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Déliberation - CM170513
Document publié le Vendredi 17 mai 2013 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM170513)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 MAI 2013
Conseillers présents : Monsieur CURLY René - Maire
MM CHAMBARD Christian - DUMONT J. François - LEGRAND J Luc : Adjoints. Mme GRILLE Edith - MM DODET Marcel et LOISY Lionel.
Conseillés non excusés :
MM. DEBRAIS R. - HUGUENET A - GAINET C - MOUQUOD J François
Procurations : M. PONTAROLLO A. donne procuration à M LEGRAND J.L
Secrétaire de séance : M LEGRAND J. L
Ouverture de la séance à 21 h 40.
M le Maire donne lecture des délibérations du dernier conseil du 22 mas 2013
TERRAIN LECULIER : Projet O. P. H
Présentation par les représentants de l’O P H de Dole, d’un projet de construction de logements Grande Rue sur le terrain « LECULIER ». Le conseil municipal se prononcera lors d’une prochaine séance.
TRAVAUX R.D 405
Des travaux sont envisagés avec le Conseil Général afin de réduire la vitesse dans la traversée du village (RD 405). La société P.M.M. de Dole a été chargée de l’étude ; ces derniers ont chiffré un projet dont le coût à la charge de la commune n’est pas négligeable. Le remboursement des subventions s’effectuant l’année suivant les travaux, cet aménagement ne pourra pas être réalisé cette année.
REFECTION TOITURE ECOLE et SALLE DE BAIN (Logement communal)
Franc Comtoise de Confort, Jura Toiture, Ets Jeannin J F et Proxim’Zinc Pierron ont été sollicités pour établir un devis concernant la réfection de la toiture de l’école élémentaire. L’entreprise JEANNIN de Champvans a été retenue pour la somme de 24 447,15 €. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 30 %, soit 7 334 €.
Réfection salle de bain du logement communal, entreprise retenue Franc Comtoise de Confort pour la somme de 4 280.00 € ; Subvention à hauteur de 30 %, soit 1 284 €
Travaux acceptés à l’unanimité.
EMPLOI Vote d’une délibération pour un emploi A.T.S.E.M en C.DD en vue du remplacement du personnel dans les écoles en cas d’arrêt. La candidature de Mme RODRIGUES demeurant à Villette est retenue.
FIN DE CONTRAT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
Fin de contrat décembre 2013 pour la D.S.P. SOGEDO assainissement donne à Monsieur le Maire l’autorisation de prendre contact avec le cabinet spécialisé de Monsieur Guillaume de la société GUETSAC’O pour le renouvellement d’un contrat
DEFIBRILATEUR
La commune a été dotée d’un défibrillateur par le Grand Dole. Ce dernier sera installé devant la salle des fêtes à la disposition des citoyens. Un groupe de 15 personnes participera à la formation de cet appareil le mardi 28 mai à 18 Heures.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le P.C.S est terminé et sera présenté au public le mardi 11 juin 2013 à 20 heures
BILAN FETE PATRONALE
La pièce de théâtre du samedi a été présentée devant un public de 60 personnes Le groupe folklorique du dimanche s’est produit devant 80 personnes
La fête foraine n’a pas attiré la grande foule malgré tous les efforts consacrés pour donner de l’animation au village
EMPLOI VACANCES
M le Maire propose de renouveler pour les mois de juillet et août le recrutement de deux jeunes du village majeurs pour effectuer diverses petites taches. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
• Réalisation gratuite pour la commune de l’isolation des combles des écoles et du logement communal par la société Languedoc Isolation.
• Madame GARNIER Marie recevra la Médaille de Bronze de la Famille Française, le lundi 3 Juin 2013 à 18 Heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 50
Fait à VILLETTE LES DOLE le 23 Mai 2013
LE MAIRE, R. CURLY