unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 8 avril

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - 2026 0

unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 8 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 8 avril)Thèmes du document : Budget, Ruralité, Fiscalité, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

67 rue François Mitterrand

70170 PORT SUR SAÔNE

Nombre de membres : afférents au Conseil 58 Date de la convocation : 26/03/2024 en exercice 58 Date d’affichage : 16/04/2024 qui ont délibéré 56

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 avril, à 18 h 30, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle de l’Etoile à Faverney, après convocation sous la présidence de Monsieur Luc SIMONEL, Président.

Étaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de Saône :

AMANCE : BERTIN Jean-Marie, JACQUOT Béatrice, AMONCOURT : PARFAIT Marianne, ANCHENONCOURT ET CHAZEL : DELAITRE Michel, AUXON : FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, BAULAY : GERARD Frédéric, BOUGNON : HUGEDET Didier, VON FELTEN Karl, BOURGUIGNON LES CONFLANS : THOMAS Nelly, BREUREY-LES- FAVERNEY : MARCHAL Jean, FOUILLET François, BUFFIGNECOURT : PETRIGNET Sébastien, CHAUX-LES- PORT : CHAUDOT Olivier, CHARGEY LES PORT : MAGNIN Antoni, CONFLANDEY : DURGET Arnaud, CONTREGLISE : CHEVALLIER David, CUBRY-LES-FAVERNEY : BARDIN Christian, EQUEVILLEY : DEVAUX Elisabeth, FAVERNEY : LAURENT François, GUEDIN François, BURNEY Gérard, FLAGY : GRANDJEAN Fabien, GRATTERY : LALLEMAND Jérôme, MENOUX : BARBEROT Jean-Paul, MERSUAY : CHERVET Christian, MONTUREUX LES BAULAY : CHALMEY Jean-Pierre, NEUREY EN VAUX : TOURNIER Patrice, POLAINCOURT : SIMONEL Luc, HORCHOLLE Benoît, NACARRATO Giuliano, PORT-SUR-SAONE : MADIOT Éric, MARIOT Jean- Pascal, SIBILLE Jean-Marie, MARTIN Bernard, RICHARD Stéphanie, PROVENCHERE : LEVREY Jean, PURGEROT : CONFLAND Bruno, SAINT-REMY EN COMTE : PINOT Christian, SAPONCOURT : ETIENNE Christine, SCYE : JACHEZ Roland, SENONCOURT : FORMET Christophe, LE VAL SAINT ELOI : SEIMPERE David, VAROGNE : FRANCHEQUIN Yannick, VAUCHOUX : SEGURA Patrick, VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert, VENISEY : CUNY Charles, LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MAIZE : RIESER Joël, VILLERS SUR PORT : LAURENT Thierry.

Pouvoirs : PORT SUR SAONE : LAVIEZ Edith donne pouvoir à RICHARD Stéphanie, MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à SIBILLE Jean-Marie, PEPE Jean donne pouvoir à MADIOT Éric, BOURION Brigitte donne pouvoir à MARTIN Bernard, MONTEIL Angélique donne pouvoir à MARIOT Jean-Pascal, FLEUREY LES FAVERNEY : TISSERAND Franck donne pouvoir à LAURENT Thierry, SAINT-REMY EN COMTE : FAVRET Gérald donne pouvoir à PINOT Christian, nVILORY : VILLATTE Delphine donne pouvoir à FRANCHEQUIN Yannick.

Absent(e)s non excusé(e)s : PORT-SUR-SAONE : SCHMIDT Ludivine, ROBIN Sandrine.

Éric MADIOT est désigné secrétaire de séance.

1- APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’approuver les taux tels que présentés ci-dessous :

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAONE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRES DE SAONE• Taxe sur le foncier bâti 2.41 %

• Taxe d’Habitation additionnelle 11.26 %

• Taxe sur le foncier non bâti 5.75 %

• Taux CFE 22.71 % (0.03 mis en réserve)

2- BUDGET CAMPING – M4 : DEROGATION AU PRINCIPE D’INTERDICTION DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DU SPIC PAR LE BUDGET PRINCIPAL

L’article L 2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les collectivités doivent être équilibrés en recettes et dépenses. En outre, l’alinéa 1 de l’article L 2224-2 interdit aux collectivités de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Toutefois, l’alinéa 2 prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre.

Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :

- Si les exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; - Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge - par le budget de la collectivité aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

En se référant à la 2ème dérogation citée ci-dessus, le Président demande à ce que le budget principal de la communauté abonde le budget du camping à hauteur de 104 129.00 euros pour l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à déroger à l’interdiction de prise en charge des dépenses du SPIC par le budget principal et à verser les sommes citées ci-dessus au budget annexe camping.

