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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Annexe 5 Etude Risque Incendie ALCINA MATTAS
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Annexe 5 Etude Risque Incendie ALCINA MATTAS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
valtalia
Alrina%,s
ANALYSE DU RISQUE INCENDIE
PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DU MATTAS –
FONTARECHES (GARD)
ANALYSE DU RISQUE INCENDIE DE FORÊT
Votre contact :
Olivier Chandioux, Alcina Forêts
06 19 68 98 61 - olivier.chandioux@alcina.fr Table des matières
CLAUSES GENERALES DE L’EXPERTISE 2
I. INTRODUCTION 3
II. ANALYSE DE L’ALÉA SUBI 4
A. DEFINITION ET MODELISATION 4
B. RISQUE INCENDIE A L’ECHELLE DU MASSIF 5
C. RISQUE DE DEPART DE FEU 5
D. VENTS DOMINANTS 8
E. TOPOGRAPHIE DU SITE VIS-A-VIS DU RISQUE INCENDIE 8
F. OCCUPATION DES SOLS (RAYON 1 KM) 9
G. COMBUSTIBLES ET COMBUSTIBILITE 10
H. SCENARIOS DE FEU A PROXIMITE DE L’EMPRISE DU PROJET 19
I. INTENSITE DU FRONT DE FLAMME : ALEA SUBI 23
III. ANALYSE DE L’ALÉA INDUIT 30
A. ENJEUX HUMAINS ET NATURELS 30
B. CAUSE DE DEPARTS DE FEU SUR L’EMPRISE DU PROJET 30
C. SCENARIOS DE FEU INDUIT 32
D. RISQUES INDUITS PAR LE PROJET 34
E. IMPACT SUR LE RISQUE DE LA CONSERVATION DES ZONES BOISEES 35
IV. DÉFENDABILITÉ 37
A. ÉQUIPEMENTS DFCI ET EQUIPEMENT CONTRIBUANT A LA DEFENDABILITE 37
B. MESURE DE DEFENDABILITE 41
V. CONCLUSION 48
A. ALEA SUBI 48
B. ALEA INDUIT 48
C. DEFENDABILITE 49
D. AMENAGEMENTS PREVUS 49
ANNEXE 1 : ARRETE PREFECTORAL DEBROUSSAILLEMENT 50 Clauses générales de l’expertise
Cette expertise est réalisée sous la coordination d’un expert forestier ce qui oblige l’ensemble des intervenants à l’indépendance, au secret professionnel à la confidentialité.
Aucun des intervenants n’a de conflit d’intérêt dans l’expertise.
Le présent rapport est un état des lieux objectif d’une zone de projet potentielle, ses éléments peuvent être utilisés par le commanditaire, même séparément sous réserve de citation de l’expert signataire et mention du présent rapport.
L’expertise produite est basée sur les éléments portés à connaissance de l’expert ou identifiables par une prospection de terrain. L’expert ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs contenues dans les documents externes utilisés.
Pour cette expertise, Alcina utilise l’outils A●SIGincendie, méthode déposée à l’INPI sous le
n° DSO2022007133. Les éléments méthodologiques de détermination de l’aléa subi, développés par
Alcina et Pyrénées Cartographie, relèvent de leur propriété intellectuelle.
Coordination : Olivier Chandioux, Alcina
Rédaction par : Bertrand Croisille, Alcina
Reprises : Raphaël Bec, Alcina
Relecture par : Rémy SAMSON
Version : v3
Date : 17/09/2024 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
3
I. INTRODUCTION
Voltalia assure pour le compte de la société Parc Solaire du Mattas le développement d'un
projet de parc de production d'énergie solaire sur la commune de Fontarèches dans le Gard.
Ce projet couvre une surface de 111,87 ha (75,28 ha clôturés, 91,17 ha à défricher au total et
20,70 ha concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement) intégralement répartis
sur la commune de Fontarèches. Du fait de la situation de ce projet en milieu naturel, dans le
département du Gard, il est nécessaire de produire :
Une analyse à une échelle fine (échelle cadastrale - pixel de 25 m), de l'aléa subi affectant l'installation, calculé en puissance de front de feu exprimée en kW/m,
Une analyse des enjeux alentours et une définition de l'aléa induit par la création de cet équipement, définition du niveau de risque pouvant impacter les personnes et les biens, Une identification précise des équipements existants, concourant à la défendabilité du site, à savoir les accès (foncier, largeur, issues, tonnage, débroussaillement latéral) et les hydrants (distance, volume, modalités d'utilisation...),
Une évaluation de mesures de défendabilité complémentaires et de la pérennité de leur entretien compatibles avec l'économie de l'investissement projeté.
Cette étude de l'aléa incendie de forêt, complémentaire des deux volets précédents (analyse des peuplements forestiers – état initial et enjeux et impacts et mesures sur la zone d’étude du projet), intègre :
Une analyse de l'aléa subi,
Une analyse de l'aléa induit et des enjeux menacés,
Une analyse de la défendabilité du site,
Des préconisations en termes de défendabilité et d'aménagements du site.
Elle est basée sur une visite de terrain, réalisée en janvier 2021, visant à :
Évaluer les conditions de propagation du feu,
Réaliser les mesures de végétation nécessaires à la modélisation du feu, Recenser les accès, points d'eau et éléments concourant à la défendabilité.
Elle a été mise à jour à l’été 2024 – avec l’intégration de nouvelles recommandations faisant suite à une visite conjointe du site avec la DDTM.
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
Zone d’étude initiale : 113,1 hectares (ha),
Projet final : 75,28 ha clôturés pour les équipements, 15,23 ha supplémentaires à défricher pour les pistes, poste électrique et glacis, ainsi que 20,70 ha concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement strictes (OLD). Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
4
II. ANALYSE DE L’ALÉA SUBI
A. Définition et modélisation
L'aléa subi est défini comme la probabilité qu'un feu d'une intensité donnée affecte un point
du territoire.
Il s'évalue sur la base de scénarios de feux probables susceptibles d'affecter le site étudié et
sur la modélisation à proximité immédiate du site.
L'aléa subi est donc défini également comme la combinaison entre la probabilité d'incendie et
l'intensité du feu en un point du territoire. L'intensité et le comportement du feu sont définis
par une combinaison des facteurs de végétation, de vent et de pente.
L’intensité des végétations combustible est quantifiée sur la base du module r.ros de GRASS
GIS (basé sur le modèle Behave de comportement du feu) ainsi que la formule de Byram qui
exprime l'intensité du front de flamme.
Les paramètres du feu (occurrence, vent, …) sont appréhendés selon différentes échelles, en
fonction des besoins :
Massif forestier de l’Uzège (au sens du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies, PDPFCI)
Aire dans un rayon d’1 km autour de la zone d’étude – 807 ha
Zone d’étude initiale, OLD incluses – 113 ha
Analyse
cartographique et
expertise
Analyses de terrain
et de données
Historique des feux
Modélisation
numérique
Synthèse
cartographique SIG
SCENARIOS de feu affectant le site
SOURCES de
départ de feu
VENT PENTE VEGETATION combustible
PROBABILITE
de feu
MODELISATION du comportement du feu
INTENSITE du front de flamme
Carte de
l’ALEA SUBI Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
5
B. Risque incendie à l’échelle du massif
Source : PDPFCI du Gard, 2012-2018, PMPFCI de l’Uzège, 2001
C. Risque de départ de feu
Source : PMPFCI UZEGE.
Le projet est situé dans le massif « UZEGE ». Ce massif DFCI couvre 25 494 hectares, comprenant 11 351 hectares de forêts (44,5%) et 2 993 hectares de garrigue non boisée, landes ou friches (11,5%).
Sur le massif DFCI dont fait partie la zone de projet, pour la période 1973-2021, les statistiques suivantes sont données :
Tableau 1: Extrait du PMPFCI UZEGE
Nombre de feux (période 1973-1999) 537 (très fort mais en faible en
comparaison avec les donnée
départementale)
Surface brulée (période 1973-1999) 7 805 ha (faible)
Superficie moyenne parcourue par feu 14,53 ha (très élevé)
Les données pour l’Uzège doivent être interprétées avec prudence. Elles incluent toutes les communes partiellement situées dans la zone d’étude, et les feux sont attribués à la commune d'origine, ce qui ne reflète pas précisément la surface brûlée dans chaque commune. Le graphique montre une diminution générale de la surface brûlée et du nombre de feux depuis 1973, tant pour le département que pour la zone d’étude.
Le nombre de départs de feux à l’échelle du massif DFCI est relativement élevé par rapport à la superficie forestière de la région dans le Gard. De plus, la surface moyenne brûlée par feu dans le massif de l'Uzège dépasse largement la moyenne départementale (8,05 ha), en raison de la proportion plus élevée de grands feux dans ce massif.
Le massif de Uzége est un massif propice au développement de grands feux. La surface des incendies en fait un massif où le risque est élevé à l’échelle départementale.
Entre 1973 et ce jour, 7 148 départs de feu ont été répertoriés selon la Base de données
Prométhée pour le département du Gard.
Si l'on concentre l'analyse sur les communes voisines de Fontarèches (La Bruguière, Lussan,
Saint-Laurent-la-Vernede, Saint-Quentin-la-poterie, Verfeuil) le nombre de départs de feu sur
la période 1973-2020 est de 109 et la cause est connue pour 51 d’entre eux. Les incendies de
cause involontaire (travaux agricoles et forestiers) représentent la première cause de départ
de feu avec 45 % des causes de départ de feu et 67 % de la surface parcourue par les feux. Les
causes accidentelles constituent la seconde cause de départ de feu (19%) pour une surface
brûlée de 17%. Les feux ayant une origine naturelle (foudre) représentent un nombre de
départ de feux non négligeable (12%) mais les surfaces brûlées restent faibles (3%). Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
6
Les points de départ de feu se concentrent à proximité des activités humaines (proximité des
habitations, routes, desserte et surfaces agricoles) auxquelles ils sont liés.
Accidentelle; 19%
Foudre; 12%
Intérêt; 2%
Involontaire
(particulier); 5%
Involontaire
(travaux); 45%
Malveillance; 5%
Répartition du nombre de départ de feu selon
les causes de départ de feu
Communes autour de Fontarèches (1973-2020)
Accidentelle; 17%
Foudre; 3%
Intérêt; 0,6%
Involontaire
(particulier); 8%
Involontaire
(travaux); 67%
Malveillance; 4%
Répartition des surfaces brûlées selon les
causes de départ de feu
Communes autour de Fontarèches (1973-2020) Al C i na LU PROJET PHOTOVOLTAIQUE DU MATTAS_FONTARECHES N
Carte de fréquence des départs de feu par carreau DFCI À
(2001-2020)
Pression de feu 200
-2020
[7] Moins de 0,
feux/an
O5 0, à 0,25 feux/an
D 0,25 à 0,4feux/an |.
