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Document publié le Vendredi 20 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°045+publie+le+20+05+16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 045 publié le 20 mai 2016
Sommaire affiché du 20 mai 2016 au 19 juillet 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°045 – publié le 20 mai 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté n° 102/16/SPE/BTPA/MOT 66-16 du 19 mai 2016 portant autorisation d'une manifestation de véhicules à moteur organisée par le Club des Amateurs d'Anciennes Renault d'Ile de France, intitulée "Losange Passion International" sur l'autodrome UTAC CERAM de Linas-Montlhéry le samedi 21 mai 2016
- Arrêté n° 106/16/SPE/BAT du 20 mai 2016 fixant l'état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016 de la commune d'Angervilliers
DRIEE IDF
- Arrêté 2016-DRIEE-IdF-190 portant subdélégation de signature
DDCS
- Arrêté n°2016-DDCS-91-30 du 12 mai 2016 portant agrément jeunesse et éducation populaire suite au changement du siège social de l’association « Fête le mur Grigny »
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n°2016/SP2/BAIE/018 du 19 mai 2016 fixant l'état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016 de la commune de Saulx les Chartreux
DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES
- Arrêté n°2016-005-002- portant subdélégation de signature
DDFIP
- Délégation de signature d’un comptable chargée d’une trésorerie - n°2016-DDFIP-041
2 RÉPUBLIQUE FANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ETAMPES
Bureau des Titres et des Polices Administratives
ARRETE
n°/02/16/SPE/BTPA/MOT 66-16 du
1
MAI
2016
portant autorisation d’une manifestation de véhicules
à moteur
organisée par
le Club des Amateurs d'Anciennes Renault d’Lle de
France
intitulée
«LOSANGE PASSTON INTERNATIONAL»
sur l'autodrome UTAC CERAM de Linas-Montihéry le samedi 21 mai 2016
La Préfète de l”
Officier de l'Ordre National du Mérite
Ch
de Ia Légion d'Honneur
Chevalier du Mérite Agricole
VU Ie code de la route, VU le code du sport
et notamment l'article R 331-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Elal dans les régions el départements, VU
le
décret du
1* juillet 2015.
portant nomination
du
sous-préfet
d’Etampes,
M.
Zoheir
BOUAOUICHL, VU
le
décret du 21
avril 2616
portant nomination de
Mme Josiane CIIEVALIER,
Préfète
hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne, VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant Le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU
l'amêté
préfectoral
de
l'Essonne
n°
2016-PREF-MCP-018
du
17
mai
2016
portant
délégation de signature à M. Zoheir BOUAQUICTIE, Sous-Préfet d’Etampes, VUE
demande du Club des Amateurs d'Anciennes Renaul( d'Tle de France, représenté par
M. Bernard DUMAS, 14 avenue Calilée — 92350 LL PLHSSIS-ROBINSON,
tendant
à
être
aulorisée
à
organiser
le
samedi 21
mai 2016 une manifestation de véhicules anciens et de
collection sur l'autodrome de Linas-Montihéry, VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur de Ia manifestation, VU ic réglement de l'épreuve, VU
L'arrêté
n°
92/14/SPL/BIPAMIOMOLOG
du
08
avril
2014
portant renouvellement
de
Phomologalion
d'un
circuit
aulomebile
« Anneau
de
Vitesse»
el
«cirouit
3405»
sis
Autodrome de Linas-Montlhéry à Linas, au bénéfice de l'UIAC CÉRAM, VU
l'arrêté
n°
101/16/SPLASFPA/HOMOLOG
du
18
mai
2016
portant
modification
de
l'arrêté d'homologation n° 92/14/SPF/BTPA/TIOMOT
OG
du 8 avril 2014,
SUR proposition du Sous-Préfet d’Etmmpes,
ARREÈFE
ARTICLE
æ Club des Amateurs Anciennes Renauli d'Ile de France représenté par
;
M. Bernard
DUMAS, est autorisé à organiser le
samedi 21
mai 2016 une manifestation de
:
véhieules anciens el de collection sur Fautodrome de Einas-Memtihéry. ARTICLE.
2: Cette éprouve devra se dérouler conformément aux prescriptions du réglement
particulier de cette manifestation sportive. ARTICLE
3 : Présentalion de la manifestation
Sessions de démonstrations de 20 mn Horaires : de
[0h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00
Nombre de véhicules présents : 500 Nombre de spectateurs attendus : 1100 ARTICLE 4 : Les démonstrations devront être organisées dans {es conditions suivantes -
la vitesse d'évolution des véhicules automobiles ne devra en aucun cas dépasser
150
kmh
:
-
une régulation de l'allure des concurrents devra être mise en place, à tout moment, à Paide
d'un
dispositif composé
d’un
véhicule
de
sécurité
silué
à
l'avant,
chargé
de
régler
l'allure
du
groupe,
ainsi
qu'un
véhicule
de
sécurité
suiveur
situé
à l’arière
chargé de limiter l’étalemont du convoi.
