Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait
unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 3 avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 3 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
67 rue François Mitterrand
70170 PORT SUR SAÔNE
Nombre de membres : afférents au Conseil 58 Date de la convocation : 28/03/2023
en exercice 58 Date d’affichage : 11/04/2023
qui ont délibéré 50
L’an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à 18 h 30, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle Saônexpo à Port-sur-Saône, après convocation sous la
présidence de Monsieur Luc SIMONEL, Président.
Étaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de Saône :
AMANCE : BERTIN Jean-Marie, JACQUOT Béatrice, AMONCOURT : PARFAIT Marianne, BAULAY : GERARD
Frédéric, BOUGNON : HUGEDET Didier, VON FELTEN Karl, BREUREY-LES-FAVERNEY : MARCHAL Jean,
FOUILLET François, BUFFIGNECOURT : PETRIGNET Sébastien, CHAUX-LES-PORT : FAURIE Jacques,
CHARGEY LES PORT : MAGNIN Antoni, CONFLANDEY : DURGET Arnaud, CUBRY-LES-FAVERNEY : BARDIN
Christian, CONTREGLISE : CHEVALLIER David, EQUEVILLEY : DEVAUX Élisabeth, FAVERNEY : LAURENT
François, GUEDIN François, FLEUREY-LES-FAVERNEY : TISSERAND Franck, FLAGY : GRANGERET Jacques,
GRATTERY : LALLEMAND Jérôme, POLAINCOURT : SIMONEL Luc, HORCHOLLE Benoît, PORT-SUR-SAONE :
PEPE Jean, BOURION Brigitte, MADIOT Eric, MARIOT Jean-Pascal, PAULET-CHAILLET Véronique, REDOUTEY
Agnès, SIBILLE Jean-Marie, RICHARD Stéphanie, PROVENCHERE : LEUVREY Jean, LE-VAL-SAINT-ELOI :
SEIMPERE David, SAINT-REMY EN COMTE : PINOT Christian, SCYE : JACHEZ Roland, SENONCOURT : MINIC
Matthieu, VAUCHOUX : SEGURA Patrick, VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert, VENISEY : CUNY Charles, LA
VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MAIZE : RIESER Joël, VILLERS SUR PORT : LAURENT Thierry.
Absent(e)s excusé (e)s : BAULAY : CARD Christophe, SCYE : BERNARD Eric, FLAGY : GRANDJEAN Fabien,
Absent(e)s : BOURGUIGNON LES CONFLANS : NOLY Cédric, MONTUREUX LES BAULAY : BERNARD Marcel,
NEUREY EN VAUX : MARCHAL Jean-Paul, PORT-SUR-SAONE : ROBIN Sandrine, SCHMIDT Ludivine, MARTIN
Bernard, SAPONCOURT : ETIENNE Christine.
Pouvoirs : ANCHENONCOURT ET CHAZEL : DELAITRE Michel donne pouvoir à JACQUOT Béatrice, AUXON :
FRANCK-GRANDIDIER Isabelle donne pouvoir à HUGEDET Didier, FAVERNEY : BURNEY Gérard donne pouvoir à
LAURENT François, MENOUX : BARBEROT Jean-Paul donne pouvoir à GUEDIN François, MERSUAY : PETITFILS
Roland donne pouvoir à BERTIN Jean-Marie, POLAINCOURT : NACCARATO Guiliano donne pouvoir à
HORCHOLLE Benoît, PORT-SUR-SAONE : MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à SIBILLE Jean-Marie,
PURGEROT : CONFLAND Bruno donne pouvoir à MAGNIN Antoni, SAINT-REMY EN COMTE : FAVRET Gérald
donne pouvoir à PINOT Christian, VAROGNE : FRANCHEQUIN Yannick donne pouvoir à RIESER Joël, VILORY :
VILLATTE Delphine donne pouvoir à CRIQUI Gilbert.
Jean-Marie SIBILLE est désigné secrétaire de séance.
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-SAONE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE SAONE 1- APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire approuvent les taux tels que présentés ci- dessous :
• Taxe sur le foncier bâti 2.41 %
• Taxe d’Habitation additionnelle 11.26 %
• Taxe sur le foncier non bâti 5.75 %
• Taux CFE 22.19 % (taux mis en réserve 0.050)
2- BUDGET CAMPING – M4 : DEROGATION AU PRINCIPE D’INTERDICTION DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DU SPIC PAR LE BUDGET PRINCIPAL
L’article L 2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC exploités en régie, affermés ou concédés par les collectivités doivent être équilibrés en recettes et dépenses. En outre, l’alinéa 1 de l’article L 2224-2 interdit aux collectivités de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Toutefois, l’alinéa 2 prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre.