EM Plus de 0,4 feux /an abaume)
[71 Limites communale
EM Zone d'étude
RS | 106887 A
| | | Réalisé sous QGIS 3.228
: #3 2 Source : SCAN 25 / OpenDFCI
Date : 17/09/2024
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
7
Sources de départ de feu à proximité du site
Les principales sources de départ de feu susceptibles de menacer le projet sont les suivantes :
En condition de mistral, les habitations situées au Sud du village de Saint-Laurent-la-Vernède
situées en bordure de massif dans le sens du Mistral (Nord-Nord-Est) peuvent constituer une
source de départ de feu possible. Les espaces agricoles situées au Nord du projet induisent
des travaux estivaux pouvant être à l’origine de départ de feux. Les départ de feux depuis la
route départementale RD 23 qui longe le projet à l’Est selon un axe Nord-Sud seront
également considérés.
Pour les situations de marin, nous prendrons en compte des situations de départs de feu
assez rapprochées (en condition de marin, les feux sont plutôt de faible étendue, or les
sources importantes de départ de feu en aval du plateau sur la plaine agricole d’Uzès sont
éloignées de plus de 3 km du projet). Les pistes forestières et DFCI représentent donc les
sources de départ de feu les plus proches bien qu’induisant de faibles niveaux de pression de
départ de feu. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
8
D. Vents dominants
Sur le massif, le vent dominant est le mistral il vient du Nord-Nord-Est (20°) et souffle en
direction du Sud-Sud-Ouest, c’est un vent desséchant pour la végétation et parfois violent. Les
vents peuvent également être orientés au Sud-est en condition de marin. Cette condition de
vent représente près de 25% des jours de vent mais induit des feux moins importants dans la
mesure où elle est liée à un climat plus humide et à des événements pluvieux.
Figure 1 : Rose des vents de la zone d'étude, source : PAFI de l'Uzège, 2001
Nous retiendrons comme scénario de vent principal le mistral d'orientation 20 grades pour
une vitesse de 40 km/h (10 m/s) correspondant aux situations de risque élevé.
La situation de marin sera prise en compte en scénario secondaire avec une probabilité plus
faible.
E. Topographie du site vis-à-vis du risque incendie
La zone d’étude initiale (113 ha) est comprise entre 240 et 255 mètres d'altitude. Il s'agit d'un
plateau dont l’exposition est nulle et les pentes sont très faibles (< 5 %).
La zone d’étude élargie à 1 km dans ce rapport comprend l’ensemble du plateau jusqu’aux
villages de Saint-Laurent-la-Vernède et Fontarèches au Nord et s’étend au Sud jusqu’à la
rupture de pente qui mène vers les plaines agricoles en aval du plateau. Cette plaine agricole
située au Sud de la zone d’étude se situe entre 180 et 200 m. Les pentes sont relativement
faibles (7%). La zone au Nord du projet est caractérisée par une pente très faible orientée
Nord-Est (<5%) qui mène à un replat agricole (La Veyre). Au Nord de celui-ci, une seconde
rupture de pente conduit à la plaine agricole de Fontarèches.
Les zones d’habitations sont situées au-delà des parcelles agricoles et à proximités des
villages, à l’exception de quelques Mas situés au niveau de la frange agricole.
La topographie plane du plateau induit un feu essentiellement dirigé par les vents
dominants. Les faibles pentes dans le sens des vents dominants peuvent toutefois constituer
un facteur d’accélération du feu.
0
3
6
9
12
15
360
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
340 Vents de 2 à 4 m/s
Vents de 5 à 8 m/s
Vents de >8 m/s Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
9
F. Occupation des sols (rayon 1 km)
L’occupation des sols est décrite dans un rayon d’un kilomètre autour de la zone d’étude.
La cartographie des types de combustible a été dressée à partir de photo-interprétation
d’images satellites (Orthophoto IGN 2018, Google Satellite 2019) et a été validée par une visite
sur le terrain.
OCCUPATIONS DES SOLS SURFACES (HA) %
Boisements moyen et denses
(couverture arborée > 40 %) 581 72 Sans arbres ou très rare 59 7
Boisement débroussaillés 19 2
Coupes rases 27 3
Sans végétation 122 15
808 100 %
Occupation des sols dans un rayon de 1 km autour du projet
Les alentours du projet de parc photovoltaïque sont largement dominés par les forêts fermées
de chêne vert et les surfaces agricoles (vignes et cultures). Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
10
G. Combustibles et combustibilité
La combustibilité est qualifiée à partir des niveaux de puissance calculés sur la base du modèle
r.ros de GRASS GIS. La puissance, calculée sur la base de la formule de Byram, est exprimée
en kW/h et classée sur la base de l’échelle de risque d’incendie du Cemagref.
NIVEAU
D’INTENSITE
< 350 kW/h 350 à 1700 kW/h 1700 à 3500 kW/h 3500 à 7000 kW/h >7000 kW/h
Très faible Faible Modérée Forte Très forte
Description Intensité du feu Commentaire
Boisement débroussaillé
Chênaies débroussaillées
Ces formations majoritairement
composées de chênes sont éclaircies et
débroussaillées (bandes
débroussaillées de sécurité, obligations
légales de débroussaillements, ...). La
hauteur et la densité du sous étage,
herbacée et arbustive, sont
relativement bas en fonction de la date
du dernier entretien.
Faible Le risque d'éclosion et de propagation
est largement diminué. Ce traitement
limite énormément les continuités
horizontales et verticales ce qui induit
des feux de faibles intensité.
Feuillus sempervirents
Taillis chênes verts dense (>70%), bas (< 8m) à continuité verticale
Dans ces forêts de chênes verts dense un
sous étage arbustif est bien présent et en
contact les chênes d'une hauteur limitée.
Les éléments morts des cépées sont en
contact avec la strate arbustive. La litière
est continue et la strate herbacée très
éparses.
Très fort Les continuités verticales et
horizontales couplées à une biomasse
morte bien présente induit des
intensités de feux élevées. La litière
continue mais fine, la fermeture du
couvert et la strate herbacée
quasiment absente limite cependant la
vitesse de propagation d'un feu. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
11
Résineux à couvert moyen (40-80%)
Cédraie à couvert arbustif > 60%
Dans ces forêts de cèdre, de densité
moyenne, la strate arborée forme un
couvert continu mais assez clair. Ce
couvert favorise la formation d'une strate
arbustive dense et haute. L'ensemble
induit la présence d'une biomasse morte
(aiguilles, feuilles et brindilles sèches)
importante dans le premier mètre de
végétation. Cela induit également la
présence d'une litière continue au sol.
Très
fort
La très forte inflammabilité des résineux
d’arrière-pays et arbustes
méditerranéens, l'importante biomasse
morte répartie dans le premier mètre
au-dessus du sol et les continuités
formées par les houppiers rendent ce
milieu particulièrement combustible. En
l'absence de toute intervention sylvicole,
la mortalité naturelle augmente encore
le volume de biomasse combustible et
des continuités verticales. Le feu est très
puissant et peut embraser à la fois la
végétation au sol et les houppiers. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
12
Feuillus à feuilles caduques
Taillis à couvert moyen (50-85%)
Dans ces peuplements relativement
denses représentés par une majorité de
chênes blanc en mélange avec des chênes
verts et quelques résineux la biomasse
morte est concentré dans la litière
continue et les 50 premiers centimètres
du peuplement. Dans les trouées
s'installe une végétation basse de type
garrigue (romarin, filaire, lentisque...)
générant des éléments fins et morts. La
strate herbacée est également présente.
Fort Bien que la biomasse morte se concentre
principalement sur l'étage inférieur du
peuplement les continuités horizontales
et verticales induisent des vitesses et des
intensités de feu importante. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
13
Taillis à couvert fermé (>90%) à continuités verticales
Dans ce type de peuplement
essentiellement composé de chêne blanc,
le couvert est fermé. En conséquence, la
végétation arbustive est présente mais
peu développée dans le sous étage.
Présence de litière et de strate herbacée.
Modéré Le niveau de biomasse général et son
état généralement assez vert induit des
feux de puissance moyenne, d'autant
que la strate arborée ne participe au feu
que de manière ponctuelle. En revanche,
celle-ci freine significativement le vent.
Ce type est assez sensible à l'exposition
au vent et à la pente qui peut induire des
niveaux d'intensité forts.
Coupes rases
Rejets > 1 m
Coupes rases avec rémanents (FBD > 0,4)
Dans ces formations, les jeunes
cépées produisent peu de
biomasse morte mais en
concentrent une partie à leurs
bases. La quantité de rémanents
est significative et le couvert
herbacée continu. Des espèces
arbustives sont présentes de
manière hétérogène.
Très
fort
La quantité importante de rémanents
couplé à une strate herbacée continu,
sèche en été, favorise les risques de
départ de feu au développement rapide.
La végétation morte est peu présente
dans les cépées et se concentre
essentiellement dans les rémanents au
sol. Les cépées étant vertes limitent
l'intensité dans ce type de formation. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
14
Sans arbres (ou arbres <5m très rares <10% couv)
Landes et garrigues basses (h<0,5 m)
Landes et garrigues sur pelouse continue (genévrier, genet, fruticée, …)
Landes et garrigues composées d’une
strate arbustive de genévrier, genêts et
fruticées. Une strate herbacée est
présente de manière continue. La
hauteur de la strate arbustive est
modérée, la teneur biomasse morte est
relativement forte.
Fort Ces milieux sont composés de végétaux
adaptés au feu et très combustibles. Le
feu est propagé par la litière discontinue
et les éléments morts de la garrigue qui
représentent une biomasse modeste.
L'intensité du feu y est donc de niveau
modéré à fort selon l'exposition au vent
ou la pente. L'importante proportion
d'éléments vivants dans ce type de
garrigue réduit la vitesse de propagation
du feu.
Landes et garrigues hautes (h>0,7 m)
Landes hautes sèches à forte biomasse (genet, fougère)
Dans ces landes et garrigues de
composition très variable, la biomasse est
globalement très forte du fait d'une
hauteur importante de la strate arbustive
(souvent > 1 m) mais surtout de la
proportion d'éléments morts (aiguilles,
feuilles, brindilles) au sein de cette strate,
concentrées sur une épaisseur > 60 cm.
Très
fort
Le feu est propagé par les éléments
morts de la lande ou de la garrigue dont
l'importante biomasse induit des feux à
la fois très puissants et très rapides. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
15
Garrigue vertes avec litière (romarin, bruyère, cistes…)
Ces landes et garrigues sont typiques de la
reconstitution du milieu végétal après le
passage d'un incendie. On y trouve du
romarin, des cistes et le Chêne kermes
peut avoir un très fort recouvrement.