Arrivée de Madame Nelly THOMAS - Bourguignon

Arrivée de Jean-Pierre CHALMEY – Montureux les Baulay

3- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (camping, crèches, périscolaire, scolaire, Port de plaisance, ZA Auxon, ZA Villers, ZAE Faverney, ZAE La Mognotte II) pour l’exercice 2024,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’adopter les budgets primitifs 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :

- D’adopter les budgets annexes : camping, crèches, Port de Plaisance, ZA Auxon, ZA Villers, ZAE Faverney, ZAE La Mognotte II pour l’exercice 2024, arrêtés en dépenses et en recettes conformément aux budgets annexés à la présente délibération présentant par chapitre ces budgets annexes, au format XML.

- D’adopter le budget principal section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2024, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget principal, au format XML.

- D’adopter le budget annexe périscolaire section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2024, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget annexe périscolaire, au format XML. - D’adopter le budget annexe scolaire section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2024, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget annexe scolaire, au format XML.4-OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE – ANNÉE 2024

 Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision de fermeture de postes est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la délibération sur les ratios d’avancement de grade du 31/08/2020 après avis favorable du Comité technique.

Conformément aux Lignes Directrices de Gestion approuvées le 01/12/2022 par le Comité Technique puis votées le 22/12/2022 par le conseil communautaire.

Dans le cadre du tableau annuel d’avancement de grades 2024, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au conseil l’ouvertures et la fermeture (sous réserve de l’avis favorable du CST communautaire en ce qui concerne les fermetures de postes) des postes suivants :

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

OUVERTURE DE

POSTES

FERMETURE DE

POSTES

DUREE

HEBDO

Nombre de

postes DATE

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

35H 1 01/05/2024

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

35H 1 01/06/2024

29H 1 01/05/2024

24H16 1 01/05/2024

35H 1 01/05/2024

35H 1 01/05/2024

35H 1 01/05/2024

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

Adjoint technique

territorial 35H 1 01/10/2024

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

Adjoint territorial

d’animation principal de

2ème classe

Adjoint territorial

d’animation 35H 1 01/05/2024

Adjoint territorial

d’animation principal de

1ère classe

Adjoint territorial

d’animation principal

de 2ème classe

35H 1 01/05/2024

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :- d’adopter la proposition du Président,

- de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs :

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5-Ouvertures et fermetures de postes

 Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services et de fermeture de postes, la décision est soumise à l’avis préalable du CST.

Compte tenu de l’évolution des services, des carrières des agents (fin de contrats,…), et des activités saisonnières, il y a lieu de procéder aux ouvertures de postes suivantes :

 Le Président propose à l’assemblée :

OUVERTURE DE POSTES

Grade

Durée

hebdomadaire

de service

Service

Nombre

de

poste

Date

d’effet Noms

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 30H

Commune +

service technique 1 01/07/2024

Adjoint administratif

territorial 35H

Accueil

communautaire 1 09/04/2024

Attaché territorial 35H

Chargé de

conduite des

opérations et des

marchés publics

1 01/05/2024

Educateur des activités

physiques et sportives 35H

Piscine

communautaire 4 01/05/2024

FERMETURE DE POSTES

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 17H30 Commune 1 01/07/2024

Adjoint technique territorial 12H30 Service technique 1 01/07/2024

 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président avec l’avis favorable du CST réuni le 03/04/2024,

- de mettre à jour le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

6- DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF – APPEL A PROJET FONCTIONNEMENTLe président explique aux membres du conseil communautaire que des subventions peuvent être demandées à la CAF, dans le cadre du Plan Educatif Territorial et du Contrat Territorial Global, pour la réalisation de projet d’animation,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à demander les subventions à la CAF au titre de l’aide à l’équipement pour les structures périscolaires, petite- enfance et France Services de Terres de Saône.

7- MODIFICATIONS DE TARIFS REGIE CAMPING

Mise en Place d'une Vente de Produits de Première Nécessité

Suite à une analyse approfondie des besoins des campeurs et conscients de notre responsabilité en tant que prestataire de services, il est proposé d'introduire la vente de produits de première nécessité au sein du camping.

Cette initiative vise à améliorer l'expérience des campeurs en leur offrant un accès pratique à des articles essentiels, tout en contribuant à la viabilité économique de notre structure.

