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Arrêté - 20240524 Arrete attribution du marche tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20240524 Arrete attribution du marche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, portant délégation au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la consultation lancée pour la réalisation de travaux de voirie et de génie civil sur l’ensemble du territoire communal,
Vu la proposition de COLAS France, Etablissement de Valenciennes, ZAC des Poutrelles 59125 TRITH SAINT LEGER,
Considérant que cette proposition correspond aux besoins exprimés,
ARRETE
Article 1 : Le marché pour la réalisation de travaux de voirie et de génie civil sur l’ensemble du territoire communal (procédure adaptée) est confié à la société COLAS France pour un montant de 119 035,62 € HT.
Article 2 : Le marché sera notifié à la société COLAS France.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 4 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 24 mai 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 24 mai 2024
Envoyé au contrôle de légalité le 24 mai 2024
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L 2122-22 du CGCT
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Travaux de voirie, génie civil
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Marché public selon la procédure adaptée