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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 314 101)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
. DÉLIBÉRATION N° 2023032701 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants: 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023
Monsieur le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.
Le Maire,
Bernard PUSSET Les secrétaires de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter
de sa transmission en Préfecture le 2 Sk4l2223 de sa publication et/ou notification le 25 RES
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032701-DE : DÉLIBÉRATION N° 2023032702 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Objet : Contrat de maintenance de l’alarme de l’atelier municipal
Vu le courrier du 1° février 2023 de la société FRANCHE-COMTÉ PROTECTION informant la cessation de ses activités ;
Vu que la société FRANCHE-COMTÉ PROTECTION dans son courrier oriente ses clients auprès de deux sociétés CYCLOP SÉCURITÉ et SUPRATEC ;
Vu que la commune doit trouver une nouvelle société pour gérer le système d’alarme de l’atelier communal ;
Considérant l’importance de ce contrat de maintenance ;
Considérant que la commune doit trouver une nouvelle société pour reprendre le contrat de maintenance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
- AUTORISE le Maire à consulter ces deux sociétés pour faire deviser un nouveau contrat de maintenance.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Le Maire,
Bernard PUSSET Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032702-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter
de sa transmission en Préfecture 1.2 24222 de sa publication et/ou notification le 2 Skl223 , DÉLIBÉRATION N° 2023032703 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel. | Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032703-DE
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Objet : Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments inscrits
Vu que Mme CUTARD Laëtitia chargée des procédures à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et M. CATELAIN Maxime Ingénieur des Services Culturels et du Patrimoine chargé du secteur Dole-Nord Jura ont sillonné le village pour définir un nouveau plan délimité des abords des monuments inscrits plus proche de la réalité ;
Vu la proposition en date du 15 février 2023 de M. CATELAIN Maxime d’un nouveau périmètre délimitant des abords des monuments inscrits de la commune, axé sur le bâti ancien typique du village et la visibilité des monuments inscrits ;
Vu qu’à ce jour le périmètre est délimité par des cercles de diamètre de 500 mètres autour des
monuments inscrits ;
Considérant la possibilité de conserver le périmètre des abords des monuments inscrits par les cercles de diamètre de 500 mètres autour de ces monuments ;
Considérant la possibilité de modifier le périmètre des abords des monuments inscrits par la proposition de M. CATELAIN Maxime ;
Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
- DECIDE de conserver le périmètre des abords des monuments inscrits par les cercles de diamètre de 500 mètres autour de ces monuments.
Les secrétaires de séance 7 Le Maire,
Bernard PUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter
de sa transmission en Préfecture le 2 Sbllgs2 3 de sa publication et/ou notification le 25642023 , DÉLIBÉRATION N° 2023032704 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants: 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie. Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline. | Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032704-DE Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Objet : Convention de partenariat avec la commune de Tavaux
Vu la liste des assistantes maternelles agréées communiquée par la PM] ; Vu les difficultés des nouveaux parents pour trouver une assistante maternelle ou une structure agréée pour faire garder leurs enfants ;
Vu la demande d’une famille de Rahon pour faire garder leur enfant par l’EAJE (Accueil des
Jeunes Enfants de Tavaux) ;
Vu la convention de partenariat reçu le 30 janvier 2023 de la commune de Travaux ;
Considérant le montant forfaitaire de 4 700 € par an pendant 3 ans si au moins un enfant de la commune profite de cette structure ;
Considérant que pour l’égalité de traitement si la commune accepte cette convention avec la commune de Tavaux, elle devra également accepter les conventions émanant d’autres
communes ;
Considérant que pour la sauvegarde de l’école de la commune, il y a un risque de perte de futurs enfants ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- SE PRONONCE en défaveur d’une signature de convention de partenariat avec une commune pour la garde des enfants de Rahon.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter
de sa transmission en Préfecture 2504223 de sa publication et/ou notification le 24 BD 3 , DÉLIBÉRATION N° 2023032705 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Objet : Remboursement AVENIR BUREAUTIQUE
Vu le contrat passé avec Avenir Bureautique en août 2021 concernant le changement du copieur
de la mairie ;
Vu que le contrat chez XEFI n’était pas terminé et que celui-ci a dû être soldé ; Vu la demande de remboursement, du solde du contrat de XEFI, émise le 4 novembre 2021 à la société Avenir Bureautique pour un montant de 1370.84 € ;
Considérant la réception d’un chèque de la société Avenir Bureautique d’un montant de
1370.84 € le 02 mars 2023 ;
Considérant le discours de M. le Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
- ACCEPTE le remboursement de 1370.84 € de la société Avenir Bureautique.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032705-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter
de sa transmission en Préfecture le 2 5} Oo 202 3 de sa publication et/ou notification le 2 423 , DÉLIBÉRATION N° 2023032706 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉP ARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Obiet : Remboursement GROUPAMA
Vu que le contrat d’assurance avec GROUPAMA prend en compte, dans le cadre d’action de prévention, le remboursement à 50 % des chaussures de sécurité ;
Considérant la réception d’un chèque de 84.00 € provenant de la société GROUPAMA correspondant au dit remboursement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le chèque d’un montant de 84.00 € de la compagnie d’assurance Groupama concernant le remboursement à 50% des chaussures de sécurité des employés communaux.