-
Les
véhicules
de
sécunité
seront
pilotés
par
des
personnes
exp
L'autorité du «directeur de la manifestation ».
nentées
‘SOUS =
Le pilote
de
la
voiture de sécurité
siluée
à l'avant du convoi, voillera à ce que la
vitesse à l’abord des différents virages ct enchaînements soit adaplée aux capacités des véhicules enendrés
ct aux
conditions
de
la piste,
élant entendu que
l'allure
adoptée
reste notablement inférieure à celle habituellement utilisée
par ceux-ci ;
-
Le chronométrage est interdit ;
-
La menifestation ongamixée
sur les doux parties de ce circuit
(mneau de vitesse ct
cireuît
«
3405
»}
ne
peut
avoir
un
cratère
de
compétition.
ARTICLE
&
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
sécurité des concurrents et du publie.
ils devront :
=
melre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
07 novembre 2006
(JO
du
21
novembre 2006) ;
un
médecin
et une
ambulance seront présents sur Ke site :
-
avertir 72 heures avant le début de la manifestation Le Chef du groupement territorial compélent du Sorvice Départemental d'Incendie et de Secours
(ef. plan ci-joint) :
=
mottre en place un dispositif chargé de la pestion de k sécurité et du stationnement, composé d'agents de sécurité et de bénévoles tel que décrit au dossier :
=
positionner deux commissaires
de course sur chaque poste de contrôle situé autour du
céreuil
, soit
H0
commissaires
pour
les
$
postes
de
contrôle
;
=
désigner un orgamisaleur technique ct un dirceteur de course quel
dispositions
utiles
pour
assurer
ke
jé
L'autorisation de l'épreuve pourra
être rapportée à tout moment par les
services
de
police où de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou les
mesures
prévues
pour la protection du publie ou des
concurrents par ke règlement
partieulier de l'épreuve ne sont pas respectée ARTICLE. 6 :
La
présente
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
e1
périls
do
association qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés aux tiers, Lant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
L'association aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamécs de
ce
fail
sans
qu'elle
puisse
exercer
aueun
recours
contée
L'Ltat,
le
Département
ou
la
Commune. Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-Préfecture d'Étampes
(fax
:
01
60
92
99 61)
une attestation
écrite précisant que
toutes
les
prescriptions
dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
ARTICLE
7;
Le présent arêlé peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux
auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique
auprès
du Ministère
de
l'Intérieur,
où peut
luire
l'objet
d'un recours
contentieux devant fe tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud — 7801 1
Versailles cedex — dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour excreer un recours contentieux. Un recours gracieux interrompt Le délai du recours contentieux, qui nc courra à nouveau qu'à compter
de
le
réponse
de
l'administration, étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R
421-2
du
code
de justice
administrative
«le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
Jamation par l'autorité compélente, vaut décision de rejet ». ARLICLE 8 : Le Sous-Prélet d’Etampes,
le
Maire de
Linas, le Directeur Départemental de
la
Sécurité
Publique
de
l'Lssonne,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté dont copie sera adressée au
Directeur Départemental des Services Incendie el
Secours
ainsi
qu'à
l'organisateur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Pour
la
Prélèu
Le Sous-Préfot d'
Etampes,
OUAOUICHE \ D |
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04
GT
PTT CET
: Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
<
VU
ARRÊTÉ n° 106/16/SPE/BAT du 20 mai 2016
fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin
de P’élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016
de la commune d’Angervilliers
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole,
le code électoral et notamment son article R 28 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l’Essonne ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de M. Zoheir BOUAOUICHE, en qualité de Sous-
Préfet d’Etampes ;
Parrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-018 du 17 mai 2016, portant délégation de signature à
M. Zoheir BOUAOUICHE, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Etampes ;
Parrêté préfectoral n° 85/16/SPE/BAT du 21 avril 2016 portant convocation des électeurs pour Pélection municipale partielle intégrale de la commune d’Angervilliers des 5 et 12 juin 2016 ;
l’ordre des listes candidates déterminé par le tirage au sort du jeudi 19 mai 2016 effectué à la sous-
préfecture d’Etampes ;
Sur la proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Etampes ; ARRETE
Article 1:
Les listes de candidats enregistrées pour le premier tour de scrutin de lélection municipale et
communautaire partielle intégrale d’Angervilliers sont arrêtées telles qu’elles figurent en annexes, dans
Pordre du tirage au sort.