Selon leur ancienneté, elles présentent
une plus ou moins forte biomasse morte.
La hauteur de la strate reste faible (<0,5 m
) mais une litière combustible se forme à
nouveau en quelques années.
Fort Ces milieux sont composés de végétaux
adaptés au feu et très combustibles. Le
feu est propagé par la litière discontinue
et les éléments morts de la garrigue qui
représentent une biomasse modeste.
L'intensité du feu y est donc de niveau
modéré à fort selon l'exposition au vent
ou la pente. L'importante proportion
d'élements vivants dans ce type de
garrigue réduit la vitesse de propagation
du feu.
Végétation herbacée dominante
Pelouses et friches basses
Les pelouses et friches basses ont un
couvert végétal continu d'herbacées et de
petits sous-arbrisseaux (thym, badasse,
…), secs en période estivale. La présence
d'arbustes est très discontinue
Très
faible
Du fait de la très faible biomasse et de
son caractère localement discontinu, les
niveaux d'intensité sont très faibles. Le
feu peut être rapide mais peu puissant Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
16
Sans végétation naturelle
Sol agricole
Grandes cultures
Les cultures présentes induisent la
présence de pailles ou résidus de
végétaux secs au sol en période
estivale.
Les cultures présentes sont irriguées
et ne sont donc pas sèches en période
estivale. Elles sont souvent
environnées de haies et de bosquets
qui peuvent constituer des mèches et
propager le feu.
Faible Le niveau d'intensité est faible du fait
des biomasses végétales modérées
mais la vitesse du feu est rapide dans
ce type de végétation.
Le niveau d'intensité est faible pour
les cultures irriguées, les haies qui les
entourent peuvent agir comme des
mèches et propager le feu.
Vergers
Les vergers présentent très peu de
végétation au sol et les arbres sont
espacés.
Très
faible
Du fait de l'absence de végétation au
sol ou de sa forte discontinuité, le
niveau d'intensité est très faible. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
17
Vignes
Les vignes sont très peu combustibles.
Toutefois, la présence d'une inter
bande enherbée, sèche en été, peut
alimenter le feu.
Très
faible
Les vignes sont réputées pour être
des coupe-feu efficaces. En cas de
vent forts et de lignes dans le sens du
vent, le feu peut circuler dans les inter
bandes si celles-ci sont enherbées.
Sol non végétal
Routes, Pistes, Batiments, …
Ces surfaces sont très artificialisées et
n'ont donc que très peu de
végétation.
Très
faible
Les éléments urbains sont considérés
comme non combustibles. La
présence très éparse de végétation
ou de matériaux inflammables non
végétaux peut cependant permettre
une propagation du feu. Légende
Zone d'étude
Typologie de combustible
[EEE Vigne
Grande culture
Sex Vergers
Routes, pistes
Projet de parc photovoltaïque du Mattas - Fontarèches
Carte de la typologie de combustible
Pelouses et friches basses NN Chênes débroussaillés
Roncier UM Taillis à feuilles caduques - couvert fermé
Garrigue verte avec litière (romarin, bruyère, cistes.) DR Taillis à feuilles caduques - couvert moyen
Landes et garrigue sur pelouse continir (genevrier) 2, Résineux à couvert fermé (40-80%) et couvert arbusutif >60%
#7, Landes hautes sèches à forte biomasse (genêts) EM Taillis de chêne vert dense avec continuité verticale FE que rase; rejets > 1m
Coustouilles 7 EL a es È
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Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
18 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
19
H. Scénarios de feu à proximité de l’emprise du
projet
Les scénarios 1 et 2 qui suivent sont à considérer en condition de mistral (vent de d’orientation
Nord-Nord-Est) et en conditions de forte sécheresse estivale. Le scénario 3 est à considérer en
condition de marin (vent Sud-Est) et en conditions de forte sécheresse estivale.
Les sources majeures de départ de feu à proximité de l’emprise du projet sont les surfaces
agricoles et entrepôt agricole au Nord du Mattas, situés en bordure du massif et la RD 23 qui
passe à l’Est du projet suivant un axe Nord-Sud.
Scénarios par mistral
Scénario 1
Départ de feu considéré : Le départ de feu étudié se situe au niveau des surfaces agricoles
situées au Nord de la zone du projet (feu accidentel lié à des travaux, imprudence, …)
Dynamique du départ de feu : Le départ de feu considéré se situe au niveau d’une interbande
enherbée au sein d’une vigne située au Nord du projet. La strate herbacée continue
sur cette interbande, sèche en été, permet au feu de courir sous forme d’un petit
front de flamme peu puissant et de se diriger vers le Sud, sous l’effet du mistral. Le
front de flamme atteint rapidement les pelouses situées aux abords de la Veyre. Ce
type de végétation présente une litière continue et permet au front de flamme
d’arriver en aval du Mattas sur un petit versant exposé au vent.
Développement du front de flamme : Le front de flamme se développe alors rapidement sur
le petit versant composé de rejets de chêne vert et présentant une biomasse
combustible importante. Le feu prend alors de la puissance et arrive sur le plateau du
Mattas. Le front de flamme dont l’intensité est alors élevée, atteint le taillis de chêne
vert dense. La présence d’une piste de 3 m de large, perpendiculaire à l’axe de
progression du front de flamme ne permet pas de ralentir la progression du feu, ni
de réduire sa puissance.
Feu à son arrivée sur le parc photovoltaïque : Le feu arrive sous forme d’un front peu large
mais puissant sur le flanc Nord du parc. La surface du feu est alors de moins de 2
hectares.
Défendabilité : Ce feu est facilement contrôlable à son départ en raison de sa faible puissance.
Il devient plus difficile de le contrôler une fois que le front de flamme atteint le massif
de chêne vert. La réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement doit
permettre de réduire l’intensité du feu à son arrivée sur le parc photovoltaïque et la
présence d’une piste DFCI périmétrale de permettre une intervention des services de
secours. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
20
Scénario 2
Départ de feu considéré : Le départ de feu étudié se situe au niveau d’une exploitation
agricole sur la plaine agricole de Saint-Laurent-la-Vernède (travaux, accident,
involontaire type jet de mégot, …)
Dynamique du départ de feu : Ce feu démarre dans une culture. Le front de flamme est peu
puissant mais sa vitesse de propagation est rapide. Le front de flamme se propage
vers le Sud et atteint une mèche constituée d’arbres et arbustes en bordure de la
culture. L’intensité du feu augmente alors rapidement, le feu prend de l’importance
et poursuit sa propagation vers le Sud.
Développement du front de flamme : Le front de flamme atteint un taillis de feuillus à feuilles
caduques à couvert moyen sur des pentes montantes exposées au vent. L’intensité
du front de flamme augmente alors très rapidement et le feu s’élargit. Le feu poursuit
son développement dans un peuplement de résineux à couvert fermé, et arrive au
sommet de la crête sous forme d’un front de flamme très puissant. Une saute de feu
est alors possible, notamment en cas de vent violent.
Une telle saute de feu peut facilement atteindre 300 m notamment par la présence
des résineux. Un tel scénario induit un nouveau départ de feu au niveau de la frange
agricole. Le nouveau départ de feu est similaire au scénario 1 explicité
précédemment. La présence d’une coupure de combustible au niveau du flanc Nord-
Est du parc permet de retarder le moment où le feu atteindra le taillis de chêne vert
mais ne permet pas de l’empêcher.
Feu à son arrivée sur le parc photovoltaïque : Le feu, de puissance moyenne et peu rapide
arrive sur le front Nord du parc photovoltaïque. La surface du feu liée au second
départ de feu est inférieure à 1 ha.
Défendabilité : Le premier départ de feu est facilement contrôlable à son départ mais
nécessitera l’intervention de moyens aériens lorsqu’il aura atteint les taillis feuillus
sur la Rouquette. Le second départ de feu est plus facilement attaquable en fonction
de sa localisation. En raison de la présence du premier feu, les services de secours
pourront anticiper ce possible nouveau départ de feu et permettre une intervenir
rapide sur le feu naissant.
Probabilité de feu en situation de mistral
Pression de feu sur les carrés DFCI HE60E1, HE60E0 : 5 départs en 48 ans soit 0,00013
départ/ha/an
Superficie susceptible de départ de feu impactant le projet : environ 100 ha
Probabilité : 0,013 feu/an soit 1 feu tous les 77 ans
Surface du feu à son arrivée sur le projet (selon le scénario 1 le plus lointain) : 1 à 2 ha, voir
10 hectares en situation de saute de feu. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
21
Scénarios par marin
Scénario 3
Départ de feu considéré : Le départ de feu étudié se situe en bordure de la route
départementale RD 23 (travaux, involontaire, criminel, type jet de mégot, …)
Dynamique du départ de feu : Ce feu démarre dans une végétation issue d’un
débroussaillement (débroussaillement du bord de route et de la piste DFCI), sa
dynamique de départ est très faible et sa probabilité de développement est faible
mais, poussé par le vent, ce départ de feu peut toucher un taillis de chêne dans lequel
il aura l’opportunité de gagner en puissance.
Développement du front de flamme : Poussé par le vent de Sud-est, le feu se développe dans
les taillis de chêne verts. Le feu poursuit sa progression selon l’axe du vent en
direction du parc photovoltaïque. La situation topographique étant plane, le feu
progresse à vitesse moyennement rapide et sous un front de flamme moyennement
puissant. Le front de flamme perd en puissance lorsqu’il atteint la bande enherbée
sur le flanc Est du parc. Cette bande enherbée ne mesurant qu’une quinzaine de
mètres, une saute de faute peut la traverser et atteindre le parc photovoltaïque. Le
rayonnement élevé induit par le feu peut également permettre un franchissement
de cette bande enherbée. Le feu reprend alors dans un peuplement de pin noir
fortement éclairci et très combustible.
Feu à son arrivée sur le parc photovoltaïque : Le feu arrive sous forme d’un front de flamme
peu puissant, car modéré par la présence de la bande enherbée. La surface du feu est
alors inférieure à 10 hectares.
Défendabilité : Ce feu en condition de marin ayant une origine proche du parc photovoltaïque
est possible. Le feu peut être maîtrisé à son départ au niveau de la route
départementale. Il est ensuite attaquable à son arrivé sur le parc photovoltaïque.