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
- Si les exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; - Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge - par le budget de la collectivité aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
En se référant à la 2ème dérogation citée ci-dessus, le Président demande à ce que le budget principal de la communauté abonde le budget du camping à hauteur de 17 600.00 euros pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire autorisent à l’unanimité le Président à
déroger à l’interdiction de prise en charge des dépenses du SPIC par le budget principal et à verser les
sommes citées ci-dessus au budget annexe camping.
3- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal et de budgets annexes (camping, crèches, périscolaire, scolaire, Port de plaisance, ZA Auxon, ZA Villers, ZAE Faverney, ZAE La Mognotte II) pour l’exercice 2023,
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’adopter les budgets primitifs 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident :
- D’adopter à l’unanimité les budgets annexes camping, crèches, Port de Plaisance, ZA Auxon, ZA Villers, ZAE Faverney, ZAE La Mognotte II pour l’exercice 2023, arrêtés en dépenses et en recettes conformément aux budgets annexés à la présente délibération présentant par chapitre ces budgets annexes, au format XML.
- D’adopter à l’unanimité le budget principal section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2023, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget principal, au format XML. - D’adopter par 49 voix POUR et 1 ABSTENSION le budget annexe périscolaire section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2023, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget annexe périscolaire, au format XML. - D’adopter par 48 voix POUR et 2 ABSTENSIONS le budget annexe scolaire section de fonctionnement et section d’investissement pour l’exercice 2023, arrêté en dépenses et en recettes conformément au budget annexé à la présente délibération présentant par chapitre ce budget annexe scolaire, au format XML
4- Finances : délibération cadre annuelle pour imputation en section investissement des biens meubles inférieurs à 500.00 €
Le Président rappelle que la circulaire interministérielle n° INTB0200059C du 26 février 2002 précise les règles
d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative
pour 1998 a modifié les articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en
donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être
imputé en section d’investissement.
L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises,
le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de
fonctionnement.
Il précise également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur
unitaire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de charger
l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant dans la liste ci-dessous dont
la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2023. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
I- ADMINISTRATION ET SERVICES GENERAUX
1. Mobilier
2. Ameublement
3. Bureautique – Informatique – Monétique
• Imprimante
• Plastifieuse
• Perforelieur
4. Reprographie – Imprimerie
5. Communication
6. Chauffage- Sanitaire
7. Entretien - Nettoyage
III – CULTURE
1. Musique et peinture
2. Musée
3. Spectacles
• Machine à fumée lourdes
VII -VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
1. Installations de voirie
2. Matériel de voirie
3. Eclairage public - électricité
4. Matériel lié au stationnement
• Garage à vélo
IX -AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
• Système de récupération d’eau (récupérateur, raccordement…)
5A. BUDGET PRINCIPAL – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Vu la proposition inscrite au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous :
Au compte 6817 : Provisions pour dépréciation des actifs circulants
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.
La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par Terres de Saône au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.
Pour 2023, le risque est estimé à environ 5% soit 5 339€. Étant donné que le montant des provisions au 31/12/2022 s’élevaient à 5 243 €, le montant de la reprise sur provisions de l’exercice 2023 se monte à 96 €.
Au compte 6815 : Dotation aux provisions pour risques
Étant donné que le montant du risque au contentieux au 31/12/2022 s’élève à 2 000 €, il convient de ne rien inscrire pour 2023.
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à d’inscrire au budget primitif 2023 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :
D6817 : 96 €
D6815 : 0 € 5.B - BUDGET PERI-SCOLAIRE - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Vu la proposition inscrite au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous
Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour risques
Pour 2023, le risque est estimé à environ 5%. Étant donné que le montant des provisions au 31/12/2022 s’élevaient à 1 000 €, le montant des provisions de l’exercice 2023 se monte à 412 €.
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’inscrire au budget primitif 2023 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessous :
D6817 : 0 €
6- OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE – ANNÉE 2023
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision de fermeture de postes est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu la délibération sur les ratios d’avancement de grade du 31/08/2020 après avis favorable du Comité technique.
Conformément aux Lignes Directrices de Gestion approuvées le 01/12/2022 par le Comité Technique puis votées le 12/12/2022 par le conseil communautaire.
