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Procès Verbal - articles 314 100 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 314 100)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, | PROCES-VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE

2 DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DU JURA

SEANCE DU 27 mars 2023

COMMUNE DE RAHON

Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 22h00

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,

CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean Pierre,

MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membres représentés : Mme JACQUOT Tania par Mme RACLOT Virginie

Mme LAVRUT Madeline par Mme GINDRE Dorine.

Président de séance : M. PUSSET Bernard.

Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine et M. MERCET Daniel.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

- Contrat de maintenance alarme atelier

- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments inscrits

- Convention de partenariat avec la commune de Tavaux (garde d'enfants)

- Remboursement AVENIR BUREAUTIQUE

- Remboursement GROUPAMA

- Point sur le changement et la relève des compteurs d’eau

- Travaux place du village

- Réserve naturelle nationale du Girard

- Délibérations diverses

|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

M. le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le

procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.

Il. Contrat de maintenance de l’alarme de l’atelier municipal

M. le Maire rappelle que FRANCHE-COMTÉ PROTECTION a cessé ses activités. Il nous faut

trouver une nouvelle société pour gérer le système d'alarme de l'atelier communal. Il nous est

proposé deux sociétés CYCLOP SÉCURITÉ et SUPRATEC. Nous allons consulter ces deux sociétés pour faire deviser le nouveau contrat de maintenance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, autorise le maire à consulter les entreprises et signer le nouveau contrat de

maintenance.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Publié le 25/04/2023

ID : 039-213904485-20230423-PV_20230327-DE

Page 1 sur 4Il. Périmètre délimité des abords (P.D.A.) des monuments inscrits

M. le Maire rappelle que Mme CUTARD Laëtitia chargée des procédures à la DRAC (Direction

Régionale des Affaires Culturelles) et M. CATELAIN Maxime ingénieur de l’'UDAP (Unité

Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura) ont sillonné le village pour définir

un nouveau plan délimité des abords des monuments inscrits. Cette nouvelle zone n’est plus

représentée par des cercles mais concerne le bâti ancien typique du village et la visibilité des

monuments inscrits.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de conserver les quatre cercles.

IV. Convention de partenariat avec la commune de Tavaux (garde d’enfant)

M. le Maire rappelle que les nouveaux parents ont de plus en plus de difficultés pour trouver

quelqu'un ou une structure pour faire garder leurs enfants. Une famille a demandé à l’EAJE

(Accueil des Jeunes Enfants de Tavaux) pour garder leur enfant. La commune de Travaux nous

propose une convention d’un montant forfaitaire de 4 700 € par an pendant 3 ans si au moins

un enfant de la commune profite de cette structure. Si aucune inscription n’est demandée

pour un enfant, la contribution ne sera pas due. Si nous passons une convention ave la mairie

de Tavaux pour un enfant, si d’autres parents demandent dans une autre ville, nous serons

aussi obligés de passer aussi une convention si la ville le demande. Ensuite les enfants risquent

de quitter l’école du village.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, DECIDE de ne pas passer de convention avec la mairie de Tavaux.

V. Remboursement AVENIR BUREAUTIQUE

M. le Maire rappelle nous avons changé de fournisseur de photocopieurs. Pour la mairie, nous

avons arrêté le contrat avec XEFI pour passer chez AVENIR BUREAUTIQUE. Nous avons dû

payer le solde du contrat en cours chez XEFI (1 370.84 €). AVENIR BUREAUTIQUE nous

rembourse cette somme de 1 370.84 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, ACCEPTE le remboursement de 1 370.84 € d’AVENIR BUREAUTIQUE.

VI. Remboursement GROUPAMA

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la prévention, le contrat d'assurance avec

GROUPAMA prend en compte, le remboursement à 50 % des chaussures de sécurité.

Nous avons une facture de 168 €. GROUPAMA nous rembourse 84 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, ACCEPTE le remboursement de 84 € de GROUPAMA.

VII. Point sur le changement et la relève des compteurs d’eau

M. le Maire rappelle que le changement de tous les compteurs d’eau est terminé. La formation

à la télérelève s’est déroulée le 17 mars. Cette année, l'employé passera courant avril pour

relever les compteurs avec la tablette et valider la télérelève. _ _ Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Publié le 25/04/2023

ID : 039-213904485-20230423-PV_20230327-DE Page 2 sur 4Les premiers essais ont été concluants. Sur 80 compteurs relevés, nous avons détecté 4 fuites.

Une fuite c’est au minimum un litre par Z heure pendant 9 jours.

VIII. Travaux place du village

M. le Maire rappelle qu’au centre de la place devant les salles polyvalentes, deux arbres

soulèvent le revêtement (enrobé) et que c’est dangereux pour la circulation (cycles et piétons). Nous prévoyons de supprimer ces arbres, refaire le revêtement et planter de nouveaux arbres

avec un pivot à l'automne.

