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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 7
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 7)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Perceptions potentielles du parc photovoltaique depuis son environnement rap-
proché,
Zone d'étude perceptible
27 - Depuis les hauts de Fontarèghes {le village à gauche)à
plus d'1.6km
Zone d'etude perceptible au loin
Mont Ventoux La Bruquière
| Carrière Vallabrix
30 — Depuis le sommet du mont Büvquet vue vers la zone
d'étude située à plus de 12 km (ATDx}
Zone d'etude imperceptible
33 — Depuis la RD981 sortie est de Serviers-et-Labaume à
plus de 7.5 km de la zone d'étude
intermédiaire et éloigné
Zone d'étude imperceptible
28 —- Depuis le heu-dit perché d'Aubadiac à 5,3 km de la
zone d'étude
31 —- RD218 à lasortie est de Belvezet à 4,8 km de lazone
d'étude
Zone d'etude imperceptible
29 — Depuis le village perché de Eussan à - is 8 kmde la
zone d'étude
Zone d'étude imperceptible
|
entre la RD979 et RD218 à 3,1 km de 32 Depuis le carrefa
BAL la zone d'étug
Zone d'étude imperceptible
en Le Re RUE e Eee le RES 01,70 Re CSC Ne
la zone d'étude (ATDXx ) .
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 337
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 1 depuis les abords de la RD 23 et rue menant à l'entrée nord du site
Distance du point de vue au plus proche du projet photovol- taïque: 670 mètres
En bordure de la RD 23 la voie communale offre une vue depuis le coteau vers la plaine de la Vevyre. La garrigue boisée investie par le projet apparait en toile de fond. Les deux lignes à haute tension permettent de repérer l'arrière de la parcelle traitée.
CNE Ar =" F T] 27 se |
Secteur d'implantation du projet
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 338
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 1 depuis la RD 23 et ses abords
Le projet en toile de fond sera partiellement visible tenant compte du maintien de l'écharne bosée de la garigue. Le pylône intermédiaire sera très peu perceptible, celui-ci dépassant à peine du couvert vé-
gétal formant l'horizon. Essentiellement composée de persistants (les photos ont été prises en hiver), le masque sera permanent. Il laissera apparaître les arnères de panneaux, la prise de vue étant orientée du
Nord-Est vers le Sud-Ouest. Pour assurer une bonne lisibilité du projet leur aspect a été éclairci. En fonction de la luminosité, la perception du parc pourra varier fortement.
ZOOM X2 oyloüne associé au poste de transformation électrique HTA/HIB: perception du sommet fortement atténuée par la distance
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 339
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception: Vue 2 depuis le coteau opposé de la vallée de la Veyre (chemin de terre).
Distance du point de vue au plus proche du projet photovol- taïque: 520 mètres
Depuis le chemin de terre dominant le versant opposé de la val- lée de la Veyre, une des vues sans doute les plus complètes et proches du site. Bien que peu fréquenté, le point de vue per- met de visualiser le projet dans son contexte général. Les points de vue depuis la route rurale longeant la vallée en contrebas ne laisseront que peu d'ouverture visuelle vers le projet tenant / EE compte d'une position topographiquement basse. ee (DCE +10)
Secteur d'implantation du projet
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 340
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 2 depuis le coteau oppose de la vallée de la Veyre (chemin de terre). Comme sur la première vue le projet en toile de fond sera partiellement visible tenant compte du maintient de l'écharpe boisée de la garigue. Essentiellement composée de persistants (les photos ont été prises en hiver), le masque sera permanent. I laissera apparaître les armères de panneaux, la prise de vue étant orientée du Nord vers le Sud. Pour assurer une bonne lisibilité du projet leur aspect a été éclairci.
En fonction de la luminosité la perception du parc pourra varier fortement. L'angle de vue est large dans ce cas-ci, proche de 150 degrés pour le panoramique complet.
ZOOM X2 pylône associé au poste de transformation électrique HTA/HTB: perception du sommet fortement atténuée par la distance
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 341
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception: Vue 3 depuis les hauts de Fontarèches
Distance du point de vue au plus proche du projet photovol- taïque: 1800 mètres
Un point de vue permettant d'apprécier la covisibilité avec le hameau de Fontarèches. Depuis les espaces publics du centre bourg aucune vue vers le site n'a été détectée. Par contre de- puis les habitations privées des vues seront possibles à plus de 1500m du site photovoltaïque.
AR EN ET
Dar le projet
ZOOM X2
Secteur d'implantation du projet
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 342
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 3 depuis les hauts de Fontarèches
Depuis ce point de vue élevé, d'un chemin d'accès à une résidence privée, l'ouverture du paysage permet de distinguer la silhouette du bourg de Fontarèches et son château. En amère plan une partie du
projet sera perceptible. Le poste de transformation privé HTA/HIB et le pylône intermédiaire sont toutefois masqués par l’ondulation topographique et les boisements qui l'accompagnent. Ce type de point
de vue reste limité depuis les espaces publics accessibles tant les masques boisés sont présentes. lci aussi la colorimétrie des panneaux a été volontairement accentuée afin de percevoir clairement le secteur d'implantation.
ZOOM X2
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 343
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception: Vue 4 Depuis la RD 238 en sortie de Bruguières vers Uzèes
Distance du point de vue au plus proche du projet photovol- taïque: 2250 mètres
Un point de vue depuis la sortie de Bruguière. Le massif de Gar- rigue surplombe la vallée agricole de la Veyre relativement ou- verte à ce niveau. En point de repère à l'horizon, les lignes hautes tension encadrant le site photovoltaïque projeté.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 344
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 4 Depuis la RD 238 en sortie de Bruguières vers Uzès
Depuis ce point de vue en descendant du bourg de Bruguière vers Uzès, une vue latérale vers le projet sera possible. Elle reste partielle au regard des avant plans boisés présents dans la plaine. Elle est fai-
blement impactante. Les vues seront ouvertes vers le ‘dos' des panneaux photovoltaïques, ce qui réduira leur perception et les effets de réflexion pour les nverains. Le pylône intermédiaire sera perceptible
contrairement au poste de transformation privé HTA/HTE. Etant visible partiellement grâce à la végétation, il se fondera dans les alignements de lignes hautes et moyennes tensions existantes.
pylône associé au poste de transformation électrique HTA/HTB:
perception du sommet fortement atténuée par la distance
'
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 345
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 5 depuis la Bastide d'Engras
Distance du point de vue au plus proche du projet photovoltaïque: 2600 mètres
Ce point de vue depuis la Bastide présente les vues potentielles depuis les points de vue dominant du bourg ancien accrochés au relief. En effet la vue est prise d'un point de vue normalement non acces-
sible au public. Il s'agit du sommet du campanile ouvert par la commune pour cette prise de vue.
La vue confirme la visibilité depuis le site inscrit du
projet mais cette vue reste sans doute limitée au
château perché sur le relief . Depuis les espaces
publics ce type de vue n'est pas observé tenant
compte de la compacité de l'habitat et des jar-
dins présents.
Cette vue reste latérale à la perspective ouverte
depuis le site inscrit s'orientant principalement vers
le sud ou vers le nord dans le cas du château po-
sitionné sur la crête du relief.
ANA LUI
varde projet
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 346
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:
Vue 5 depuis la Bastide d'Engras
Tenant compte de la latéralité, de la distance du parc photovoltaïque à plus de 2.5 km et le très faible potentiel de points de vue marquant depuis les espaces publics, l'impact du parc reste relativement
limité.
pylône associé au poste de transformation électrique privé HIA/HTEB:
7O0OM X2 perception du sommet fortement atténuée par la distance
Î
*
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 347
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Perceptions potentielles du poste de transformation privé HTA / HTB et de son
pylône depuis son environnement rapproche
É.
Etat initial
VE ÿ
à A PA Qà \Y 471.
Nr /0 PA #4 > Le Xe —
Photomontage du poste de transformation in situ
Carte de localisation du point de vue
A grande proximité du poste de transformation, les
éléments les plus visibles resteront le pylône inter-
médiairre et les deux transformateurs respective-
ment d'une hauteur de 50 et de 8 mètres.
Au sud du site, ce sont les équipements techniques
(équipement de service réseau : régulation réserve
pnmaire et l'équipement de compensation d'éner-
aie réactive) qui seront directement perceptibles.
Les impacts sont toutefois modérés vu que les ac-
cès se font uniquement par des chemins agricoles
en dehors du circuit de randonnée bordant le site
à l'ouest le long de la bande de défrichement exis-
tante.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 348
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Perceptions potentielles du poste de transformation privé HTA / HTB et de son pylone depuis son environnement rapproche
2
L
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Photomontage du poste de transformation sur un angle de 60°.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 349
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 [I Synthèse des impacts pour les riverains les plus proches
En ce qui conceme les habitats proches, ils sont peu nombreux et se situent à plus de 200m du projet sauf la maison du propriétaire du terrain investi par le projet. Ils bénéficient en général de jardins arborés
offrant des écrans visuels sur le paysage. Des vues seront possibles mais resteront partielles sur le projet tenant compte de la topographie relative à chaque habitation et du maintien de d'écharpe verte» consti-
tuée par les chênes verts préservés en périphérie du projet. Les impacts peuvent être qualifiés de faibles à modérés
+
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 350
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Synthèse des impacts sur les villages et voies de déplacement / Loisirs
Les villages et zones d'habitat les plus proches: Les analyses sur base de reportages photographique et des Zones d'influences visuelles ont mis en évidence que les villages proches de la Bastide
d'Engras, la Bruguière, Fontarèches et Saint-Laurentla-Venède pourront être mpactés partiellement pour les parties les plus élevées de ces villages. Les vues détectées existent mais restent en
général partielles et fortement filtrées par les boisements périphériques au projet. Seul le pylône intermédiaire du poste de transformation privé apparaît de façon plus régulière mais à distance et
partiellement. Il s'intègre toutefois dans les différents Iméaires de lignes et de pylônes à hautes et moyennes tensions préexstants sur le site dont certains sont de taille nettement plus importante. Les
impacts restent dès lors restreints et localisés pour des distances de l'ordre de 2 km et plus. Les impacts peuvent être qualifiés de faibles à modérés
Les voies de déplacement routières rapprochées: la RD 23 et la voie communale empruntant la vallée de la Vevyre pourront ouvrir des vues rapprochées sur le projet comme illustré par les photo-
montages produits en amont, les distances de vues restent en retrait de plus de 500m avec des filtres boisés systématiquement présents entre le site photovoltaïque et les points de vues extérieurs.
D'autres vues furtives sont possibles depuis les autres RD proches comme illustré par le photomontage réalisé pour la RD 238 venant de La Bruquière. Les impacts peuvent être qualifiés de modérés
pour les voies les plus proches.
En matière de loisirs le chemin de randonnée passant à l'ouest et au nord du site pourra ouvrir quelques vues sur le projet mais chaque fois distantes de plus de 100m et fortement filtrées par les boï-
sements périphériques maintenus autour du site photovoltaïque. Les installations du local d'exploitation borderont le chemin de randonné sur la partie nord du site en interface avec la vallée de la
Vevyre. Les impacts peuvent être qualifiés de forts pour les cheminements de randonnée les plus rapprochés.
Synthèse des impacts sur le patrimoine
L'état des lieux repris en amont de l'étude a recensé en détail les Impacts sur les éléments de patrimoine de tout ordre.
Les impacts concernant les éléments patrimoniaux sont de 3 ordres:
-1- les impacts concernant les Monuments historiques: impact faibles à nul au cas par cas.
Pour les monuments distants de moins de 3km, il faut retenir qu'il n'y a pas d'impact recensé, le MH le plus proche étant situé à Saint Laurent-la-Venède
Pour les monuments distants entre 3 et 5 km, il n'y a également aucune visibilité remarquée.
Pour les monuments distants de plus de 5 km, seul le château inscnt de Pougnadoresse pourrait présenter des visibilités tenant compte de sa position dominante sur le relief;
Seul le pylône de 50m associé au poste de transformation électnque HTA/HTBprivé vient compléter la trame des deux lignes haute tension. Ce pylône peut émerger visuellement de part sa volumé-
ie et sa taille, , Il reste dans tous les cas seulement partiellement perceptible et fortement atténuée car se fondant dans les linéaires de lignes électriques préexistants. À noter que sa hauteur est plus
réduite que celle observée pour la très haute tension bordant le sud du site {hauteur estimée à 90m pour cette dernière).
-2- les impacts concernant les paysages inscrits ou classés: impact modéré à faible, voire nul au cas par cas.
Pour les sites, la proximité du site inscrit de la Bastide d'Engras est le plus proche et il pourra être impacté pour les parties les plus hautes du site. Cela concerne essentiellement le chôteau perché au
sommet de la crête. Un photomontage est produit ci-avant afin d'illustrer l'impact généré qui reste limité car hors champ principal de visibilité.
