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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
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Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS
Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 5
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 240925 Etude d'impact MATTAS PARTIE 5)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Entité paysagère d'Uzès et des plaines de l’Alzon et des Seynes: Stratégies paysagères
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Enjeux et sensibilités à l'échelle élargie
Le : Ve état UE ‘ A ne Se 7 D “ET
> developpement des eEnergMes PANOIOVO/AIQUES ns ard DD M
Gard 2023
L' xétude des sensibilités pour guider le développement des énergies photovoltaïques dans le Gardy réalisée par la DDTM Gard de 2023, vient compléter loca-
lement les stratégies d'implantation. Il faut en retenir les recommandations suivantes:
Er + La zone d'étude est située dans un secteur considéré comme à sensibilité modérée à forte, mais restant à l'écart des zones à sensibilité majeure.
D ‘ Le projet concerne en particulier d'anciennes uzones de (plantation de) conifères sur terrains plat, non perceptibles qui prennent sens dans le grand pay-
sage si les parcs ne couvrent pas de grandes surfaces pour éviter tout effet de nappages.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 237
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Mrctrimoine répertorié et protections - Environnement éloigné ( 10 km et plus)
1v LME SA ANAL IQUEED PAL "SE us mn ” Ù À! lo Ms | Y À /SUKLUSsan Pr eZ A | Er, Paso
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033% du Bouquet \ . 55 Valléerargues . LU 0; 4 ‘ | Xe V7) \) Bouyas H 10 Il | Pr | 4 Parer |
TER 5 Seynes#”.- * Zone d'étude et son aire éoione ci sp Cavtigrgues - NV ee à\ 21 Mo 4 VIATUEIOIS = | ! 7e _ r : LS / \\ . | fés Boie RS ra — Lä Bruguière St-Laurent: se n | A ; u un ne __AVII\IN KO, (|
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Ÿ Ne “et-Aur en oqdeduc de Bordnèère ca pau auvergne rique 5 La : *YBourdic \ o z t } E dé HU 0 St-Hilaire- s À ms je 2
= Le patrimoine recensé pour les Monuments historiques a été repéré à l'aide de la base de données Mérimée et l'Atlas du Patrimoine. Ces monuments sont classés ou inscrits partiellement ou pour leur totalité. Les sites classés et inscrits sont repris depuis la base du ministère de la culture.
En ce qui concerne les sensibilités relatives au projet photovoltaïque, seuls les sites et monuments historiques les plus proches pourraient présenter des
sensibilités, l'analyse ci-après devra donne ci-après une réponse détaillée site par site. En ce qui concernent ces éléments de patrimoine éloignés de
plus de 10km, l'essentiel des sites et monuments ne sont pas de visibilités potentielles vers le projet. Le Mont Bouquet, site inscrit à l'ouest offre un bel-
védère naturel à plus de 600m d'altitude et éloigné de plus de 12 km du projet photovoltaïque. Par beau temps le site pourra être perceptible par la différence de texture des panneaux PV comparativement à la masse boisée l'environnant.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 238
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 ni Patrimoine répertorie et protections
F REC
- Environnement rapproché (jusqu'à 10km)
is Mist |
4 É À >. D
L”
Le territoire répertone à moins
‘au tite des paysages. Les
impacts possibles concernent
les point émergeant du village
et principalement le château
x dominant le village. Les vues
(ET seront latérales par rapport au
4 “ village.
LÉGENDE
Ext / £ à jt £ dE / Are d'implantation
4 du projet
Site en
Site
classé
= “ Panorama
Point de vue
Ne ponctuel sur la
IN zone d'implantation
{non exhaustif)
Monument
historique
Patrimoine
bâti
remarquable
Patrimoine
naturel
Lussan
@à Château // MH Classé
Sabran
de Sabran // Inscrit MH
Montaren-et-St-Médiers
@) Chôteau //MH classé
@) Ancienne église castrale Sainte-
Agathe et vestiges du chôteau
Localisation
La Bastide-d'Engras
(1) Le village // Site inscrit
@ La chapelle de Saint Jean
d'Orgerolles
Vallabrix
(3) Château du XVie s. // MH Inscrit
Saint-Laurent-la-Vernède
@ Fort du XVe s. // MH Inscrit
(s) Usine d'Ocre du XXe s.