Probabilité de feu en situation de marin
Probabilité affectée à la situation de marin : 0,25 (1 jour sur 4)
Pression de feu sur le carré DFCI HE60E0 : 1 départs / 48 ans soit 0,000052 départ/ha/an
C’est-à-dire 0,000013 départ/ha/an en affectant la probabilité à la situation de vent marin
Superficie susceptible de départ de feu impactant le projet 85 ha
Probabilité : 0,0011 feu / an soit 1 feu tous les 900 ans
Surface du feu à son arrivé sur le projet : 10 ha. Légende
+ départ de feu JP
[LIL Vigne
Scénario de feu | Grande culture
DE condition de mistral 221 Vergers
En condition de marin mm Routes, pistes 1
C2 Zone de projet
Typologie de combustible
Projet de parc photovoltaïque du Mattas - Fontarèches
Carte des scénarios de feu subis
NN Chênes débroussaillés Pelouses et friches basses
EM Taillis à feuilles caduques - couvert fermé LL Roncier
EM Garrigue verte avec litière (romarin, bruyère, cistes.) D Taillis à feuilles caduques - couvert moyen
EM Landes et garrigue sur pelouse continir (genevrier) 27, Résineux à couvert fermé (40-80%) et couvert arbusutif >60%
#7, Landes hautes sèches à forte biomasse (genêts) EM Taillis de chêne vert dense avec continuité verticale
M Coupes rase: rejets > 1m
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Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
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258
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
23
I. Intensité du front de flamme : aléa subi
Aléa subi départemental
L’aléa subi « incendie de forêt » a été modélisé et cartographié à l’échelle départementale
dans le cadre du Plan Départementale de Protection des Forêts Contre l’Incendie.
Figure 2 : Carte d'aléa incendie du PDPFCI du Gard 2024et zone du projet (en noir sur la carte) – source DDTM 30
Le projet de parc photovoltaïque est situé dans une zone d’aléa incendie fort à très fort.
L’aléa subi départemental est un aléa subi par la forêt, déterminé à une échelle différente de
notre approche. Des différences entre ces deux approches sont possibles. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
24
Calcul de l’aléa subi
L'aléa subi est défini comme la probabilité qu'un feu d'une intensité donnée affecte un point
du territoire.
L'aléa feu de forêt « subi » est calculé par le croisement du niveau d'intensité du front de
flamme exprimé en 5 classes (définies par l'échelle d'intensité Cemagref) et la probabilité de
feu, calculée pour les différents scénarios de feu.
Modélisation de l’intensité du front de flamme
La méthode mise en œuvre pour modéliser l’intensité du front de flamme et l’aléa feu de forêt
est la méthode BeliSIGma, développée par Alcina et Pyrénées Cartographie, basé sur des
modélisations numériques de la combustibilité et des logiciels libres.
Le modèle de propagation utilisé est le module r.ros de GRASS GIS (. Xu 1994). R.ros est bâti
sur le modèle de Rothermel et Andrews (USDA 1954 et 1983) et st basé sur : les types de
combustibles et leurs caractéristiques, la teneur en eau du combustible, la vitesse du vent, la
pente et l'exposition.
Données d’entrées du
modèle
Données utilisées
Types de combustibles Cartographie des types de combustibles définis au paragraphe G Caractéristiques des
types de combustibles
Biomasses définies par mesure des biovolumes et application de
rapports biomasse/biovolumes issus de la littérature et de
mesures
Pouvoirs calorifiques et teneurs en eau d’extinction issus de la
littérature pour les essences dominantes de chaque type
Coefficient de réduction du vent appliqué :
pour les végétations basses : 0,5, pour les formations ouvertes :
0,3, pour les végétations hautes et fermées : 0,2
Teneur en eau du
combustible
Les teneurs en eau du combustible correspondent à des teneurs
en eau relevées en conditions assez sèches (la situation sur un
versant Nord humide est partiellement prise en compte) :
Teneur en eau des éléments fins morts : 12%
Teneur en eau des végétaux vivant : 35 %
Vitesse du vent La vitesse et la direction du vent sont calculées au pas de 50 mètres, à l’aide du logiciel WindNinja (Forthofer -USDA 2007), en
prenant en compte des conditions globale de mistral :
- Vitesse moyenne de 10 m/s,
- Orientation 20 grades (Nord-Nord-est).
Pente et exposition Utilisation du Modèle Numérique de Terrain au pas de 5 mètres
Les données de sortie du module r.ros sont : la vitesse de propagation du feu (ROS Max)
exprimée en cm/min et la direction de la propagation maximum (en degrés).
L’intensité est calculée à partir des données d’entrées relatives aux types de combustible et
de la vitesse de propagation selon la formule de Byram : I = Pf = M x C x Vp
I = intensité en kW/m Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
25
Pf = puissance du front de feu en kW/m
M = masse combustible en kg/m²
C = pouvoir calorifique des végétaux en kJ/kg
Vp = vitesse de propagation du feu en m/s
L'intensité est cartographiée par application de la formule de Byram à chaque pixel du
territoire. Elle est ensuite catégorisée sur la base de l'échelle d'intensité mise au point par
l'IRSTEA (Lampin 2003).
Niveau d'intensité
< 350 kW/m Très faible
350 à 1700 kW/m Faible
1700 à 3500 kW/m Moyen
3500 à 7000 kW/m Élevé
> 7000 kW/m Très élevé
Aléa subi
L'aléa feu de forêt « subi » est calculé par le croisement du niveau d'intensité du front de
flamme exprimé en 5 classes et la probabilité de feu, calculée pour les différents scénarios de
feu.
Cartographie de l’intensité du front de flamme
L’intensité du feu sur le site du projet est en moyenne très élevée.
Cartographie de l’aléa subi
Le projet de parc photovoltaïque est soumis à un aléa feu de forêt fort. L’intensité très forte
est abaissée par la faible probabilité d’incendie du fait de la présence d’une coupure de
combustible au Nord du projet dans le sens du vent dominant. Cette coupure de combustible
induit une réduction de la probabilité de départ de feu au niveau du massif forestier sur lequel
l’implantation du parc photovoltaïque est prévue.
PROBABILITÉ
DE FEU
INTENSITÉ
Très élevée Elevée Moyenne Faible Très faible > 0,05 (1 feu
tous les 20
ans)
Exceptionnel Exceptionnel Très fort Fort Modéré
0,05 à 0,02 (1
feu tous les
50 ans)
Très fort Fort Modéré Faible Nul
< 0,02 (1 feu
tous les 100
ans)
Fort Modéré Faible Nul Nul Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
26
Cette carte de l’aléa subi ne peut être comparée à la carte de l’aléa subi à l’échelle
départementale, calculé sur la base des données historiques de feu, mais représentant surtout
la probabilité de feu sur les espaces forestiers, alors que c’est ici la probabilité de feu sur le
parc photovoltaïque qui est étudiée. Projet de parc photovoltaïque du Mattas - Fontarèches
Intensité du front de flamme Légende
Très faible
Faible
C1 Zone de projet Aléa subi
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches
un Alcina“ Légende less | C2] Zone de projet Aléa subi Très faible . Réalisé sous QGIS 2.18.28 Faible Source :Scan 25 IGN Date : 2024-09-17 Moyen Fort 0 250 500 750 m
Très fort
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Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
28 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
29
Comparaison des niveaux d’aléa
L’aléa modélisé par Alcina fait ressortir un niveau "fort" sur l'essentiel de la zone du projet et
ses alentours ; avec tout de même un niveau plus différencié sur le flanc nord (coupure de
combustible). Cette modélisation est réalisée à l'échelle du site et du massif forestier
environnant.
La carte départementale d'aléa du Gard (2021) indique quant à elle une niveau d'aléa "élevé"
(correspondant au niveau "fort" d'Alcina) sur environ 50 % de la surface du projet et sur la
majorité des alentours, ainsi qu'un niveau "très élevé" pour les parties reboisées. Cette
différence s’explique par le plus fort poids donné à la quantité de combustible dans l'étude
départementale.
Les surfaces présentant un aléa subi "très élevé" feront partie du projet de défrichement pour
l'essentiel ; le boisement conservé sera traité en OLD et son niveau d'aléa y sera donc réduit.
L'aléa feu de forêt subi par le projet peut donc toujours être qualifié de "fort". Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
30
III. ANALYSE DE L’ALÉA INDUIT
L’analyse de l’aléa induit renverse le point de vue par rapport à l’analyse menée dans le
chapitre précédent. Il s’agit de caractériser les risques d’incendies liés à l’implantation du parc
photovoltaïque.
A. Enjeux humains et naturels
Les enjeux humains dans la zone d'influence du projet sont faibles.
Enjeux de premier plan
Enjeux menacés dans une situation de départ de feu sur le projet de parc photovoltaïque.
Le mas situé au Nord-Ouest du projet
Sentiers pédestres autour du projet de parc,
Peuplements forestiers voisins (Bois communal de la Bruguière, Bois de Saint-Quentin)
Enjeux de second plan
Dans une moindre mesure, du fait de la distance ou de l’orientation par rapport aux vents
dominants, les éléments suivants sont susceptibles d’être menacés, par des incendies d’une
ampleur plus forte, qui se propageraient sur de grandes distances en situation de mistral :
Dans le cas d’un feu de grande ampleur non maitrisé, les habitations isolées, lotissements épars du lieu-dit « la Baume et Casele » situé à 4 km en aval du projet, à proximité du village de Saint-Quentin la poterie
L’emplacement du projet de parc photovoltaïque sur un plateau réduit le risque de
propagation d’un feu sur des versants à la descente sur de longues distances. Cet enjeu de
second plan subit donc une menace potentielle assez peu probable.
Dans tous les cas, hormis le risque direct d’incendie par les flammes, il convient de prendre
en compte les nuisances liées aux fumées (réduction de visibilité, gêne respiratoire), les
coupures de la circulation, les mises à disposition de l’eau pour les moyens de lutte (piscines
etc.), les évacuations, les effets de panique, etc.
B. Cause de départs de feu sur l’emprise du projet
Situation actuelle
L'emprise du projet est actuellement majoritairement couverte d’un taillis de chêne vert.
Les causes actuelles de départ de feu possibles sur cette zone sont limitées aux causes
accidentelles (surtout liées à l’exploitation et à l’entretien de la forêt), à la malveillance et au
risque lié aux lignes Hautes Tensions. La probabilité de départ de feu sur cette zone est très
faible (1 feux en 48 ans sur le HE60E0 et 0 feux en 48 ans sur le HD60D0 auxquels
appartiennent la zone d’étude).
Un départ de feu sur la zone induirait un feu d’intensité moyenne à forte selon les zones mais
se propagerait difficilement au massif en raison du bon réseau de piste DFCI qui borde la zone
d’étude, ainsi que les bandes débroussaillées enherbées qui entoure la forêt de Mattas. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
31
Situation future
L'analyse des causes de départs de feu sur le parc photovoltaïque a été menée sur la base des
informations techniques contenues dans les études d'impacts d'équipements similaires.