Le site inscnt de Masmolène situé à 7km du projet peut également ponctuellement ouvrir des vues vers le projet depuis les points émergeants, mais sans doute peu impactant au regard de la dis-
tance.
Le site inscnt de Saint Siffret peut également ouvrir à plus de 7km des vues depuis les bâtisses émergeantes du village historique.
Le site inscnt d'Uzès à plus de 7 km ne sera pas impacté par le projet.
Le Mont Bouquet site inscrit à 12 km pourra également permettre de repérer le projet à l'horizon.
-3- les impacts sur les éléments de paysage et d'architecture ne faisant pas l'objet de protections particulières: impact modéré à faible, voire nul au cas par cas.
ll s'agit de paysages de qualité, de points de vue panoramiques, belvédère parfois aménagés.
Pour les sites proches entre 2 et 3 km, la Tour cantadure peut ouvrir des vues mais n'est pas accessible depuis ces points de vues. L'accès au site est situé en secteur boisé n'ouvrant que peu de vues
éloignées.
Le Mont Aiïgu aménagé en point de vue panoramique ouvrira des vues vers le site situé à quelques 7 km, mais d'impact tout relatif au regard de la distance importante.
La région connait un développement de différents parcs photovoltaïques dans la garrigue. Ils restent pour l'instant ponctuels, relativement peu perceptibles et intégrés dans un paysage générale-
ment boisé. Néanmoins leur multiplication à outrance pourrait à terme présenter des impacts cumulés non négligeables pouvant porter préjudice à la préservation de l'identité traditionnelle de ces
paysages jusqu'à présent fortement préservés.
| ‘impact paysager à court, moyen et long terme est |
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 351
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
En raison de la prise en compte des enjeux paysagers lors de la conception du plan de masse du parc, l considéré comme faible (négatif, direct et permanent). VIIT.2.
VIII.2.1.
VIII.
VIII. 1.
l'organisation de la coordination, r
L'ensemble du réseau routier est compatible avec la circulation de véhicules lourds.
de ce projet de parc solaire. De ce fait le projet n'induira pas d'aggravation des conditions de sécurité L'impact à court terme est
| L'impact à court et long terme est nul (direct et temporaire). |
VIII.2.2.
VIII.1.2.
De plus, les locaux techniques seront équipés d’extincteurs à poudre.
Enfin, l'entretien régulier des équipements permettra de réduire significativement les risques de dysfonctionnements et les risques d'incidents liés. L'impact à moyen terme est nul
Par ailleurs, le site sera considéré comme une zone d'appui vis
Au regard des mesures envisagées, l'incident du projet sur l’aléa incendie est considéré comme VI1.2.3.
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, nécessite l’utilisation d'engins de chantier.
Les impacts sur la voirie et le trafic seront du même ordre qu'en phase construction.
| L'impact à long terme est |
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 352
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
VIII. EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE ET LA QUALITE DE VIE
SECURITE DES PERSONNES
EFFETS EN PHASE CHANTIER ET DEMANTELEMENT
Le chantier est soumis aux dispositions :
- de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs,
- du décret n°94-
- du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Les mesures envisagées et le respect des préconisations du SDIS 30 permettent de garantir la sécurité des personnes.
La RD23 et les pistes DFCI présentent un gabarit compatible avec les flux induits par la phase travaux
des usagers de ces voies.
EFFETS EN PHASE EXPLOITATION
Conformément aux dispositions légales, un débroussaillement sera réalisé sur 50 m autour du site.
Par ailleurs, 2 citernes de 120 m3 seront mises en place pour lutter contre le risque incendie de forêt.
-à-vis de la lutte contre les risques
incendies pour le SDIS.
faible (Positif, indirect et permanent).
SECURITE DES USAGERS DE LA RD23
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
Effets dus aux passages des engins de chantier
induit la venue de camions et de quelques convois exceptionnels
(livraison des postes électriques et de certains engins). Les convois liés à la livraison de matériel (modules, ancrages, panneaux) seront limités à 5 camions par jour en moyenne sur la durée totale -à-dire une période de 10 à 12 mois de chantier. La rotation des camions sera plus importante en début de chantier (défrichement) et durant la période de livraison des modules et des structures
(1 à 2 mois).
Ces véhicules emprunteront la RD6 puis la RD2 les pistes DFCI. Cet accès nécessite toutefois la traversée du village de Saint-Laurent-la-Vernède.
Les rotations liées au chantier créeront une sur-fréquentation temporaire de la RD23, notamment au niveau du village de Saint-Laurent-la-Vernède. Toutefois, ce trafic induit sera limité dans le temps.
faible (négatif, direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
En phase exploitation, une petite équipe (2 à 3 personnes) sera présente en permanence sur site pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement du site. Seuls quelques véhicules légers (voiture de service ou camion de type fourgonnette) sont susceptibles de circuler pour la maintenance du parc solaire.
La fréquentation du site lors des visites ou lors de la maintenance (1 visite par mois en cas de maintenance plus lourde) ne causera aucune sur-
pour les riverains.
(direct et permanent).
INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT
faible (négatif, direct et temporaire). VII.3. DU PROJET SUR L’AMBIANCE SONORE
VIIL.3.1.
noter qu'au vu de la localisation de l’accès principal du parc solaire, aucun engin de chantier ou
Le deuxième ventilateur s'enclenche à une température intérieure de 30 °C. Ce deuxième ventilateur
L'émission sonore de ce deuxième ventilateur correspond à une valeur d'environ 80 décibels. Cette émission sonore n’est pas perceptible à l'extérieur de l'enceinte du parc solaire (positionnement des
+ Maintenance de l’installation
La maintenance et l'entretien du parc solaire nécessiteront l’utilisation de véhicules. La circulation de ces véhicules au sein du site sera une source supplémentaire d'émission sonore. Toutefois, ces
| L'impact à court terme est faible |
VIN. 3.2,
Un parc solaire, en tant qu'installation fixe, n’émet que peu de bruits. La seule source sonore présente
Le niveau sonore sera de 46 dB{A) à 2 m du poste de transformation, c'est nul qui sera totalement noyé dans le bruit ambiant de l’environnement. Enfin, les transformateurs sont conditionnés au sein d’un local qui fait barrière à la
+
s émettent un niveau sonore de l’ordre de 82 dB{A) chacun à 2 mètres de distance. Le niveau
De la même manière, les onduleurs sont implantés au sein d’un local qui fait barrière à la propagation
+
Le premier ventilateur s’enclenche à partir d’une température intérieure de 20 à 25 °C. Ce ventilateur
| L'impact à moyen terme est non significatif |
VITS.3.
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des équipements sera démantelé. Cette
sur le voisinage seront du même ordre qu'en phase construction.
| L'impact à |
VIII. 4. DU PROJET SUR LA QUALITE DE L?AIR
VIII. T,
augmentées par temps sec. Ces nuisances seront toutefois limitées dans le temps et l'espace.
L’habitation la plus proche du site (propriétaire des parcelles du site) de l'emprise du chantier, ne s pas impactée par les émissions de poussières (présence d’une
| L'impact à court terme est non significatif |
VIII.4.2.
Un parc solaire, en tant qu'installation fixe, ne produit pas de poussières ni d'odeurs. terrains sous les panneaux solaires seront maintenus enherbés, réduisant le risque d’envol de poussière vers l'extérieur du site.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 353
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
INCIDENCES
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
En phase chantier, les impacts sonores seront notamment liés au trafic de poids-lourds qui desservent la zone de projet. Les convois liés à la livraison de matériel (modules, ancrages, panneaux) seront limités à 5 camions par jour en moyenne -à- dire une période de 10 à 12 mois de chantier. La rotation des camions sera plus importante en début de chantier (défrichement) et durant la période de livraison des modules et des structures (1 à 2 mois).
En outre, des émissions sonores seront liées aux travaux de montage et engins de construction (par Ces nuisances
seront limitées dans le temps.
Rappelons que l habitation la plus proche est située à plus de 150 mètres du site de projet et appartient au propriétaire foncier Toutefois, il est à
camion ne circulera à proximité de cette habitation.
(négatif, direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
est celle des équipements des locaux techniques :
Les transformateurs
Ils sont présents au sein du poste de transformation privé HTA/HTB et génèrent un bruit de 52 dB(A) à 1 m. Ce niveau de bruit se rapproche du niveau sonore ambiant. Il sera peu perceptible. En outre, ces équipements mis en place dans des .
-à-dire un niveau sonore
propagation du bruit.
Les onduleurs
I
sonore cumulé est donc de 85 dB(A) à 2 mètres.
du bruit.
Les ventilateurs
Présents sur les postes de transformation, ils sont régulièrement activés et peuvent être source de dérangement sonore.
est quasiment toujours actif. Du fait de son positionnement éloigné de tout obstacle sonore, il existe
une diffusion du bruit qui est perceptible dans un rayon de 10 à 15 mètres autour des postes de transformation.
fonctionne généralement en milieu de journée, lorsque la production du parc est au maximum. te un phénomène de caisse de
résonnance du fait de son positionnement vers la face arrière des panneaux photovoltaïques.
postes de transformation aux barycentres des champs photovoltaïques).
émissions sonores resteront faibles et limitées au périmètre de projet ou ses abords très proches.
(direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT
opération, comme la phase construction, occasionnera des nuisances sonores. Les impacts sonores
court terme est faible (négatif, direct et temporaire).
EFFETS
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER ET DEMANTELEMENT
Les travaux peuvent occasionner des émissions de poussières diffuses qui pourraient être
, distante environ 150 mètres era
bande boisée et de mesures de réduction à la source).
(négatif, direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
Par ailleurs, les L'entretien et la surveillance du parc solaire induiront toutefois une émission de CO circulation de véhicules au sein du site d'exploitation. Toutefois, ces émissions resteront très faibles et n'induiront pas une dégradation de la qualité de l'air au niveau du site et de ses alentours proches.
permet la réduction d'énergie fossile émettrice de CO Limpact à court terme est non significatif
| L'impact sur la qualité de l'air à long terme est nul |
VII.S.
MIILS:1L.
L'installation du parc solaire
d'éclairage fixe.
| L'impact à court terme est nul |
NIIL.5.2,
Une installation de production d'électricité photovoltaïque n'émet aucune lumière directe.
Ainsi, le risque d'impact dû à la réverbération de la lumière sur les modules pourra se manifester par un effet de reflet très localisé dans l’espace et dans le temps puisqu'il dépend de la position du soleil
pendant une période limitée de l’année
| L'impact à court terme est non significatif |
VIH.5.3.
L'impact sera de même ordre qu’en phase chantier.
| L'impact à long terme est nul |
VIIL.6.
VIIL.6.1.
La construction du parc photovoltaïque sera réalisée mécaniquement, sans usage d’explosif nombre d'engins sur site sera limité. De ce fait, les travaux ne seront pas à l’origine de vibrations
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 354
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
2 du fait de la
Enfin, le projet 2.
(direct et permanent).
EFFETS DU PROJET SUR LES EMISSIONS LUMINEUSES
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
sera réalisée en période diurne et ne nécessitera pas la mise en place
(direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
De plus, les panneaux sont équipés de verres antireflets absorbant 90% à 95% de la lumière reçue.
et du récepteur. Pour un point déterminé, cet effet de reflet sera limité à quelques minutes par jour .
(négatif, direct et permanent).
INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT
(direct et permanent).
EFFETS DU PROJET SUR LES VIBRATIONS
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
s. Le
pouvant porter atteinte aux biens et/ou aux personnes.
De légères vibrations (restreintes au périmètre des travaux) seront liées aux travaux de montage et aux engins de construction (par exemple mise en place des vis de fixation des structures au sol).
(négatif, direct et temporaire). VIII.6.2.
Un parc solaire, en tant qu'installation fixe, ne produit pas de vibration
| L'impact à moyen terme est nul |
VIII.6.3.
Comme pour la phase chantier, le démantèlement n’occasionnera que de très légères vibrations.
| L'impact à moyen terme est nul. |
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des équipements sera démantelé. Cette
L'ensemble des modules sera recyclé.
d'années de fonctionnement, les modules peuvent être récupérés et démontés, les éléments qui les composent peuvent être recyclés et réutilisés, les déchets finaux ne représentant qu'une part minime
| L'impact à court terme est non significatif | | L'impact sur les déchets à long terme est faible |
VIII. 7.
VINI.7.1.
Le chantier sera à l'origine de la production de déchets non dangereux et potentiellement de déchets
VOLTALIA s'engage dans une démarche de traitement et de réduction des déchets. Néanmoins, une production de déchets reste inévitable lors de la construction d’un parc solaire.
Le bilan déchets d'un chantier de parc solaire ci
d'environ
VIIL.8.
l'environnement et donc pour la protection directe et indirecte de la santé des populations, les risques
| L'impact sur la santé des populations riveraines |
VII. 9.
VIIL.9.1.
principale source d'énergie utilisée sera le carburant des engins de chantier et u vu du faible nombre d'engins de chantier sur site, l'impact reste faible.
| L'impact à court terme est |
Aucun déchet ne sera produit sur le site du parc solaire durant la phase d'exploitation.
| L'impact à court terme est faible |
VIHLS:2.
