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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 098 demande d adhesion des communautes de communes berry loire vauvise et sud nivernais communaute a l eptb loire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 098 demande d adhesion des communautes de communes berry loire vauvise et sud nivernais communaute a l eptb loire)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle fêtes de MOLINET - Rue des Guerrupes - 03510 MOLINET, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 octobre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_098 - ADMINISTRATION GENERALE DEMANDE D'ADHÉSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES BERRY LOIRE VAUVISE ET SUD NIVERNAIS COMMUNAUTÉ À L'EPTB LOIRE
Par délibération n°2019-037 en date du 08 avril 2019, la Communauté de Communes Le Grand Charolais a délibéré afin d’adhérer à l’Etablissement Public Loire (EPTB Loire) dans le cadre de l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Par courrier en date du 17 juillet 2025, le syndicat mixte demande à la Communauté de Communes de se prononcer sur l’adhésion des Communautés de Communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté à l’EPTB Loire.
En effet, l’adhésion de nouveaux membres reste subordonnée à l’accord des collectivités membres conformément à l’article 3 de ses statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu les statuts modifiés de l’Établissement Public Loire, notamment son article 3,
Vu la demande des Communautés de Communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté,
Vu les délibérations n°25-38-CS et 25-39-CS du 9 juillet 2025 de l’EPTB Loire portant acceptation de la candidature des Communautés de Communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté,
Considérant le courrier de l’EPTB Loire en date du 17 juillet 2025 notifiant les délibérations susmentionnées à la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant que les statuts de l’EPTB Loire accordent un délai de 120 jours à compter de cette notification pour se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres,
Considérant que l’absence de délibération à ce sujet emporte un avis favorable de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2025_098 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- De se prononcer favorablement à l’adhésion des Communautés de Communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté à l’Établissement Public Loire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_098 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 44 Votants : 56
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Nicole GEORGES, Frédéric ALEVEQUE, Martine DESPLANS, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean- Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Elisabeth PONSOT à Gérald GORDAT, Thierry AUCLAIR à Anne DEGRANGE, Annie BOISSARD à Anne-Thérèse BLANCHARD, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Gérard DUCHET à Jean-Bernard DESCHAMPS, Marie- Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Gérard LALLEMENT à Jacky COMTE, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Franck BASSET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Daniel MELIN, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 6 novembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_098 3/3