Dans le cadre du tableau annuel d’avancement de grades 2023, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au conseil l’ouvertures et la fermeture (sous réserve de l’avis favorable du CST communautaire) des postes suivants :
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
OUVERTURE DE POSTES FERMETURE DE POSTES DUREE HEBDOMADAIRE Nombre de postes DATE
Adjoint administratif
territorial principal de 1ère
classe
Adjoint administratif
territorial principal de 2ème
classe
17H30 1 04/04/2023
Adjoint administratif
territorial principal de 1ère
classe
Adjoint administratif
territorial principal de 2ème
classe
35H
1 04/04/2023
2 01/07/2023
Adjoint administratif
territorial principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
territorial 35H 1 01/07/2023
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial principal de 2ème
classe
17H30 1 01/07/2023
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique
territorial
35H
2 04/04/2023
1 01/07/2023
17H30 2 04/04/2023
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION
Adjoint territorial
d’animation principal de
2ème classe
Adjoint territorial
d’animation 35H 2 04/04/2023
CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
35H 2 01/07/2023
28H
1 04/04/2023
1 01/11/2023
23H 1 01/12/2023
26H 1 04/04/2023
CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur principal de 1ère
classe
Rédacteur principal de
2ème classe 35H 1 04/04/2023
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :
- d’adopter la proposition du Président,
- de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs :
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
6B. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2023
Le Président, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le Président propose à l’assemblée,
D’adopter tableau des effectifs des emplois permanents suivants :
TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS 01/01/2023
Services Emplois Cadre d’emplois Nombre d’emplois et durée hebdomadaire
ADMINISTRATIF ET
COMMUNICATION
Directeur des services Attaché territorial 1 poste à 35h
Responsable ressources humaines Rédacteur principal de 1
ère
classe 1 poste à 35h
Responsable service
finances/comptabilité
Rédacteur principal de 1ère
classe 1 poste à 35h
Comptable
Adjoint administratif territorial 1 poste à 35h
Adjoint administratif principal
de 2ème classe 1 poste à 35h
Secrétariat général et développement
culturel – gestion des assemblées
délibérantes
Adjoint administratif principal
2ème classe 1 poste à 35h
Chargée d’Animations & tourisme Agent d’animation 1 poste à 35h
Agent de maintenance informatique Adjoint administratif territorial 1 poste à 35h
Graphiste - communication Adjoint technique territorial 1 poste à 35h Apprentie en communication 1 poste à 35h
Gestionnaire ordures ménagères –
accueil Adjoint administratif territorial 1 poste à 17h
MFS
Agent entretien locaux Adjoint technique territorial 1 poste à 2h
Agent d’accueil MFS
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
1 poste à 17h30
+ 1 poste à 7h30
Adjoint administratif territorial 1 poste à 24h Gestion des OM 1 poste à 11h
SERVICE ENFANCE
Responsable personnel scolaire et
périscolaire – formations – Médecine
préventive
Rédacteur principal de 2ème
classe 1 poste à 35h
Chargée de mission périscolaire et
petite-enfance
Adjoint administratif principal
2ème classe 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique 1 poste à 35h
SERVICE
DEVELOPPEMENT
PETITES VILLES DE
DEMAIN
PETITES VILLES DE DEMAIN
Développement– Subventions –
Aménagement du territoire
Adjoint administratif territorial 1 poste à 35h
TRANSITION
ECOLOGIQUE Chargée de mission Technicien territorial 1 poste à 35h SERVICE EAU –
ASSAINISSEMENT Chargé de mission Technicien territorial 1 poste à 35h SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Chargé de mission Attaché territorial 1 poste à 35h
GESTION DES
MARCHES PUBLICS
CONDUITE
OPERATIONS
Agent de développement Attaché territorial 1 poste à 35h
SAONEXPO Agent entretien Adjoint technique territorial 1 poste à 15h
PATRIMOINE
MATERIEL
Chargé de mission Patrimoine et
Gemapi
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe 1 poste à 35h TRANSPORT Entretien et réservation du matériel –
assistant de prévention Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
TAD et transport bus
Chauffeur TAD 1 poste à 35h
Adjoint technique territorial
Chauffeur TAD et bus 1 poste à 35h
SIEGE Entretien des locaux Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUTAIRES
Responsable service technique Adjoint technique territorial 1 poste à 35h Réalisation de banderoles et
communication
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 17h30
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 17h30
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
Agent technique polyvalent +
assistant de prévention Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 1 poste à 30h
Saisonniers Adjoint technique territorial 8 postes à 35h
AGENTS MIS A
DISPOSITION SUR LES
COMMUNES
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial
1 poste à 11h40
1 poste à 17h30
1 poste à 17h30
1 poste à 17h30
1 poste à 35h
1 poste à 35h
1 Poste à 17h30
1 poste à 17H30
1 poste à 17h30
1 poste à 35h
1 poste à 35h
1 poste à 35h
1 poste à 17h30 1 poste à 35h
1 poste à 29h10
1 poste à 17H30
Adjoint technique principal de
