Procès Verbal - PV DU 04.04.25

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Procès Verbal - PV DU 04.04.25 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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Publié le 18/06/2025

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Conseil Municipal

04 avril 2025

PROC È S-VERBAL Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE

Conseillers présents : J.-L. Legrand, E. Grille, A.-M. Fumey-

Humbert, P. Pouthier, M. Dodet, C. Morla, L. Facon, D. Facon,

M. Mouquod.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de procurations : 03

Conselllers absents excusés : Nombre de votants : 12 G. Meuriot donne pouvoir à E. Grille .

J.-R. Curly donne pouvoir à A.-M. Fumey-Humbert Date de la convocation : 27 mars 2025 Date de publication : 07 avril 2025 C. Eich donne pouvoir à P. Pouthier

S. Sergeant

Secrétaire de séance : E. Grille

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 04 avril 2025 à 20h30, en mairie de Villette-1às-Dole sur la convocation de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Maire. Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Lucie Facon a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour:

Recrutement saisonnier

Participation communale au risque prévoyance pour les agents communaux

Approbation du compte financier unique

Affectation du résultat 2024 sur le budget primitif 2025

Taux de fiscalité locaie 2025

Approbation du budget primitif 2025

Attribution de subventions

Questions diverses DNOAE

SR

=

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et présente les nouveaux faits d'état civil et nouvelles demandes en matière d'urbanisme depuis le dernier conseil.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/02/2025

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil à l'approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025.

Il fait remarquer qu'une erreur s'était glissée dans la liste des membres et rectifie comme suit : à savoir que

Mme Sergeant était absente excusée,

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 24 février 2025.

Les points à l'ordre du jour sont maintenant appelés à être débattus.

14. Recrutement saisonnier

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel (H/F) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir, l'augmentation des activités des services techniques pendant la période estivale.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le 18/06/2025

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Conseil Municipal

04 avril 2025

PROC ÉS-VERB AL Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE

Comme chaque année, la commune propose le recrutement d’un agent contractuel de 18 à 25 ans dans le

grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de trois semaines allant du 07 juillet au 25 juillet 2025, (l'employé communal prenant ses congés au mois d'août).

Cet agent assurera des fonctions d'agent des services techniques à temps complet.

Il devra justifier de remplir les conditions générales de recrutement énumérées à l'article 2 du décret susvisé du 15 février 1988 (conditions d'aptitude physique, de nationalité etc....), et sa rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.

M. le Maire rappelle que si plusieurs candidatures sont déposées, un tirage au sort sera effectué.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés valide le

recrutement tel qu'exposé ci-dessus.

2. Participation communale au risque prévoyance pour les agents communaux

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer obligatoirement aux contrats de leurs agents pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Il propose d'opter pour :

- la labellisation : Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales.

-__ l'attribution de la somme de 10.00 € par agent et par mois.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés. Approuve la participation communale telle qu'exposée ci-dessus.

3. Approbation du compte financier unique

Monsieur ie Maire expose que la commune de Villette-lès-Dole à opté pour l'expérimentation du CFU dès la clôture de l'exercice 2024. Le CFU est une fusion du compte administratif et du compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et te compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. M. le Maire présente le CFU sus forme de tableau résumant tous les résultats. M. le Mairé sort de la salle.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve

le CFU 2024 du budget communal.

4._ Affectation du résultat 2024 sur le budget primitif 2025

Monsieur le Maire fait constater à l'assemblée, un excédent global de fonctionnement de 495 691.28€. il convient de l'affecter au budget 2025 comme suit :

-_ Au compte 1068 127 309.22 € {déficit d'investissement 2024) - Au compte 002 : 368 382.06eEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

Recu en préfecture le 18/06/2025

Putlié le 18/06/2025 ER

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Conseil Municipal

04 avril 2025

PROCÈS-VERBAL Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve l'affectation du résultat 2024 sur le budget 2025 telle que présentée ci-dessus.

5. Taux de fiscalité locale 2025

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme pour les années précédentes :

- taxe d'habitation : 8.32 % (taux en vigueur en 2020)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.29 % (15.93 % commune + 24.36 % département) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.75 %

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve les taux de fiscalité locale pour 2025 comme exposés ci-dessus.

6. Approbation du budget primitif 2025

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le Budget Primitif 2025 de la commune.

Celui-ci s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses : 730 897.25 € Dépenses : 328 409.22 €

Recettes : 730 897.25 € Recettes : 328 409.22 €

M. le Maire tient à remercier Mmes Grille Edith, adjointe, Fumey-Humbert Anne-Marie, conseillère, et Paris Célia,

secrétaire pour leur coopération dans l'élaboration de ce budget ainsi que l'ensemble du conseil municipal pour son soutien dans le vote des décisions financières.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

le budget primitif 2025 tel que présenté.

7. Attribution de subventions

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a été sollicitée par deux organismes pour le versement de subventions de fonctionnement :

- VADMR de Parcey qui intervient dans plusieurs foyers villettois

- La classe de GS/CP/CE1 du RPI Villette/Goux pour une classe découverte de 3 jours à Lamoura (dont 10 élèves résident à Villette-lès-Dole)

Ainsi, M. le Maire propose le versement d’une subvention de fonctionnement à chacune de ces associations

comme suit :

- ADMR : 200.00 €

- RPI Villette-Goux : 360.00€ (12.00€ / jour/ élève x 10 élèves)

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le versement de deux subventions tel que présenté ci-dessus.Conseil Municipal

04 avril 2025

PROCÈS-VERBAL

8. Questions diverses

Mairie de VILLETTE-LÈS-DOLE

Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le 18/06/2025

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Pas de questions.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour son écoute et sa participation. La séance est levée à 23h.

Le Mairé ;

Jean-Luk LEBRAND

Le secrétaire de séance

E. Grille

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