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Arrêté - 20260324 ARRETE delegation STEPHANIE LEMAIRE tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324 ARRETE delegation STEPHANIE LEMAIRE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ARRETE DU MA} Pubiié le
nur nr ID: 0569.215004807-20260924.APBETE DELEG SL-AU Arrêté de délégation de féerehs— ee ee
à la 7è%€ Adjointe au Maire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir
de donner délégation de fonction et de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs adjoints.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 déterminant le nombre des Adjoints
au Maire.
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Stéphanie LEMAIRE en qualité de 7°"
Adjointe en date du 22 mars 2026.
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des activités communales. notamment celles
liées à la vie associative et culturelle, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Mme
Stéphanie LEMAIRE, 7°" Adjointe.
ARRETE
Article 1: Mme Stéphanie LEMAIRE., 7ème Adjointe, est déléguée aux affaires et activités liées à la vie
associative et culturelle pour assurer sous ma surveillance et ma responsabilité les fonctions et missions
se rapportant à ces affaires et activités.
Article 2 : M. le Maire et le SGC Douai sont chargés. chacun pour ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Douai et au SGC Douai.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inséré dans le registre des délibérations.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté notifié à Mme Stéphanie LEMAIRE. 7°" Adjointe Fait à Raimbeaucourt,
Le Î4 L2/ à DK LOMME Le 24 mars 2026
Le Maire.
Alain MENSION
k Publié sur le site internet de la commune le 34 mu n 2026