Le parc solaire permettra de sécuriser l’approvisionnement électrique via sa production supplémentaire d'électricité et de diminuer le ratio de consommation d'énergie non renouvelable.
En effet, il est possible de modéliser l'équivalent d'émissions CO2 évitées grâce à l'injection de la
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INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
s.
(direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT
(négatif, direct et temporaire).
EFFETS DU PROJET SUR LA PRODUCTION DE DECHETS ET
LA SALUBRITE PUBLIQUE
GESTION DES DECHETS
VIII.7.1.1. Impacts en phase chantier
dangereux en petite quantité (ex : terre souillée en cas de pollution accidentelle).
-dessous est représentatif de la quantité de déchets
engendrés pour un chantier de 113 MW :
Type de déchet Volume des déchets Equivalent en camions
pour le transport des
déchets
Volume de déchets /
équivalent camions pour le
projet de parc solaire
Cartons 1 tonnes / MW 1 camions / MW 113 tonnes / 113 camions
Bois 3 tonnes / MW 2 camions / MW 339 tonnes / 226 camions
DIB (Gaine,
polystyrène, feuillard) 4 tonnes / MW 2 camions / MW 452 tonnes /
226 camions
Au final, en phase travaux, le projet situé sur la commune de Fontarèches induira la production 904 tonnes de déchets.
fort (négatif, direct et temporaire).
VIII.7.1.2. En phase exploitation
VIII.7.1.3. En phase démantèlement
opération, comme la phase construction, produira des déchets.
En effet, arrivés en fin de vie, après plusieurs dizaines
de leurs composants. Les matériaux peuvent également être revalorisés par la revente (Source : photovoltaique.info).
(négatif, direct et permanent).
EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE DES POPULATIONS RIVERAINES
Compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures édictées pour la protection de
potentiels du projet sur la santé sont nuls.
est nul (direct, temporaires et permanentes).
EFFETS SUR LES RESSOURCES ENERGETIQUES
INCIDENCES EN PHASE CHANTIER
En phase chantier,
camions. Toutefois, a
Ces engins seront régulièrement entretenus (sur des plates-formes adaptées).
(négatif, direct et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
production électrique du projet photovoltaïque du Mattas. L’ l'impact
d'éviter l'équivalent
Il s'agit dans un premier temps d'établir une situation de référence représentant les
émissions produites sans le projet, pour cela nous déterminons un facteur d'émission
le facteur d'émission de référence.
CO missions vit Emissions — Emissions
d'experts l'évolution
l'utilise
C'est la méthode qui
des sources d'électricité renouvelables puisqu'elle prend en compte la
__GUl ‘Lis
d'émission
l'électricité carbonée
Voltalia a choisi comme scénario de référence les facteurs d'émission et la
L’estimation des émissions du projet repose sur le P50 et sur le facteur
d'émission d’une centrale solaire type
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« équivalent CO2 » est une unité créée par le GIEC1 pour comparer des différents gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique.
Caractéristiques du projet :
Puissance 86 MW
Surface au sol 75,94 ha (avec le
poste
électrique)
Productible P50 132 GWh/an
Résultats
Selon la méthode dite « Simple Adjusted OM2 » développée par le GIEC et selon
les valeurs de la production électrique française de 2019, le projet permettra
de 24 000 tonnes de CO2 sur une année.
Le détail de la méthode utilisée pour obtenir cette estimation est présentée ci-dessous.
Raisonnement
de référence.
Ensuite, les émissions générées par le projet sont comparées aux émissions qui
auraient été
2 é é é = référence nationale projet
Pour estimer les émissions nationales de référence, la méthode « Simple
Adjusted OM » est utilisée car :
- Elle a été adoptée par les Nations Unies au sein du protocole de Kyoto, le
1 https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/08/WGI_AR5_glossary_FR.pdf
2 Méthode décrite dans le Clean Development Mechanism mis au point lors du protocole de Kyoto
(https://unfccc.int/process-and-meetings/the-kyoto-protocol/mechanisms-under-the-kyoto-protocol/the-clean- development-mechanism )
3 Groupe intergouvernemental sur du climat https://www.ipcc.ch/
GIEC3 pour calculer les émissions évitées dans le cadre du CDM4.
- illustre le plus fidèlement les économies réalisées par
priorité donnée au renouvelable sur le réseau électrique.
Méthode Adjusted
(Operating Margin)
Facteur
Cette
reflète les capacités de production existantes et le
pourcentage du temps pendant lequel elles ont
injecté sur le réseau.
Les dernières valeurs disponibles sont celles de
20195.
Impact sur
le calcul
Cette méthode reflète le fait que la production
renouvelable injectée sur le réseau remplace de 6.
A mesure que le mix national se décarbone, la probabilité que la production de Voltalia remplace
de carbonée diminue.
Valeurs retenues
Emissions référence nationale :
-
production électrique française de 2019
- Les projections sur la composition du mix électrique français à 15 ou 25 ans
sont jugés incertaines. Il est donc risqué de présenter des émissions évitées
par le projet à long terme qui soient pertinentes
Emissions projet :
-
4 Carbon Development Mechanism https://cdm.unfccc.int/methodologies/documentation/methbooklet.pdf
5 Valeurs RTE
2 au cout marginal le plus faible est prioritaire sur le réseau, ce qui signifie en pratique une priorité des ENR
par rapport au gaz ou au charbon. d'émission l'ADEME | L'impact à long terme est faible |
l'esprit les lin
elle date de 2014 et c'est une moyenne de parcs de productibles d'irradiations
> Le facteur d'émission du parc solaire du Mattas sera
nettement inférieures au facteur d'émission PV de référence de
l'ADEME. Nos centrales en cours de développement ont un bilan
Le facteur d'émission national est déterminé de la manière suivante
5 Dr EFwr * Prodxr ZE EFF * Prodr Facteur d'émissiONhational = À * Z FTOU +(1-2)x 5 Proa
NF NF F F
d'émission
À d'utilisation _
d'émissions
l'ADEME.
| L'impact à moyen terme est |
VMI:9.3.
La consommation d'énergie sera de même ordre de grandeur qu'en phase chantier.
d'un d'offre d'émission d'exemple, opération, a un facteur d'émission d'environ 0,013 tCO2eq/MWh
Etude d'impact
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- Voltalia retient le facteur fourni par 1, référence française
sur les émissions de CO2. Il faut garder à :
très variables.
vraisemblablement inférieur à la valeur ADEME. Les facteurs
observés2 sur les centrales Voltalia construites sont
carbone variant entre 0,020 et 0,030 tCO2eq/MWh3.
:
NF : Source Non Fossile (solaire, éolien, nucléaire, hydroélectrique)
F : Source Fossile (charbon, gaz, pétrole)
EF : facteur
: taux marginal des technologies à bas coût ici la valeur retenue à partir du mix électrique
français de 2019 est de 0,64
Les facteurs pour chaque filière de production sont fournis par 5 Les dernières données disponibles sont les suivantes
positif (moyen, direct et permanent).
INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT
1 Bilans GES ADEME : http://bilans-ges.ademe.fr/
2 Voltalia a calculé le poids carbone de centrales construites en réalisant une analyse cycle de vie
3 Les centrales lauréates appel CRE ont un facteur encore plus bas. A titre la centrale Talagard, en
(négatif, direct et temporaire).
4 Ce taux est déterminé par le CDM : « TOOL07 », Annexe 2, Version 06.0.
5 Bilans GES ADEME : http://bilans-ges.ademe.fr/
Non Fossile Fossil e
Nucléaire Solaire Eolien Hydro Charbo n
Gaz Pétrol e
EF
(tCO2/
MWh)
0,006 0,055 0,013 0,006 1,06 0,46 0,73 VII.10.
VII.10.1.
accidents, ayant pour conséquences le retard ou l'arrêt du chantier.
dégradation de matériaux, causant le retard ou l'arrêt du chantier.
| L'impact à court et long terme d’un dysfonctionnement est faible (négatif, direct |
VILIOZ.
dysfonctionnement ne se propagera pas en dehors de l'enceinte du site.
dégradation de matériaux, causant une diminution de production, voir même l'arrêt de la centrale
La chute d’un des panneaux n'aura qu'un faible impact sur l'ensemble du parc (baisse de production) et n'aura en aucun cas un impact à l'extérieur de l'enceinte du site.
Lorsqu'une partie du parc solaire ne peut pas produire normalement, elle est facilement isolée du
la conception d'une centrale photovoltaïque
Lors d'un incendie provenant aussi bien de l’extérieur type feu de forêt que de l'intérieur du site
sera en permanence présente sur site, permettant d'agir
rapidement ne cas de dysfonctionnement de l'installation.
| L'impact à moyen terme faible (négatif, direct, temporaire et permanent). |
Etude d'impact
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EFFET DU PROJET EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
INCIDENCES EN PHASE TRAVAUX ET DEMANTELEMENT
Le principal risque de dysfonctionnement du parc solaire et du poste de transformation privé HTA/HTB en phase chantier est de type électrique : échauffements éventuels des câbles, arc électrique, contact direct avec des conducteurs sous tension, etc.
Ces problèmes électriques sont susceptibles de causer des incendies ou de provoquer des
De plus, le vol et les actes de malveillances peuvent avoir pour conséquences la disparition ou la
et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
De même, le principal risque de dysfonctionnement du parc solaire et du poste de transformation privé HTA/HTB e est de type électrique. Il peut être causé par différents phénomènes : échauffement des câbles, arc électriques, foudre, etc. Les incidences sont principalement une perte de productivité voire un arrêt de la production, une dégradation du matériel électriques, etc. Cependant tous les systèmes de sécurités seront mis en place et le
De plus, le vol et les actes de malveillances peuvent avoir pour conséquences la disparition ou la
solaire.
reste de la centrale, qui continuera à fonctionner sans être perturbée, du fait de la « modularité » de
même, la centrale sera partiellement ou totalement arrêtée si nécessaire, provoquant une perte de production.
Pour rappel, une équipe de 2 à 3 personnes IX. 1.
Dans le cadre du projet d'implantation d'un parc
+
Le site de projet sera visible depuis les points hauts du site inscrit de la Bastide d'Engras. Ces points
D’autres sites inscrits peuvent avoir des points de vue sur le site de projet, toutefois, au vu de la
+
En tenant compte de la mise en place des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement
+ L’usage des eaux souterraines
Le site de projet s'inscrit au sein du périmètre éloigné du captage d’eau potable du forage «
Aucune règlementation ne s’applique sur ce périmètre. Toutefois, l'avis d'un hydrogéologue agrée
+ L’activité sylvicole
Le site d'étude est composé de parcelles boisées privées faisant l’objet d'un plan simple de gestion forestière. En 1986 une partie de ces terrains a fait l'objet d’une subvention pour planter des Cèdres. La condition d'obtention de cette subvention est de
de 30 ans. Les arbres ayant maintenant plus de 30 ans, ils peuvent aujourd'hui faire l'objet d'une
+
mesures d'évitement et de réduction ont été mises en place pour intégrer au mieux le projet dans
IX.2.
Certains types d'impacts, en se cumulant avec d’autres, peuvent induire de nouveaux impacts ou voir leurs effets augmentés. C'est ce que l’on appelle communément « l'effet papillon » ou « l'effet
la présence d'engins de chantier peut avoir une incidence sur la faune (dérangement,
Dans le cas présent, aucun impact pressenti présenté précédemment n'est susceptible d'être aggravé par d'autre impact ou induire, en situation cumulative, un nouvel impact.
IX.3.
L’implantation du projet de parc solaire sur les parcelles concernées aura un impact sur les tendances
En tenant compte de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction d'accompagnement
et d’un export des résidus de coupe (rémanents, broyats).
IX.4.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 359
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
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IX. CONCLUSION
SYNTHESE DES INCIDENCES
solaire sur la commune de Fontarèches, les
principaux enjeux et contraintes identifiées au niveau du site concernent :
Paysage
de vue restent toutefois limités et sont localisés hors champ principal de visibilité.
distance qui les sépare, ces vues resteront partielles et éloignées.
Milieu naturel
écologique proposées, les impacts résiduels du projet sont globalement jugés faibles à modérés.
Sous la
forêt), situé à plus de 10 km au nord du site.
pourra être demandé.
ne pas couper les arbres pendant une période
valorisation économique.
Autres thématiques
Les incidences relatives aux autres thématiques ont également été étudiées avec attention et des
son environnement et réduire autant que possible les nuisances vis-à-vis des riverains, des activités industrielles et commerciale
CARACTERES ADDITIFS DES IMPACTS DU PROJET
domino ».
