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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 107 demande adhesionn com com nivernais bourbonnais et portes du berry entre loire et val d aubois a l eptb loire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_107 - GEMAPI
DEMANDE D'ADHESIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS ET PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D'AUBOIS A L'EPTB LOIRE
Par délibération n°2019-037 en date du 08 avril 2019, la Communauté de communes le Grand Charolais a délibéré afin d’adhérer à l’Etablissement Public Loire (EPTB Loire) dans le cadre de l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Par courrier en date du 04 juillet 2023, le syndicat mixte demande à la Communauté de communes de se prononcer sur l’adhésion des Communautés de communes Nivernais Bourbonnais et Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois à l’EPTB Loire.
En effet, l’adhésion de nouveaux membres reste subordonnée à l’accord des collectivités membres conformément à l’article 3 de ses statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivants,
Vu les statuts modifiés de l’Etablissement Public Loire, notamment son article 3,
Vu les demandes des Communautés de Communes Nivernais Bourbonnais et Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois,
Vu les délibérations n°23-35 et 23-36 du 28 juin 2023 de l’EPTB Loire portant acceptation des candidatures des Communautés de Communes Nivernais Bourbonnais et Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois,
Considérant le courrier de l’EPTB Loire en date du 04 juillet 2023 notifiant la délibération susmentionnée à la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant que les statuts de l’EPTB Loire accordent un délai de 120 jours à compter de cette notification pour se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres,
Considérant que l’absence de délibération à ce sujet emporte un avis favorable de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Après intervention du Président Gérald GORDAT et de Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2023_107 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- de se prononcer favorablement à l’adhésion des Communautés de Communes Nivernais Bourbonnais et Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois à l’Établissement Public Loire,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_107 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 60 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_107 3/3