Prix TTC TVA Prix HT

Aliments non périssables

- Conserve de légumes (haricots verts, maïs, pois...) 2,5 5.5% 2.37

- Conserve de fruits 2,5 2.37

- Soupes en sachet individuel 1,5 1.42

- Pâtes 1,5 1.42

- Riz 2,5 2.37

- Céréales 3 2.84

- Biscuits secs 2 1.9

Produits d'hygiène

- Papier toilette 1 rouleau 0,8 20.00% 0.67

- Papier toilette 4 rouleaux 2 1.67

- Savon 1,5 1.25

- Dentifrice 2,5 2.08

- Brosse à dents 1,5 1.25

- Shampoing 3 2.5

- Gel douche 3 2.5

- Serviettes hygiéniques 3 5.5% 2.84

- Rasoirs jetables 3 20.00% 2.5

Kit individuel arrivée 7 5.83

Produits d'entretien

- Liquide vaisselle 2 5.5% 1.67

- Éponges 1 0.83

- Produit multi usages 3 2.5

- Papier essuie-tout rouleau 1 0.83

Boissons

- Eau en bouteille 50 cl 1 5.5% 0.95

1,5 1.42

- Eau en bouteille 50 cl 2 1.90

1 0.95

- Boissons gazeuses 33 cl ou 1.5 l 2 1.90

- Jus de fruits 1 l 2 1.90- Café en stick 3,5 3.32

- Thé en boîte 2,5 2.37

Snacks et desserts

- Chips petit sachet 0,8 5.5% 0.76

- Barres chocolatées 0,8 0.76

- Bonbons 2,5 2.37

- Biscuit individuel 0,8 0.76

Gâteaux secs 2,5 2.37

Produits de camping

- Allume-feu la boîte 3 20.00% 2.50

- Répulsif contre les insectes 8 6.67

Les tarifs sont établis en tenant compte des coûts d'approvisionnement, de stockage et de gestion. Une marge bénéficiaire raisonnable est appliquée pour garantir la viabilité économique de cette nouvelle offre tout en restant accessible aux campeurs.

Avantages Anticipés :

• Amélioration de l'Expérience Client

• Impact Économique Positif

• Responsabilité Sociale et Environnementale

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er mai 2024.

8- PACK CULTUREL DANS PACT 2020-2026

Dans le cadre du Contrat PACT 2020-2026, Axe 3 CULTURE - Opération 1.2, la Communauté de Communes Terres de Saône s’engage, sur l’opération PACK Culturel Territorial, à organiser au minimum 2 manifestations en collaboration avec les opérateurs culturels mandatés par le Conseil Départemental de Haute-Saône :

• La première manifestation sera un spectacle itinérant qui se déroulera à l’automne 2024 dans 5 communes du territoire. Projet en cours d’élaboration avec Culture 70.

• La deuxième manifestation culturelle sera un festival de l’humour et se déroulera fin 2025, salle Saônexpo à Port sur Saône.

Au cœur de nos paisibles territoires ruraux, une idée lumineuse a germé, telle une graine d'éclats de rire, pour insuffler une bouffée de légèreté et de joie au sein de nos villages. C'est ainsi que naître le festival de l'humour "Éclats de Rire à la Campagne", un événement unique en son genre, qui s'étalerait sur deux jours pour célébrer la magie de l'humour dans des décors champêtres installés pour l’occasion.

L'objectif premier de ce festival est de briser la monotonie quotidienne, d'apporter un vent de fraîcheur et de divertissement au cœur même de nos villages. Nous misons sur la convivialité et l'esprit festif, cherchant à unir les habitants autour d'une expérience commune, celle du rire partagé.

Le festival, qui se déroulera dans un espace emblématique, mettra en vedette des humoristes talentueux, triés sur le volet pour leur capacité à faire rire un public aux horizons variés. Ces artistes, véritables éclaireurs du rire, créeront une atmosphère joyeuse et détendue, propice aux échanges et aux rencontres.

Le deuxième jour du festival sera consacré à des activités interactives et ludiques. Des ateliers d'improvisation, des concours de blagues, et des performances surprises animeront Saônexpo. Les habitants seront invités à participer activement, à partager leurs propres anecdotes comiques, faisant ainsi du festival un véritable moment d'échange intergénérationnel.Afin de rendre cet événement accessible à tous, des tarifs abordables et des initiatives de partenariat local seront mis en place. Les commerçants locaux pourraient participer également à la fête en proposant des stands de restauration, mettant à l'honneur les saveurs de notre terroir.

"Éclats de Rire à la Campagne" visera à créer une tradition annuelle qui contribuera à renforcer les liens sociaux au sein de nos territoires ruraux. Ce festival de l'humour deviendra un rendez-vous incontournable, réaffirmant le pouvoir du rire comme moyen de célébrer la vie, de surmonter les défis du quotidien, et de tisser des liens durables au sein de nos communautés chaleureuses.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider les propositions ci-dessus pour le PACK CULTUREL.

