Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 005 Demande subvention Region travaux phase 5 GP subirrigation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 005 Demande subvention Region travaux phase 5 GP subirrigation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
/ Pays de
#44 Fontainebleau Commu M
Décision n° 2026-005
Objet : Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du « soutien régional à la
création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens » pour les travaux phase 5 du programme de rénovation du stade équestre du Grand Parquet de Fontainebleau : subirrigation et électrification
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la
dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles règles
de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, lesquels précisent sa compétence quant à la
construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°CP 2025-007 du 30 janvier 2025 modifiant le règlement d'intervention n°RI2024-
085 relatif au soutien de la région Ile de France à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs
francilien,
Vu la délibération communautaire n°2018-278 du 20 décembre 2018 déclarant d'intérêt communautaire
le Stade équestre du Grand Parquet de Fontainebleau,
Vu la délibération communautaire n°2020-134 du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil
communautaire vers le président de la communauté d'agglomération et l’autorisant à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions et avenants y afférents,
Considérant que depuis 2018, la Communauté d'agglomération a lancé un programme de rénovation du
stade équestre du Grand Parquet de Fontainebleau pour l'ensemble de ses sols équestres ainsi que des
zones d'expositions, gradins pour le public avec accès PMR et d’un embellissement général,
Considérant la nécessité de poursuivre le programme de rénovation du stade équestre du Grand Parquet,
afin de préserver la ressource en eau, de tendre vers la sobriété des consommations électriques, et de maintenir le site au niveau des standards internationaux des compétitions et évènements équestres de haut niveau, Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260114-2026-005-AR
Date de réception préfecture : 14/01/2026 Considérant l'étude d'avant-projet réalisée par le bureau d'études PENLOUP, spécialiste du monde
équestre ainsi que les éléments d'analyse et les chiffrages estimatifs produits,
Considérant le projet de travaux visant à mettre en place un système de subirrigation en eau douce, en
remplacement de l'arrosage extérieur en eau potable, des carrières O'Delant, Spring Garden et Rond
d'Havrincourt, à permettre la montée en puissance du réseau électrique et la mise aux normes des
bornes de pilotage de distribution électrique,
Considérant l'impact positif de cette opération de travaux pour la collectivité en termes d'utilisation de
cet équipement sportif par les publics, d'exemplarité écologique notamment par la préservation de la
ressource en eau potable et la sobriété de la consommation électrique, d'optimisation des dépenses de
fonctionnement, de qualité et confort des équipements mis à disposition des organisateurs, chevaux et
cavaliers,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France en faveur de la transition
écologique et de la modernisation des équipements sportifs franciliens mis à disposition de la population,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet d'investissement de la phase5 du stade
équestre du Grand Parquet de Fontainebleau, pour un montant hors taxe de 896.391.11€, tel qu'annexé.
Article 2 :
De solliciter la Région Ile-de-France au titre du « soutien régional à la création et à la réhabilitation
d'équipements sportifs franciliens » au taux maximal appliqué au total hors taxe prévisionnel de
l'opération.
Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le | 4 JAN. 2026
unaufa
co 3 C =) © C c+(D: ©. © Q LeO 3 @: © œ O 5
Certifié exécutoire le 14 JAN. 2026
Date de mise en ligne le k JAN, 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260114-2026-005-AR
Date de réception préfecture : 14/01/2026