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Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM170611)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 JUIN 2011
CONSEILLERS PRESENTS :
Monsieur CURLY René – Maire.
DUMOND Jean-François – LEGRAND Jean-Luc : Adjoints.
Mme GRILLE Edith. MM. DODET Marcel – GAINET Christophe – MOUQUOD Jean- François – SCHENEDER Rémi – DEBRAIS Rodolphe (jusqu'à 21h00).
CONSEILLERS REPRESENTES :
M. CHAMBARD Christian donne procuration à M. CURLY René.
M. MERCET Noël donne procuration à M. MOUQUOD Jean-François.
M. LOISY Lionel donne pouvoir à M. DUMONT Jean-François.
CONSEILLERS ABSENTS : MM. HUGENET Aurélien et PONTAROLLO Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE M GAINET Christophe.
– Ouverture de la séance à 20h30 –
M. le MAIRE informe le conseil municipal de son agenda des dernières semaines de l’état civil. Lecture est faite des délibérations du dernier conseil.
ELECTIONS SENATORIALES : Désignation des délégués
Délégués : Suppléants :
M. CURLY R. M. LEGRAND J.L.
M. DUMOND J.F. MME GRILLE E.
M. CHAMBARD C. M. DODET M..
Ces candidats sont élus à l’unanimité.
BORNAGE Propriété M. FAUCHER Olivier :
M. le Maire présente le bornage afin de régulariser cette situation. Le conseil accepte à l’unanimité.
ACHAT TERRAIN :
M. TYRODE propose de céder une bande de terrain entre l’atelier et son terrain (n° 226). Le coût total paraissant trop élevé et non prévu au budget 2011, le conseil à l’unanimité souhaite attendre pour l’instant. APPARTEMENT COMMUNAL :
M. le Maire informe que la réfection est terminée et que le bail est signé avec la nouvelle locataire. Occupation à partir du 1er juillet 2011.
SIDEC :
Adhésion de la Commune pour la convention SIDEC/Gaz de France.
Le conseil accepte à l’unanimité.
C.L.S.H :
Une réunion a eu lieu à Le Deschaux pour le bilan de l’année 2010 et la présentation des activités des C.L.S.H de l’été 2011. Documents à disposition en Mairie.
LOCAL COMMUNAL :
M. le Maire informe que le local communal est libre.
Le conseil accepte à l’unanimité de vendre le local communal.
Cette vente sera réalisée sous pli cacheté avec une mise à prix de 60 000 €. Définition de modalité (Documents, garantie bancaire, pas en concurrence avec le commerce de Villette lès Dole). Les diagnostics thermiques et amiantes ont été réalisés.
Commission : Mme GRILLE Edith. MM. CURLY René – DUMOND Jean-François – LEGRAND Jean-Luc – CHAMBARD Christian – DODET Marcel – GAINET Christophe. (voir affichage).
ASSAINISSEMENT :
M. LEGRAND Jean-Luc, informe le conseil municipal que les délais sont respectés par l’entreprise ETC.TP.
Il explique également pourquoi techniquement la piste cyclable entre Villette lès Dole et Crissey n’a pas été réalisée suite aux travaux d’assainissement. Le conseil municipal affirme sa déception et son mécontentement. Un courrier sera adressé à Monsieur le Maire de Dole et à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.
EMPLOI VACANCES :
Deux emplois vacances sont à pourvoir pour cet été. Ils sont réservés exclusivement à des personnes majeures, étudiants(es) de la commune.
REFERANT OPAH :
M. Curly se propose comme référent. Le conseil accepte à l’unanimité. SALLE DES FETES :
M. le maire informe le conseil municipal de la visite de la commission de sécurité et de l’avis favorable donné.
ARRACHAGE DE LA JUSSIE :
M. le maire informe le conseil municipal qu’une campagne d’arrachage de la plante Jussie est en cours sur le site de Parcey et des environs.
MOTION DE SOUTIEN :
M. le maire informe le conseil municipal des difficultés rencontrées par la pharmacie du Val d’Amour. Une motion de soutien sera rédigée.
FERMETURE DES ECOLES 2014 :
Les investissements des dernières années de la commune, restaurant scolaire, réfection des classes…sont menacés.
Le conseil municipal souhaite mener des actions, avec le soutien des parents d’élèves, contre les fermetures de classes sur l’horizon 2014. Les parents d’enfants scolarisables sont invités à inscrire leur(s) enfant(s) dans le groupe scolaire du village. Il y va de la vie de nos écoles.
FETE DU 14 JUILLET :
Les bulletins d’inscription seront distribués. Le repas sera fourni par le traiteur « Le Petit Gourmet », suivi de jeux l’après midi. La soirée sera clôturée par une soupe à l’oignon.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22 h 40
FAIT À VILLETTE LES DOLE LE 21 JUIN 2011.
LE MAIRE,
R. CURLY