2ème classe 1 poste à 17h 30
Adjoint technique principal de
1ère classe 1 poste à 17h30
CRECHE
Directrice Infirmière en soins généraux classe normale 1 poste à 35h
Agent d’entretien polyvalent Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à 35h
Auxiliaire de puériculture Agent social 2 postes à 35h
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture de
classe normale 1 poste à 28h
Auxiliaire de puériculture de
classe supérieure 1 poste à 35h
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 poste à 35h
Agent d’entretien Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
Agent d’entretien Adjoint technique territorial 1 poste à 17h30
CAMPING
Gestion administrative et technique Adjoint technique territorial 1 poste à 17h30
Agent technique polyvalent Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 poste à 12h30
Gestion administrative et technique
(en remplacement des 2 premiers
postes)
Adjoint administratif territorial 1 poste à 35h
SERVICES
ECOLES ET PERISCOLAIRES GRADE Nombre d’emplois et durée hebdomadaire
SCOLAIRE
AMANCE
ATSEM ppal 1ère classe 1 poste à 30h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 30h
AMONCOURT Agent entretien 1 poste à 8H
AUXON Adjoint technique territorial 1 poste à 8h
BOUGNON Adjoint technique territorial 1 poste à 7h ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 26h
FAVERNEY
Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 35h
Adjoint technique territorial 1 poste à 4h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 28h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 31h
ATSEM ppal de 1ère classe 1 poste à 31h
FLAGY Adjoint technique territorial 1 poste à 4h
FLEUREY-L-FAVERNEY Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 poste à 24h16
NEUREY EN VAUX Adjoint technique territorial 1 poste à 5h PÉRISCOLAIRE
POLAINCOURT Agent d’entretien 1 poste à 7h04
PORT-SUR-SAÔNE
Adjoint technique territorial 1 poste à 12 h30
ATSEM ppal de 1ère classe 1 poste à 29h
ATSEM ppal de 1ère classe 1 poste à 35h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 23h
Agent entretien 1 poste à 9h15
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 35h
Adjoint technique territorial 1 poste à 35h
Adjoint technique territorial 1 poste à 28h
SAINT-REMY EN COMTÉ
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 23.5h
ATSEM ppal de 1ère classe 1poste à 30h
VELLEFRIE ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 23h19 NON AFFECTÉ Agent entretien 1 poste à 30h ATSEM PPAL DE 2ème classe 1 poste à 35h
AMANCE
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 5h
Animateur ppal de 1ère classe 1 poste à 35h
Adjoint d’animation ppal de
2ème classe 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 30h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 25h
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 10h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 12h
AUXON
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 20h
Animateur territorial 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 35h
FAVERNEY
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 6h
Animateur 1 poste à 35h
Animateur ppal de 2ème classe 1 poste à 29h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 4h
ATSEM ppal de 1ère classe 1 poste à 4h
Adjoint technique territorial 1 poste à 30h
Adjoint technique territorial 1 poste à 24h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 30h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 32h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 21h30
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 7H Adjoint d’animation territorial 1 poste à 30h
Animateur ppal de 2ème classe 1 poste à 30h
FLAGY
Adjoint d’animation ppal de
2ème classe 1 poste à 27h30
Animateur ppal de 2ème classe 1 poste à 28h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 4h81
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 6h13
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 16h18
FLEUREY-LES-FAVERNEY
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 6h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 30h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 7h
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 19h
Adjoint technique territorial 1 poste à 6h13
POLAINCOURT Adjoint d’animation territorial 1 poste à 20h
PORT-SUR-SAÔNE
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 25h
Attaché territorial 1 poste à 35h
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 25h
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 17h30
Adjoint d’animation de 1ère
classe 1 poste à 27h30
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 20h
Animateur ppal de 2ème classe 1 poste à 35h
Adjoint technique territorial 1 poste à 25h32
Adjoint d’animation territorial 1 poste à 9h28
Agent d’animation 1 poste à 12h45
Animateur ppal de 2ème classe 1 poste à 35h
Agent d’animation 1 poste à 6h50
Adjoint technique territorial 1 poste à 20h
Adjoint animation territorial 1 poste à 30h
SAINT-RÉMY EN COMTÉ
ATSEM ppal de 1ère classe 1 poste à 4h30
Adjoint technique ppal de 2ème
classe 1 poste à 35h
ATSEM ppal de 2ème classe 1 poste à 4h30
Postes permanents titulaires - stagiaires – CDI de la FPT
Postes permanents occupés par des CDD
Postes permanents vacants Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Communauté de communes Terres de Saône, chapitre 012.
