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Arrêté - 20250310 ARRETE Marche Etude hydraulique tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20250310 ARRETE Marche Etude hydraulique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation au Maire au titre de l’article 2122-22 du C.G.C.T.,
Vu la consultation lancée pour l’identification des zones de ruissellement et d’inondations sur le territoire communal,
Vu la proposition de Verdi Nord de France, 80 rue de Marcq – CS 90049 – 59441 Wasquehal Cedex,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour l’identification des zones de ruissellement et d’inondations sur le territoire communal (procédure adaptée) est confié à la SAS Verdi Nord de France pour un montant de 22 350,00 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la SAS Verdi Nord de France.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 4 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 10 mars 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 11 mars 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Article L 2122-22 du CGCT
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Identification des zones de ruissellement et d’inondations
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Marché public selon la procédure adaptée