Les paragraphes précédents présentent pour chaque thématique les impacts prévisionnels du projet en phase chantier et en phase exploitation. Les impacts présentés peuvent avoir un caractère direct ou un caractère indirect. Enfin, une même cause peut avoir un impact sur plusieurs compartiments environnementaux :
- une pollution accidentelle peut avoir une incidence sur les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines,
-
destruction) et la population riveraine (nuisances sonores)
-
TENDANCE EVOLUTIVE DU FAIT DU PROJET
évolutives actuellement observables. En effet, au lieu de continuer vers un espace boisé, le site évoluera vers un site industriel avec pâturage ovin et apiculture.
,
et de compensation écologiques proposées, les impacts résiduels du projet sont globalement jugés faibles à modérés.
La mise en place du projet engendre une évolution dite « moyennement favorable » pour le milieu -après.
de Débroussaillement pourrait
être favorable aux espèces à enjeux contactées sous réserve de sa réalisation en période favorable
VULNERABILITE DU PROJET VIS-A-VIS DES RISQUES MAJEURS ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Au regard de la localisation du projet de parc solaire, celui-ci est principalement concerné par le risque incendie de forêt.
Les risques affectant le site de projet sont étroitement liés aux conditions climatiques. Les tendances climatiques évolutives prévisibles, caractérisées par une accentuation des phénomènes climatiques exceptionnels tels que des épisodes de fortes chaleurs, pourront avoir une incidence directe sur le risque incendie affectant le projet. conception du projet (mesures d'évitement, de réduction) et les prescriptions du SDIS ont été prises
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 360
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Toutefois, cette vulnérabilité du projet vis-à-vis des risques naturels a été prise en compte dès la
en compte dans la réalisation du plan de masse. Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 361
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
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VOLET V :
ANALYSE DES EFFETS CUMULES d'impact de décembre 2011 a introduit la notion de prise en compte des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Sont considérés d’après l’article R.122 de l'Environnement comme des projets connus « l'étude d'impact
on fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l’article R.214 l'Environnement] et d'une enquête publique,
on fait l'objet d'une étude d'impact au titre du [Code de l'Environnement] et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement a été rendu.
Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214 l'Eaul]) mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable, ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Dans le cadre du présent volet, l'analyse des effets cumulés portera sur 2 composantes
projets tels que définis au Code de l'Environnement,
CODE DEL? ENVIRONNEMENT
1.1. PROJETS PRIS EN COMPTE POUR L°ANALYSE DES
LEZ,
La réforme des études d'impact de décembre 2011 a introduit la notion de prise en compte des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.
Dans le cadre du présent volet, l'analyse des effets cumulés portera sur 3 composantes
projets tels que définis au Code de l'Environnement,
L1.2, AIRE D’
Dans le cas de la création d’un parc photovoltaïque sur la commune d d'étude retenue pour les projets surfaciques correspond au territoire ct
d'Olérargues,
Cette zone d'étude pourra être élargie en fonction des thématiques si cela s'avère cohérent (milieu
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 363
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
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INTRODUCTION
La réforme des études
-5 du Code
les projets qui, lors du dépôt de :
- -6 [du Code de
-
-6 à R.214-31 ([Loi sur
».
:
-
- le raccordement électrique du parc solaire.
I. ANALYSE DES EFFETS TELS QUE DEFINIS AU
EFFETS
CUMULES
TYPOLOGIE DES PROJETS RETENUS
Les projets existants sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés. Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :
- ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une consultation du public ;
- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage.
:
-
- projets photovoltaïques dans la vallée,
- projet portés par la Générale du Solaire.
ETUDE
e Fontarèches (30), la zone
e Fontarèches et
aux 32 communes situées à moins de 15 km du site de projet.
Communes prises en compte pour les effets cumulés
- Fontarèches,
- Saint-Laurent-la- Vernède,
- la Bruguières,
- Lussan,
- Verfeuil,
- Saint-Marcel-de- Careiret,
- Vallérargues,
- la Bastide-
- la Pougnadoresse,
- le Pin,
- Tresques,
- Vallabrix,
- Saint-Victor-des-Oules,
- Saint-Siffret,
- Flaux,
- Saint-Maximin,
- Uzès,
- Montaren-et-Saint- Mediers
- Serviers-et-Labaume,
- Arpaillargues-et- Aureillac
- Belvézet,
- Aigaliers,
- Saint-Hippolyte-de- Montaigu,
- la Capelle-et- Masmolène,,
- Gaujac,
- Saint-Pons-la-Calm,
- Cavillargues,
- Sabran,
- Saint-André-
- Goudargues,
- Bouquet,
- Saint-Quentin-la- Poterie,
- Seynes.
naturel notamment). LL3.
1.1.4,
me de tri et valorisation
Inspection générale de l’environnement et développement durable
de la Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
1.2. PROJETS EN COURS DANS L’AIRE D?°ETUDE
jets ont été soumis à avis de l'Autorité
_depuis 2018. Il s’agit
=)
: pas d'avis MRAe du 1
L2L PROJETS RETENUS POUR L’ANALYSE DES EFFETS CUMULES
dans l'analyse des effets cumulés. En effet, les effets seront les mêmes pour tous les parcs solaires,
km (à vol d'oiseau) au nord
+
Le site est localisé à environ 14 km (à vol d'oiseau) à l'Est du site de Fontarèches et présente les
Etude d'impact
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PROJETS EXISTANTS
Carrières :
- Bois de la grotte Verfeuil (SAS Carrière LUGAN) ;
- Les terres Rouges Verfeuil (MEAC SAS) ;
- Les calcaires du Gard Saint-Laurent-la-Vernède ;
- Joffre travaux publics Vallérargues ;
- Fulchiron industrielle Vallabrix et Saint-Victor des Oules ;
- Queyrol, Serviers-et-Labaume (Monier) ;
- Font de Levat, Serviers-et-Labaume (Produits réfractaires du Gard) ;
- Sablex, Tresques ;
Parcs photovoltaïques :
- Vallérargues : 4.7 MWc ;
- Tresques (Voltalia) : 3 MWc ;
- Belvézet 1 2 : 31,2 MWc ;
- Aigaliers : 10,8 MWc ;
- Capelle-Masmolène : 12 MWc ;
- Gaujac : 3,4 MWc ;
- Cavillargues : 3 MWc.
Autres :
- Vignerons de saint Quentin la Bruguière, Saint-Quentin la Poterie ;
- Vignerons des quatre chemins Tresques ;
- Robert carrières et industries déchets BTP : ARL Carrière et Matériaux, Tresques.
SOURCES DE CONNAISSANCE DES PROJETS EN COURS
La recherche des projets en cours a été réalisée en consultant les sites internet officiels
- (IGEDD),
- du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avec le SIDE.
-
Occitanie (DREAL),
- de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gard,
- de la préfecture du Gard (30).
Remarque : La Direction Départementale des Territoires ne dispose pas de site internet spécifique, celui-ci étant commun avec le site de la préfecture.
Lors de la consultation en février 2023, Environnementale des sites internet précités ci-dessus :
- Parc solaire sur la commune de la Bruguières (IGEDD) ;
- ;
- Parc solaire sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (IGEDD) er aout 2022
Les projets retenus sont :
- les projets de parcs solaires,
- les projets de carrières ;
Par soucis de clarté au vu du nombre de projets recensés par catégorie, ces derniers seront groupés
et toutes les carrières.
Ils sont cependant décris de manière séparée.
Caractéristiques du projet de parc solaire de Vallérargue
Le projet de parc solaire de la commune de Vallérargues a été initié en en 2011 et a vu le jour en 2013. Ce projet est porté par la société Urbasolar.
Le site est localisé à environ 5,4 -ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Vallérargue
Superficie du parc solaire 8 ha
Puissance 4,8 MWc
Occupation des sols Boisement de chenais verte
Caractéristiques du projet de parc solaire de Tresques
Le projet de parc solaire de la commune de Tresques a vu le jour en 2019. Ce projet est porté par la société Voltalia.
caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Tresques
Superficie du parc solaire 3,9 ha
Puissance 3,7 MWc
Occupation des sols Site dégradé crassier Siporex Le site est localisé à environ 5 km (à vol d'oiseau) au nord
I
Le site est localisé à environ 5 km (à vol d'oiseau) au nord
I
Le site est localisé à environ 10 km (à vol d'oiseau) à l'Ouest du site de Fontarèches et présente les
km (à vol d'oiseau) au
+
2023. Ce projet est porté par la société Urba 123, filiale d'Urbasolar.
Le site est localisé à environ 2 km (à vol d'oiseau) à l'Ouest du site de Fontarèches et présente les
km (à vol d'oiseau) au
km (à vol d'oiseau) au
km (à vol d'oiseau) au
| (périmètre d'exploitation)
|
Date d'échéance autorisation
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 365
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Commune de Fontarèches (30)
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Caractéristiques du projet de parc solaire de Belvézet 1,2 et 3
Le projet de parc solaire de la commune de Belvézet a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2014. Ce projet est porté par la société SARLBELVESOL.
-ouest du site de Fontarèches et présente
les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Belvézet
Superficie du parc solaire 32,2 ha
Puissance 20,21 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts topographie plane
Caractéristiques du projet de parc solaire de Belvézet 4 et 5
Le projet de parc solaire de la commune de Belvézet a été initié en en 2009 et les centrales Belvesol numéro 4 et 5 ont vu le jour en 2017. Ce projet est porté par la société SARLBELVESOL.
-ouest du site de Fontarèches et présente
les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Belvézet
Superficie du parc solaire 24,8 ha
Puissance 12 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts topographie plane
Caractéristiques du projet de parc solaire Aigaliers
Le projet de parc solaire de la commune de Aigaliers a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2015. Ce projet est porté par la société Urbasola, il est constitué de panneaux à concentration solaire (30%) et de panneaux photovoltaïques traditionnels (70%).
caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Aigaliers
Superficie du parc solaire 23,2 ha
Puissance 10,8 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts
Caractéristiques du projet de parc solaire de Capelle-et-Masmolène
Le projet de parc solaire de la commune de Capelle-et-Masmolène a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2017. Ce projet est porté par la société Arkolia Energies.
Le site est localisé à environ 10 Sud-Ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Capelle-et-Masmolène
Superficie du parc solaire 20 ha
Puissance 12 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts
Caractéristiques du projet de Bruguière
Le projet de parc solaire de la commune de la Bruiguière a reçu un avis de la MRAe le 10 janvier
caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Bruguières
Superficie du parc solaire 24 ha
Puissance 23 MWc
Occupation des sols Plantation de cèdres
Caractéristiques du projet de parc solaire de Gaujac
Le projet de parc solaire de la commune de Vallérargues a été initié en en 2011 et a vu le jour en 2019. Ce projet est porté par la société VSG.
Le site est localisé à environ 11 Sud-Est du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Gaujac
Superficie du parc solaire 5 ha
Puissance 3,4 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts
Caractéristiques du projet de parc solaire de Cavillargues
Le projet de parc solaire de la commune de Cavillargues a vu le jour en 2016. Ce projet est porté par la société VSB.
Le site est localisé à environ 6 Nord-Est du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.
Caractéristiques du projet de parc solaire Cavillargues
Superficie du parc solaire 7 ha
Puissance 4,3 MWc
Occupation des sols Taillis de chênes verts
Caractéristiques de la carrière de Saint-Laurent-la-Vernède
Carrière en activité depuis 2013, exploitée par la société SAS Calcaire du Gard.
. Ce site est localisé à environ 5 Nord-Est du site de Fontarèches.
Caractéristiques de la carrière SAS Calcaires du Gard
Superficie de la carrière 18 ha
2047 +
Ce site est localisé à environ 9 km (à vol d'oiseau) au Nord
(périmètre d'exploitation)
Date d'échéance autorisation
km (à vol d'oiseau) au Nord du site de Fontarèches.
(périmètre d'exploitation)
Date d'échéance
km (à vol d'oiseau) au Nord
(périmètre d'exploitation)
Date d'échéance autorisation
km (à vol d'oiseau) au
Date d'échéance autorisation A l'arrêt
km (à vol d'oiseau) au Nord
(périmètre d'exploitation)
Devois de l'Estang
Date d'échéance autorisation
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 366
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Capacité 525 000t annuelles
Caractéristiques de la carrière de Vallérargues
Carrière en activité depuis 2007, exploitée par la société JOFFRE Travaux Publics.
-Ouest du site de Fontarèches.
Caractéristiques de la carrière JOFFRE Travaux Publics
Superficie de la carrière 15,3 ha
Lieu-dit « La Garrigue » et « Fontinelle »
2037
Capacité 500 000t annuelles
Caractéristiques de la carrière de Verfeuil
Carrière en activité depuis 2017, exploitée par le Groupe MEAC SAS.
. Ce site est localisé à environ 9
Caractéristiques de la carrière Groupe MEAC SAS
Superficie de la carrière 12 ha
autorisation 2047
Capacité 490 000t annuelles
Caractéristiques de la carrière de Vallabrix et Saint-Victor-des- Oules
Carrière en activité depuis 2013, exploitée par la société Fulchiron industrielle.