() Dolmen de Cocovèze
Pougnadoresse
(7) Château du Xile s. // MH Inscrit
Saint-Quentin-la-Poterie
(8) Tour de Cantadure et sa
camère romaine
(®) Aven de Valorgues
Moulin neuf // MH Inscrit au nord et Tour
du Moulin du Duc// MH Inscrit au sud
Gaujac
© Oppidum 7/7 MH Inscrit
site archéologique
() Chôteau // MH inscrit
Capelle-et-Masmolène
(D château et Vilage // Site inserit
Saint-Victor-des-Oules
(3) Mont Aigu - 237 m
Saint-Siffret |
© Château et église {abords} //
Site inscrit
Uzès
(à) Quartier de la Lauze // Site inscrit
Panorama vue de la promenade
@? des Marronniers // Site classé et
vue protégée
Domaine de Piantery // MH Inscrit
5) Mas de la Lauze // MH Inscrit
@) 29 Bâtiments // Inscrits MH
@) Mas de Mayac // Inscrit MH
@ Chôteau de la Fare // MH Inscrit Belvézet
G) Castellas de Belvézet// MH Inscrit
G) Ancienne église// MH Inscrit
Cavillargues
@à Chôteau de la Fare // MH Inscrit
G3 Ermitage // MH Inscrit
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 239
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 n Patrimoine repertorié et protections - Environnement rapproché (jusqu’à 10km) Photos non exhaustives issues de la visite sur le terrain.
+2 RSIRRRE PC ERECRESEE RE
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 240
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 MM rctrimoine repertorié et protections - Environnement rapproché (jusqu'à 10km)
N° sur : £ Nom , secteur Impact: Visibilité ou z commune distance au projet u Statut — RE. ; Commentaire plan concerné covisibilité possible
le château est situé en hauteur et depuis les points dominants des vues sont possibles mais
1 la Bastide d'Engras entre 3 et 5 km cœur de village site inscrit latérales et relativement éloignées. Depuis le village très peu de vues potentielles depuis l'espaci
public.
trimoine architectural ÿ ruines entourée de boisement accés restreint par chemin piéton, pas d'accès au sommet des 2 la Bastide d'Engras entre 3 et 5 km Chapelle Saint Jean pe non pas de visibilité ee PONS pe
remarquable ruines
Cette façade est tout ce qui reste de l'ancien château des seigneurs de Vallabrix. Située dans la
3 Vallabrix entre 3 et 5 km Château du XVIe 5. // MH inscrit non pas de visibilité plaine de St-Quentin, le village de Vallabrix est dominé au nord par les bois du même nom qui
créent un écran visuel entre la zone d'étude immédiate et le monument.
4 Saint-Laurent-la-Venede entre 2 et 3 km Fort MH inscrit pas de visibilité visiblité depuis le haut du bâtiment non exclue mais dans ce cas restant limitée
5 Saint-Laurent-la-Venède entre 2 et 3 km Usine d'occre Patimoine naturel non aucune vue possible le site étant boisé et non exposés aux vues potentielles
6 Saint-Laurent-la-Venede entre 3 et 5 km Dolmen de cocovèze PRSEnONE rCIecAES non site boisé remarquable
7 Po Méeass ne SET Château MHi | le chateau est situe en hauteur et depuis les points dominant des vues sont possibles mais
Jena latérales et éloignées.
Tour de Cantadure et trimoine architectural les ruines sont implantées sur une émergence to ique mais le site est boisé et n'ouvre Saint quentin la Poterie entre 2 et 3 km " 2 pa sn es TE pographiq
carriere remarquable pas de vues vers le secteur
Saint quentin la Poterie entre 3 et 5 km Aven de Valorgues Patimoine naturel le site est dans un territoire boisé et en contrebas du projet non perceptible
les vues sont orientées essentiellement vers le sud. En revanche les points de vues proches du 10 Gaujac plus de 7 km Oppidum MH inscrit non Ù É S LS P P
site son panoramiques et pourront ouvrir des vues éloignées (env 10 km)
11 Gaujac plus de 10 km Château MH inscrit inséré dans le village et hors de vue
12 La Capelle-et-Masmolène plus de 7 km village et abord du château site inscrit vues très éloignées et ponctuelles depuis les points émergeants de la commune
13 Saint-Victor-des-Oules environ7 km Mont aigu Patimoine naturel Belvédère aménagé offrant une vue panoramique sur le paysage
Fabriques néo-classiques de la seconde moitié du 19e siècle. Moulin d'origine médiévale,
14 Saint quentin la Poterie entre 5 et 7 km Moulin neuf MH inscrit non pas de visibilité ne Re = Ave RE RSR RES ne PRE TRE CEE ere nord, logis d'habitation au sud. Deux orangeries sont adjointes au corps de logis cote sud. Au
début du 19e siècle, l'espace agricole a été transformé en parc paysager. Situé dans la plaine au sud du village de St-Quentin, ce monument est dominé au nord par les
bois du même nom qui créent un écran entre la zone d'étude immédiate et le monument.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 241
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Mrctrimoine repertorié et protections - Environnement rapproché (jusqu'à 10km)
N° sur s ; Nom , secteur Impact: Visibilité ou “ commune distance au projet À Statut RS : Commentaire
plan concerné covisibilité possible
15 Saint Siffret plus de 7 km Chéteau et église abords site inscrit
16 Uzès environ? km Quartier de la Lauze site inscrit non pas de visibilité
17 Uzé lus de 7 km Panorama vue de la Ste dacsé ei ES S de visibilité La position de la zone d'étude immédiate au cœur d'un plateau boisé en position dominante sur
Si USE promenade des Marronniers ERRSEERMERURE nr db la plaine de St- Quentin ne permet pas les perceptions depuis la plaine au sud et Uzes.