Les secrétaires de séance ” Le Maire,
Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230423-2023032706-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission en Préfecture le ? Sie z de sa publication et/ou notification le 2 SuBE3 , DÉLIBÉRATION N° 2023032707 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents: 12
votants: 14
absents: 2
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.
Objet : Travaux place du village
Vu les racines d’arbres provoquant des soulèvements du revêtement de la place des salles polyvalentes ;
Vu l’emprunt de cette place par des véhicules, des cyclistes et des piétons ; Considérant le soulèvement du revêtement de la place comme un potentiel danger pour les utilisateurs ;
Vu la hauteur de la bordure d’accès du terrain multisport ;
Considérant qu’il convient également d’élargir l’accès du terrain multisport pour pouvoir y garer les voitures en cas de forte affluence (obsèques ou manifestation) ; Considérant le caractère exceptionnel de l’accès du terrain multisport aux véhicules, il convient de placer devant le dit-accès des bornes rétractables ou démontables ; Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- VALIDE les différents travaux prévisionnels de la place des salles polyvalentes ainsi que de l’accès au terrain multisport.
- AUTORISE le Maire a signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230327-2023032707-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission en Préfecture le 2SPl 292 3 de sa publication et/ou notification le 2 AUÈE3 | DÉLIBÉRATION N° 2023032708 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
absents: 7
Date de convocation : 21 mars 2023
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CECINAS
Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel. | Publié le 25/04/2023
ID : 039-213904485-20230327-2023032708-DE
Membre représenté : Mmes JACQUOT Tania et LAVRUT Madeline.
Obiet : Réserve naturelle nationale du Girard
Vu la réunion du Comité Consultatif de la Réserve Nationale du Girard du lundi 6 mars 2023 ; Vu larrivée imminente des touristes qui viennent se détendre sur la gravière malgré l'interdiction d’accès du 1° mars au 31 juillet ;
Vu l’accord du Conseil Départemental propriétaire de la digue pour barrer l’accès qui descend de la digue vers le bord du Doubs en face de la réserve coté Rahon ;
Vu Paccord de l’association foncière à condition que l’association Dole Environnement prenne en charge la signalisation pour qu’il n’y ait pas d’accident de barrer l’accès qui descend de la digue vers le bord du Doubs en face de la réserve coté Rahon ;
Vu que la commune de Rahon est propriétaire des terrains de chaque côté de cet accès ;
Considérant que la gravière est un lieu de reproduction du petit gravelot ; Considérant que pour la protection du site, il convient de barrer l’accès qui descend de la digue vers le bord du Doubs en face de la réserve coté Rahon ;
Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE de barrer l’accès qui descend de la digue vers le bord du Doubs en face de la réserve coté Rahon.
- ACCEPTE de barrer le chemin de l’association foncière qui longe le Doubs en face de la réserve suivant le plan joint.
- AUTORISE M. le Maire à mettre en exécution et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Le Maire,
Les secrétaires de séance Bernard PUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission en Préfecture le 2 Ship 2 2 desa publication et/ou notification le 204293 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023 ET
ID : 039-213904485-20230327-2023032708-DE
Obstacles pour interdire
l’accès à la grève en face
| de la réserve du Girard
Réserve du Girard
Proposition d'obstacles pour limiter l'accès à la grève
coté Rahon