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Procès Verbal - BM NA 2024 02 02 14
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Déliberation - BM NA 2024 03 03 31
Déliberation - BM NA 2024 03 03 21
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 03 03 21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTENT DE LA GUADELOUPE
PETIT-CANAL J
VILLE DE PETIT-CANAL
EgtvctCt &v j’racè—VerZxzL des- dtUbératton-s
ConeCZ’»u*nCc(pcd’dw22 MARS 2024
N° de la délibération: BM1NA12024103-03-21
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 19
Absents :6
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22mars à 19heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale! sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le dix-huit mars.
Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (04)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheiia REINE ép. RAMPATH,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, Mme Axelie KAULANJAN,
Étaient absents (04): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Stelia BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12024103-03-21
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n° BM/NAIEC/2024102-02-14 du 21février 2024 portant débat d’orientation budgétaire
pour l’exercice 2024, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1er: APPROUVE le budget primitif 2024 de la ville de Petit-Canal comme suit:
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2023
011 Charges à caractère général 2 762 634,96
012 Charges de personnel 4 133 080,00
014 Atténuation de produits 495 201,67
65 Autres charges de gestion courante 1 798 868,00
66 Charges financières 26 755,54
67 Charges exceptionnelles 30 000,00
042 Dotations aux amortissements 491 094,94
023 Virement à la section d’investissement 5 432 381,36
TOTAL 15 170 016,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2023
013 Atténuation de charges 95 000,00
70 Produits d’exploitation 418 000,00
73 Produits des impôts 7 481 101,00
74 Dotations et participations 2 015 434,75
75 Autres produits de gestion courante 108 000,00
042 Transfert entre section 100 000,00
002 Excédent reporté 4 952 480,72
TOTAL 15 170 016,47
DELIBERATION N° BM1NA12024103-03-21 Page 2 sur 4 Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
W Opération Libellé Opérations Restes à réaliser Crédits nouveaux Total
Extension aménagement Parc 28 1 150 000,00 1 150 000,00
paysager
Aménagement plage de l’Anse 34 30 000,00 30 000,00
Ma u ri c e
55 Travaux dans les écoles 90 000,00 90 000,00
60 Autres bâtiments communaux 100 000,00 100 000,00
77 Manuels scolaires 15 000,00 15 000,00
85 Annexe presbytère 6 000,00 6 000,00
Matériel de bureau et 101 39 262,90 38 000,00 77 262,90
i n fa r mati q u e
102 Autres équipements et matériels 85 000,00 85 000,00
107 Voirie communale 290 036,70 1 820 000,00 2 110 036,70
109 Eclairage public 380 910,45 50 000,00 430 910,45
114 Centre culturel indien 25 000,00 25 000,00
Réhabilitation patrimoine 115 235 000,00 235 000,00
historique
Zone agro industrielle de 118 237 330,62 180 000,00 417 330,62
Vermont
122 Travaux sur la mairie 1 546,75 35 000,00 36 546,75
123 Acquisition de terrain 148 282,86 50 000,00 t 198 282,86
128 Accès école f. COLINE ‘ 30 000,00 30 000,00
129 Travaux au cimetière 614 553,87 1 235 000,00 1 849 553,87
131 Etudes diverses dont PLU 76 926,50 100 000,00 176 926,50
Grosses réparations salles 132 100 000,00 100 000,00
polyvalentes
133 Terrains équipements sportifs 4 774,00 850 000,00 854 774,00
140 Maison de l’agriculteur 42 000,00 42 000,00
141 Bibliothèque-Médiathèque 35 000,00 35 000,00
Agenda d’accessibilité 144 , 50 000,00 50 000,00
programme
145 Aménagement parcs et jardins 35 000,00 35 000,00
146 Acquisition immeubles 270 000,00 270 000,00
147 Groupe scolaire du bourg 184 27461 , 400 000,00 584 274,61
148 Aménagement espace portuaire 72 346,65 35 000,00 107 346,65
149 Adressage 100 000,00 100 000,00
150 Equipements photovoltaïques 45 501,32 15 000,00 60 501,32
151 Extension réseaux numériques 35 000,00 35 000,00
Réalisation espace EKO-CITOYEN 152 130 000,00 130 000,00
de_Bazin
Sous-total 2 095 747,23 7 371 000,00 9 466 747,23
16 Emprunts et dettes 390 241,47 390 241,47
Participations et créances 26 75 000,00 75 000,00
rattachées
Ordre de transfert (étalement de 040 100 000,00 100 000,00
charges, travaux en régie)
Sous Total 2 095 747,23 565 241,47 565 241,47
Total 2 095 747,23 7 936 241,47 10 031 988,70
001 Solde d’exécution 3 130 199,45
Total des dépenses d’investissement 13 162 188,15
DELIBERATION N° BM1NA12024103-03-21 Page 3 sur 4 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Comptes Libellés Restes à recouvrer Prévisions nouvelles Total
10 Dotations, fonds divers 504 041,17 504 041,17
1068 Excédents de fonctionnement 1 500 000,00 1 500 000,00
13 Subventions d’investissement 4 547 156,98 487 513,70 5 034 670,68
16 Emprunts et dettes
Sous-total 4 547 156,98 2 491 554,87 7 038 711,85
Virement de la section de 021 5 432 381,36 5 432 381,36
fonctionnement
Produits cessions 024 200 000,00 200 000,00
d’immobilisation
Ordre de transfert 040 491 094,94 491 094,94
(amortissement)
Sous-Total 6 123 476,30 6 123 476,30
Total 13 162 188,15
ARTICLE 2 CHARGE le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable public, chacun en
ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Fait et délibéré â Petit-Canal le 22 mars 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent ci-IERALDINI. Mme Marielle PLUMASSEAU. M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KAS5IGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN. Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN.
Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (04) : Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE
avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride
HAMLET, Mme Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
rtifié exécutoire pa le maire
compte tenu de la tr nsmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours,fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux
mois pour répondre. son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N° BM/NA12024/03-03-21 Page 4 sur 4