Article 2 :Le présent arrêté sera affiché à la Sous-Préfecture d’Etampes, à la mairie d’Angervilliers
concernée ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Etampes et le maire d’Angervilliers sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. LISTE n°1 : ANGERVILLIERS VOTRE AVENIR
Liste municipale
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 BOYER DANY Française
2 COTTIN ROGER. Française
3 MICHEL [JOËLLE Française
4 RAYNAL FRANÇOIS Française
5 LAVAILL FRÉDÉRIQUE Française
6 PONTET CÉDRIC Française
7 PAVIA VÉRONIQUE Française
8 LAIGNEL RAPHAËL Française
9 LOUBOUTIN DOMINIQUE Française
10 HAMLIN FLORENT Française
11 PORRETTA NADINE Française
12 COLAS MICKAËL Française
13 MERLE CHRISTINE Française
14 GUYOT GÉRARD Française
15 TRICONNET MURIEL Française
16 POTTIN DAVID Française
17 ALCMON ISABELLE Française
18 THEBAULT JEAN-CLAUDE Française
19 PICHAUD DELPHINE Française
Liste communautaire
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 BOYER DANY Française
2 RAYNAL FRANÇOIS Française
LAVAILL FRÉDÉRIQUE Française
Le Sous-Préfet d’Etampes, LISTE n° 2 : ANGERVILLIERS VOTRE VILLAGE
Liste municipale
NATIONALITE N° NOM PRENOM
1 DESSEROUER FRANCK Française
2 DUCROT KARIMA Française 3 THEROND OLIVIER Française
4 RAGUET LAURENCE Française
5 CROUY ARNAUD Française
| 6 LIGERON CINDY Française
7 RANNOU S Y LVAIN Française
8 LOUREIRO LUDIVINE Française
9 FINARD CLAUDE Française
10 BERNOVILLE DELPHINE Française
Il HERGOTT PHILIPPE Française
12 MICHEL-GELLY LAURENCE Française
13 LEROY LAURENT Française
14 PERROY MICHELE Française
15 GARIN PHILIPPE Française
16 AURIOL ISABELLE Française
17 LU RAPHAEL Française
18 KHOUDIR ANAIS Française
19 BOUREAU MICHEL Française
Liste communautaire
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 DESSEROUER FRANCK Française
2 DUCROT KARIMA Française
THEROND OLIVIER Française
Le Sous-Préfet d’Etampes, Liberté » Liberté» Égat » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE DE FRANCE
Arrêté n° 2016-DRIEE-IdF-190
portant subdélégation de signature
Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement
et de l’Énergie d’Île-de-France
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l'Énergie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016, nommant M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et
interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016PREF_MCP_049 du 17 mai 2016 de madame la préfète de l’Essonne
portant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Essonne, à Madame
Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et
de l’énergie d'Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France, à l’effet de signer les
correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie (DRIEE), à l’exception :
+ des correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des
ministres, des ministres délégués ct secrétaires d’État, au président du conseil régional et au
président du conseil départemental ;
des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président
du conseil départemental.
ARTICLE 2 . Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l’Essonne, à Madame
Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-
adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-
France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel
ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de
l’énergie d'Île-de-France, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous
actes, arrêtés et décisions figurant aux points I à XII ci-dessous, à l’exception :
+ des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses :
+ des décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
+ des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui instituent des
servitudes ou qui concernent l’occupation temporaire des terrains privés clos (sauf cas particulier
des inventaires mentionnés à l’article 2 — VIII.2).
1- CONTROLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
1. Autorisation et retrait d’autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en
commun de personnes (Art. R. 323-23 et R. 323-24 du Code de la route, arrêté ministériel
modifié du 2 juillet 1982 et arrêté ministériel du 27 juillet 2004) ;
2. Autorisation de mise en circulation de véhicules d’évacuation des véhicules en panne ou
accidentés (Art. 7 et 17 de l’arrêté ministériel modifié du 30 septembre 1975) ;
3. Procès-verbal de réception de véhicules (Art. R. 321-15 et 321-16 du Code de la route et arrêté
ministériel modifié du 19 juillet 1954) ;
4. Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de
marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel modifié du 29 mai 2009).
