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Procès Verbal - BM NA 2024 02 02 14
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 02 02 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20240226-BMNA2024020214-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2024]
PETIT - CANAL Carrefour de l'Historre
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 21 Février 2024
N° de la délibération : BM/NA/2024/02-02-14
Objet : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Absents : 05
Délégations : 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt et un février à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le quinze février 2024.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Jordan DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-
Claude BRAZIER.
Délégations (05) :
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Hubert
HUTIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rony VERSIN avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Séverine VALIER ép. NOYON avait donné
procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Brenda SITCHARN avait
donné procuration à Mme Ornella KINDEUR.
Étaient absents excusés (00) :
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé
Délibération BM/NA/2024/02-02-14 Page 1 sur 2 DELIBERATION BM/NA/2024/02-02-14
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit tenir un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif.
La loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 06 février 1992, modifiée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015, a fixé les conditions
de tenue de ce DOB.
Sur la base du rapport joint, il ouvre la discussion.
Après plusieurs échanges de points de vues,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1, L.2313-1, L.2313-2, L.5211-36, D.2312-3 et D.5211-18-1,
Vu le rapport relatif au débat d'orientation budgétaire 2024 annexé à la présente délibération,
Après les échanges de points de vues,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE, PREND ACTE, de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2024.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 21 février 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Jordan
DANIEL, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER.
Les représentés (05): Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Hubert HUTIN avait
donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH,
Mme Séverine VALIER ép. NOYON avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Brenda
SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR.
Pour expédition conforme
Le secreeare de séance
ar À
isa MORNAL | ? Elodie PITON
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1. D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code
de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3. D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai
de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
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