L'analyse des causes de départs de feu sur le parc photovoltaïque a été menée sur la base des
informations techniques contenues dans les études d'impacts d'équipements similaires. Ainsi
que par le biais d’une enquête menée début 2022 auprès des DDTM et SDIS des départements
du sud-est de la France. Cette enquête n’a pas permis de montrer que des départs de feu liés
aux installations avaient pu avoir lieu. Les installations sont mises en causes (sans
confirmation) dans des feux en Gironde, Loire atlantique et Haute-Vienne. L’entretien de la
végétation sur ces cas peut être mis en cause (réponse du MTE à une question sénatoriale –
JO Sénat du 22/07/2021).
Un incendie a eu lieu au printemps 2023 sur un parc photovoltaïque du Var avec un accident
électrique dans un boitier, ce feu a détruit une partie du parc concerné malgré l’entretien de
la végétation de ce site. Cet événement démontre l’existence du risque incendie lié aux
installations électriques mais aussi leur occurrence faible jusqu’à maintenant (premier
accident recensé en région méditerranéenne après environ 15 ans de développement de cette
énergie).
Cause de départ de feu et caractéristiques techniques
internes du parc
Chaque table, productrice de courant continu basse tension est équipée d'un boîtier
électrique à partir duquel sort un câble électrique protégé par une gaine et courant dans un
rail métallique jusqu'à l'extrémité de la ligne de panneaux puis dans un fourreau enterré
jusqu’aux onduleurs et au poste de transformation. La transformation du courant continu
basse tension en courant alternatif est assurée par les onduleurs. L’élévation de la basse
tension à la haute tension est assurée par les transformateurs.
Le courant de court-circuit dans le réseau photovoltaïque est limité. Les panneaux ne peuvent
fournir plus que ce que l'ensoleillement leur permet de donner. Les liaisons et câbles divers
sont dimensionnés pour cette intensité maximale.
Après les transformateurs, le courant alternatif HTA est transporté jusqu'au poste de livraison.
La pose de 17 postes de livraison est prévue.
Les bâtiments électriques fermés sont dotés de systèmes de protection contre l'incendie et
les risques électriques.
Les locaux de maintenance, prévus sur l'emprise du site, n'induisent pas de risque spécifique
du fait de leur destination de stockage de matériaux inertes.
Malgré ces précautions, le risque d’un départ de feu est toujours possible et à prendre en
compte.
Parmi les départs de feu identifiés au sein de parcs photovoltaïques, les causes précises du
phénomène ne sont pas expliquées, l’un d’entre eux serait lié à un poste transformateur. Il Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
32
est nécessaire de considérer le risque d’un départ de feu électrique à partir de l’installation. Il
convient également de distinguer les centrales au sol des installations photovoltaïques en
toiture dont les conditions d’installation et notamment la lame d’air sous panneau sont très
différentes.
Cause de départ de feu et travaux induits par
l’installation
Le chantier de construction du parc photovoltaïque (défrichement, mise en place des pieds,
creusement de tranchées, pose des panneaux et matériel électrique, acheminement des
matériaux etc.) peut induire diverses causes de départ de feu liées aux travaux (disquage,
échauffement des outils, …).
La production d'électricité par les panneaux photovoltaïques induit une élévation de la
température des matériaux. La température sous les panneaux est régulée par la circulation
d'air (les panneaux sont situés entre 0,8 mètre et 3,2 mètres de hauteur) et la captation d'une
importante part du rayonnement solaire par les panneaux réduit dans les faits la température
au sol.
La maintenance des équipements (vérification des boîtiers électriques 2 fois par an) ne peut
induire de départ de feu. L’entretien de la repousse de la végétation ne peut pas induire des
départs de feu dans la mesure où celui-ci sera réalisé via du pâturage (une convention de
prestation avec un berger local a déjà été signée).
Aucune cause de départ de feu externe (mise à feu par un tiers) n'est possible du fait de la
mise en place d'une clôture périmétrale et d’un dispositif très sécurisé d’accès au site par le
personnel et tierces personnes.
La mise en œuvre du projet semble limiter le risque de départ de feu en période de production
à 2 situations :
Travaux de construction du parc,
Détérioration des boîtiers électriques et des sections de câble non enterrés, Accident sur les postes onduleurs/transformateurs,
Entretien de la végétation par broyage.
C. Scénarios de feu induit
Un départ de feu sur le parc photovoltaïque est susceptible d'être détecté relativement
rapidement du fait de sa situation de plateau et de la route départementale qui passe à côté
du projet.
Les scénarios A et B qui suivent sont à prendre en compte en condition de mistral. Le scénario
C est à prendre en compte en condition de marin.
Scénario A
Départ de feu considéré : Départ de feu proche du flanc Est du parc photovoltaïque. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
33
Dynamique du départ de feu : L’incendie est confronté à la piste périmétrale et aux
Obligations Légales de Débroussaillement dont la profondeur de 50 mètres mène à
un taillis de chêne vert bas moyennement dense. Rapidement, dans le sens de
propagation, le feu doit traverser 50 mètres de bande débroussaillée orienté dans
l’axe de propagation du feu.
Développement du front de flamme : Le feu, s’il est toujours actif, retrouve ensuite un taillis
de chêne vert bas moyen sur des pentes descendantes, avant d’arriver sur la bande
débroussaillée de la piste DFCI U57. Le feu de faible puissance a peu de chance de
pouvoir traverser la piste DFCI. Les chênes bas ne permettent pas de produire de
saute de feu significative.
Le feu n’a quasiment aucune chance de franchir la piste DFCI, et si toutefois le feu y
parvenait son développement serait grandement contraint par la piste DFCI U17 qui
l’intersecte immédiatement.
Enjeux menacés : Seuls les taillis de chêne vert à proximité du parc photovoltaïque sont
menacés par ce scénario de départ de feu.
Défendabilité : La piste périmétrale du parc photovoltaïque, la bande enherbée et la piste
DFCI U57 permettent d’intervenir en moins de 20 minutes sur le feu naissant. L’orientation de
ces axes de défense par rapport au sens de propagation du feu permettent de le combattre
efficacement. L’emplacement de la piste DFCI U17 de 1ere catégorie empêche le feu de se
propager au bois communal de la Bruguière.
Scénario B
Départ de feu considéré : Départ de feu localisé sur la pointe Sud du parc photovoltaïque.
Dynamique du départ de feu : L’incendie est confronté à la piste périmétrale et aux
Obligations Légales de Débroussaillement dont la profondeur de 50 mètres borde
une plantation de cèdre en bande. Dans le sens de propagation, le feu atteint
rapidement des peuplements résineux à couvert moyen et strate arbustive.
Développement du front de flamme : Le feu peut ici progresser rapidement dans ce type de
peuplement très combustible. Le développement du front de flamme sera
légèrement contraint latéralement par la bande enherbée. Le feu se développe
ensuite dans un peuplement de chêne vert fortement combustible.
Enjeux menacés : Le massif forestier du Mattas.
Défendabilité : La piste périmétrale et de la bande enherbée permet une intervention sur le
feu naissant dans ses 20 premières minutes. Si le feu parvient à se propager dans le massif
forestier, l’emplacement des pistes DFCI U17 et U18 permettent de contenir efficacement le
feu. La présence d’une ligne électrique haute tension sur le plateau au Sud du projet empêche
l’intervention des moyens aériens sur le début du feu.
Le scénario qui suit est en condition de vent marin en considérant une orientation 320 grades
(Nord-Est). Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
34
Scénario C
Départ de feu considéré : Départ de feu sur le flanc Nord du parc photovoltaïque.
Dynamique du départ de feu : L’incendie est confronté à la piste périmétrale et aux
Obligations Légales de Débroussaillement réalisés sur une profondeur de 50 mètres,
à sa sortie de la bande débroussaillée le feu doit également franchir une piste en terre
avant de se propager un peuplement dominé par le chêne vert.
Développement du front de flamme : Dans l’axe du vent, le feu se développe en situation
topographique légèrement descendante. Après avoir traversé un peuplement
combustible, le front de flamme se propage dans des cultures sèches et parvient à
attraper des landes hautes /ripisylve. Si le feu parvient à poursuivre sa progression, il
atteindra alors des habitations isolées …
Enjeux menacés : Le Mas de Tallen
Défendabilité : La présence de champs et de vignes induit un front de flamme peu puissant
mais potentiellement rapide. Le feu peut être facilement contenu mais aucune piste DFCI n’est
présente au Nord de la zone de projet. La réalisation des Obligations Légales de
Débroussaillement autour des habitations à proximité du parc photovoltaïque est essentielle
pour assurer une protection des enjeux matériels. La lutte aérienne est contrainte dans ce
secteur par la présence des lignes haute tension.
D. Risques induits par le projet
Le risque actuel sur l'emprise du projet est faible.
Les caractéristiques de l'installation induisent des risques de départ de feu spécifique très
limités. Le risque de départ est de feu induit par la réalisation des Obligations Légales de
Débroussaillement autour de l’emprise du parc est négligeable dans la mesure où il sera
assuré par du pâturage.
Une fois franchit cette ceinture périphérique, les peuplements forestiers sont combustibles
mais la situation de plateau limite la puissance du front de flamme et la vitesse d’avance.
Le réseau de pistes DFCI U17, U18, U57 au Sud et à l’Est du projet permettent un bonne
défendabilité des scénarios de feu induits en conditions de mistral. La présence d’une zone
agricole et viticole au Nord du projet permet de limiter l’ampleur du feu.
Malgré la création d'une activité sur ce site, le risque de départ de feu ne semble pas être
significativement augmenté (du fait de la fermeture du site au public et de l'entretien de la
végétation). Le risque de propagation à partir du site est faible du fait de la bande
débroussaillée, des pistes DFCI qui l’entourent au Sud/Sud-Est et de la zone agricole/viticole
au Nord. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
35
E. Impact sur le risque de la conservation des zones
boisées
La conservation des zones boisées augmente l'impact potentiel d'un feu subi par le parc, en
créant des "mèches" susceptibles d'augmenter les dégâts occasionnés aux installations en cas
de feu violent (notamment feu de cime). Le traitement et l'entretien de la végétation en OLD
vient limiter cet effet en cas de feu naissant ou peu développé, mais ne l'annule pas
complètement.
Ces zones augmentent également l'aléa induit en s'ajoutant au linéaire d'interface entre les
installations électriques et la végétation. Le traitement en OLD contribue à réduire cet effet.