7.DEMANDE DE SUBVENTION SAONEXPO
Vu la délibération du 26 septembre 2022
Vu la délibération n°24 du 12 décembre 2022
Le Président rappelle à l’Assemblée qu’un audit énergétique, valant étude thermique, a été réalisé afin de déterminer
quels moyens et travaux mettre en œuvre pour améliorer le confort d’utilisation et diminuer la consommation et les
déperditions d’énergie de cette salle de spectacle extrêmement énergivore. Les conclusions de cette étude ont été
présentées en janvier 2023.
Afin d’atteindre le niveau BBC Performance, l’étude conclut que les travaux suivants seront nécessaires :
- Réfection de l’isolation des murs extérieurs et intérieurs (sur locaux non chauffés) par l’extérieur, - Rénovation de l’isolation de la toiture,
- Remplacement des menuiseries,
- Remplacement du système de chauffage (rooftop avec PAC)
- Ajout de panneaux photovoltaïques
- Mise en place d’un éclairage basse consommation.
Ces travaux permettraient une baisse de 67 % de la consommation et une réduction d’émission de CO2 de près de
71 %.
Les éléments de chiffrage apparaissant dans cet audit peuvent être résumés de la façon suivante :
Détails des coûts HT
Eclairage basse consommation 40 000,00 €
Remplacement des menuiseries 90 500,00 €
Isolation des murs extérieurs par ITE 107 000,00 €
Isolation des murs intérieurs par ITE 27 500,00 €
Isolation toiture 182 000,00 €
Rooftop PAC 100 000,00 €
Panneaux photovoltaïques 75 000,00 €
Total Travaux 622 000,00 €
A ces travaux, il conviendra d’ajouter les coûts de maîtrise d’œuvre et frais divers, évalués à 20 % du montant des
travaux. Le montant total d’opération est aujourd’hui estimé à 746 400,00 € HT.
Le Président rappelle que la rénovation énergétique de la salle de spectacle est une opération qui a été inscrite dans
le PACT 2 signé avec le Département, avec un fléchage de 116 875,00 €.
Il explique également que le Fonds vert, dont les modalités ont été détaillées récemment, peut apporter une aide
substantielle à ce genre de projet, allant jusqu’à 40 % du montant subventionnable. La DETR peut être également
sollicitée puisqu’elle est cumulable avec le Fonds vert.
Le taux toutes subventions (TTS) est fixé à 75 % (PACT2).
Considérant ces éléments, et les aides qui peuvent être apportées à ce genre de projet, le plan de financement peut
être présenté ainsi :
Plan de financement prévisionnel Rénovation énergétique et modernisation de la Salle Saônexpo
Détails des coûts HT
Eclairage basse consommation 40 000,00 €
Remplacement des menuiseries 90 500,00 €
Isolation des murs extérieurs par ITE 107 000,00 €
Isolation des murs intérieurs par ITE 27 500,00 €
Isolation toiture 182 000,00 €
Rooftop PAC 100 000,00 €
Panneaux photovoltaïques 75 000,00 €
Total Travaux 622 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 12% 74 640,00 €
Frais et imprévus 8% 49 760,00 €
Total Frais 124 400,00 €
TOTAL 746 400,00 €
Financements
Financeurs Taux Montants subventionnables Montant sollicités
Etat (DETR) 25,00% 746 400 € 186 600,00 €
Etat Fonds vert 25,00% 746 400 € 186 600,00 €
Région - Contrat 30,00% 746 400 € 223 920,00 €
TOTAL 80,00% 597 120,00 €
Reste à financer par la collectivité 20,00% 149 280,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 49 voix POUR et 1 ABSTENSION
de valider le plan de financement prévisionnel présenté et d’autoriser le Président à déposer les demandes de
subventions telles que décrites ci-avant.