: e à : Sie La position de la zone d'étude immédiate au cœur d'un plateau boisé en position dominante sur
18 es parce. Tin Domaine de Fanten nets NOR FRS CAVERNE la plaine de St- Quentin ne permet pas les perceptions depuis la plaine au sud et Uzes.
: à : aie La position de la zone d'étude immédiate au cœur d'un plateau boisé en position dominante sur Uzes lus de 7 km Mas de la Lauze MH inscrit non pas de visibilite _ S | à
13 P ” la plaine de St- Quentin ne permet pas les perceptions depuis la plaine au sud et Uzes.
à ue ; : | eh La position de la zone d'étude immédiate au cœur d'un plateau boisé en position dominante sur 20 Uzès plus de 7 km 29 Bétiments en centre ville MH inscrit non pas de visibilité la plaine de St- Quentin ne permet pas les perceptions depuis la plaine au sud et Uzès.
: PR ver La position de la zone d'étude immédiate au cœur d'un plateau boisé en position dominante sur
21 in PRE 7 RESSENEEE a PONPRE LE VERRE la plaine de St- Quentin ne permet pas les perceptions depuis la plaine au sud et Uzès.
Situé sur un des reliefs dominant le village de Belvezet au nord, le château en ruine de Belvezet
22 Belvézet entre 5 et 7 km Castellas de Belvézet MH inscrit non pas de visibilité (Castellas) n'offrira pas de vue sur la zone d'étude immédiate en raison des reliefs situés entre les deux qui ferment toute vue.
23 Belvézet entre 5 et 7 km Ancienne église MH inscrit non pas de visibilité
Edifice accolé à la muraille médiévale. Cette façade Renaissance est ornée de sculptures. Le
24 Cavillargues plus de 7 km Château de la Fare MH inscrit non pas de visibilité village se situe dans un valat isolé par des reliefs ne permettant pas la perception de la zone
d'étude immédiate depuis ce monument.
25 Cavillargues plus de 7 km Ermitage MH inscrit non pas de visibilité site entouré de boisement hauts
Siège de la mairie de Lussan il est situé en limite nord du village Dominant la plaine de Lussan
26 Lussan plus de 7 km Chôteau MH Classé / inscrit non pas de visibilité depuis le promontoire que forme le village de Lussan Ce monument est donc orienté vers le
nord tandis que la zone d'étude immédiate est située au sud Il n'existe pas de possibilité de percevoir la zone d'étude immédiate depuis ce s e.
ll est situé au bord de la RD 979 et au pied du village de Lussan. Actuellement en cours de
= Le. RAS rénovation, il doit accueillir à terme un ensemble d'appartements. Lussan lus de 8 km Chateau de Fan MH inscrit non pas de visibilite ; È ; 2 | ‘ ,
27 P : Fr su ll n'offre aucune vue sur la zone d'étude immédiate en raison de la présence du relief de la Serre
de Bousseirolles
Ancienne église castrale
28 Sabran plus de 10 km Sainte-Agathe et vestiges du] MHinscrit et site inscrit chéteau de Sabran
Les constructions actuelles, qui ne semblent pas antérieures au 16e siècle, comportent un grand
corps de logis en forme d'équerre. Une terrasse bordée d'une balustrade à balustres carrés,
29 Montaren- et-St- Médiers plus de 7 km Château MH Classé non pas de visibilité s'étend à l'ouest du château. Vu la position dominante au sein d'un plateau de la zone d'étude immédiate sur la plaine où est situé ce Château, la perception de la zone d'étude immédiate depuis ce site est impossible.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 242
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Activités et tourisme autour du site photovoltaïque de la
Fontarèches
Le site est bordé par un maillage de cheminements forestiers et
piétonniers dans l'ensemble du massif forestier et des plaines viticoles.
Un effort particulier a été mis en oeuvre au niveau de la signalétique sur
l'ensemble du territoire et atteste la vocation touristique, tournée vers
les paysages, la nature, le terroir et le patrimoine du secteur. A noter
également, la présence de nombreuses résidences secondaires.
A noter la présence sur la commune de la Bruguière d'un aérodrome
(Aéroclub d'Uzès).