Ces impacts ne sont pas quantifiables en absolu. Projet de parc photovoltaïque du Mattas - Fontarèches
Carte des scénarios de feux induits
Légende NY Alcina* f\ | + Départ de feu Typologie de combustible Pelouses et friches basses NN Chênes débroussaillés [LIL Vigne DIN Roncier DM Taillis à feuilles caduques - couvert fermé
Scénario de feu |__| Grande culture EM Garrigue verte avec litière (romarin, bruyère, cistes.…) D Taillis à feuilles caduques - couvert moyen nano in 2 condition de:mistral D vergers M Landes et garrigue sur pelouse continir (genevrier) Æ#f Résineux à couvert fermé (40-80%) et couvert arbusutif >60% CREER En condition de marin gg Routes, pistes #2: Landes hautes sèches à forte biomasse (genêts) EM Taillis de chêne vert dense avec continuité verticale O 200 400 600 m OT Zone de projet EM Coupes rase: rejets > 1m RS —
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Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
36 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
37
IV. DÉFENDABILITÉ
A. Équipements DFCI et équipement contribuant à
la défendabilité
Centre d’incendie et de secours
Centre de secours le plus proche : Uzès
Les données qui suivent sont synthétisées et illustrées dans la carte de défendabilité.
Réseau routier
Le parc photovoltaïque est bien desservi, l'accès se fait par la RD 23 (Route d’Uzès) puis, au
Nord, par une piste forestière non goudronnée sur 1 km et, au Sud, par la piste DFCI U18 sur
1,1 km puis la piste DFCI U17 sur 1,3 km.
Trois pistes DFCI sont présentes à proximité du projet :
Piste DFCI U17 : piste de première catégorie
Piste DFCI U18 : piste hors catégorie
Piste DFCI U57 : piste hors catégorie
La route départementale RD 23 qui longe le projet à l’Est comprend une Bande Débroussaillée
de Sécurité. La piste DFCI U17 possède également une BDS.
Figure 3 : Piste DFCI U17 avec BDS Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
38
Hydrants
Seule une citerne de 30 m3 située à moins de 3 km du projet, au bord de la RD 23 en direction
de Saint-Quentin-la-poterie, est disponible à proximité du projet.
Moyens aériens
Les moyens aériens disponibles sont ceux mis à disposition dans le dispositif de lutte national,
pilotés depuis les Bouches-du-Rhône (Sécurité Civile à Gardanne) et basés à Nîmes Garons. Ils
assurent la détection et l'attaque initiale, ainsi que la coordination des moyens de secours. La
proximité du site à la base de décollage peut permettre une intervention très rapide des
moyens aériens.
Largages d’un tracker – source : Pilotes Canadair Groupe Officiel France
Deux lignes Haute-Tension bordent le projet de parc :
Une ligne HT selon un axe Est-Ouest au Sud du projet
Une ligne HT selon un axe Nord-Sud à l’Ouest du projet
Elles limitent la capacité des secours à utiliser la lutte aérienne dans le secteur. Trois cas de
figure peuvent être décrits pour les conditions de référence de vent et de direction probable
des feux.
- Dans le cas d'un feu subi, venant du nord et nord-est en condition de mistral, la lutte aérienne
serait possible en amont et à proximité du projet (jusque dans les collines boisées et surfaces
agricoles).
- Dans le cas d'un feu subi, venant du sud-est en conditions de vent marin, la lutte aérienne
ne serait pas possible à proximité du projet ; elle ne pourrait intervenir que très en amont, si
le feu s'est déclenché suffisamment loin du parc.
- Dans le cas d'un feu induit par le parc, en situation de mistral comme de vent marin, les
principaux scénarios montrent des progressions de feu dans des axes presque parallèles aux
lignes Haute tension, et donc empêchent la lutte aérienne sur feu naissant, voire sur un temps
long. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
39
Surveillance
Cinq tours de guet, situées en dehors du massif, se complètent pour la surveillance de la zone :
Vigie Bouquet (13 km à l’Ouest du projet)
Vigie Saint-Pons (9 km à l’Est du projet)
Vigie Issiriac (18 km au Nord du projet)
Vigie Estézargues (22 km au Sud-Est du projet)
Vigie Montagnac (30 km au Sud-Ouest du projet) Légende
C1 Zone de projet pistes DFCI
—— ere catégorie
== 2eme catégorie
== 3eme catégorie
sus HC
Citerne 30m3
Projet de parc photovoltaïque du Mattas - Fontarèches
Carte des équipements
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Réalisé sous QGIS 2.18.28
Source :Scan 25 IGN
Date : 2024-09-17
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Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
40 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
41
B. Mesure de défendabilité
Les mesures suivantes sont prévues au plan du projet afin de répondre à la réglementation
ainsi qu’aux enjeux et risques soulevés par la présente étude.
Végétation sur le site
Le traitement de la végétation prévu (maintien d'une végétation rase par débroussaillage au
moins annuel) sur le site limite le risque de départ de feu et concourt à sa défendabilité.
La végétation herbacée et arbustive ne doit jamais dépasser 50 centimètres de haut, Un débroussaillement de la végétation doit intervenir annuellement avant la saison estivale, sur l'ensemble de la surface concernée par le projet.
Conception technique du parc
Les éléments de conception technique suivants sont prévus de manière à limiter le risque de
départ de feu et les dégâts du feu sur les installations :
Mise en place d'une clôture périphérique de 2,5 mètres de hauteur et de portails interdisant l'accès du public ; dispositif de détection des intrusions ;
Les locaux techniques seront équipés de moyens adaptés et suffisants pour l'extinction d'un départ de feu électrique.
Principaux éléments de conception techniques :
Pistes internes aménagées de 3 mètres de large pour accéder aux poste de transformation.
Un espace de 3 mètres entre chaque rangée de panneaux, ce qui peut permettre le passage des véhicules.
Coupure générale électrique pour l'ensemble du site. Cette coupure sera visible et identifiée par la mention « Coupure réseau photovoltaïque – ATTENTION panneaux encore sous tension » en lettre blanches sur fond rouge, et bouton d'arrêt d'urgence. 14 portails d’accès répartis le long du parc.
Affichage en lettres blanches sur fond rouge des consignes de sécurité, des dangers de l'installation et numéro de téléphone à prévenir en cas de danger.
Le local d’exploitation comprend un local technique (stockage d’outillage divers), un bureau,
une salle de réunion, un réfectoire et des vestiaires et sanitaire. Il permettra aux 2-3 personnes
affectées à l’exploitation du parc solaire de travailler occasionnellement sur le site.
Les horaires correspondront aux jours ouvrés sur la tranche horaire : 8h – 18h.
Ce bâtiment est requis pour permettre aux employés de travailler sur site si besoin.
La localisation du bâtiment au nord du site à proximité immédiate de l’entrée du
parc solaire permet de faciliter l’évacuation du personnel. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
42
La topographie plane des alentours du site permettra de visualiser aisément la
présence d’un incendie à proximité (en cas d’incendie subi) pour déclencher une
évacuation du personnel via la piste d’entrée au parc à proximité immédiate.
Des habitations sont présentes aux alentours du parc solaire, la présence du
bâtiment d’exploitation n’implique donc pas la mobilisation de moyen
supplémentaire sur une zone non couverte par les moyens de défense de la forêt.
Végétation en limite du site
Généralités
Le débroussaillement obligatoire (OLD) strict sera réalisé sur 20,70 hectares, correspondant à
une bande de 50 mètres autour du projet (clôture), ainsi qu’à la zone centrale évitée.
Les articles L321-1 à L323-2 du Code Forestier et l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2013 relatif
au débroussaillement réglementaire dans le Gard (Annexe 1 - n°2013 008-0007) imposent les
modalités suivantes, qui seront respectées et entretenues en tout temps :
Tonte de la végétation herbacée,
Coupe et élimination des arbres et arbustes, morts, malades ou dominés, ou situés
sous le couvert des arbres,
Élimination des arbres surnuméraires dans un objectif de mise à distance à 3 mètres
les uns des autres des houppiers ou bouquets de houppiers,
Les bouquets d’arbres couvrent une surface maximale de 80 m², les massifs arbustifs
une surface maximale de 20 m²,
Élagage de tout arbre à une hauteur minimale de 2 mètres (ou 1/3 de la hauteur pour
les arbre d’une hauteur supérieur à 6m),
Élimination de tous les rémanents.
Les modalités détaillées d’application des OLD sur la végétation bordant le projet sont
détaillées dans le tableau ci-dessous.
Types de combustibles Actions programmées dans le cadre des OLD Pelouses et landes boisées Tonte ou broyage annuel, possibilité de maintien des chênes élagués sur 2 mètres sous forme de bouquets de moins de 80 m² ou d’individus
isolés avec un espacement de 3 mètres ou maintien d’alvéoles
arbustives de 20 m² espacées de 3 mètres les unes des autres.
Taillis de chêne vert Éclaircie initiale du peuplement conduisant à la constitution de bouquets de 80 m² (5 mètres de diamètre) espacés de 3 mètres les uns
des autres, et élagage à 2 mètres.
Broyage des rémanents et de l’ensemble de la surface restante et
débroussaillage sous les chênes maintenus.
Broyage et débroussaillement annuel pour supprimer les repousses. 3 mètres
min. LV
+ DU FF
«—
Massif arbustif
< 20 m°?
(55 m de diam.)
3 mètres
\gw Î
min. à
b < >. 1, / RAS ) @..
EU à 26 A L
HAL
<————————————+
Bouquet d’arbres
< 80 m°
(510 m de diam.)
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
43
Plantations de cèdres Éclaircie initiale du peuplement conduisant à la constitution de bouquets de 80 m² (5 mètres de diamètre) espacés de 3 mètres les uns
des autres, et élagage à 2 mètres.
Broyage des rémanents et de l’ensemble de la surface restante et
débroussaillage sous les chênes maintenus.
Broyage et débroussaillement annuel pour supprimer les repousses.
Schéma d’application des principes des OLD :
Interface aménagée
Une interface aménagée conforme au Guide de normalisation des interfaces aménagées
contre le risque d’incendie de forêt (2015) du Gard est prévue pour répondre aux risques mis
en évidence et permettre une défendabilité accrue.
Elle consiste à la mise en place d’une piste périphérique extérieure, accessible aux services
de secours (depuis la piste DFCI sud et le chemin du Mas Lafont au nord). Celle-ci est
connectée aux chemins de desserte intérieure du site par 14 portails (largeur de 6 mètres).
Elle aura une largeur de 4 mètres et sera intégralement débroussaillée de part et d’autres sur
des largeurs de 4 mètres (côté clôture) et 10 mètres (côté extérieur). Sur ce « glacis » d’une
largeur totale de 20 mètres, la végétation est maintenue rase ou absente, avec un entretien
renforcé.
Ceci garantira un gabarit de 5x5 mètres sur toute l’emprise de la piste périmétrale.
Elle comportera également une zone de croisement tous les 500 mètres (élargissement à
6 mètres sur 30 mètres linéaires), ainsi que des aires de retournement tous les kilomètres au
plus. Ces éléments seront principalement localisés au niveau des portails d’accès.