11- EQUIPEMENT SOUS PRESSION -— CANALISATION
1. Dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d’inspection reconnus,
enquêtes consécutives aux accidents, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de
la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements
sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999, du 3 mai
2001 et du 1* juillet 2015, et leurs arrêtés d’application) ; D Dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence
ministérielle pour la construction, la mise en service et la surveillance en service des
canalisations de transport de vapeur d’eau et d’eau surchauffée (décrets modifiés du 2 mars
1926 du 13 décembre 1999, et du 1* juillet 2015, et l’ensemble des arrêtés d’application
desdits décrets) ;
3. Dérogations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour
l’autorisation, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance en service,
l’arrêt temporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et
de produits chimiques (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 codifié par le Code de
l’environnement aux articles R. 555-1 à R. 555,52, et son arrêté d’application) ;
4. Consultation des communes ou des établissements publics territoriaux et des services
concernés par les projets de construction et d’exploitation de canalisations de transport
réalisées dans le cadre des procédures de construire et d’exploiter une canalisation de
transport (Art. R. 555-13 et R. 555-14 du CE) et les acceptations de mise à l’arrêt définitif
d’un ouvrage de transport (article R. 555-29 du CE) ;
5. Acceptation d’une mise à l’arrêt définitif, d’un changement d’affectation ou de la cession de
la propriété d’un ouvrage de transport prononcés par le préfet, et avis émis pour le compte du
préfet en cas de compétence ministérielle (Art. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 CE) ;
6. Avis à rendre, en application du III de l’article R. 555-31 du Code de l’environnement et de
l'arrêté d’application du décret n°2012-615 du 2 mai 2012, dans le cadre d’une analyse de
compatibilité d’un projet de construction d’un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise
d’un organisme habilité ;
7. Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d’un exploitant de canalisation de transport de gaz
d’hydrocarbures ou de produits chimiques, pris en application du II de l’article L. 555-18 du
code de l’environnement.
III — SOUS-SOL (Mines)
1. Signification à l’exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à
compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement
d'extraction (art. L. 173-2 du nouveau code minier) ;
2. Déclaration de fin de travaux (notification aux pétitionnaires, propriétaires, mairies, etc.).
IV - ÉNERGIE
Approbation des projets d’ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité,
ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro magnétiques (art R323-27 du code
de l’énergie) :
e _ récépissés de demande d’approbation,
e saisies de l’autorité environnementale,
° consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire
desquels les ouvrages doivent être implantés, 10.
11.
+ décisions de prolongation des délais,
+ arrêtés d’approbation ou de rejet ainsi que leur notification.
Instruction des demandes de déclaration d’utilité publique (art R323-1 et suivants du code de l'énergie) :
+ récépissés de demande de DUP,
+ saisies de l’autorité environnementale,
+ consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire
desquels les ouvrages doivent être implantés,
Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d’intérêt général (art R121-1 du code de l’énergie),
Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages
utilisant l’énergie hydraulique (livre V sur les dispositions relatives à l’utilisation de lPénergie
hydraulique du code de l’énergie) ;
Inscription des abonnés sur les listes de service prioritaire d’électricité (art R323-36 du code de
l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;
Certificat ouvrant droit à l'obligation d’achat d’électricité (art R314-12 et suivants du code de
l’énergie) ;
Attestation ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel (art D446-3
du code de l’énergie)
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d’audit
énergétique (art R233-2 et D233-2 et suivants du code de l’énergie)
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d’établissement
des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de l’environnement)
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant les plans climat, air, énergie
territoriaux (art L229-26 et R229-51 et suivants du code de l’environnement)
Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant le statut d’électro-intensif et
la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement
consommateurs d’électricité (art D 351-1 et suivants du code de l’énergie)
V - DECHETS
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d’agrément des installations de traitement des
déchets (Art. L. 541-22 CE) ;
2. Agrément pour la collecte et le traitement des pneumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147, R. 515-
37 CE);
3. Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles (Art. 543-
9 et R. 543-13 CE);
4. Transmission des documents de procédure contradictoire prévus à l’article L 541-3 du Code de
l'Environnement. VI - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ICPE
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d’autorisation et à la procédure
d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Art. R.
512-11 CE) ;
2. Demande de compléments relatives à l'instruction d’une étude de dangers en matière de
transports de matières dangereuses (Art. L. 555-1 CE) ;
Actes relatifs aux inspections (à l’exception des transmissions prévues par l’article L.514-5 du
Code de l’Environnement) et aux garanties financières, hors arrêtés complémentaires ;
4. Actes pris dans le cadre de la cessation d’activités (Art. R. 512-46-25 et suivants CE, R. 512-39
et suivants et R. 512-66-1 et suivants CE), hors arrêtés complémentaires ;
5. Actes relatifs au bénéfice des droits acquis (article R.513-1 CE), récépissé de changement
d’exploitant (article R.512-68 CE), décision sur le caractère substantiel d’une modification
(article R. 512-33 CE), hors arrêtés complémentaires ;
6. Ensemble des récépissés, courriers et décisions prévus au titre premier du livre V du code de
l’environnement à l’exception des arrêtés préfectoraux prévus aux articles L512-1,L 512-3, L
512-7-1 et L512-7-3.