Impulsé par la proximité d'Uzès à une dizaine de kilomètres, le secteur
est tourné vers un tourisme de :
- nature et paysage: randonnées, cueillette, chasse et jardin.
ex : Jardin remarquable des Oules à st-Victor-des-Oules
Le sentier découverte des usines et carrières d'ocres à St-
Laurent-la-Vernède
Le sentier découverte des paysages gardois à St-Quentin-
la-Poterie
- terroï : vignobles, marchés locaux.
ex : le domaine viticole du monastère de Solan à la Bastide- d'Engras
- culturel : châteaux, fort, monastère et artisanat local.
ex : le musée de la poterie à St-quentin-la-Poterie
La fréquentation de la zone d'implantation et de son aire d'étude de
5km demeure modérée et diffuse.
Loisirs de promenade Tourisme
Route d'accès ke
+ Site touristique (hors
Rue, pistes et che- . ® monument historique)
min de terre 7 e” à moins de 5 km
Circuit piéton
Autre sentier
Circuit VIT
Cours d'eau
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 243
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 tu.
. ” ) IT i> ; < *
XS L'HPER;
; Sy | to Fr”
$ Tnargues xl, 5 .
-") la Bastide-d'Engras
27" WMV Ne Cas
FPS NES + pi
series,
Mrourisme et Loisirs: randonnées et cheminements en prise immédiate avec le site
FT Chemins de randonnée
Le site d'étude est bordé au nord et à l'ouest
par des cheminements de randonnée lo-
caux balisés {voir photos ci-dessous). Des
vues ouvertes seront ponctuellement pos-
sibles. Cependant aucun GR ne traverse le
secteur, le plus proche, passant à Uzès, est
une déviation du GR63 qui mène au Pont
du Gard.
Ci-dessous, à droite, exemple de cartes
mise à disposition pour les randonneurs.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 244
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 Tourisme et Loisirs: illustrations
Cheminement bordant le site permettant de faire différentes Un sentier découverte sur les carrières de meules romaines au lieu dit Saint-Quentin-la-Poterie est labélisé «Ville et métiers d'arts» pour ses
boucles de promenade pédestre, cycliste et équestre de la Cantadure à Saint-Quentin -la-Poterie. poteries et céramiques.
é
+
Le Jardin remarquable des Oules à Saint-Victor-des-Oules, we Un sentier de découverte sur les carrières et usines d'ocre à Saint- Des promenades cyclistes maillent l'ensemble du territoire de depuis le Mont Aigu. Laurent-la-Vernède l'Uzège.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 245
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024 XINI.1.2,
Selon l'Observatoire National Interministériel de la sécurité Routière, les données d’accidentologie
XII...
1 hospitalisation (22/10/2021 d'un PL seul)
En l'absence de donnée sur la RD23 (voie de desserte du site), l'analyse du trafic routier et de l'accidentologie porte sur la RD6, qui permet de relier le site aux axes structurants (A7 et A9).
1 hospitalisation d’un conducteur de VL (accident face à un PL) le 26/11/2019
11
]| | m Popup x
/ | Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA)
LA | 2023
ses LT \ dose Type de comptage Permanent
D979 | D979 Route Dé
TMJA: 1923 | TMJA: 1925 Shi TMJA-Poids lourds : 2905 9TMJA-Poids lourds : 154 TMJA fous véhicules 4584
%PL : 15.07 L. HPL : 8 TMJA Poids lourds 529 | (PL)
il | \ % TMJA PL 11.54
| | \ PR du comptage 23
| \ \ Abscisse du comptage 602
| w X en WGS84 44.13169591894279 f A \ FR : Y en WGS84 4,3638529081381 1 Trafic 2022 Trafic 2023 7e « > D6 D6 Cac | NN ES TMJA: 4587 TMJA: 4584 - | |}, TMJA-Poids lourds : 529, TMJA-Poids lourde529 N.- RÉ TMJA 2022 LE —_—_—_—_———— PL; 11.53. F- -AEL:] TL mn \\A _ ht < 286 ss À | mm. | LS #” | Type de comptage Permanent
VALLERARGUES = 7 Route Dé
À TMJA tous véhicules 4587
Ÿ \ WP IMJA Poids lourds 529 o
Trafic 2022 | Trafic 2023 D979 D979
TMJA: 2087 a7TMJA: 2035
TMJjA-Poids lourds : 322 TMJA-Poids lourds : 163
PL : 15.43 %PL:8 ?
| /
[1 77
|| 17 1
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 246
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
XIII. QUALITE ET CADRE DE VIE
SECURITE ET TRAFIC
Source : Conseil Départemental du Gard ; Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres du Var, Routes départementales, 2014
Sécurité Routière du Var, 2013-2017.