8- GEMAPI / LANTERNE = CONVENTION PARTAGE EPAGE
Le président rappelle à l’assemblée que le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne (SMAL) a débuté l’étude de préfiguration de la compétence Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette étude a été financée en partie par l’Agence de l’Eau, le solde a été réparti entre les 7 Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) du Bassin Versant par convention selon la clé de répartition 50% population, 50% superficie.
Pour poursuivre le projet de constitution d’un Syndicat de Bassin Versant et de sa labellisation en EPAGE, le Président
du SMAL a en 2022 renouvelé la demande de mise à disposition via le Centre de Gestion d’un technicien GEMAPI.
La convention annexée a pour objet de fixer les conditions de répartitions financières du reste à charge sur salaires
du technicien sur l’année 2022, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne.
La Communauté de Communes TERRES de Saône est ainsi sollicitée à hauteur de 376 €. Le paiement interviendra au plus tard 2 mois suivant la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité : • De valider la participation de 376 € au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne pour le solde 2022 des charges
du technicien.
• De valider la convention annexée et d’autoriser le président à la signer.
9– VOIES VERTES = Convention Frais enquête publiques
La Communauté de communes de la Haute-Comté, la Communauté de communes Terres de Saône et le Pays de
Remiremont et ses Vallées souhaitent développer une voie verte qui reliera les trois collectivités entre elles.
Une évaluation environnementale est une phase règlementaire obligatoire préalablement à l’aménagement
opérationnel de cette infrastructure cyclable et piétonnière. Son aboutissement est sanctionné par une mise en
enquête publique portée par les préfectures de la Haute Saône et des Vosges. Son financement reste néanmoins à
charge des porteurs de projet.
L’enquête publique d’autorisation environnementale est portée par les Préfets de la Haute-Saône et des Vosges ; son
financement reste quant à lui à la charge du maitre d’ouvrage du projet.
Les charges se composent des frais et indemnités des commissaires enquêteurs, de la prestation de registre
dématérialisé, des registres physiques et des impressions diverses, du temps technique de coordination de l’enquête
et du temps administratif (impressions en régie…) et tout élément permettant d’aboutir l’enquête publique.
Il est proposé que la CCHC conclue une convention financière avec la CC Terres de Saône et le Pays de Remiremont
et ses vallées afin de répartir les coûts au prorata du linéaire de chacune des collectivités (à l’identique des
précédentes conventions) :
• Communauté de Communes de la Haute Comté : 40,6 km soit 69 % • Communauté de Communes Terres de Saône : 13 km soit 22,1 % • Pays de Remiremont et ses vallées : 5,2 km soit 8,9 %
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :
• De valider la participation de CCTDS aux frais de l’enquête publique.
• De valider la convention annexée et d’autoriser le président à la signer.
10- DEMANDES DE SUBVENTIONS CAF
A. Demandes de subventions CAF – Appel à projet fonctionnement Le président explique aux membres du conseil communautaire que des subventions peuvent être demandées à la CAF, dans le cadre du Plan Educatif Territorial et du Contrat Territorial Global, pour la réalisation de projet d’animation à destination des périscolaires et des crèches du territoire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à demander les subventions à la CAF au titre de l’aide à l’équipement pour les structures périscolaires et petite-enfance de Terres de Saône.
PLAN DE FINANCEMENT
PROJETS CAF - demande de financement pour les centres périscolaires ( 50% pour les périscolaires et 75% pour les crèches)
Sites concernés et nature du projet Estimation du projet TTC
Demande
subvention CAF
Tous les centres + multi accueil : Projet avec
la médiathèque + écho système
3 000 1 500
Pour tous les centres (9 centres) :
documentation législation ACM
180 90 Projet Nature/jardin (9 centres) 2700 1350
Formation analyse de la pratique crèche 1 000 500
Intervenants dans les centres (ateliers/stage)
culturels, sportives…
5 000 2 500
Soirée parents/crèche Amance 500 250
Transport pour les sorties ALSH 8 000 4 000
TOTAL PROJETS 20 380 € 10 565 €
B. Demandes de subventions CAF – Aide à l’équipement pour les structures périscolaires et structures petite-enfance
Le président explique aux membres du conseil communautaire que des subventions peuvent être demandées à la CAF pour les investissements dans les structures périscolaires et petite- enfance de Terres de Saône pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à demander les subventions à la CAF au titre de l’aide à l’équipement pour les structures périscolaires et petite-enfance de Terres de Saône.