VII- POLICE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE :
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l’arrêté
préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du Code de
l’environnement et entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’ordonnance n°2014-619
du 12 juin 2014 :
Pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
arrêtés d'opposition à déclaration, o
©
0
o
Pour les dossiers soumis à autorisation :
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
avis de réception de demande d’autorisation,
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
proposition d’arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire et d’autorisation
complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques),
© notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,
© arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire, d’autorisation complémentaire ou de refus
d’autorisation,
o
0
0
o Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :
les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de prélèvement exceptionnelle
au titre de l’article L436-9 du code de l’environnement ;
les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation d'introduction d’espèces non
représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du code de l’environnement.
VIII - PROTECTION DES ESPÈCES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACÉES ET DU
PATRIMOINE NATUREL
1. CITES
Décisions relatives :
©
à l’importation, l’exportation, la réexportation ainsi que les certificats d’attestation de provenance
des spécimens d’espèces protégées délivrés conformément aux dispositions de l’arrêté
interministériel modifié du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des
règlements CE n° 338/97 du Conseil Européen et n° 9393/97 de la Commission européenne ;
à la détention et à l’utilisation sur le territoire national d’écailles de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont
composés ;
à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en
sont composés ;
au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 339/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
application des articles L. 411-1 et L.411-2 CE;
2. ZNIEFF et sites d’intérêt géologique
Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux
consacrés à l’habitation) en vue d’exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du patrimoine
naturel de l’article L. 411-5 CE, aux agents de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.
3. Espèces protégées
Dérogations préfectorales, définies au 4° de l’article L. 411-2 CE, relatives à :
1. la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux des espèces protégées ou,
qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente,
la vente ou l’achat de ces animaux ;
la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux des
espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente
ou l’achat de ces végétaux ;
3. la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales.
IX. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
1. Accusé de réception des demandes d’examen au cas par cas (Art. R. 121-14-1 du Code de
l'urbanisme) ;
2. Saisine du directeur général de l’Agence régionale de santé (Art. R. 121-14-1 du Code de
l’urbanisme), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et, en fonction des enjeux des
territoires concernés, des autres services compétents ;
3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable.
X. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS-PROGRAMMES
1. Accusé de réception des demandes d’examen au cas par cas (Art. R. 122-18 CE) ;
2. Saisine du directeur général de l’Agence régionale de santé (Art. R. 122-18 CE), de la DDT et, en
fonction des enjeux des territoires concernés, des autres services compétents ;
3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable (Art. R.
122-19 CE);
4. Réception pour avis au titre de l’autorité environnementale du projet de plan, schéma, programme
ou documents de planification, du rapport environnemental, des pièces et avis exigés par les
législations et réglementations applicables et saisine du Directeur général de |’ Agence régionale de
santé (Art. R. 122-21 CE) et des préfets territorialement concernés au titre de leur compétence en
matière d'environnement (Art. R. 122-21 CE).
XI. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
1. Actes relatifs à l’instruction d’une étude de dangers (Art. L. 211-3 et R. 214-117 CE) ;
2. Arrêtés complémentaires (Art. R. 214-17 et R. 214-18 CE) ;
XII. HYDROCARBURES ET GÉOTHERMIE
1. Hydrocarbures
+ Demandes de compléments des dossiers en cours d’instruction (demande de permis de recherche,
dossiers d’ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage ct de fin de travaux, dossiers de
demande de concession, d’amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
+ Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations. 2. Géothermie
+ Demandes de compléments des dossiers en cours d’instruction (demande de permis de recherche,
dossiers d’ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de
demande de permis d’exploiter un gîte, d’amodiation d’un permis et de fin d'exploitation d’un gîte
)
+ Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : Sub-délégation de signature est donnée, pour le département de l’Essonne, à Madame
Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et
de l’énergie d'Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les correspondances et actes figurant dans la liste ci- dessous :
En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 CE) :
+ Proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l’infraction ;
+ Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d’accord de l’auteur de
l'infraction ;
+ Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l’infraction.
ARTICLE 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées aux
articles 1 à 3 ci-dessus seront également exercées par :
Pour les affaires relevant du point I de l’article 2, par :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Jean-Noël BEY, chef de pôle au service énergie, climat, véhicules
M Yves SCHOEFFNER, adjoint au chef du pôle véhicules régional
M. Jean-Luc PERCEVAL, Chargé de mission véhicule
M. Jean-Christophe CHASSARD, chef du centre national de réception des véhicules
M. Laurent OLIVÉ, chef de l’unité territoriale de l’Essonne,
M. Jean-Marie CHABANE, Chef de l’unité territoriale du Val de Marne
Mme Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne
M. Paul-Emile TAQUOI chef du pôle véhicules infra-régional Sud
M. Jean-Daniel RUSSO adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Sud
Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
M. Frédéric BALAZARD chef du pôle véhicules infra-régional Nord
Mme Claire TRONEL cheffe de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
Mme Francine BERTHIER, adjointe au chef de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules Ouest. ee Pour les affaires concernant les équipements sous pression et relevant du point II de l’article 2,
par :
M.Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances
MPierre JEREMIE, adjoint du chef du service prévention des risques et des nuisances.