. Ce site est localisé à environ 6 -Est du site de Fontarèches.
Caractéristiques de la carrière Fulchiron industrielle
Superficie de la carrière 44 ha
Localisation « Les Brugas » et « La Coste et les Terriers »
2033
Capacité 575 000t annuelles
Caractéristiques de la carrière de Serviers-et-Labaume
Carrière exploitée par la société Monier.
. Ce site est localisé à environ 8 Sud-Ouest du site de Fontarèches.
Caractéristiques de la carrière Monier
Superficie de la carrière /
Lieu-dit Queyrol
?
Capacité 24 000t annuelles
Caractéristiques de la carrière de Tresques
Carrière en activité depuis 2009, exploitée par la société Sablex.
. Ce site est localisé à environ 14 -Est du site de Fontarèches.
Caractéristiques de la carrière Sablex
Superficie de la carrière 22 ha
Lieu-dit « »
2039 1.3.
ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS
Projet du Mattas valtalia SOLAIRE + EOLIEN + HYDRO + BIOMASSE + STOCKAGE
Date : 18 /09/2024
Format : A3
Echelle : 1 :110,000
Auteur: Voltalia
Pa - 4 A LS 046 4 AE
Déposé
Gate 4 : En exploitation
Centrale photovoltaïque
us | Département
CL] EPc
{___! Commune
CSI carrière
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 367
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
CARTE DES EFFETS ECCUMULES (MISE A JOUR SEPTEMBRE 2024)
Figure 115 : Analyse des effets cumulés
(Source : VOLTALIA) 1.4.
1.4.1.
(qualité, usages, …)
(qualité, usages, …)
| 1
effet cumulé n’est à prévoir.
n'induisant pas de
: effet cumulé n’est
n'étant pas de nature à
ffet cumulation n’est
milieux boisés et n'induisent aucune consommation
n'est
t pas les
n'est à
t pas les
n'est à
n’est à prévoir.
type d'activités.
n'impactant pas
d'activités touristiques ni de loisirs,
n’est à prévoir.
Aucune surface agricole n’est impactée par ces
projets, n'induisant aucun effet cumulé sur les
d’un domaine privé, aucun effet cumulé sur les
activités sylvicoles n’est à prévoir.
1.4.2,
(qualité, usages, .…)
(qualité, usages...)
Le projet de Fontarèches n'ayant aucune incidence
aucun effet cumulé n'est à
Le projet de parc solaire de Fontarèches n’induisant
cumulé n'est à prévoir.
Le projet de Fontarèches n'étant pas de nature
déstabiliser les sols, aucun effet cumulé n'est O0
©-
n'induisent aucune consommation de terrain
agricole. Ainsi, aucun effet cumulation n'est à
Les projets n'impactant pas les eaux souterraines,
aucun effet cumulé n’est à prévoir.
Les projets n'impactant pas les eaux superficielles,
aucun effet cumulation n’est à
à l'écart
seront pas de nature à perturber l'urbanisation. De
différentes. De ce fait, aucun effet cumulé n'est à
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 368
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
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Septembre 2024
ANALYSE DES EFFETS CUMULES
ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC LES PARCS PHOTOVOLTAÏQUES
Thématiques Effets cumulés potentiels Commentaires
Oui Non
Climat X Les projets ne sont pas de nature à modifier de manière significative le climat local.
Topographie X Les projets de parcs solaires ne sont pas de nature
à modifier la topographie.
Ressource minérale X
Les projets de parcs solaires
consommation de ressource minérale ni de matériaux excédentaires,
à prévoir.
Stabilité des terrains X Les projets de parcs solaires
déstabiliser les sols,
à prévoir.
Valeur agronomique des
sols X
Les projets de parcs solaires sont situés sur des
de terrain agricole. Ainsi, aucun effet cumulé à prévoir.
Eaux souterraines X Les projets de parcs solaires eaux souterraines, aucun effet cumulé
prévoir.
Eaux superficielles X Les projets de parcs solaires eaux superficielles, aucun effet cumulé
prévoir.
Habitat et population X
Les projets de parcs solaires, situés en dehors des zones urbaines, ne seront pas de nature à perturber De plus, ces projets sont séparés
2 à 11km, sur des communes différentes. De ce fait, aucun effet cumulé
Activités industrielles,
artisanales et de services
X
(Positif)
Les projets étant des projets industriels, il existe un effet cumulé positif sur le développement de ce
Activités touristiques et
de loisirs X
Les projets de parcs solaires aucun effet
cumulé
Activités agricoles X activités agricoles.
Activités sylvicoles X Le projet de Fontarèches étant implanté au niveau
Services publics et
réseaux secs et humides X
Le site de Fontarèches services publics, ni de réseaux humides et ne perturbant pas les réseaux de lignes électriques Haute-Tension présents à proximité du site.
À ce titre, aucun effet cumulé
Paysage X Les projets de parc solaire ne sont pas situés dans
le même bassin visuel, mis à part pour le parc de la
Bruguière où un effet cumulé est potentiel.
Thématiques Effets cumulés potentiels Commentaires
Oui Non
Qualité de vie X Les projets ne sont pas de nature à modifier la qualité de vie des riverains et des usagers de la route, de ce
fait
Milieu naturel X (Faibles) Selon ECO-MED des effets cumulés sont attendus
mais les impacts sont majoritairement jugés très faibles à négligeables.
-dessus, les effets cumulés entre le projet de parc solaire à
Fontarèches et les projets de parcs solaires dans les communes alentours sont évalués à « moyen », notamment au niveau du
ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC LES CARRIERES
Thématiques
Effets cumulés potentiels
Commentaires
Oui Non
Climat X Les projets ne sont pas de nature à modifier de manière significative le climat local.
Topographie X sur la topographie, prévoir.
Ressource minérale X pas de consommation de ressource minérale ni de matériaux excédentaires. À ce titre, aucun effet
Stabilité des terrains X prévoir.
Valeur agronomique des
sols X
Les projets sont situés sur des milieux boisés et
prévoir.
Eaux souterraines X
Eaux superficielles X prévoir.
Habitat et population X
Le projets, situés des zones urbaines, ne
plus, ces projets sont implantés sur des communes
prévoir. d'activités.
Les projets n'étant pas de nature à impacter les
n'est à prévoir.
Aucune surface agricole n'est impactée par ces
t aucun effet cumulé sur les
d'un domaine privé, aucun effet cumulé sur les
activités sylvicoles n’est à prévoir.
Le site de Fontarèches, n'interceptant pas de
À ce titre, aucun effet cumulé n'est à
fait aucun effet cumulé n'est à prévoir.
dérangement d'espèces faunistiques.
mise en place d'un sectionneur de ligne au poste de TAVEL.
significative les impacts du raccordement sur l'environnement. En effet, cette solution permet de
réduire la surface de travaux (100 m au lieu d’une dizaine de kilomètre
d'environ 6
11.1.
La solution technique de raccordement par voie aérienne, au lieu d’un raccordement enterré, permet de réduire de manière significative les impacts sur l'environnement.
positionnés le long de la piste d'accès au parc solaire ne nécessitant de ce fait pas de terrassement important (seulement création d'une
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
transformation privé HTA/HTB n'interceptent aucune masse d’eau et
n'auront aucune incidence sur les eaux
À l'instar de la phase chantier du parc solaire, un panel de mesures
parc solaire afin d'éviter et pallier à toute pollution accidentelle des
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
positionnés le long d’une piste existante, au sud de la ligne 225kV et
ne seront pas à l’origine d’impacts supplémentaires sur le patrimoine
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 369
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Thématiques
Effets cumulés potentiels
Commentaires
Oui Non
Activités industrielles,
artisanales et de services
X
(Positif)
Les projets étant des projets industriels, il existe un
effet cumulé positif sur le développement de ce type
Activités touristiques et
de loisirs X activités touristiques et de loisirs, aucun effet cumulé
Activités agricoles X projets, activités agricoles.
Activités sylvicoles X Le projet de Fontarèches étant implanté au niveau
Services publics et
réseaux secs et humides X
services publics ni de réseaux humides et ne perturbant pas les réseaux de lignes électriques Haute-Tension présents à proximité du site.
prévoir.
Paysage X
Les projets de parc solaire ne sont pas situés dans
le même bassin visuel, mis à part pour le parc de la
Bruguièr - retrouvé .
Qualité de vie X Les projets ne sont pas de nature à modifier la qualité de vie des riverains et des usagers de la route, de ce
Milieu naturel X
Selon ECO-MED les éléments mis à disposition concernant les impacts sur la biodiversité des carrières sont trop faibles pour déterminer quelque
effet cumulé.
-dessus, les effets cumulés entre le projet de parc solaire à
Fontarèches et les carrières avoisinantes sont évalués de « faible » à « moyen » concernant le
II. ANALYSE DES EFFETS CUMULES ENTRE LE PROJET DE PARC SOLAIRE ET LES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC
La solution retenue consiste à créer une liaison aérienne 225 kV de 100 m pour se raccorder en piquage sur la ligne 225 kV Tavel Viradel qui passe au sud du site. Le raccordement se fera donc en HTB.
Les travaux à réaliser sur le réseau public de transport sont les suivants :
- réalisation de ligne aérienne 225 kV de 100 m entre le pylône 51 et le poste de transformation privé HTA/HTB (un pylône intermédiaire sera nécessaire),
- remplacement des protections et reprise des réglages aux postes encadrants,
- travaux sur le réseau Télécommunication RTE,
-
Le raccordement par voie aérienne, sur un linéaire de 100 m, permet de réduire de manière :
- s),
- réduire le mouvement de terre (ligne aérienne, ne nécessitant pas de créer des tranchées),
- réduire les nuisances sur la population (travaux réalisés en limite de site).
En complément des travaux liés à la mise en place de la ligne aérienne, un poste de transformation privé HTB/HTA sera réalisé par VOLTALIA.
Ce poste occupera une surface clôturée 600 m², et sera localisé au sud-ouest du parc.
EFFETS CUMULES EN PHASE CHANTIER DU PARC SOLAIRE
Thématiques
Effets cumulés potentiels Commentaires
Oui Non
Milieu physique X
La ligne aérienne et le poste de transformation privé HTA/HTB seront
plateforme).
Ressource en eau X
Le tracé de la ligne électrique et le positionnement du poste de
souterraines.
préventives est prévu dans le cadre du projet de raccordement du
eaux superficielles et souterraines.
Patrimoine naturel X
La ligne aérienne et le poste de transformation privé HTA/HTB seront
naturel.
Qualité des sols X
Dans le cadre du raccordement électrique, seuls un pylône intermédiaire et un poste de transformation privé HTA/HTB devront être mis en place. Les matériaux ainsi prélevés seront réutilisés sur site, ne créant pas de consommation de la ressource minérale. sm
localisés en limite sud du site, à l'écart de toute habitation. Les travaux à réaliser pour l'implantation de la ligne électrique et du poste
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
(lignes électriques, pylônes, ...), l'implantation de cette ligne n'aura
À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.
l'implantation du poste de transformation privé HTA/HTB, aucun effet cumulé n’est à prévoir
11.2.
à l'écart des zones urbaines
n'est à prévoir sur le paysage.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 370
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Thématiques
Effets cumulés potentiels Commentaires
Oui Non
Milieu humain X
La ligne aérienne et le poste de transformation privé HTA/HTB seront
de transformation privé portent respectivement sur un faible linéaire (100 m) et une faible emprise (6 600 m²). Ils sont donc négligeables comparés aux travaux liés au parc solaire.
Activité agricole et
sylvicole X
Le raccordement aérien et le poste de transformation privé HTA/HTB ne seront pas de nature à consommer des terres agricoles ou des boisements exploités.
Paysage X
La ligne aérienne et le poste de transformation privé HTA/HTB seront habitation ou lieu
touristiques. Par ailleurs, au regard des équipements déjà en place
aucun impact sur le paysage.
Au regard de la nature des travaux à réaliser pour la mise en place de la ligne aérienne et
en phase travaux.
EFFETS CUMULES EN PHASE EXPLOITATION DU PARC SOLAIRE
En phase exploitation du parc solaire, un effet cumulé pourrait éventuellement être induit sur le paysage. Toutefois, en raison des caractéristiques suivantes :
- et des habitations individuelles : en limite sud du projet,
- faible linéaire de la ligne aérienne : 100m,
- faible emprise du poste de transformation privé HTA/HTB : 6 600 m² dont moins de 500 m² imperméabilisé ;
- contexte paysager déjà dégradé : présences de lignes électriques et de pylônes,
aucun effet cumulé IL Z.
