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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANGAISE Liberté, Le Kremlin Bicètre DÉCISION N°2024-041 AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DES LOCAUX SITUES AU 4 RUE ROSSEL POUR L'ASSOCIATION ARTKANE Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, - _Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n°2024-004 du Conseil Municipal du 22 janvier 2024, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus, - Vu la délibération n°2024-027 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 donnant délégation de signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la convention d'occupation à titre précaire entre la ville et l'association ARTKANE signée en date du 07 novembre 2017 pour les locaux situés au 4 rue Rossel — 94270 Le Kremlin-Bicêtre, -_Vules avenants à la convention d'occupation à titre précaire signés entre la ville et l'association ARTKANE, CONSIDERANT : La demande d'avenant à la convention d'occupation à titre précaire émanant de l'association ARTKANE. DECIDONS ARTICLE 1 : De signer un avenant n°4 à la convention d'occupation à titre précaire avec l'association ARTKANE dont le siège social est situé au 8 place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour la prolongation d'occupation d'une surface de 90m? d’un bien ayant une superficie totale de 105m2, situé au 4 rue Rossel 94270 Le Kremlin- Bicêtre. ARTICLE 2 : Le droit d'occupation est consenti et accepté pour une durée de 12 mois du 07 novembre 2024 au 06 novembre 2025. ARTICLE 3 : Le présent avenant est souscrit à titre gratuit. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : - à Madame la Préfète du Val-de-Marne, - et notifié à l’intéressé(e) pour exécution. Mairie du Kremlin-Bicêtre, ! place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. Of 45 15 55 55 - contact@ville-kran“- 22 tete re fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241113-2024-041-AU Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Fait au Kremlin-Bicêtre, le 13 novembre 2024 Le Maire, Date de transmission en Préfecture : Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremilin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kne—"- ©? test ctrefr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241113-2024-041-AU Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024