M. Patrick POIRET, adjoint du chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Laurent OLIVÉ, chef de l’unité territoriale de l'Essonne,
Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l’unité territoriale de l’Essonne,
M. Guillaume BAILLY, chef de l’unité territoriale de Seine-et-Marne, responsable du pôle
équipements sous pression EST
M. Bruno VERHAEGHE, adjoint du chef de l’unité territoriale de Seine-et-Marne
M. Kévin THOMAS, chef du pôle équipements sous pression EST,
Pour les affaires concernant les canalisations et relevant du point IT de l’article 2, par :
M.Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances
MPierre JEREMIE adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances.
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Agnès COURET, responsable du pôle canalisations
Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle canalisations,
Pour les affaires relevant du point III de l’article 2, par :
MSébastien DUPRAY chef du service eau et sous-sol
M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol
M Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol
Pour les affaires relevant du point IV de l’article 2, par :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules (à compter du 15 mai
2016)
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spécial énergie, service énergie, climat, véhicules.
Pour les affaires relevant du point V de l’article 2, par :
M. Benoît JOURION, chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement,
service prévention des risques et des nuisances
Pour les affaires concernant les ICPE et relevant du point VI de Particle 2, par :
M.Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
MPierre JEREMIE adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Sandrine ROBERT, chef du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des
nuisances
M. Laurent OLIVÉ, chef de l’unité territoriale de l'Essonne,
Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l’unité territoriale de l’Essonne, CRC
Pour les affaires concernant les carrières et l’éolien et relevant du point VI de l’article 2, par :
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
Mme Lucile RAMBAUD, adjointe du chef du service nature, paysages et ressources
M.Alexis RAFA, chef du pôle géologie et éolien au service nature, paysages et ressources
Pour les affaires relevant du point VII de l’article 2, par :
Julie PERCELAY, cheffe du service de police de l’eau
Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau,
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, service de Police de l'Eau,
M.Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol
M Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service de l’eau et du sous-sol
M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol.
Pour les affaires relevant du point VIII de l’article 2, par :
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
Mme Lucile RAMBAUD, adjointe du chef du service nature, paysages et ressources
Mme Laetitia DE NERVO, cheffe du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature,
paysages et ressources
Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et
ressources
Mme Claire CHAMBREUIL, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et
ressources
M Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et
ressources
M Jean-Marc BERNARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature,
paysages et ressources
M Dilipp SANDOU, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et
ressources
M.Fabrice ROUSSEAU pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et
ressources
M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie éolien, service nature, paysages et ressources.
Pour les affaires relevant des points IX et X de l’article 2, par :
Mme Hélène SYNDIQUE cheffe du service développement durable, territoires et entreprises à
compter du 01/05/2015
M Eric CORBEL, adjoint au chef du service développement durable, territoires et entreprises
Pour les affaires relevant du point XI de l’article 2, par :
M.Benoît JOURIJON, chef du service prévention des risques et des nuisances
MPierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et
des nuisances
Mme Bénédicte MONTOYA, adjointe à la cheffe du pôle risques et aménagement. Pour les affaires relevant du point XII de l’article 2, par :
+ MSébastien DUPRAY chef du service eau sous-sol,
+ M Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service de l’eau et du sous-sol.
+ M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol.
ARTICLE 5. L'arrêté 2016-DRIEE IdF 178 du 28 avril 2016 portant subdélégation de signature dans le
département de l’Essonne est abrogé.
ARTICLE 6. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Le 19 MAI 2016
Pour la Préfète et pe élégation,
Le directeur régionall interdépartemental
de l’environnement ét dé l'énergie d'Île-de-France, Lt fan Per
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ
N°2016-DDCS-91. 12 MAI 206
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portant agrément jeunesse et éducation populaire, suite au changement du Siège Social
de l'Association « Fête le mur Grigny »
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association,
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
notamment son article 8 relatif à l'agrément jeunesse et éducation populaire,
le décret d'application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1“ juillet 1901,
Le décret n° 202-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la
jeunesse,
Je décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-62 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire,
le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors-
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne,
le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, Administrateur
civil hors-classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de
V'Essonne,
l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à
Monsieur David PHILOT, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu,
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1” septembre 2015 portant création du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative,
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1* septembre 2015 portant désignation des membres
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et
fonctionnement de ses formations spécialisées et restreinte,
la demande d'agrément présentée par l'association,
l'avis de la formation spécialisée pour l'agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 02 février 2016, Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne,
Arrête:
Article ler : _ L'association désignée ci-après est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation
populaire sous le numéro :
Association Siège Social Numéro d'agrément
FETE LE MUR GRIGNY 5, rue du Minotaure 9116-JEP-411 91350 GRIGNY
Article 2 : L'arrêté n°2016-DDCS-91-05 du 7 mars 2016 est abrogé.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la
Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à l'association concernée.
