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Arrêté - n2024 215 du 28 06 2024
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 215 du 28 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/215 : Portant sur la levée provisoire de l’arrêté n° 2020/328 du
9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la Ville, rue Descartes.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2013/028 du 29 janvier 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu l’arrêté n° 2020/328 du 9 décembre 2020 portant réglementation définitive de la limitation
de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la Ville,
Vu l’arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l’avis en date du 24 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu le constat d’huissier en date du 25 octobre 2023 dressé par Monsieur François
DERUELLE-Société SELARL DERUELLE-FENOLI-REBELLATO Thomas, Huissiers de
Justice Associés, 3 rue du Greffoir, 45000 ORLEANS,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de terrassement et de gros
oeuvre pour construire une maison d’habitat individuel au n° 19 de la rue Descartes,
Considérant les contraintes des travaux de terrassement au n° 19 de la rue Descartes, permis
de construire n° PC 920721 0002 MO02 du 31 juillet 2021, il est nécessaire d’autoriser une
dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes, ne dépassant pas les 5 rotations par
jour, rue Descartes,
Considérant les opérations de gros oeuvre au n° 19 de la rue Descartes, permis de construire
n° PC 920721 0002 MO02 du 31 juillet 2021, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de
circulation de poids lourds de 19 tonnes, ne dépassant pas les 3 rotations par semaine, rue
Descartes,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? 8 JUIN 2074
1
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr Considérant que le gabarit de la rue ne peut absorber des circulations d’engins de travaux, la
circulation sera interdite dans la rue Descartes au moins dans la partie en impasse jusqu’au droit
de l’accès au chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 de 9h00 à 17h00, une autorisation de
circulation rue Descartes, pour un engin limité à 26 tonnes, sans excéder cinq rotations d'engins
par jour, est accordée à l’entreprise ACLTP, 39 avenue de la Mairie 77450 MONTRY, pour
permettre des travaux de terrassement au n° 19 de la ruc Descartes.
ARTICLE 2.
Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 9h00 à 17h00, une autorisation de
circulation rue Descartes, pour un engin limité à 19 tonnes, sans excéder trois rotations d'engins
par semaine, est accordée à l’entreprise VANGUARD-BATIMENT S.A.S. 2 rue des Grandes
Terres, 92500 RUEIL - MALMAISON, pour permettre des travaux de maçonnerie au n° 19 de
la rue Descartes.
ARTICLE 3.
Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 27 septembre 2024, le stationnement des véhicules est
interdit sur 18 mètres entre le n° 26 et le n° 28 de la rue Descartes pour permettre l'accès aux
camions de chantier.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société VANGUARD-BATIMENT
SAS, 2 ruc des Grandes Terres 92500 RUEIL-MALMAISON.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Sorin SAS - Tél. : 07.61.81.00.10. Pendant
les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piéions ainsi que le libre accès
des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? 8 JUIN 2024 ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 28 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Didier ADON
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 JUIN 2024
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