TRAFIC ROUTIER
Le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA, ou nombre de véhicules par jour dans les deux sens de circulation en moyenne) et le pourcentage de poids lourds (%PL), calculé par rapport à la MJA, sont les suivants sur la RD6 traversant la commune de Fontarèches au nord et reliant Alès à Bagnols- sur-Cèze. Le trafic de cet axe classé en voie à grande circulation est relativement stable. Les résultats : 4 584 véhicules par jour en moyenne, dont 11,54% de poids lourds équivalent à 529 PL.
Figure 100 : Carte du point de comptage du TMJA le plus proche du site (D6)
Source : sig.gard.fr
ACCIDENTOLOGIE
sur la période 2018-2023 pour la RD6, RD144 et RD23 sont les suivantes :
RD23 :
-
RD144 :
- Aucun accident sur le périmètre étudié entre 2018 et 2023
RD6 :
- 1 tué (piéton) et 2 hospitalisés (piéton et conducteur de VL) le 10/07/2018
-
- 2 hospitalisés (conducteurs de VL) le 8/11/2019
- 1 tué (piéton) et un hospitalisé (conducteur de VL) le 10/01/2020
- 1 blessé (conducteur de VL seul) le 1/11/2020
Un accident en agglomération (près de la RD144, Saint-Laurent-la-Vernède) a été recensé le 15/01/2021 entre un VL et un piéton, le piéton a été hospitalisé.
Ces différents accidents sont représentés sur la carte ci-dessous. XIII.1.3.
La zone d'étude n'étant pas accessible le site de projet disposant d'ores et déjà d’un accès sécuris
a ® es e | ’ (3 7 XII.2.
- d'éainetae nt
4 | nes te med a? L
24 JON | XII1.2.1.
s'exprime en décibels (dB), unité de la pression sonore pondérée selon un filtre (A) correspondant à l'oreille humaine.
Les niveaux de bruit sont régis par une arithmétique particulière (logarithme) qui fait qu'un
Pour les quantifier, la réglementation s'appuie sur des indicateurs sonores exprimés en LAeq (L vient
L'ambiance sonore perçue par les usagers d’un site a plusieurs origines :
une origine naturelle : bruits liés à l'écoulement de l’eau, du vent dans la végétation, au champ des oiseaux …
d'école (pour exemple), du trafic routier, à la clientèle d’une terrasse de café
L'ensemble de ces bruits de notre quotidien contribue à alimenter le fond sonore de notre
CU =
Valla
!
ei Lon,
l A, . 2 ?
. fi ‘, ae
: Localisation de l’accidentologie aux abords de la zone d'étude
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 247
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Figure 101
(Source : INISR)
CONDITIONS DE CIRCULATION
23 via les pistes forestières U18 et U17. Le carrefour présente un gabarit compatible avec la circulation des poids lourds et de bonnes conditions de visibilité.
Le maintien de bonnes conditions de circulation et de sécurité des usagers sur la RD6 constitue un enjeu fort.
directement depuis la RD6,
é, le niveau de contraintes est considéré comme non significatif.
AMBIANCE SONORE
Institut National de Recherche et de Sécurité
ELEMENT GENERAUX CONCERNANT LE BRUIT
Le bruit auquel on associe généralement la notion de gêne est un mélange complexe de sons, de fréquences (grave acoustique
doublement de trafic, par exemple, se traduit par une majoration du niveau de bruit de 3dB(A). De la même manière, une division par deux du trafic entraîne une diminution de bruit de 3 dB(A).
La notion de gêne est difficile à apprécier ; elle dépend des individus, des situations et des durées.
: niveau, A indique la pondération fréquentielle). Deux indicateurs sont différenciés : en période diurne, le LAeq (6h 22h) et nocturne, le LAeq (22h 6h) qui reflètent le bruit moyen perçu pendant la journée entre 6 et 22 heures et pendant la nuit entre 22h et 6h.
-
- une origine anthropique liée aux usages des territoires : bruits des enfants dans la cour
les zones
considérées comme calmes pour nos oreilles présentant généralement un fond sonore compris entre 35 et 45 dB(A). XINI.2.2,
+
z
6 du 5 mai 1995, relatif à la limitation ÉBagnots-
L'arrêté du 28 juin 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement phonique des bâtiments d'habitation dans les
Audun- ‘A {
ATOOISE
.
XII1.2.3. LE BRUIT COMME NUISANCE DANS L'ENVIRONNEMENT Zone d'étude
niveau sonore permet de tenir une conversation, le niveau est inférieur à 85 décibels. S'il est er pour se faire comprendre, l'exposition sonore peut présenter un danger pour l'audition. Le tableau suivant présente une échelle des niveaux sonores, et le degré de gêne
La Directive Européenne de 2002 a introduit la notion de valeurs limites. Il s’agit de seuils à partir
Evaluation du niveau sonore actuel au sein de la zone d’étude
XI11.2.4. SOURCES DE BRUIT AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE La zone d'étude s'inscrit dan
Voie bruyante au droit de la zone d'étude
& Le niveau d’enjeux et de sensibilités vis
Largeur maximale
Niveau sonore | Niveau sonore des secteurs
de référence de référence Catégorie de affectés par le
Laeq(6h-22h) Laeg(22h-6h) | l'infrastructure bruit de part et
en dB(A) en dB(A) d'autre de
l'infrastructure
Catégorie 1 - la plus
L > 81 L >76 9 Fe
bruyante 300 m
; , . 76
70
65
60
Etude d'impact
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LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
La réglementation en vigueur est régie par les textes suivants :
- La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
- - du bruit des aménagements et infrastructures terrestres ;
-
secteurs affectés par le bruit.