La piste externe ainsi créée couvrira tout le périmètre de la zone de projet, et bordera
également les zones boisées conservées. Elle ne comportera aucune impasse. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
44
Schéma et positionnement de l’interface aménagée :
Accès au site
L’accès au site est assuré par la RD 23 puis par une piste forestière non goudronnée sur une
distance d’environ 1 km. L’accès par cette piste sera maintenu dans un état tel qu'elle
permette la circulation, le stationnement et la mise en œuvre des véhicules de secours en tout
temps. Toute entrave à la circulation des engins de secours sur cette voie d’accès sera levée.
Au sud, les portails permettent de rejoindre rapidement la piste DFCI U17 du réseau
départemental DFCI.
Hydrants
En complément de l’hydrant identifié à proximité du projet, 2 citernes DFCI souples seront
implantées à chaque extrémité du site et à proximité d’une entrée. Ces hydrants répondront
aux exigences du SDIS 30 :
1 citerne souple de 120 m3 au Sud-ouest du parc, avec poteau d’aspiration normalisé bleu à l’extérieur du parc et aire d’aspiration 4 m x 8 m parallèle à la piste ;
1 citerne souple de 120 m3 au Nord-est du parc, avec poteau d’aspiration normalisé bleu à l’extérieur du parc et aire d’aspiration 4 m x 8 m parallèle à la piste.
Surveillance
Le dispositif de surveillance départemental (aérien et vigie DFCI) couvre correctement la zone
du projet et permet une détection des éventuels départs de feu en période.
Le site sera intégralement clôturé et équipé de moyens de surveillance à distance (caméras,
suivi de la production, système anti-intrusion).
Installations
PV
Clôture
parc
Piste
externe
avec
gabarit
4 m
Zone à
blanc
6 m
Zone à blanc
10 m
OLD alvéolaires
30 m
Interface aménagée
Débroussaillement réglementaire 50 mètres Article 5 : Réglementation applicable en fonction du niveau de vigilance incendie de
forêt en matière d’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de
feu par échauffement, rotation de pièces métalliques à grande vitesse ou production
d’étincelles
L'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu par
échauffement, rotation de pièces métalliques à grande vitesse ou production d’étincelles dans
les zones exposées au risque d'incendie de forêt et à moins de 200 mètres de ceux-ci est
réglementé comme suit :
Niveau de vigilance | Usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de
incendie de forêt feu par échauffement, rotation de pièces métalliques à grande vitesse
ou production d’étincelles
Autorisé sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par un
dispositif de prévention et d'extinction approprié, défini à l'appréciation du
responsable des travaux.
Autorisé seulement sur la plage horaire de 5 h à 13 h, sous réserve que la
sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et
d'extinction tel que défini en annexe 1.
INTERDIT ll
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
45
Chantier
Les travaux de construction d'un parc solaire photovoltaïque entraînent des risques similaires
aux autres chantiers de construction et travaux publics.
Les mesures suivantes permettent de réduire les risques identifiés et sont de plus en plus
reprises dans les arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention du risque d'incendie :
Réalisation des travaux dans le respect rigoureux des restrictions d’usage en période de risque incendie (du 15 juin au 15 septembre), son application pouvant être étendue en dehors de cette période par arrêté préfectoral en cas de circonstances exceptionnelles ;
Pour cela, le porteur de projet devra se conformer à l'arrêté préfectoral en vigueur (Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071) réglementant l’usage de certains matériels dans le cadre de la prévention des incendies de forêt aux accès aux massifs gardois et effectuer une demande d'autorisation auprès du SDIS 30 (mairie en copie) avant toute intervention sur zone. Les contraintes de calendrier liées à la réduction des impacts environnementaux seront à intégrer à cette démarche.
Figure 4 : Article 5 de l'AP Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d’extinction à utiliser
Tracteur avec broyeur à lame, à chaînes ou à
marteaux, broyeur à cailloux, épareuse,
moissonneuse
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel
+ 1 extincteur de 9 litres à eau pour intervention
sur départ de feu de végétation
De plus, il est fortement recommandé d’avoir sur place :
. un opérateur chargé de « surveiller » la réalisation
des travaux afin de prévenir au plus vite tout départ
de feu
e un dispositif d’extinction composé d’un groupe
moto pompe avec une réserve d’eau afin de traiter
tout départ de feu
Meuleuse, tronçonneuse à béton, disqueuse,
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel
+ l'extincteur de 9 litres à eau pour intervention
sur départ de feu de végétation
poste de soudage
En outre, la protection des travaux sur métaux doit être
assurée par des paravents et plaques anti-projection et les
travaux de soudure sous bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une zone
Groupe électrogène exempte de végétation. Une zone périphérique de
10 mètres de rayon autour du groupe devra être
débroussaillée.
Petit matériel portatif de type broyeur de
branches, moto soudeuse, engins thermiques,
tronçonneuse, élagueuse ou débroussailleuse
Au minimum 1 extincteur de 9 litres à eau pour
intervention sur départ de feu de végétation
Dispositions spécifiques pour les travaux
courants des particuliers
Tuyau d’arrosage connecté à une arrivée d’eau
opérationnelle et à portée de main
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
46
Les dispositifs d’extinction et moyens de sécurité à mettre en œuvre en cas d’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine de d’un départ de feu sont inscrit dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071.
Figure 5 : Extrait de l'annexe 1 de l'AP en vigueur PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
DU MATTAS -
FONTARECHES
+ qi ee OT) Et) 7 Éléments de défense Li I ii ll pu : A : ; actuels et prévus
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Réalisé sous QGIS 3.22 N
Fond : IGN Scan25
Date : 16-09-2024
Alcina®*
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
47 Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
48
V. CONCLUSION
A. Aléa subi
L’aléa subi à l’échelle du projet est fort. Ce niveau d’aléa fort est lié à la présence d’une
végétation fortement combustible sur la majeure partie du projet. La zone agricole au Nord
du plateau sur lequel est situé le projet dans le sens du vent dominant (mistral), est susceptible
d’induire des départs de feu pouvant impacter le projet. En effet, les interbandes enherbées
de la vigne sont capables de propager le feu jusqu’au plateau. En situation de vent marin, des
départs de feu sont possibles et la végétation combustible induit également des scénarios de
feu pouvant impacter le projet. La situation topographique du projet de parc photovoltaïque
sur un plateau, ne permet pas de modérer la puissance du front de flamme qui serait alors
très élevée.
L’aléa subi est fort sur la majeure partie de la zone d’étude, indépendamment de la direction du vent. Ce niveau d’aléa calculé à l’échelle du projet est conforme au niveau d’aléa à l’échelle départementale.
B. Aléa induit
La création d'une activité sur la zone d’étude n’induit pas d’augmentation significative du
risque. En effet, la fermeture du site au public et le maintien de la végétation herbacée par le
pastoralisme limite très fortement le risque de départ de feu au sein du parc. De plus,
l'accessibilité aisée au site, la présence d’infrastructures de lutte contre les incendies bien
positionnées par rapport au vent dominant et la présence des bandes enherbées à la
périphérie du projet, permet de réduire l’intensité du feu et de limiter sa propagation au
massif.
L'aléa induit n'est pas significativement augmenté par la création du projet. L'entretien de la végétation dans et autour du site permet de maintenir le faible de niveau de risque.
Néanmoins, un risque de départ de feu accidentel ou volontaire est tout à fait possible. Du fait de la forte sensibilité de la végétation au feu, un départ de feu significatif est possible aux abords du parc.
Les probabilités d’éclosion spécifiquement liées aux parcs photovoltaïques sont encore insuffisamment connues même si les premiers incendies liés à cette activité sont maintenant recensés. Considérant un impact du parc photovoltaïque comparable à celui du réseau électrique, mais aussi les modifications d’accessibilité et d’activité qu’il induit, il est prudent d’envisager une augmentation de la probabilité d’incendie.
Pour limiter cette augmentation de l’aléa induit, il est prévu d’assurer un entretien de la végétation au sein du parc, de manière à limiter fortement le développement des végétaux, y compris de la strate herbacée. Des équipements adaptés à une intervention rapide sur ce parc (piste externe) et propres à limiter la propagation en dehors du parc (interface aménagée), sont également prévus. Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
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C. Défendabilité
L’accès au site est aisé. La caserne du SDIS d’Uzès est situé à moins de 20 minutes de la zone
d’étude. Le plateau bénéficie d’un bon réseau de pistes DFCI. Toutefois, la présence de deux
lignes Haute Tension au Sud et à l’Ouest du projet participent à contraindre les interventions
aériennes, notamment en cas de feu de forêts induit par le projet.
La défendabilité du site est assurée par les équipements denses existants. L’application de recommandations habituelles de défense contre les incendies (pistes périmétrales, citernes complémentaires) permettra de compléter le dispositif.
D. Aménagements prévus
Un ensemble de mesures permet d’assurer la défense du projet une fois l’implantation réalisée. Elles concernent principalement :
- les hydrants, avec installation de 2 citernes de 120 m3 dédiées à la protection du site - le débroussaillement réglementaire, avec l’interface aménagée externe où l’entretien de la végétation est renforcé (et donc comptabilisé dans le défrichement) - les schémas de circulation (exploitation et secours) avec une piste périphérique, des pistes internes, et des portails de communication régulièrement répartis. EX = TT à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Environnement Forêt
Réf. : DDTM/SEF/DFCIJLC Affai se : Tan Louis ;
M6 648 - 8 JAN, 2013 Mél : jean-louis.cros@gard.gouv.fr
ARRETE N° 2013008-0007
relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer
l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code forestier, notamment les articles L131-10, L131-12 à 15, L133-1 et 2, L134-6
à 18, L135-1, R131-13 à 15, R134-4 et 5, R163-2 et3;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la
protection des forêts contre les incendies et à la prévention des risques majeurs ;
Vu l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relatif à la partie législative du code
forestier ;
Vu le décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre
l'incendie et modifiant le code forestier ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 31 mai 2012 nommant Monsieur Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard ;
Projet de parc photovoltaïque de Fontarèches ; Analyse du risque d’incendie – Alcina Forêts
50
Annexe 1 : Arrêté préfectoral débroussaillement Vu le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier ;
Vu larrêté préfectoral n° 2010-117-6 du 27 avril 2010 relatif au débroussaillement
réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation ;
Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies approuvé le
27 décembre 2005 ;
Vu l'avis émis par la sous-commission pour la sécurité contre les risques d’incendies de
forêts, landes, maquis et garrigues lors de sa séance du 27 janvier 2010 ;
Considérant que les bois et forêts du département du Gard sont exposés à l’aléa incendie
de forêt, et qu'il convient par conséquent d’édicter des mesures de prévention pour limiter
les risques et faciliter la lutte ;
Considérant qu'à la suite de la publication de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du
décret du 29 juin 2012, les parties législatives et réglementaires du code forestier ont été
recodifiées et qu'il convient d'adapter en conséquence l'arrêté préfectoral du 27/04/2010
relatif à l'emploi du feu dans le Gard ;
ARRETE
Article 1 : Territoire concerné par les dispositions de l’arrêté
Tous les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements dans
les communes du Gard à l'exception de ceux situés sur les territoires des communes de
Aimargues, Aubord, Fourques, Redessan, Rodilhan, Savignargues, sont réputés
particulièrement exposés au risque d'incendie en application de l'article L133-1 du
code forestier.