De plus, nous avons eu une remarque pour l’accès aux personnes à mobilité réduite pour

l’accès aux terrains multisports. La bordure est trop haute. Elle doit être inférieure à 2 cm.

Nous prévoyons d'effectuer les travaux et en profiterons pour élargir l'accès à ces terrains pour

pouvoir garer les voitures en cas de forte affluence (obsèques ou manifestation). En temps normal, l’accès sera barré par des bornes démontables.

Nous avons qu’un seul devis de SJE. 3 210 € pour la zone espace vert et 3 660 € pour l'accès au

terrain de tennis. Si le conseil municipal est d’accord sur le principe, nous ferons établir

d’autres devis et prendrons le mieux placé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, ACCEPTE les travaux décrits et autorise le maire à consulter d’autres sociétés et signer le devis le moins disant.

IX. Réserve naturelle nationale du Girard

M. le maire rappelle que le comité consultatif de la réserve nationale du Girard s’est réuni le

lundi 6 mars en mairie de Rahon. Comme chaque année, des touristes viennent stationner,

pique-niquer. Ils vont se détendre sur la gravière (interdite d’accès du 1° mars au 31 juillet) où

le petit gravelot tente de se reproduire. Il a été évoqué de barrer l’accès qui descend de la

digue vers le bord du Doubs en face de la réserve (coté Rahon). Le Conseil Départemental

propriétaire de la digue a donné son accord. La commune de Rahon est propriétaire des

terrains de chaque côté de cet accès. En réunion de l'association foncière, le maire a proposé de barrer l'accès le long du Doubs (propriété de l'association foncière). Les membres de

l’association foncière sont d'accord à condition que l’association Dole Environnement prenne en charge la signalisation pour qu’il n’y ait pas d'accident.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, ACCEPTE la proposition de barrer le chemin de l'association en face de la réserve

du Girard. L'association Dole Environnement devra se charger de la signalisation.

X. Questions diverses

1. Conseil d'école

Mme RACLOT fait le point sur le conseil d’école qui s’est déroulé le 21 mars. Pour donner suite

à plusieurs remarques de l’inspectrice d'académie, la sieste doit se faire au rez-de-chaussée.

Nous allons changer tous les lits qui ne sont plus aux normes et la sieste se fera dans la salle

de motricité. Les travaux pour clore la zone de jeux seront réalisés cet été. Les panneaux

signalant l’école seront remplacés

2. Reboisement

M. le maire fait le point sur le reboisement de la forêt. Le dossier a été déposé le 21 mars 2023,

avec l’aide des services techniques de la Plaine Jurassienne, sur la plateforme e-

marchespublics.com. La date de remise des offres est fixée au 24 avril à 16h00. La commission d'appels d'offres se réunira ensuite pour dépouiller les offres.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Page 3 sur 4 Publié le 25/04/2023

ID : 039-213904485-20230423-PV_20230327-DE3. Traversée du village

M. le maire rappelle que la municipalité a prévu, pour réduire la vitesse, de faire des

aménagements sur la route départementale qui traverse le village. Ces travaux seront

présentés en réunion publique mercredi 12 avril à 20h30 en mairie. Il s’agit de feux tricolores

rue du moulin, rue du bois et d’un chemin piéton dans la rue du moulin.

4. Grande porte de l’église

Nous devons restaurer la grande porte de l’église. La commission des bâtiments se réunira

pour faire le point exact des travaux à réaliser. Il y a de la menuiserie à reprendre. Pour la

protection du bois, il est conseillé de remettre en peinture microporeuse (peinture minérale à

base de silicate) sombre (Gris sombre, brun ou sang de bœuf).

5. Questionnaire Députée Justine GRUET

Mme Justine GRUET, la députée de notre circonscription nous a fait parvenir quatre

questionnaires sur la “simplification administrative”

-_ Collectivités territoriales

- Entreprises

- Associations

- Particuliers

Nous diffuserons ces questionnaires sur le site de la commune.

5. Hôpital

Le comité de défense de l'hôpital a tenu son assemblée générale le 28 février en mairie de

Dole. Le 15 mars 2023, il y a eu la projection du film « SOS Hôpital Public-Paroles de témoins » à Dole. Ce film est proposé aux communes qui souhaitent l’accueillir. Il faut fixer une date.

6. Bulletin d'informations municipales

Le bulletin trimestriel d'informations municipales sera distribué en fin de semaine.

7. Grève du 28 mars 2023

Nous avons été informés à 17h17, par mail, qu’il fallait prévoir un service minimum pour l’école

car 25% des enseignantes étaient en grève.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 avril 2023 à 20h30.

Le Maire, Les secrétaires de séance

Bernard PUSSET

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Publié le 25/04/2023 EM

ID : 039-213904485-20230423-PV 20230327-DE

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