Les nuisances sonores sont provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, souvent répétée, à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes. Le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Le bruit est ainsi perçu comme la principale nuisance de leur environnement pour près de 40%.
Concernant les risques pour la santé, le seuil de danger acoustique est fixé à 90 décibels. Au-delà de 105 décibels, des pertes irréparables de l'audition peuvent se produire. Le seuil de douleur acoustique est fixé à 120 décibels. En franchissant le seuil des 120 décibels, le bruit devient alors intolérable, provoquant d'extrêmes douleurs et des pertes d'audition. À titre indicatif, tant que le
nécessaire de cri
occasionné pour chaque niveau.
desquels un bruit va provoquer une gêne pour les habitants, ces niveaux varient en fonction des sources de bruit.
XIII.2.4.1.
Source : Bruit.fr
Le classement des infrastructures
de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence (figure ci- contre).
La RD
bruyante.
Tableau 54 : Niveaux sonores de référence
(Source : Bruit.fr)
Figure 102 : Classement sonore de la RD6 aux abords de la commune de Fontarèches Extrait
(Source : Site de la préfecture du Gard)
XIII.2.4.2. immédiate
immédiate s un environnement sonore calme, peu influencé par les activités anthropiques.
-à-vis du projet est faible. XI11.3. QUALITE DE L?AIR Tete Tate NT DAT ETAT M Gaz à effet de serre t MIEUNOIIRQUILE : PM2.5 ht GES
es Bilan de la qualité de l'air et des émissions de polluants S 1 2 % - E 1 4 % = 1 7 % L 1 1 L
EN 2020 PAR î EN 2020 PAR È EN 2020 PAR 5 EN 2020 PAR
RAPPORT À 2019 ; RAPPORT À 2019 : RAPPORT À 2019 : RAPPORT À 2019
transports L’ozone reste toutefois le principal polluant à enjeux avec un été caniculaire cette année ayant aggravé la
dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d'azote sont observés sur certains secteurs ; plus de six ass
habitants sur dix sont exposés à un dépassement de l'objectif de qualité pour le l'ensemble de la population est concerné par le dépassement de seuils fixés pou. résidentiel 2% 2% 42%
pollution ont touché le Gard, quatre liés aux particules (PM10) et trois à l’ozone.
Situation réglementaire - tertiaire 241% fi 2%
PMI0 PM25 NO, H, B[aJP M 4 sex 10%
Em | dépassée 2 7% dE & mn?) & & & & & | Valeur, D... | 4% EL r limite |
@ © 0; © 6 © | ne 27% à proxi afl 15%
m 1% 4 1x ma 5% 7 —. Pr .
: Situation réglementaire pour l'air dans le Gard : Sources de pollutions de l’air dans le département du Gard
Le bilan de la qualité de l'air et des émissions de polluants atmosphériques en Occitanie estime alors La qualité de l'air au niveau de la zone d'étude est influencée par le trafic routier supporté par que 61% de la population du Gard est exposée au particules fines PM2.5 et 100% à l'Ozone O3. l'ensemble du réseau routier
Cependant, en 2020, les sources de pollutions de l’air tendaient à diminuer par rapport à 2019. En fonction des conditions météorologiques, la qualité de l'air évolue entre bonne et médiocre, avec
(8% pour les PM10 et PM2.5 et 12% pour les Oxydes d'azote et Gaz à effet de serre). Les enjeux liés à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'air sont consi n'induisant
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Source : atmosphériques en Occitanie
Dans le Gard, les concentrations de particules (PM2.5 et PM10) et de dioxyde d'azote augmentent légèrement.
situation. Plusieurs seuils réglementaires relatifs à la protection de la, santé ne sont pas respectés : des
s particules fines (PM2.5) et
Sept épisodes de
Figure 103
(Source : Atmo Occitanie 2022)
Le Gard représente pourtant toujours à ce jour, entre 8% et 12% des émissions de la région Occitanie
Figure 104
(Source : Atmo Occitanie 2022)
local et départemental.
des pics de fortes pollutions pouvant durer sur plusieurs jours.
dérés comme forts,
pas de contraintes notables vis-à-vis du projet. XII.4.
l'étude, sont l'habitation du propriétaire des
d'aucun éclairage.