12 MAI 2016 N° 2016-DDCS-91-30 du ..... XX =” Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ÉLECTIONS ETDU
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
A
ARRETE
£
VU
2016/SP2/BAIE/018 du 19 mai 2016
fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin
de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale des 5 et 12 juin 2016
de la commune de Saulx les Chartreux
LA PREFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
le code électoral et notamment son article R 28 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfête hors classe, en
qualité de Préfête de l'Essonne ;
le décret du 16 janvier 2015 portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète hors
classe, en qualité de Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-017 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Mme.
Chantal CASTELNOT, Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau, à compter du 1° janvier 2016 ;
l’arrêté préfectoral n°2016/SP2/BAIE/015 du 21 avril 2016 portant convocation des électeurs pour
Pélection municipale partielle intégrale de la commune de SAULX LES CHARTREUX des 5 et 12
juin 2016 ;
Parrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-02$ du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Mme
Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des relations avec les collectivités locales ;
ordre des listes candidates déterminé par le tirage au sort du jeudi 19 mai 2016 effectué à la sous-
préfecture de Palaiseau ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Palaiseau ; ARRETE
Article 1*:
Les listes de candidats enregistrées pour le premier tour de scrutin de lélection municipale et
communautaire partielle intégrale de Saulx les Chartreux sont arrêtées telles qu’elles figurent en annexes,
dans l’ordre du tirage au sort.
Article 2 :Le présent arrêté sera affiché à la Sous-Préfecture de Palaiseau, à la mairie de Saulx les Chartreux
ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Article 3 : La Sous-Préfète de l’arrondissement de Palaiseau et le Maire de Saulx les Chartreux sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des relations
avec les collectivités locales,
Claire LAVOUE-DESDEVISES LISTE n° 1 : LE PRINTEMPS DES SALUCEENS
Liste municipale
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 AUFFRET-DEME LAURENCE française
2 COURTIAL GILLES française
3 HORDESSEAUX MURIELLE française
4 PERCHERON LOÏC française
5 JANIN ANNIE française
6 NICAULT ALAIN française
7 L'HOSTIS FREDERIQUE française
8 SEELIG ALEXANDRE française
9 DOUAY SOPHIE française
10 VIVIEN DIDIER française
11 LAFFARGUE DOMINIQUE française
12 DUFFAULT DAVID française
13 CAPITAINE JOCELYNE française
14 BASEVA SERGE française
15 PIPARD-THAVEZ DOMINIQUE française
16 DELUCHAT CHRISTOPHE française
17 DUSSAP CLAUDINE française
18 HORDESSEAUX ALDEBERT française
19 COURTIAL SANDRINE française
20 GRISELIN PIERRE française
21 BOENNEC CLAIRE française
22 HORDESSEAUX LOU française
23 LECABLE FRANCINE française
24 SOYAT BRUNO française
25 GROSEIL CATHERINE française
26 CHAMOIS JOEL française
27 PASCARD EVELYNE française
28 BOURGEOIS PATRICK française
29 FOUILLAND ELISABETH française
Liste communautaire
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 AUFFRET-DEME LAURENCE française
2 COURTIAL GILLES française
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des relations
avec les collectivités locales,
le Claire LAVOUÉ-DESDEVISES LISTE n° 2: SAULX SOLIDAIRES
Liste municipale
N° NOM PRENOM NATIONALITE
Il FLEGEO JEAN française
2 TONNERRE ANNIE française
3 VARENNE DIDIER française
4 BOUVIER BRIGITTE française
5 BERNARDON JEAN-FRANCOIS française
6 VELARD BÉATRICE française
7 CHRISTMANN PHILIPPE française
8 DA COSTA STÉPHANIE française
9 MAILLET JACKV française
10 AMBROSINI MARTINE française
il ROUSSEAU ÉRIC française
12 JANNARELLIT AUDE française
13 COJEAN JEAN-MARC française
14 BRUNNER ANNE française
15 LELEU FRANCK française
16 CHAPAS-DAVID CHRISTIANE française
17 MARHABEN NAWFAL française
18 LARADH AMNA française
19 PETITMANGIN ANTOINE française
20 OBERDORFF MONA française
21 COLLIGNON ROBERT française
22 LE GALLIC JOËLLE française
23 PEYRET MICHAËL française
24 ROUX NATHALIE française
25 BELLANDE EMMANUEL française
26 BONZOM CORINNE française
27 GIGER PIERRE-JEAN française
28 DUPOY YOLANDE française
29 ROUSSEAU MICHEL française
Liste communautaire
N° NOM PRENOM NATIONALITE
l FLEGEO JEAN française
2 BOUVIER BRIGITTE française
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des relations
avec les collectivités locales,