PLAN DE FINANCEMENT
PERISCOLAIRES Tarif HT Tarif TTC
Amance
Kit Slouppy (balai pour faire face au TMS) 2 142 170
Vaisselle 67 80
Séchoir à linge 1 42 50
Taille crayon électrique + rogneuse 1 208 250
Enceinte avec poignée 1 125 150
Siège de bureau 1 333 400
Perceuse-Visseuse : pour les activités manuelles 1 150 180
Cafetière 1 25 30 Conteneur isotherme (1) + grille inox (6) + plaque eutectique
(1) 8 583 700
Lave-vaisselle 1 4 167 5 000
Jeux jouet noël 125 150
Lecteur dvd 1 42 50
Cuisine (plonge + meubles intégrés) 2 333 2800
Réparation Chambre froide 3333 4000
TOTAL 11657 14010
Auxon
jeux jouet noël 125 150
Couvertures pour sieste 10 42 50
Barbecue électrique 1 50 60 Vaisselle (assiettes (2 lots de 12), gobelets (2 lots de 6),
moules à cake (2), moules à gâteau (2)) 8 108 130
Bac de tri avec serrure 1 108 130
Correction acoustique 2 500 3000
Peindre les portes en bois et les portes de placards 833 1000 Stores rideaux salle d'activité longueur + largeur 2,35x3,05
par bais 333 400
TOTAL 4099 4920
Faverney
jeux jouets noël 125 150 TOTAL 125 150
Flagy
jeux jouets noël 125 150
Draisienne/ Trotinette 6 317 380
Multi crêpes 50 60
boîte à clés 50 60
TOTAL 542 650
Port - CLAE Verdun+ saint valère
Jeux jouets noël 250 300 Chariot + Vaisselle (bac à couvert, corbeille, gobelets,
assiettes plates, fourchettes, couteaux, cuillères) 27 350 420
Assiettes plates 36 108 130
Enceinte 1 83 100
Armoire porte battante 2 833 1 000
Aspirateur traineau 1 167 200
Armoire à pharmacie 1 142 170
Frigo 1 250 300
TOTAL 2183 2620
CRECHES
Amance
Jeux de Noël 125 150
Décoration Noël 83 100
Bouchons d'oreille agents 4 667 800
Siège ergonomique 1 417 500
Escabeau 1 125 150
Parasols 2 250 300
Draisiennes 3 158 190
Tunique, veste polaire, chaussures 22 625 750
bavoirs, linge de lit poly-coton stabilisé, gants de toilette 24 258 310 Tente sensorielle, dalles sensorielle aquatique, tapis pour la
tente, lampe à paillettes 4 308 370
Module escalier en mousse 2 marches, 1 58 70
Panier en plastique rangement 20 167 200
Gros paniers plastique rangement 10 58 70
Piscine à balles 1 833 1 000
Tunnel de motricité 3M 1 58 70 Vaisselle (gobelets (5), couteaux (1 lot de 12), bol à oreilles
(15))
transat balancelle, thermomètre pour réfrigérateur 23 192 230
Support pour fibres optiques divers (espace Snoezelen) 1 108 130 Plancher recouvert de PVC sur mousse pour Tour 004 avec
équerre et vis / rénovation structure jeux intérieure 1 667 800
Poussettes à 4 places 2 833 1 000
PPMS 2 250 300
Téléphone portable 1 125 150 Chemin accès sortie bac OM 1667 2 000
Fourniture filtration VMC 508 610
Velux 8333 10000
Aspiration centralisée 833 1000
TOTAL 17706 21250 ADMR
Cabane 1 570 700
TOTAL 570 700
ADMR
Berger Levrault. Enfance - Mode Abonnement (inscription
directe des familles - simplification démarches administratives)
1824
152/mois
2 160
(180/mois)
Paramétrage et formation BL. Enfance 2 200 2 640
TOTAL 4 024 4 800 11- Territoire 70 / entrer au capital
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de s’associer à Territoire 70 et entrer au capital à hauteur de 10 000.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité : • D’entrer au capital à hauteur de 10 000 €
• D’AUTORISER Monsieur le Président ou un Vice-Président délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
12- AVENANT n°1- COMPASS GROUP France - ESTREDIA
Un marché a été établi pour les repas de cantine avec COMPASS GROUP France (ESTREDIA), afin de prendre en
compte les augmentations de prix des aliments destinés à la confection des repas servis aux enfants accueillis,
un avenant est nécessaire puisque sur le marché initial, le mode de calcul d’ajustement des prix (article 8.2) a
été basé sur un indice qui n’existe plus.