XIL.S5.
Au niveau de la zone d'étude, aucune activité n’est à l’origine de vibration de nature à porter atteinte
XIIL.6.
de déchets n'a été observé au sein
de la zone d'étude.
: Dépôts sauvages à l'est de la zone d’étude
Le niveau d'enjeu vis
dépôt sauvage n'est située au sein de la zone d'étude.
La gestion et le recyclage des déchets sont des enjeux majeurs de notre société, n'induisant
chantier, ..….).
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EMISSION LUMINEUSE
Les seules sources lumineuses, au sein du site liées à terrains au nord, le reste de la zone ne disposant
, le niveau
contraintes relatifs aux émissions lumineuses peut être considéré comme non significatif vis-à-vis des populations riveraines et de moyen sur le plan environnemental (gêne à la faune sauvage).
VIBRATIONS
aux biens et/ou aux personnes.
relatifs
aux vibrations peut être considéré comme nul vis-à-vis des populations riveraines et de faible sur le plan environnemental (gêne à la faune sauvage).
SALUBRITE PUBLIQUE ET DECHETS
Dans le cadre des investigations de
terrains réalisées, aucune odeur nauséabonde et/ou dépôt sauvage
En revanche, plusieurs points de
dépôts sauvages ont été observés
en dehors de celle-ci.
Photographie 52
(Source : BLG Environnement, septembre 2018)
-à-vis de la salubrité publique est qualifié de fort. Néanmoins, aucune zone de
cependant que peu de contraintes dans le cadre du projet (gestion des déchets induits par le
Dans le cadre du projet, une attention particulière devra être portée sur la qualité du site pour éviter les dépôts sauvages. XIV. I.
L'état initial du site et de son environnement permet
d'évaluer
d'évaluer
projet d'aménagement,
entaires, techniques et/ou d'usage
d'établir permettant d'évaluer à court, moyen et long termes l'incidence mais également l'efficacité des mesures envisagées.
Le niveau d’enjeu est évalué par rapport à la valeur intrinsèque du compartiment environnemental et/ou de l'objet considéré, tandis que le niveau de contraintes et/ou de sensibilité est évalué en
L'analyse de l’état initial du site et de son environnement a été réalisée sur une aire d'étude de 500 m de large de part et d'autre de la zone d'étude
permettant de disposer d’une vision plus globale du territoire ou, au contraire, de disposer d'éléments
Le tableau suivant résume les enjeux et contraintes issus de l’analyse de l’état initial du site et de
(PADD, servitudes, PPRn, PP)I...)
EE
0 OL)
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XIV. CONCLUSION
SYNTHESE DES ENJEUX
:
- les enjeux environnementaux,
- les sensibilités des différents compartiments environnementaux par rapport à un
- de définir devant être prises en compte dans le cadre du projet,
- un état de référence du projet sur son environnement,
rapport avec la nature du projet.
correspondant à une bande immédiate.
En fonction des thématiques abordées, cette aire est étendue ou réduite en tant que besoin,
plus précis de connaissance.
son environnement.
Thématique
Niveau
Enjeux de la zone Sensibilités / contraintes par rapport
au projet
Situation géographique et accessibilité Faible Non significatif
Climat Fort Faible
Topographie Fort Faible
Géologie et stabilité des terrains Faible Faible
Hydrogéologie
Ressources en eau souterraine Fort Faible
Usages et vulnérabilité des eaux
souterraines Fort Faible
Eau superficielle
Réseau hydrographique général et
risque inondation Moyen Non significatif
Réseau hydrographique locale et zone
humide Faible Non significatif
Qualité des eaux superficielles Fort Faible
Thématique
Niveau
Enjeux de la zone Sensibilités / contraintes par rapport
au projet
Qualité piscicole Fort Non significatif
Usages des eaux superficielles Fort Nul
Milieu naturel
Habitats naturels Faible à modéré Non significatif à modéré
La flore Non significatif Non significatif
Les invertébrés Faible à modéré Faible à fort
Les amphibiens Nul à modéré Très faible à modéré
Les reptiles Faible à modéré Très faible à modéré
Les oiseaux Faible à fort Très faible à modéré
Les chiroptères Faible à modéré Très faible à modéré
Les mammifères Faible Très faible à modéré
Milieu humain
Démographie et évolution de la
population Fort Nul
Habitat et perspective de
développement Faible Faible
Etat de la population active Fort Non significatif
Activités industrielles, artisanales et
commerciales Fort Non significatif
Activités touristiques et de loisirs Fort Moyen
Activités liées aux énergies
renouvelables Fort POSITIF
Activités agricoles Fort Non significatif
Activités sylvicoles Fort Faible
Occupation du sol (réseaux secs et
humides) Fort Moyen
Documents de planification urbaine / Cadre réglementaire Fort Moyen
Contexte paysager
Paysage Fort Moyen
Patrimoine Fort Moyen Cadre de vie au sein de la zone d’étude
Qualité de l'air
= —
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Thématique
Niveau
Enjeux de la zone Sensibilités / contraintes par rapport
au projet
Sécurité & trafic Fort Non significatif
Ambiance sonore Moyen Faible
Fort Non significatif
Emission lumineuse Faible Non significatif
Vibration Faible Non significatif
Salubrité publique et déchets Fort Faible x < N
en interaction avec ….
réseaux/équipements.….)