va Claire LAVOUÉ-DESDEVISES LISTE n° 3 : SAULX LE RENOUVEAU
Liste municipale
N° NOM PRENOM NATIONALITE
[l BAZILE STÉPHANE française
2 DURANCEAU ISABELLE française
3 BONNAUD MATHIAS française
4 FANGET CAROLINE française
5 DUBOURG FLORIAN française
6 REIS AURÉLIE française
7 LAFOND LUC française
8 GLEVE MARIE DOMINIQUE française
9 JEGOU PASCAL française
10 LELEUX CLAIRE française
11 AUGER CHRISTIAN française
12 RENAULT DAWN française
13 LOISON PHILIPPE française
14 FILIPPINI SABINE française
15 HENAULT ANDRE française
16 GENTIL CLAIRE française
17 DELORT DOMINIQUE française
18 TAPIK MATIGNON SARAH britannique
19 BROUTIN OLIVIER française
20 BELO GASPAR FELISMINA portugaise
21 CHERRIER VINCENT française
22 CARIS MURIEL française
23 CLAES REMY française
24 HORKY CAFFO ALEXANDRA française
25 REVNIER JEAN-MICHEL française
26 COURANT-VITRY NATHALIE française
27 SILVA LAURENT française
28 BRONDEL MARIE française
29 REYNIER MICHEL française
Liste communautaire
N° NOM PRENOM NATIONALITE
1 BAZILE STÉPHANE française
2 FANGET CAROLINE française
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des relations
avec les collectivités locales,
a Claire LAVOUÉ-DESDEVISES 7
EX L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Arrêté n° 2016 -005-002
portant subdélégation de signature
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R1212-19 à R1212-21, R3221-1 à R3221-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43 sur la délégation de signature ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU larrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;
VU l'arrêté de la Préfète de l'Essonne N°2015-PREÈF-MCP-046 en date du 17 mai 2016 accordant délégation de signature à Mme Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales ;
ARRETE
ARTICLE 14° : subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie CHEVALIER, administratrice des finances publiques à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et, d'une façon plus générale, tous les actes se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
- toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l'Etat des actes de gestion et de réalisation des biens domaniaux ;
- stipulation au nom de l'Etat dans les actes d'acquisition et de prise de location
d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils où militaires de PEtat.
ARTICLE 2 : En cas d'absence où d'empêchement du fonctionnaire ci-dessus désigné, la même délégation de signature sera exercée par M. Frédéric LAURENT et Mme Christine LAVENANT, administrateurs des finances publiques adjoints, Mme Amina MEZRISSI et M. Eric DAL-BUONO, inspecteurs principaux des finances publiques, Mme Evelyne NEWLAND et M. Patrick VILLERONCE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à défaut par M. Serge BEAUDROUX et Mme Brigitte VILBERT, inspecteurs des finances publiques.
ARTICLE3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2016-06 du 27/01/2016.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction nationale d'interventions domaniales.
Fait à Saint-Maurice, le FT ”
Pour la Préfète 20 l'A 2015 L'administfatrice Civile hors classe
iréotrice en charge de la DNID
Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE
2016-DDFIP-041
Le comptable, isabelle DRANCY , responsable de la trésorerie d'ARPAJON.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16; à
Arrête :
Arilele 1°
Délégation de signature est donnée à Mme DISCAZAUX Marie-Christine, Inspecteur, adjointe au comptable chargé (s) de la trésorerie d'Arpajon, à l'effet de signer : ‘
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi das délais de palement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) Fensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est dannée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°} signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la caisse en
espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encalssement » pour les paiements
par chèque ;
7°) signer les virements de gros montanis etfou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après : Norn et prénom des | Grade | Durée maximale des Somme maximale pour Autres actes- Allnéa de
agents délais de palsment | laquelle un délal de patement [Part 2 concerné (à préciser peut êfre accordé pour chaque agent)
BARIAT Marie-Claire CP 6 mois 1 500 Sans limite
DOL Christine CP 6 mois À 500 Sans limite
LUTAU Florence C 6 mois 1 500 Sans limite
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Arpajon, le 19 mai 2016
Le comptable DRANCY isabelie,
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