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Procès Verbal - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS
Conseil Municipal - D2023 – 0215 Reglement Interieur Multi Accueil tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 – 0215 Reglement Interieur Multi Accueil tamponnée)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
My
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
7
L'an
deux
mil
vingt-trois
(
TT
FEVRIER
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
ù
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Pi
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
HE
CR
10
présents
: 21
Présents
:
votants
: 25
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
-
Catherine
CHAUSSE-
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD
-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
orocuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
procuration
à Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Absents
à
l'apvel
du
auorum:
André
TOUSSIER
Nicolas
CHATELIER
est
absent
au
moment
de
l'appel
Arrivée
de
Nicolas
CHATELIER
à
18h27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Laurence
DENIER
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
-
02/15
REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH,
PERISCOLAIRE,
ESPADO,
MULTI
ACCUEIL
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Les
parents
qui
souhaitent
inscrire
leurs
enfants
à
l'un
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
(Multi
accueil,
Accueil
de
Loisirs,
Périscolaire,
restaurant
scolaire
et
Esp'Ado)
doivent
le
faire
via
un
espace
numérique,
jusqu'alors
appelé
« Portail
famille
».
Depuis
Septembre
2022,
un
nouveau
logiciel
d'inscription
et
de
facturation
a
été
mis
en
place,
nommé
Inoë,
offrant
ainsi
une
navigation
plus
intuitive
et
des
fonctionnalités
enrichies.
Eu
égard
à
l'évolution
de
cet
espace
numérique,
dénommé
dès
lors
«
Espace
Famille
»,
il
convient
de
remplacer
dans
les
règlements
intérieurs
des
services
Multi
accueil,
Accueil
de
Loisirs,
Périscolaire,
restaurant
scolaire
et
Esp'Ado,
le terme
« Portail
Famille
» par
«
Espace
Famille
».
D'autre
part,
la
relocalisation
de
l'Esp'Ado,
ancienne
salle
du
Dojo,
nécessite
l'actualisation
de
son
adresse
au
Complexe
sportif
La
Perrière,
dans
tous
les
documents
administratifs
et
auprès
des
partenaires
institutionnels. Vu
le
code
général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l'article
L 2121-
23,
ID
; 044-214400301-20230208-D20230215-DE
g
Tr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Vu
l'avis
de
la
Commission
Enfance
Teunesse
et
Gr
Publié le
S°L
2022,
ID : 044-214400801-20230208-D20230215-DE
Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Memrrpor-u-ere-vesrmerere
d'un
exemplaire
des
règlements
intérieurs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
règlements
intérieurs
du
Multi
Accueil,
Accueil
de
Loisirs,
Accueil
périscolaire,
Esp'Ado
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
m
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
m
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
10
févner
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HERVY
Je à CPE
—
Rd
|
}
|
Ë
ES
=
re)