III. EFFETS CUMULES PATRIMOINE NATUREL
EFFETS DU CUMUL DES INCIDENCES
- -1110 du 11 août 2016 - art. 1, l'étude d'impact comporte une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres, « du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
-ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;
-ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. » 111.2. L?EVALUATION DES EFFETS CUMULES
123, filiale d'Urbasolar. Les
l'installation sont localisés dans la partie sud de la « Les Bois d'en
Puissance électrique l’ordre de 23 MW, soit environ 32 420
=7 km
“Les Rouvières
et Corneirède” agricole à l'entrée des premiers massifs boisés.
est d’une surface clôturée de 4,99 ha et le secteur ouest
d'une surface de 2,21 ha. 17 580 modules photovoltaïques,
d'une puissance unitaire d'environ 390 Wc. La puissance
& 14 km ire sera d'environ 6,8 MW. Le projet s'implante en zone naturelle.
ancien terrain de motocross en bordure d'un massif forestier
= 18 km
d'Ozilhan
= 18 km
PROJETS RETENUS POUR
Tableau 61 : Projets de parcs solaires retenus pour l'analyse des effets cumulés
COMMUNE PROJET / EXISTANT TYPE DE PROJET LOCALISATION
MAITRE
D'OUVRAGE
(si
disponible)
DATE
AVIS AE Surface CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La
Bruguière
2km
Projet Parc solaire - bas » Urba 123,
filiale
d'Urbasolar
10 janvier
2023
24 ha
(clôturée)
Projet de parc photovoltaïque, est porté par la société Urba
terrains concernés par
commune, une zone boisée faisant partie de la forêt
communale de La Bruguière.
MWh/an.
Lussan Projet Parc solaire Orion 1 « Les garrigues de
Mercouire »
NEOEN 26 mars 2014 21 ha (clôturée)
Surface clôturée de 21 ha (trackers installés sur pieux
battus)
Puissance : 11,99 MWc (par module)
Projet inscrit dans la ZNIEFF « plateau de Lussan et massif boisés » et dans le site N2000 « Garrigues de Lussan »
Saint-
Marcel-de-
Careiret
7 km
Projet Parc solaire
S.A.S
« PARC
SOLAIRE DE
SAINT-
MARCEL DE
CAREIRET »,
filiale de
VOLTALIA
16
septembre
2021
7,82
(clôturée)
Projet situé au nord-est de la commune en frange de la zone
Garrigues-
Sainte
Eulalie Projet Parc solaire "Les
Combes"
Société
LUXEL, filiale
du groupe
EDF
Renouvelable
14 avril
2022 7,2 ha
Surface 7,2 ha scindés en deux entités distinctes, le secteur
installée du parc sola
Saint-
Nazaire (30) Projet Parc solaire « Derbèze » , « Plan Ablains » Soleil Eléments 9 18 juillet 2023 6,18 ha (clôturée)
Projet décomposé en trois entités sur une plaine agricole inexploitée depuis a minima cinq années (zone nord), un
ancien verger en friche depuis 2003 (zone ouest) et sur un
(zone est). Des opérations de défrichement sont nécessaires
au niveau de la zone est (2,36 ha). Occupe au total 6,18 ha
clôturés pour une surface de panneaux de 2,73 ha. 498
tables photovoltaïques. Surface de panneaux 2,81 ha.
Saint-Hilaire
Projet Parc solaire - Watt-Group 17 janvier 2023 6,2 ha Projet est implanté en partie dans un milieu boisé. Production de la centrale : 4 2500 000 kWh. n
Surface exploitable de 18,25 ha dédiée à l'extraction du
u
Pays d'Uzès
prévoit l'implantation d'activités
commerciales et tertiaires sur une surface d'environ 11
hectares. Le projet s'inscrit dans un milieu naturel et
ù
Zone d'activité
Extension du site (et la ZAË) vers l’est, sur une parcelle
d'un site l'entreprise Vilmorin, installée sur le site de la Costière, d’une superficie de 84 ha en zone inondable
création d’une unité nouvelle, une unité de dilution de
vrac, un atelier de conditionnement, un stock d'emballage et
de l’eau. Un nouveau parking équipé
d'une nouvelle clôture seront installés pour la réorganisation
et le contrôle de l'accès au site.
d'autorisation
et d'extension
d'une carrière
d'ornement
Renouveler pour 30 ans l'autorisation d'exploiter une
carrière de pierre d'ornement sur le même périmètre
à augmenter l'emprise de la zone d'extraction au sein du
périmètre autorisé jusqu'à 4,34 ha (soit une augmentation
d'environ 2,2 ha). Cela conduit à défricher deux secteurs,
vers le nord et à l’ouest des carreaux actuels, sur environ
Tableau 62 : Autres projets industriels retenus pour l'analyse des effets cumulés
COMMUNE PROJET / EXISTANT TYPE DE PROJET LOCALISATION
MAITRE
D'OUVRAGE
(si
disponible)
DATE
AVIS AE
Surface CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Saint-
Laurent-la-
Vernède
1,7km
Existant
Carrière de
calcaire
installation de
traitement et
de transit de
matériaux
minéraux et de
déchets non
dangereux
inertes
Zone d'activité
logistique de la
Feuillane
Les Calcaires
du Gard
03
novembre
2020
27 ha
L'emprise du projet est constituée de bois et de garrigues.
gisement, 7,50 ha dédiés à la zone de traitement et de stockage des matériaux et 1,25 ha constitués par les
délaissés réglementaires
Montaren-
et-Saint-
Médiers
8 km
En cours ZAC ZAC « Les Sablas » Communauté
de communes 12 août 2017
11 ha La ZAC « Les Sablas »
agricole. La réalisation du projet entraîne la destruction de
800 mètres de haies et 2 ha de de surfaces naturelles
partiellement boisées.
Lussan
8 km
Projet Augmentation
des capacités
de production
du Laboratoire
Gravier
économique
(ZAE) du Grand
Lussan
Laboratoire
Gravier
13 juillet
2023
- Poursuite du développement et augmentation des capacités de production.
actuellement agricole, afin de créer une « voie pompiers »
sur le périmètre des bâtiments et respecter les prescriptions
du SDIS en matière de gestion du risque incendie
Lédenon
19 km
Projet Régularisation et extension Site Vilmorin de la
Costière
Vilmorin
15
décembre
2021
- Le projet concerne les aménagements futurs et existants du centre de recherche en semences maraîchères de
Lédenon
19 km Projet
Augmentation
des capacités
de stockage de
produits
chlorés
Lieu-dit Pazac HYDRAPRO 15
novembre
2021
Création de nouvelles installations dans le périmètre actuel
du site qui permettront de :
- Augmenter la capacité de stockage de produits dangereux. - Séparer par des murs coupe-feux 2h des cellules de stockages pour les matières premières dangereuses.
produits à base de javel et de dilution de produits acide.
Cette unité comprend une zone de dépotage, des stockages
une unité de traitement
Vers-Pont-
du-Gard
15 km
Projet
Projet de
renouvellement
de pierre
Proroch 9 février 2023
administratif que celui précédemment autorisé (11,8 ha), et
1,88 ha. 11.3.
d'habitats,
d'Esculape,, d'Europe, Milan
Destruction d’un
d'individus et une d'individus et
d'individus et une
dans l'avis de la
#7 km d'habitats. d'habitats.
d'habitats.
Avis de la MRAe portant sur l’autorisation défrichement. La MRAe insiste sur la nécessité d'actualisation de l'étude "Les d'impact. Pas d’information disponibles sur les éléments de biodiversité.
Corneirède”
d'oiseaux dont la
= 14 km d'Europe, le
ANALYSE DES EFFETS CUMULES
Tableau 63 : Evaluation des effets cumulés avec les projets retenus
Impacts du projet sur les éléments identifiés en commun avec ceux du parc photovoltaïque.
COMMUNE
PROJE
T /
EXIST
ANT
TYPE
DE
PROJET
LOCALISA
TION Flore Invertébrés Amphibiens Reptiles Oiseaux Mammifères
La
Bruguière
2km
Projet Parc solaire « Les Bois -bas »
Impacts jugés
très faibles sur la
flore. En termes
destruction de
plantations de
résineux
principalement
(~24 ha clôturé +
13 ha OLD).
Impacts résiduels
négligeables sur
les invertébrés.
Magicienne
dentelée, Zygène
de la Badasse,
Proserpine,
Grand
Capricorne entre
autres.
Impacts cumulés
sur ces espèces
Impacts
résiduels jugés
négligeables.
Alyte
accoucheur,
Pélodyte
ponctué.
Impacts
cumulés sur
ces espèces
Impacts résiduels
jugés
négligeables.
Couleuvre de
Montpellier,
Couleuvre à
échelons,
Couleuvre
Lézard à deux
raies, Lézard des
murailles.
Impacts cumulés
sur ces espèces
Impacts résiduels
jugés très faibles à
nuls pour les
espèces
concernées (Aigle
de Bonelli,
Circaète Jean-le-
Blanc, Busard
cendré, Buse
variable, Epervier
noir, Faucon
crécerelle,
Bondrée apivore,
Engoulevent
d'Europe, ,Linotte
mélodieuse, etc.).
Impacts cumulés
sur ces espèces
Impacts résiduels
jugés
négligeables
pour les
chiroptères
Lussan
Projet Parc solaire
Orion 1 «
Les
garrigues de
Mercouire »
habitat de
Matorrals
arborescents à
Genévriers et de
Pelouses sèches
à brachypodes
rameux
Zygène cendrée
Risque de
destruction
destruction
Impacts cumulés
sur ces espèces
Pélodyte
ponctué.
Risque de
destruction
une destruction
Impacts
cumulés sur
ces espèces
Seps strié, Lézard
à deux raies et la
Couleuvre de
Montpellier.
Risque de
destruction
destruction
Impacts cumulés
sur ces espèces
Fauvette pitchou,
Alouette Lulu.
Domaines vitaux
évités mais
impacts dans les
OLD.
/
Pas de mention
des mammifères
MRAe
/
Saint-
Marcel-de-
Careiret
7 km
Projet Parc solaire Rouvières et
Garrigues-
Sainte
Eulalie Projet Parc solaire "Les Combes"
4 habitats à
enjeux forts et 7
à enjeux
modérés
impactés par le
projet. Le
Chrysopogon
grillon et la
112 invertébrés.
Impacts résiduels
à minima faibles
sur les espèces
concernées
(Magicienne
dentelée, etc.).
La MRAe
demande de
3 amphibiens.
La MRAe
demande de
refaire des
inventaires
pour mieux
évaluer les
enjeux.
Impacts résiduels
à minima faibles
sur les espèces
concernées (6
reptiles).
Impacts cumulés
sur ces espèces
38 espèces
Pie-grièche à tête
Rousse. La MRAe
demande de
refaire des
inventaires pour
mieux évaluer les
enjeux.
22 espèces de
mammifères,
dont 15
chiroptères
incluant la
Barbastelle
Murin à oreilles
échancrées. La = 18 km
d'anciens
d'habitats
d'hivernage.
girondine, l'Orvet
ha d’habitats de
Guêpier d'Europe,
d'habitats
d'alimentation, de
0,5 ha d'habitat de
d'espèce de
6,52 ha d'habitat
Impacts du projet sur les éléments identifiés en commun avec ceux du parc photovoltaïque.
COMMUNE
PROJE
T /
EXIST
ANT
TYPE
DE
PROJET
LOCALISA
TION Flore Invertébrés Amphibiens Reptiles Oiseaux Mammifères
Jasonie impactés
par le projet.
La MRAe
demande de
refaire des
inventaires pour
mieux évaluer les
enjeux.
Impacts cumulés
pressentis
refaire des
inventaires pour
mieux évaluer les
enjeux.
Impacts cumulés
pressentis
Impacts
cumulés
pressentis
Impacts cumulés
pressentis
MRAe demande
de refaire des
inventaires pour
mieux évaluer les
enjeux
Impacts cumulés
pressentis
Saint-
Nazaire (30) Projet Parc solaire
« Derbèze »
, « Plan
Ablains »
Impacts résiduels
jugés
négligeables sur
3 habitats à
enjeux impactés
par le projet :
2,64 ha de
pelouses à
Brachypode de
Phénicie, 1,01 ha
de chênaies à
Chêne
Vert et 0,74 ha
vergers avec
prairies à
Fétuque-roseau.
Aucune espèce
floristique
protégée.
La MRAe
considère les
impacts sous
évalués et
demande de
compléter le
dossier avec les
OLD et les
impacts bruts
Impacts résiduels
notables sur 2
espèces
protégées,
(Magicienne
dentelée, Diane)
et
Impacts résiduels
faible sur et une
espèce protégée,
la Proserpine et
une espèce
patrimoniale, la
Decticelle des
ruisseaux.
Impacts cumulés
pressentis
Impacts
considérés
comme
négligeables
sur le Pélodyte
ponctué, la
Grenouille
rieuse, le
Crapaud
calamite,
Le Crapaud
épineux, le
Triton palmé.
Destruction de
3,11 ha
La MRAe
considère que
ces impacts
sont sous-
évalués.