A compter du 1er mai 2023, la base de la formule de révision des prix est la suivante :
P = Po*(0,15+0,50 A/Ao + 0,35 S/So)
P = Nouveau prix
Po = Prix du marché initial
A = la nouvelle moyenne sur les 12 derniers mois connus des indices mensuels des prix à la consommation -
Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Ensemble hors tabac » identifiant 001763852.
Ao = la moyenne sur les 12 derniers mois connus des indices mensuels des prix à la consommation - Base
2015 – Ensemble des ménages – France – Ensemble hors tabac » identifiant 001763852 des mêmes indices à
la date de signature du marché initial (soit 103,55)
S = la nouvelle moyenne des mêmes indices antérieurs de 12 mois.
So = la moyenne des mêmes indices antérieurs de 12 mois à la date de signature du marché initial (soit 102,40).
Le présent avenant n°1 prend effet à compter du 1er mai 2023. Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de :
- VALIDER l’avenant sur la base retenue énoncées ci-dessus et annexé - AUTORISER le président à signer l’avenant et inscrire les crédits nécessaires au budget.
13- COMPASS GROUP France – Accord cadre
COMPASS GROUP FRANCE, notre fournisseur de repas, a présenté l’accord cadre permettant de fixer les prix d’avril à décembre 2023.
Cependant, COMPASS GROUP FRANCE appelle une compensation à CCTDS à partir de janvier 2023 à avril 2023, sur la base des augmentations entre le marché initial (2020) et le coût des denrées au 01er janvier 2023.
Dans ce contexte, dont les Parties ne pouvaient prévoir ni l’ampleur ni les conséquences à la date de signature des présentes, l’état d’imprévision est caractérisé, conformément aux termes de l’article L. 6 du Code de la commande publique.
Aussi, les Parties sont convenues que le différend qui les oppose relativement au déséquilibre économique du Contrat résultant du contexte inflationniste pour les mois de janvier à avril 2023 (ci-après le « Différend ») devait être réglé au moyen d’un protocole transactionnel (voir pièce jointe).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de : - VALIDER l’accord-cadre sur la base annexée.
- AUTORISER le président à le signer et inscrire les crédits nécessaires au budget.
14- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT n°2023-001: BUDGET PRINICPAL – OPERATION 241 – TRAVAUX DE VOIRIE 2023-2024-2025-2026
Le Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire
conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.
Le principe d’annualité budgétaire n’est pas adapté aux travaux d’investissement importants qui nécessitent un
déroulement sur plusieurs années.
Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations de programme
et des crédits de paiements (AP/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des travaux à effectuer et leur
paiement.
Suite à la délibération prise le 28/02/2022 lançant la procédure MAPA pour 4 ans et le mandatement pour maitrise
d’œuvre, le Président propose ainsi que les travaux de voirie et la maitrise d’œuvre relative à ceux-ci soient
ventilés sur 4 exercices comptables 2023-2024-2025-2026. Le montant de l’opération s’élève à 3 312 000 € HT
à étaler sur 4 ans.
AUTORISATION
DE PROGRAMME
CREDITS DE PAIEMENT
2023 2024 2025 2026
Maitrise d’oeuvre
Travaux
Imprévus
Frais insertion
112 000 €
3 200 000 €
0 €
28 000
800 000
0
28 000
800 000
28 000
800 000
28 000
800 000
Total des dépenses 3 312 000 € 828 000 828 000 828 000 828 000
Subvention
Département
Autofinancement
488 000 €
2 824 000 €
122 000
766 000
122 000
766 000
122 000
766 000
122 000
766 000
Total des recettes 3 312 000 € 828 000 828 000 828 000 828 0000
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la
proposition du Président concernant les travaux de voirie et de maitrise d’œuvre de ceux-ci. 15- FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT
Le Président rappelle la délibération du 13/01/2014 relative à la durée d’amortissement des biens.
Il explique que suite à l’achat d’extincteurs, il convient de fixer la durée d’amortissement pour les immos « autres matériel et outillage d’incendie et de défense civile » agencements et aménagements de terrains » à 5 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident, l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des autres matériels et outillage d’incendie et de défense à 5 ans.