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Procès Verbal - PV12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
il M : Envoyé en préfecture le 2702/2025
Consaeil Municipal agen
pr ns _
12 décembre 2024 = Pubéé ns
7e
Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE ID : 029-213905730.20250224-PV2 12_12 2024AR
PROCÈS-VERBAL
Conseillers présents : J.-L. Legrand, E. Grille, J.-R. Curly, A.-
M. Fumey-Humbert, P. Pouthier, M. Dodet, C. Morla, L. Facon, Nombre de conseillers en exercice : 13 . Eich. . C. Eic Nombre de conseillers présents : 09
Conseillers absents excusés : Nombre de procurations : D3
G. Meuriot donne procuration à J.-L. Legrand Nombre de votants : 12
M. Mouquod.donne procuration à P. Pouthier ombre de votants :
D. Facon donne procuration à L. Facon Date de la convocation : 6 décembre 2024
. eant ne S. Sergean Date de publication : 16 décembre 2024
Secrétaire de séance : E. Grille
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 décembre 2024 à 20h, en mairie de Villette-lès-Dole sur la convocation de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Maire. Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme E. GRILLE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Ratios promus/promouvables dans le cadre de l'avancement de grade
Suppression/création de poste
Frais de scolarité des écoliers non domiciliés à Villette-lès-Dole
Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Convention fourrière avec la SPA
Rôle d’affouages
Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
Questions diverses SN
ES
NS
M. le Maire :
Bonsoir à tous,
Pour le secrétariat de séance, je propose Mme Edith GRILLE, merci.
Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 dernier.
Y ‘a-t-il! des observations à ce sujet ? Aucune observation.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.
Je vous cite les derniers travaux d'urbanisme et les derniers faits d'état civil depuis le dernier conseil.
1. RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE
M. le Maire :
Il s'agit de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour avancer en grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La commune ne comptant qu'un seul agent fonctionnaire, je propose de fixer ce taux à 100%.
Avez-vous des commentaires à formuler ? Aucun commentaire.
Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité, merci. : en: Envoyé en préfecture te 27/02/2025 Conseil Municipal Reçu en pré ie 271
12 décembre 2024 k Publié le 27/02/2025 28 Mairie de VILLETTE-LES-DOLE ID : 089-213908730-20250224-PV2_12_12_2024-AR PROCÈS-VERBAL
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve
le ration promus/promouvables comme détaillé ci-dessus.
2. CREATION/SUPPRESSION DE POSTE
M. le Maire :
L'agent communal remplire les conditions d'avancement au 01/01/2025, je propose donc la suppression du poste d'agent technique de seconde classe et la création du poste d'agent technique de première classe afin de pouvoir prononcer son avancement de grade.
Avez-vous des commentaires à formuler ? Aucun commentaire. | Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? unanimité, merci.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve
la suppression du poste d'agent technique de seconde classe et la création du poste d'agent technique de
première classe comme détaillé ci-dessus.
3. FRAIS DE SCOLARITE
M. le Maire :
H s'agit de fixer le montant forfaitaire des frais de scolarité des écoliers non domiciliés à Villette-lès-Dole.
Ve propose à l'assemblée de fixer les tarifs forfaitaires suivants pour les frais de scolarité :
- Forfait pour un élève en maternelle et en élémentaire : 250.00 €
Pour les scolarisations en cours d'années ces montants s'appliquent prorata temporis. La facturation débutera au
1e" du mois suivant l'entrée à l'école.
Les frais pourront être réévalués en cas de hausse significative des frais supportés par la collectivité, sur
délibération du conseil municipal.
Avez-vous d’autres commentaires à formuler ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? L'unanimité, merci
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve
le montant des frais de scolarité comme détaillés ci-dessus.
4. DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
M. le Maire : la loi prévoit que nous puissions dépenser le quart des dépenses inscrites au budget 2024 en
investissement, moins le montant du remboursement de l'emprunt, avant que le budget 2025 soit voté.
Cette année, cela représente la somme de 178 850.00 €.
Avez-vous des commentaires à formuler ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité, merci.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve
les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 comme détaillées ci-dessus. : - Envoyé en préfecture le 27/02/2005 Consell Municipal Reçu en préfecture le 27/02/2025
12 décembre 2024 = . Publié le 27/02/2025 (a | Mairie de VILLETTE-LES-DOLE iD : 039-213905730-20250224-PV2_12_12_2024-AR
PROCÈS-VERBAL
M. le Maire : je vous donne lecture de cette convention qui est prévue pour 3 ans et qui définit les modalités de fonctionnement de l'accueil des chats et chiens errants et l'exploitation de la fourrière animale desdits animaux sur le territoire de Villette-lès-Dole.
Les différents services assurés par la SPA dans le cadre de cette convention seront facturés à hauteur de
1.2001€ par habitant
Avez-vous des commentaires à formuler ? Aucun commentaire. Nous allons passer au vote de cette délibération, qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? l'unanimité, merci.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve
la signature de la convention fourrière avec la SPA comme détaillée ci-dessus.
5. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire :
La Sogedo et service assainissement du Grand Dole sont intervenus chez M. et Mme Clément au sujet du
refoulement des eaux dans leur propriété. Leur réseau va être optimisé (diamètres des canalisations
notamment) pour régler ce problème.
Nettoyage du bois du château :
M. Chapuis nous envoie une note assez salée de 4 182,00€, quine correspond pas aux devis que nous avons
signé (1 920€ et 630€). Un courrier lui a été envoyé pour recevoir ses explications.
Budget :
Quelques chiffres du budget communal arrêté à ce jour :
Fonctionnement dépenses : budgétisé : 717 971.75€ réalisé :229 757.65€ disponible : 488 214.10€
Fonctionnement recettes : budgétisé : 717 971.75€ réalisé : 301 236, 71€ disponible : 416 735,04€
Investissement dépenses : budgétisé : 878 411,82€ réalisé : 434 666,17€ disponible : 443 745, 65€ Investissement recettes : budgétisé : 878 411,82€ réalisé : 515 296,49€ disponible : 363 115,33€
Budget des travaux de la salle des fêtes :
Coût final des travaux : 705 838,55€ HT
Subventions : 373 689,00€ (52.94%)
Autofinancement : 332 149,55€ (47,06%)
Le prêt relais a donc été soldé, comme prévu, grâce aux subventions.
Dernières recettes reçues :
Location de la salle des fêtes depuis son ouverture : 11 villettois, 3extéreirus et 2 associations pour 4 560€ Solde du fonds de concours de la Voie Grévy : 10 000€ par le Grand Dole. Vente de bois déjà évoquée : 22 621,00€ versés en 4 fois.
Nous sommes arrivés à la fin de l'ordre du jour.
Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 21h25.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Luc LEGRAND Edith GRILLE
à 7
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