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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 006 Demande subvention CD travaux subirrigation GP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 006 Demande subvention CD travaux subirrigation GP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
W Pays de
/ | Fontainebleau A A agglomération
Décision n° 2026-006
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Seine-et-Marne au
titre du « fond d'aménagement », pour le projet de travaux de subirrigation, lices
et VRD des sols équestres Spring Garden, O'Delant, Rond d'Havrincourt du Grand
Parquet à Fontainebleau
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42
inscrivant la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement
des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Vu la loi n°2011i-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, lesquels précisent sa
compétence quant à la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des
équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu la délibération communautaire n°2018-278 du 20 décembre 2018 déclarant d'intérêt
communautaire le Stade équestre du Grand Parquet de Fontainebleau,
Vu la délibération communautaire n°2020-134 de délégation de pouvoir du conseil
communautaire vers le président de la communauté d'agglomération l'autorisant à déposer
auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les
conventions et avenants y afférents,
Considérant la nécessité de poursuivre le programme de rénovation du pôle équestre du
Grand Parquet, afin de préserver la ressource en eau et de maintenir le site au niveau des
standards internationaux des compétitions et évènements hippiques de haut niveau,
Considérant l'étude d'avant-projet réalisée par le bureau d'études PENLOUP spécialiste du
monde équestre, les éléments d'analyse et les chiffrages produits relatifs au projet de
travaux, visant à mettre en place un système de subirrigation en eau douce, en
remplacement de l'arrosage extérieur, des carrières O'Delant, [T7 "T7 © -nd Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260114-2026-006-AR Date de réception préfecture : 14/01/2026 d'Havrincourt, créer leurs réseaux d'arrivée d'eau, restaurer leurs lices en intégrant un
espace sécurisé pour le public du Rond d'Havrincourt,
Considérant l'impact positif de ce projet de travaux pour la collectivité en termes
d'utilisation par tous les publics de cet équipement structurant, d'exemplarité écologique
quant à la préservation de la ressource en eau, d'optimisation des dépenses de
fonctionnement, de qualité et confort des équipements mis à disposition des organisateurs,
chevaux et cavaliers,
Considérant les grandes priorités d'investissement du Conseil Départemental de Seine-et-
Marne,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de travaux des sols équestres Spring Garden, O'delant, Rond
d'Havrincourt du Grand Parquet à Fontainebleau, pour un montant HT de 668.373,61 €,
étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage et frais de maîtrise d'œuvre compris, et son plan
de financement prévisionnel tel qu'annexé.
Article 2 :
De solliciter un co-financement au titre du Fonds d'aménagement du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne, pour un montant de 200.000€.
Article 3 :
D'exécuter la présente décision.
auté d'agglomération
Certifié exécutoire le 14 JAN. 2026
Date de mise en ligne le 14 JAN. 2096
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260114-2026-006-AR
Date de réception préfecture : 14/01/2026