9- ANV CREANCES ETEINTES

Le Président rappelle que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrecevabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’admettre en non- valeur créances éteintes la somme de 109.83 € concernant la société VM AUTOS suivant le bordereau transmis par la trésorerie en date du 07/03/2024 et de mandater cette somme à l’article 6542.

10- TARIFS BIO DECHETS POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers. Il précise que le SICTOM propose la collecte des bio déchets des particuliers sur l’ensemble de son territoire en point d’apport volontaire depuis 2021.

Le Sictom a validé la mise en place de collecte des bio déchets aux professionnels de notre territoire selon les conditions suivantes :

- Collecte en porte à porte avec un bac de 240 litres identifié et mis à disposition par le SICTOM du VAL de SAONE,

- Le service est réservé aux professionnels équipés préalablement d’un bac OM pucé et collecté par le SICTOM du VAL de SAONE.

- Une fréquence minimum de collecte de 24 levées annuelles comprises dans l’abonnement. - La prestation de collecte des bio déchets des professionnels n’inclut pas le lavage du bac mis à disposition.

Le tarif proposé est le suivant :

Abonnement bio déchets pro 24 levées Total Levées suppl. non majorées 240L 393.46€ 5.67 €

Ce tarif comprend une part fixe de 257.38 € annuelle par bac et 24 levées à 5.67 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la mise en place de collecte de biodéchets aux professionnels comme proposé ci-dessus.

11- Opération de restructuration des écoles d’Amance sur un site unique – demande de subvention Fonds vert Rénovation

énergétiques des bâtiments publics locaux

Le Président explique à l’Assemblée que l’opération de restructuration des écoles d’Amance sur un site unique peut être subventionnée par l’Etat, au titre du fonds vert volet « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».Il propose à l’assemblée de solliciter ce fonds vert concernant toutes les dépenses liées à la rénovation énergétique. Ces dépenses sont estimées à 1 096 007,50 € HT (travaux, ingénierie et frais).

Le plan de financement intégrant le fonds vert peut être présenté de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel

Opération restructuration des écoles d'Amance sur un site unique

Phase DCE - Avril 2024

COÛTS

Ingénierie

AMO Etude faisabilité et prog 4 000,00 €

Diagnostics immobiliers (BEI-FC) 4 370,00 €

Levé topographique (BOFFY) 650,00 €

Maîtrise d'œuvre 239 800,00 €

Frais insertion Maitrise d'œuvre 3 367,00 €

Indemnités recrutement Mœ 6 548,00 €

Mission SPS (VERITAS) 2 950,00 €

Contrôle technique (SOCOTEC) 5 730,00 €

AMO (désignation Mo-Etude-ACT) 17 000,00 €

Divers 20 000,00 €

Assurances 20 000,00 €

Sous-total Ingénierie 324 415,00 €

Travaux

TERRASSEMENT - V.R.D. 136 000,00 € AMENAGEMENTS PAYSAGES 48 000,00 € DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE 19 000,00 € DECONSTRUCTION - GROS ŒUVRE 390 000,00 € CHARPENTE - OSSATURE ET BARDAGE BOIS 170 000,00 € ETANCHEITE 24 000,00 € METALLERIE - SERRURERIE 27 000,00 € MENUISERIES EXTERIEURES BOIS 202 000,00 € DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - PLAFONDS - PEINTURE 212 000,00 € MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER 142 000,00 € REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES 19 000,00 € REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 50 000,00 € CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE 176 000,00 € ELECTRICITE 265 000,00 € COUVERTURE ZINC 50 000,00 €

Sous-total Travaux 1 930 000,00 €

TOTAL COÛTS OPERATION 2 254 415,00 €

SUBVENTIONS

Financeurs Taux Montant subventionnable Subvention sollicitée

Département - Politiques sectorielles 14% 2 254 415,00 € 316 775,18 € Etat - DETR 25% 2 254 415,00 € 566 365,68 € Département - PACT 25% 180 000,00 € 45 000,00 € CAF 20% 180 000,00 € 36 000,00 € Etat - Fonds vert 50% 1 096 007,50 € 548 003,75 €SUBVENTIONS TOTALES 67% 1 512 144,61 €

Reste à Financer 33% 742 270,39 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– De valider le plan de financement présenté,

– De solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert 2024, à hauteur de 548 003,75 €, soit 50 % du montant subventionnable de l’opération

– De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

INFORMATIONS DIVERSES