Impacts
cumulés sur
ces espèces
Impacts résiduels
sont jugés
négligeables sur le
Lézard ocellé, le
Lézard
à deux raies, la
Couleuvre de
Montpellier, la
Couleuvre à
échelons, la
Coronelle
fragile.
Impacts résiduels
notables sur le
Lézard des
murailles avec
destruction de 2,60
reproduction.
Impacts cumulés
sur ces espèces
Impacts résiduels
jugés négligeables
sur :
-Des espèces des
milieux ouverts et
semi-ouverts :
Linotte mélodieuse
Fauvette
passerinette,
Hirondelle rustique
et Huppe fasciée
(enjeu faible ou
modéré) ;
-Des espèces des
milieux arborés :
Tourterelle des
bois, Serin cini,
Milan noir, Faucon
Crécerelle
(enjeu faible ou
modéré). 6 ha
chasse ou de
reproduction des
espèces des
milieux ouverts et
à la destruction de
reproduction des
espèces des
milieux arborés.
La MRAe
considère que ces
impacts sont sous-
évalués.
Impacts cumulés
sur ces espèces
Impacts jugés
faibles sur 11
espèces ou
groupes
chauves-souris,
dont eux
espèces à enjeu
régional fort
recensées : le
Molosse de
Cestoni et la
Noctule
commune.
Destruction de
de chasse.
La MRAe
considère que
ces impacts sont
sous-évalués et
devraient être au
moins modérés
pour le Molosse
de Cestoni et la
Noctule.
Impacts cumulés
sur ces espèces d'Ozilhan
= 18 km
Avis de la MRAe portant le défrichement. La MRAe évoque la nécessité de refaire une étude d'impact qui est à ce d'éléments concernant la biodiversité.
Très peu d'éléments concernant les impacts sur la biodiversité dans l'avis de la MRAe.
d'impacts
d'impacts
dans l'avis de
d'impacts
l'avis de la MRAe
d'impacts cumulés
dans l'avis de la
d'impacts cumulés
détail dans l'avis
d'impacts
d'activité
Milieux impactés différents de ceux du présent projet. => Pas d'effet cumulé
Très peu d'éléments concernant les impacts sur la biodiversité dans l'avis de la MRAe. La MRAe recommande des inventaires complémentaires pour préciser l'étude d'impact.
Milieux impactés (agricole et artificialisés) différents de ceux du présent projet. => Pas d'effet cumulé
Très peu d'éléments concernant les impacts sur la biodiversité dans l’avis de la MRAe.
d'extensi
Æ n d'un
Pas d'effet cumulé.
Pas d'éléments concernant les impacts sur la biodiversité dans l'avis de la MRAe.
d'environ 2 ha
d'habitats en dans l'avis de la | dans l’avis de l'avis de la MRAe d'autoris niveau d'impact.
Impacts du projet sur les éléments identifiés en commun avec ceux du parc photovoltaïque.
COMMUNE
PROJE
T /
EXIST
ANT
TYPE
DE
PROJET
LOCALISA
TION Flore Invertébrés Amphibiens Reptiles Oiseaux Mammifères
Saint-Hilaire
Projet Parc solaire - jour inadaptée. Pas
Saint-
Laurent-la-
Vernède
1,7km
Existan
t
Carrière
de
calcaire
Zone
d'activité
logistique de
la Feuillane
Montaren-
et-Saint-
Médiers
8 km
En
cours ZAC ZAC « Les
Sablas »
Impact faible.
Destruction de 2
ha de milieux
partiellement
boisés.
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
cumulés
Impact significatif
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
cumulés
Pas de mention
de ce groupe
la MRAe
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
cumulés
Pas de mention de
ce groupe dans
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
Impact significatif
sur ce groupe
(absence de détail
MRAe)
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
Impact significatif
sur ce groupe
(absence de
de la MRAe)
Trop peu de
détails pour
évaluer la
présence
cumulés
Lussan
8 km
Projet Augment ation des
capacités
de
productio
n
du
Laboratoi
re
Gravier
Zone
économique
(ZAE) du
Grand
Lussan
Lédenon
19 km
Projet Régularis ation et
extensio
site
Site Vilmorin
de la
Costière
Lédenon
19 km Projet
Augment
ation des
capacités
de
stockage
de
produits
chlorés
Lieu-dit
Pazac
Milieux impactés artificialisés (parking, pelouse rudérale, etc.) =>
Vers-Pont-
du-Gard
15 km
Projet
Projet de
renouvell
ement
ation et
Destruction
grand partie de
type garrigue.
Pas de mention
de ce groupe
MRAe
Pas de mention
de ce groupe
la MRAe
Mention du Lézard
ocellé sans
prévision du
Pas de mention de
ce groupe dans
Impacts résiduels
faibles sur les
chiroptères. on d'une
l'avis.
d'orneme
d'information d'information
d’information d'information d’information
d'information
l'évaluation) l'évaluation)
l'évaluation) l'évaluation) l'évaluation) l'évaluation)
cumulé est jugé faible à modéré en raison des surfaces d’habitats similaires concernées par les projets listés plus haut et en raison d'espèces similaires concernées par la destruction d’habitats d'espèces et d’in
Globalement, des effets cumulés sont à noter pour la majorité des compartiments biologiques. Cet impact dividus.
Impacts du projet sur les éléments identifiés en commun avec ceux du parc photovoltaïque.
COMMUNE
PROJE
T /
EXIST
ANT
TYPE
DE
PROJET
LOCALISA
TION Flore Invertébrés Amphibiens Reptiles Oiseaux Mammifères
carrière
de pierre
nt
Peu de
précisions dans
Cumul des incidences
Faible
(des impacts
étant sous
évalués et des
éléments
manquant
concernant les
projets, le
principe de
précaution est
utilisé dans
Faible à modéré
(des impacts
étant sous
évalués et des
éléments
manquant
concernant les
projets, le
principe de
précaution est
utilisé dans
Faible à
modéré
(des impacts
étant sous
évalués et des
éléments
manquant
concernant les
projets, le
principe de
précaution est
utilisé dans
Faible à modéré
(des impacts étant
sous évalués et
des éléments
manquant
concernant les
projets, le principe
de précaution est
utilisé dans
Faible à modéré
(des impacts étant
sous évalués et
des éléments
manquant
concernant les
projets, le principe
de précaution est
utilisé dans
Faible à modéré
(des impacts
étant sous
évalués et des
éléments
manquant
concernant les
projets, le
principe de
précaution est
utilisé dans Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 379
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
VOLET VI :
RAISONS AYANT MOTIVEES LE CHOIX DU PROJET, NOTAMMENT SUR LE PLAN
ENVIRONNEMENTAL Nous avons aujourd'hui atteint une concentration en carbone dans l'atmosphère équivalente à celle d'il y a 7 millions d'années d’où une augmentation des températures moyennes. Les extractions de
Le réchauffement climatique limite la production électrique d'origine nucléaire en saison
L'énergie est disponible et accessible sur l'ensemble du territoire. Cette production décentralisée
le transport d'énergie (et les pertes) sur de grandes
pour une autre activité ou laissé à l’état naturel.
projet. La région Occitanie et notamment le Gard dispose d’un excellent gisement solaire, parmi les
d'un ratio de production de Fontarèches
Ensoleillement (KWh/m°)
BMo-:200 2 : 401-1450 M : 601 - 1 700
BE : 21-150 UM] 1 451-1500 ME : 701 - 1 850
MN : 301 - 1 350 UM) : 501 - 1 550 ME : 851 - 2 000
FER : 351 - 1 400 MM : 551 - 1 600
f
: Potentiel de production d'électricité d’origine solaire du Languedoc
ISLE
L'Union Européenne, sous la Présidence Française, a
Energie Climat qui fixe un triple objectif à l'horizon 2030
réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport à leur niveau de
porter la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation totale de l'Union
réaliser 27% d'économie d'énergie (amélioration de l'efficacité énergétique).
En 2005, les énergies renouvelables couvraient 14% des besoins en électricité de l'UE aux deux tiers par l'hydroélectricité.
L'accord prévoit également des objectifs nationaux pour chaque Etat membre. Pour la France, l'objectif est de 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 381
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
I. JUSTIFICATION DU PROJET DE PARC SOLAIRE
matériaux fossiles tels que le gaz et le pétrole sont de plus en plus coûteuses et les approvisionnements aléatoires renforcent notre dépendance énergétique.
- La production électrique est insuffisante pour faire face aux consommations croissantes au niveau national et mondial.
- La production centralisée nécessite de gros investissements de lignes à très haute tension, aménagements très souvent mal acceptés par les populations riveraines.
-
estivale.
Dans un contexte de
renouvelables (Grenelles I et II notamment), les parcs solaires photovoltaïques présentent un intérêt certain.
contribue à une meilleure adéquation entre les besoins et la production au niveau local, évitant ainsi distances.
Une installation photovoltaïque ne génère pas de gaz à effet de serre durant son fonctionnement, et -à-dire
in peut alors être remis en état et être utilisé
La productivité du générateur dépendant , la recherche de sites avec un gisement solaire satisfaisant est un préalable à tout développement de
meilleurs du territoire français.
Figure 116 : Gisement solaire en France
La commune de Fontarèches,
située dans le Gard, dispose
plus de plus de 1 550 kWh/m²/an. Cette irradiation fait de la commune un très bon
gisement, assurant une bonne
productivité des infrastructures projetées.
Figure 117 : Gisement solaire du département du Gard
(Source - Roussillon 2011)
II. CONTEXTE INSTITUTIONNEL
LES ENGAGEMENTS EUROPEENS
adopté le 12 décembre 2008, le paquet
:
-
1990 ;
-
Européenne ;
-
-27, fournie
Secteur étudié IL.1,2.
Au niveau national, les objectifs en matière d'installation de production d'énergies renouvelables ont
un doublement à horizon 2028, soit l'installation de 3
dessous, extrait de cette nouvelle PPE, résume les volumes d'appels d'offres que la CRE lancera pour attribuer des tarifs aux divers projets. On peut constater que le volume d'appels d'offres solaires passe bien de 1
toitures alors que l'allocation est d
% de l'objectif national de développement du photovoltaïque.
Calendrier 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévisionnel
(date de
ténoement des | TL 122 | 283 |eta | mn or os malins lo | os one lon las | la lon lo los ra lon ln | 0 | 4 procédures)
és & % S 5 5 S ydro- 1 w7 Un électricité | = £ £ £ £ £ £ £ £ £ £ Æ£
Eolien a li lS = 2 2 2 S S S S S 2 terrestre u|u |e à 5 5 5 5 5 5 5 5 5 (hors 231912 © © © © © Q © © © © repowering) El £ £ £ £ Z Æ£ Z Z Æ Æ
S mi e ä ä ä | à ä ji % & Solaire a a o Q o Q Q Q Q Q o Q (Sol) Z £ £ £ £ £ £ £ £ £ Z £
Solaire 3 |=|23 3 |2|3 S1S|S 2|2=|23 2 [212 a. || #12 bâti t Æ = = Æ £< = = £ £< Se Se £< = e £ & se Cent ll 2) 21212 2|21|2 2|21|32 2|2|2 21212
l'installation de 2,7 GW. Il est donc important de maintenir ce rythme voire de l’augmenter à plus de
Tableau 6 : Calendrier des appels d'offres pour développer les EnR électriques
Rapport de l'ADEME
Pluriannuelle de l'Energie)
: Calendrier des appels d'offres pour développer les EnR électriques
Évolution de la puissance solaire raccordée
2 Puissance solaire raccordée cumulée = Puissance solaire raccordée par an
2010 2011 2012 2015 2017 2018 2019 2020 2021
Table 5: Autres informations
2019
LE 0 — 3 kW 316 171 853
3 KW-9 KW 92 113 582
9 KW-—-36 KW 20 117 495
Nombre de systèmes PV en
opération en France 36 KW—100 kW 17 184 1 424
100 KW-250 kW 7 096 1 280
> 250 KW 1713 5 270
Total 454 394 9 904
Total Off-grid 30
Capacité PV démantelée 0 (estimée)
Capacité PV remise à niveau
pendant l'année [MW]
0 to 10 (estimée)
Capacité raccordée au réseau
basse tension (BT)
452 681 systèmes pour 4 634 MW
Capacité raccordée au réseau
moyenne tension (HTA)
1 637 systèmes pour 4 626 MW
Capacité raccordée au réseau
haute tension (transport - HTB)
76 systèmes pour 644 MW
Etude d'impact
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
LE CONTEXTE NATIONAL
2020.
Les objectifs de développement de projets solaires sont dorénavant de 20,1 GW pour 2023 et de 35,1 à 44 GW pour 2028. Ceci représente un doublement des capacités à horizon 2023 et à nouveau GW par an au niveau national.