Article 2 : Modalités d’application des dispositions de l’arrêté - cas général
A défaut d’une étude communale spécifique telle que définie à l’article 6 du
présent arrêté, proposée par le maire et approuvée par le préfet après avis de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendies de forêts,
landes, maquis et garrigues, les dispositions applicables en matière de débroussaillement sont celles définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 3 : Définitions
Au sens du présent arrêt, les définitions suivantes s'appliquent :
e végétation ligneuse basse : arbustes ligneux spontanés ou plantés de moins de
50 centimètres de hauteur (lavandes, romarins, cistes...) ;
e arbustes : tous les végétaux ligneux spontanés ou plantés de plus de 50 centimètres
de hauteur et de moins de 3 mètres de hauteur ;
e arbres : tous les végétaux ligneux spontanés ou plantés de plus de 3 mètres de
hauteur ;
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51 e houppier : ensemble des branches, des rameaux et du feuillage d'un arbre ;
e bouquet : ensemble d'arbres dont le couvert (projection verticale des houppiers sur le sol) occupe une surface maximale de 80 mètres carrés ;
+ massif arbustif : ensemble de ligneux bas et d’arbustes d'une surface maximale de 20 mètres carrés ;
e rémanents : résidus de coupe d'arbres et d'arbustes ;
e élimination: enlèvement, broyage ou incinération dans le strict respect de l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu ;
e ayant droit : personne physique ou morale bénéficiant de l'usage du terrain par voie contractuelle ;
Article 4 : Zone d’application des dispositions de l’arrêté
Les zones exposées aux incendies sur lesquels s'appliquent toute l'année les dispositions du présent arrêté sont les suivants :
e les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements d'une
surface de plus de 4 hectares, et les boisements linéaires d'une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres,
e ainsi que tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations.
Article 5 : Finalités du débroussaillement réglementaire et modalités de mise en oeuvre
On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. (article L131-10 du code forestier).
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être pratiqués de manière sélective et intégrer des objectifs paysagers. Pour le département du Gard, ces travaux consistent à :
- tondre la végétation herbacée,
- couper et éliminer les arbustes morts ou dépérissants et les arbres morts ou dépérissants,
- tailler les arbres et le cas échéant couper les arbres surnuméraires afin de mettre les branches des arbustes isolés ou en massif, les houppiers des arbres isolés ou en bouquet, à une distance de 3 mètres les uns des autres et des constructions,
- éliminer les arbustes sous les bouquets d’arbres conservés,
- élaguer les arbres conservés sur une hauteur 2 mètres depuis le sol si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6 mètres ou sur 1/3 de leur hauteur si leur hauteur totale est inférieure à 6 mètres,
- éliminer les rémanents de coupe.
Par dérogation aux dispositions énoncées ci-dessus :
- les terrains agricoles, les vergers, les oliveraies, les plantations de chênes truffiers cultivés régulièrement entretenus ne nécessitent pas de traitement spécifique, - les plantations d'alignement (arbustes ou arbres) peuvent être conservées à condition d'être distantes d'au moins 3 mètres des branches ou houppiers des autres végétaux conservés.
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52 - des arbres isolés, des ligneux bas isolés ou en massif peuvent être conservés à proximité des constructions et installations à condition que les branches ou parties d'arbres surplombant la toiture soient supprimées.
Le maintien en état débroussaillé signifie que les conditions ci-dessus sont remplies et que les végétations herbacée et ligneuse basse ne dépassent pas 50 centimètres de hauteur.
Article 6: Application des dispositions de l’arrêté- cas particulier des études communales
L'étude communale spécifique mentionnée à l’article 2 est réalisée à l'initiative du maire pour tenir compte des spécificités ou particularités de son territoire communal par rapport au risque feux de forêt.
Cette étude précise la zone d’application des obligations légales de débroussaillement (carte des obligations de débroussaillement) et définit les modalités de réalisation des travaux de débroussaillement.
Article 7 : Obligation de débroussaillement des terrains
Les terrains situés dans les zones citées à l'article 4 sont soumis à l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dans les conditions décrites dans les situations suivantes :
A — Aux abords des constructions, chantiers, et installations de toute nature et aux
abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers, et installations de toute nature
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, et installations de toute nature.
Le maire peut porter par arrêté municipal l’obligation de débroussailler de 50 à 100 mètres de profondeur.
Les voies d'accès privés doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 5 mètres à l'aplomb de la voie ainsi que sur la voie et ses accotements de manière à obtenir un gabarit de sécurité de 5 mètres.
Les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature.
B — Terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un document d'urbanisme
Rappel : la zone urbaine, dite zone U, délimitée par un document d’urbanisme rendu public ou approuvé, est la zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur la totalité
des terrains situés dans ces zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain.
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53 C — Terrains servant d’assiette à l’une des opérations régies par les articles L311-1 (zones d'aménagement concerté), L322-2 (associations foncières urbaines }), L442-1 (lotissements) du code de l’urbanisme
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur la totalité
des terrains servant d’assiette aux opérations susmentionnées.
D- Terrains mentionnés aux articles L443-1 (terrains de camping, parc résidentiels de loisirs et aires à HLL), L443-4 (terrains pour caravanes, RML, HLL), L444-1 (aires d'accueil des gens du voyage) du code de l’urbanisme
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur la totalité des terrains susmentionnés.
E — Terrains soumis à la réglementation situés à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur la totalité de la parcelle qui se trouve en zone urbaine et sur les parties qui se trouvent en zone non urbaine situées dans un rayon de 50 mètres à partir de la construction.
Le maire peut porter par arrêté municipal lobligation de débroussailler de 50 à 100 mètres de profondeur.
Article 8 : Débroussaillement sur la propriété d’autrui
Lorsque la présence sur une propriété de constructions, chantiers et installations de toute nature entraîne une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà des limites de cette propriété, le propriétaire des constructions, chantiers, et installations de toute nature cités au À de l'article 7 à qui incombe la charge des travaux prend les dispositions suivantes à l'égard du propriétaire et de l'occupant du fonds voisin s'il n'est pas le propriétaire :
1° Les informer par tout moyen permettant d'établir date certaine des obligations qui s'étendent à ce fonds ;
2° Leur demander l'autorisation de pénétrer sur ce fonds aux fins de réaliser ces obligations ;
3° Rappeler au propriétaire qu'à défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois ces obligations sont mises à sa charge.
Lorsque l'autorisation n'a pas été donnée, il en informe le maire.
Le propriétaire, ou l'occupant, des fonds voisins compris dans le périmètre soumis à cette obligation ne peut s'opposer à leur réalisation par celui de qui résulte l'obligation et à qui en incombe la charge. Il peut réaliser lui-même ces travaux.
Article 9 : Contrôle et exécution d’office des travaux
Le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations de débroussaillement réglementaire sur les espaces privés. En cas de non exécution des travaux de débroussaillement par les intéressés, la commune y pourvoit d’office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (cf. modèle en annexe). Les dépenses auxquelles donnent lieu ces travaux sont des dépenses obligatoires pour la commune.
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54 Le maire émet un titre de perception du montant correspondant aux travaux effectués à l’encontre des propriétaires des constructions. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune comme en matière de créances de l’Etat étrangères à
l’impôt et au domaine.
Article 10 : Débroussaillement des infrastructures publiques
A — Voies ouvertes à la circulation publique
Dans les zones citées à l'article 4, l'Etat et les collectivités territoriales propriétaires
de voies ouvertes à la circulation publique, ou leurs regroupements, procèdent, à leurs frais, au débroussaillement et au maintien en l’état débroussaillé de ces voies. Les voies publiques concernées par cette obligation sont en priorité celles retenues comme voirie publique à intérêt DFCI dans les documents cadres en vigueur (réseau structurant DECI défini dans les plans de massif DFCI ou les études spécifiques validées en sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendies de forêts, landes, maquis et garrigues).
Ces dispositions sont également applicables aux propriétaires des voies privées ouvertes à la circulation publique. Sur ces voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, le débroussaillement bilatéral sera réalisé sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée.
La société concessionnaire d'autoroutes procède à ses frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé des abords de lPautoroute conformément aux conclusions de l’étude des enjeux exposés à l’aléa feux de forêt des autoroutes A9 et A 54 approuvée par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d’incendies de forêts, landes, maquis et garrigues.
B — Infrastructures de transport et de distribution d’énergie
A défaut d'une étude spécifique validée par la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d’incendies de forêts, landes, maquis et garrigues, le
transporteur ou distributeur d'énergie électrique exploitant des lignes aériennes procède à ses frais à la construction de lignes en conducteurs isolés, ou toutes autres dispositions techniques appropriées évitant les mises à feu, ou au débroussaillement et au maintien en l’état débroussaillé d'une bande de terrain dont la largeur de part et d'autre de l'axe de la ligne est fixée en fonction de la largeur et de la hauteur de la ligne et de ses caractéristiques dans leur traversée des bois, forêts, landes, maquis, garrigues,
plantations et reboisements.
C — Infrastructures ferroviaires
A défaut d'une étude spécifique validée par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendies de forêts, landes, maquis et garrigues, les
propriétaires d'infrastructures ferroviaires procèdent à leurs frais au débroussaillement et au maintien en l’état débroussaillé d’une bande d'une largeur de 20 mètres à partir du bord extérieur de la voie, dans leur traversée des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.
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55 Article 11 : Sanctions
Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé prescrits à l'article 7 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe dans les situations mentionnées aux A et B de l'article 7 et de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe dans les situations mentionnées aux C et D de l'article 7.
Article 12 : Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2010-117-6 du 27
avril 2010 relatif à la prévention des incendies de forêts.
Article 13
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, les Sous-Préfets d'Alès et du Vigan, les Maires du département, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur de l’ Agence Interdépartementale Hérault-Gard de l’Office National des Forêts, le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Gard, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le Directeur du Parc National des Cévennes.
Le Préfet
h fjoiu. [=
“Hugues BOUSIGES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois qui suivent la date de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
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