Le tableau ci-
GW à 2,9 GW/an, et que seulement 0,9 GW/an est alloué aux GW/an pour les projets au sol. Le solaire au sol représente
donc 70
Figure 118
(Source : Programmation
GW/an (voir
graphique ci-dessous). Une accélération est donc nécessaire. Elle a débuté en 2021 avec
3 GW.
1 : Etat du photovoltaïque en France 2019
Figure 119 : Evolution de la puissance installée en solaire en France, toutes tailles confondues
(Source : Panorama des ENR à décembre 2021, RTE & SER)
1, la puissance et le
nombre des installations pour chaque niveau de tension de raccordement. Pour toutes les tranches, le parc solaire du Mattas centaine de MW, présente une taille supérieure à la moyenne (3 MW pour les parcs raccordés en moyenne tension (HTA) et 8 MW pour les parcs raccordés en Haute tension (HTB)).
Source : ADEME, Etat du photovoltaïque en France 2019 d'énergie primaire fossile par rapport à 2012 sont les
L'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 est de —
GW 2023 PAPAS
Eolien terrestre 24,6 GW 34,1 à 35,6 GW
Eolien en mer 2,4 GW 4,7 à 5,2 GW
Solaire PV 20,6 GW 35,6 à 44,5 GW
Méthanisation 0,27 GW 0,34 à 0,41 GW
Hydro-électricité 25,7 GW 26,4 à 26,7 GW
Total 74 GW 102 à 113 GW
: Programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2023
De par sa puissance d’une centaine de MW le projet de parc solaire du Mattas permettra de contribuer efficacement à l'atteinte de l'objectif fixé par la PPE en 2028, ce qui constitue une
IL:1:3. LE CONTEXTE A L’ECHELLE REGIONALE
rtant engagement national pour l'environnement, dite loi
Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l'Energie (SRCAE) fixer des orientations pour atténuer les effets du changement climatique et pour s'y adapter. Ils définiront notamment, à l'horizon 2020, par zones géographiques et en tenant compte des
communautés urbaines, les communautés d'agglomération, ainsi que les communautés de 000 habitants. Ils définiront, entre autres, le programme d'actions à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique, augmenter la production d'énergie renouvelable …
Schémas Régionaux de raccordement au réseau d’énergies renouvelables permettre d'anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux, en vue de la réalisation des objectifs des Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie. Ces renforcements
seront réservés, pendant 10 ans, à l'accueil des installations utilisant des sources d'énergie
, Programme d'actions pour le 21
La sélection du site de Fontarèches correspond à une démarche qui s’est effectuée en différentes
Dans son processus de recherche de terrains favorables au développement d’un projet de parc
d'étude ;
Une zone d'étude de grande taille afin de sélectionner la zone d'implantation la plus adaptée
Une topographie peu marquée et un terrain d’un seul tenant ;
.…) où du réseau NATURA 2000 ;
recherche cartographique de sites d'implantation potentiels a été effectuée à différentes échelles
Etude d'impact
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PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Les objectifs de réduction de la consommation
suivants :
- pour le gaz naturel : -6 % en 2023 et -19 % en 2028,
- pour le pétrole : 19 % en 2023 et -35 % en 2028,
- pour le charbon : -66 % en 2023 et -80 % en 2028.
7 % en 2023
et 14 % en 2028.
Figure 120 : Objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable
(Source -2028)
contribution significative en comparaison aux autres projets solaires au sol et surtout aux toitures, majoritairement de tailles bien inférieures (quelques kWc soit au moins mille fois moins).
La loi n°2010-
Grenelle 2, instaure la mise en place de :
- , ayant pour objectif de
objectifs nationaux, des orientations qualitatives et quantitatives de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre renouvelable de son territoire.
- Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), pour les régions, les départements, les
communes de plus de 50
- , qui devront
renouvelable.
- Agenda 21 locaux ème siècle orienté vers le développement durable.
III. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SITE
étapes itératives.
solaire, la société Voltalia applique des critères spécifiques. Les principaux critères qui ont conduit au choix du site sont les suivants :
- Site avec un gisement solaire important ;
- Un site compatible avec les documents cadre ;
- Un raccordement électrique à proximité (2 lignes haute-tension (63 et 225 kV) traverse le site
-
et de pouvoir utiliser le reliquat pour mettre en place des mesures de compensation et de gestion ;
-
- Un accès existant depuis une route départementale et des pistes existantes ;
- Un site en dehors des zones de protection (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle,
- Une bonne insertion paysagère possible, avec peu ou pas de covisibilités en raison notamment des écrans boisés ;
- La volonté de la commune concernée de voir se développer des projets de développement des énergies renouvelables.
Lors des premières analyses en 2013, puis au cours de la mise à jour du projet en 2018, une :
- Départementale,
- Territoire du SCoT Uzège Pont du Gard,
- Commune de Fontarèches. IL. TL. A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE
est propice à la production d'énergie solaire sur son territoire. C'est pourquoi une recherche des territoires adéquats à l'installation de parcs photovoltaïques a été réalisée à l'échelle du département.
Du fait des spécificités du département du Gard, deux critères sont à prendre en compte à l'échelle
l'agriculture et le pastoralisme, afin de préserver les terres agricoles,
/ classés, ..….).
Fontarèches |
De manière générale la superposition de ces deux types d’enjeux montre que les secteurs
11,2, A L’ECHELLE DU SCOT UZEGE PONT DU GARD
111,2,1.
L'occupation des sols et la topographie des terrains t des premiers critères analysés à l'échelle
Ensuite, seules les surfaces disponibles d'un seul tenant (minimum 20 ha) ont été retenue avoir une zone d'étude suffisamment large.
d'erreur et d'incertitude.
Ainsi, une analyse sur le terrain est ensuite réalisée afin d'affiner le tri.
Corte d ices brut { PETR Urège - Pont du Gard (30) voltalia
Sorties CG 70 te
MARt OS CCE AMOR MASTER ASP An
Etude d'impact
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
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Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Le département du Gard, avec une irradiation solaire forte comprise entre 1 200 et 1850 KW/m²/an,
départementale :
-
- les périmètres règlementaires (milieux naturels, parcs nationaux, sites inscrits
Figure 121 : Registre parcellaire de 2017 - Gard Figure 122 : Cartographie des périmètres règlementaires Gard
(Source : Géoportail)
présentant
le moins de contraintes sont les massifs collinéens (Cf. cartes suivantes).
SURFACE DISPONIBLE, TOPOGRAPHIE ET DESTINATION DU SOL COMPATIBLES
son
du SCoT. Suite à cette analyse du territoire, les zones suivantes ont ensuite été exclues :
Les zones urbaines ;
Les zones agricoles :
Les zones où la topographie est trop marquée (>15% ou avec une inclinaison des terrains dans la mauvaise direction (non orientée vers le sud)).
s pour
A noter que cette évaluation est réalisée à partir de données SIG qui comportent une certaine marge
La carte suivante présente le résultat de cette analyse.
Figure 123 : Analyse des zones favorables au photovoltaïque
(Source : VOLTALIA) Sites potentiels « ‘ Communauté de communes du Pays d'Uzès (30) v@ltalia
L | | Légende l'activité en cours ou de projets déjà lancés. EM Sites potentiels
Ligne HTA
: = 400kV
= 225kV
. \ CARTE DES FRICHES ANTHROPIQUES va Italia | —— 63kV
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PETR Uzège - Pont du Gard (30) D ei an en © Poste électrique 2 . Ô L Y Le Pont } | ; à _ n . d'Auzon A | ”È 51 ; TE Ca a * ; La Meneyrolle Ferme dé la o po E : Epntaine dy M Pioffnc Arna Rousson Pré de Malons 5 . \ ‘ 1 9 ] i je CRE É Camaret-sur-Aigues Maubru A , D) $ Viol Mas Valadier Ÿ { NUS | “ Mercier Bagnols@ür-Cèze D1a1 . : Sabran } h $ 1'L \ Aigalier Mas. d'Azor n° p } £ } : \ Braye 020 Brouzet-lès-Alès )) 4 #4 4 Î Le Mas.de ” 3 x : ñ o Borinaul " ) A sene-Michel Jongdières Fr Lis] L L l'Ard À LE DCE CHE { audun-l'Ardoi es Cantoi 1 co SE 4 s } à (bs50) -
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Format : A3 4 (Dr35) Meypes
Echelle : 1 160,000 [nrog
Auteur : Voltalia 140 mi 4
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(Source : VOLTALIA)
Auteur: Date:
Rémy SAMSON 2024-09-22715:54:517.C
10 km Format / Echelle: Sources:
A4 1/125000 ©IGN 2019
CE DOCUMENT EST NOTRE PROPRIETE ET NE PEUT ETRE REPRODUIT OU COMMUNIQUE SANS NOTRE AUTORISATION
[1.2.2
tre l'installation d’un parc solaire
capable d’absorber la construction d’un poste électrique.
Etude d'impact
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Il ressort de cette analyse que très peu de zones anthropisées, répondant aux premiers critères de sélection, ont été identifiées. Parmi ceux-ci aucun ne constituait un terrain disponible au regard de
Ainsi la base de données Cartofriches ne présente aucun site anthropique suffisant pour répondre aux critères de sélection comme le montre la carte ci-dessous.
Figure 124 : Carte des friches anthropiques recensés par Cartofriches
Deux vastes zones a priori favorables ont notamment été identifiées : une zone allant de La Bruguière à La Capelle-et-Masmolène et une zone allant de Saint-Maximin à Estézargues. Ces zones favorables doivent ensuite être étudiées plus finement afin de vérifier la compatibilité des terrains avec un projet photovoltaïque.
SITES POTENTIELS PROPOSES
Quatre sites ont été sélectionnés sur les espaces a priori favorable. Ces zones disposent
Figure 125 : Sites potentiels
(Source : VOLTALIA)
Le premier site est celui de la Forêt de Lussan. Ce site réparti entre deux communes, celle de Méjannes-le-Clap et celle de Lussan. Ce site de plus de 70 ha se situe à 5 km de la ligne 63 kV. La forêt implantée sur le site ne dispose pas de plan de gestion simplifié. Son emplacement en plateau au-dessus des centres urbains à proximité limite la co-visibilité. se limite à des activités pédestres et ludiques de Site potentiel de la Forêt de Lussan « à le É valtalia de otenu | unes de Méjannes-le-Clap et de Lussan (30) Es Site potentiel du Domaine de la Forêt
Eu ES - N Commune de Bouquet (30) valtalia SOLAIRE » ÉOLIEN » HYDRO « BIOMASSE
[| sites potentiels
es | Limite communale
srocxase
Légende
[MN] Sites potentiels
0 Limite communale
11 7 %
Auteur:
ÿ Date:
DA] Rémy SAMSON 2024-09-22T23:40:26.4
Date: Format/ Echelle: Sources:
Rémy SAMSON 2024-09-22723:38:04.7 M A4 1/15000 @IGN 2019
Format 7 Echelle. Pre CE DOCUMENT EST NOTRE PROPRIETE ET NE PEUT ETRE REPRODUIT OÙ COMMUNIQUE SANS NOTRE AUTORISATION
A4 1/15000 |@IGN 2019
CE DOCUMENT EST NOTRE PROPRIETE ET NE PEUT ETRE REPRODUIT OU COMMUNIQUE SANS NOTRE AUTORISATION
Site potentiel de Saint Médiers
Commune de Montaren-et-Saint-Médiers (30) valtalia SOLAIRE + ÉOLIEN + HYDRO * BIOMASSE + STOCKAGE
Légende
[ Sttes potentiels
[ ] Limite communale
Saint-Quentin-la-Poterie
L'ensemble du terrain est
ae:
2024-09-22723:45:02.0
Sources:
A4 1/15000 @IGN 2019
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Commune de Fontarèches (30)
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Figure 126 : Site potentiel de la Forêt de Lussan
(Source : VOLTALIA)
Le deuxième site est celui du Domaine de la Forêt. Il se situe sur la commune de Bouquet. Ce domaine forestier, entièrement clôturée et interdite au public, de plus de 200 ha à une ligne 225kV à moins de 500m de sa clôture. La forêt implantée sur le site dispose plan de gestion simplifié. Son emplacement en plateau au-dessus des centres urbains à proximité limite la co-visibilité. La propriété est utilisée pour des chasses privées
Le troisième site est celui de Saint-Médiers. Il se situe sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Cette propriété foncière a été utilisée anciennement pour de carrières et a été renaturée. Sa surface de plus de 80 ha se présente à 3 km de la ligne 225 kV. Le terrain est plat sur la partie Nord.
La propriété est
R
Le quatrième site est celui du Mattas. Il se situe sur la commune de Fontarèches. Cette propriété foncière est une réserve soumis à un plan de 165 ha est entièrement clôturé. Deux lignes hautes tension se croise -Ouest de la propriété, une ligne 225 kV et une ligne 63 kV.
plat correspondant à un plateau éloigné du centre bourg de la commune.
Figure 127 : Site potentiel Du Domaine de la Forêt
(Source : VOLTALIA)
Figure 128 : Site potentiel de Saint-Médiers