Le climat méditerranéen de la zone d'étude, associé au Mistral, favorise le d’une végétation sèche sur le plateau. L'installation de l'homme s’est faite sur des promontoires, en dehors des inondations des cours d’eau présents dans la zone.
l'altitude,
des conditions d'ensoleillement et d'exposition au vent, et la présence ou non d'eau dans le sous
Au niveau de l'aire d'étude élargie, les activités agricoles se concentr secteurs où l'eau est plus facilement accessible.
L'eau, qu’elle soit superficielle ou souterraine, est un élément primordial influençant
l'occupation humaine, assez éloignée pour éviter son caractère parfois dangereux (inondation),
les activités économiques, avec une valorisation économique des cours d'eau grâce à leur dérivation (activité fluviale notamm
s boisées sont dédiées à l'exploitation d
évitées par l’homme. Le couvert végétal influence également
ement et aux glissements de terrain, …
assèchement des zones humides, dérivation des cours d’eau, agriculture intensive …
oreliefs, création d'infrastructures, etc.), en modifiant les conditions
d'écoulement des eaux de
e de périmètres de protection et de règles d’usages des
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FACTEURS EN INTERRELATIONS
Thème Le milieu physique
et les ressources en eau
le milieu naturel
(faune, flore, habitats)
le milieu humain
(occupations des sols et usages, le contexte paysager et le patrimoine
MILIEU PHYSIQUE
Contexte climatique et
géologique
X X X X
développement
Les manifestations orageuses, associées à un couvert végétal de type méditerranéen sec, favorisent le risque incendie (par cause naturelle). Ce risque est aggravé par la présence régulière de cendies et par des actes de malveillance.
Contexte topographique
X X X
Le contexte topographique favorise la création de microclimats locaux influençant le type de végétation observée, celle-ci présentant des caractéristiques distinctes en fonction de
-sol.
ent principalement dans la vallée de La Veyre, sur les
RESSOURCES EN EAU
X X X X
:
- la végétation en présence (zones humides, végétation) donc les paysages,
-
- ent, etc.).
MILIEU NATUREL
X X X
La nature du couvert végétal, associée u bois, les prairies et
zones semi-ouvertes sont exploitées pour les cultures et le pâturage. De même, pendant des siècles les zon
significativement les risques naturels. Les zones boisées sont plus sensibles au risque incendie, les zones dénudées au ravin
Les évolutions technologiques modernes et la pression urbaine ont changé notre rapport à notre environnement, les nouvelles technologies permettant de modifier notre environnement :
MILIEU HUMAIN
X X X
Les activités humaines influencent le milieu physique en modifiant le relief local au fil des siècles (aplanissement des micr
surface.
Les activités humaines modifient également profondément notre environnement. Ainsi, les pratiques, notamment le pâturage puis la déprise agricole, ont modelé les boisements présents
sur les versants t à eux, généralement, par une fragmentation
des habitats naturels et un développement des zones urbaines au détriment des espaces agricoles et « naturels ».
PAYSAGE ET
PATRIMOINE BÂTI
X X
La présence de monuments historiques, de vestiges archéologiques sur un territoire donné, induit généralement la mise en plac
sols spécifiques. Par ailleurs, ce patrimoine constitue un vecteur du développement touristique.
Enfin, il constitue un des éléments structurants des paysages locaux. Sa mise en valeur influence le devenir des territoires, donc des paysages. XIV.3.
le cadre de vie (ambiance sonore, ...)
En phase d'exploitation, les facteurs influencés par le projet sont
XIV.4.
La zone d'étude présente une certaine naturalité puisqu'elle concerne en grande partie une chênaie verte et des plantations de conifères. AU sein de la zone d'étude, on retrouve des pelouses
lignes électriques présentes au droit de la zone d'étude.
L'évolution du site sans le projet dépend essentiellement du maintien ou non de la gestion du site
+ LS
méthodologie employée et de la période d'intervention.
* AOC
En effet, l'abandon de la zone d'étude et notamment de la gestion pratiquée actuellement (gestion
défavorable au maintien d'une biodiversité riche.
L'absence de gestion conduirait ainsi à Une remontée de la végétation vers un stade de chênaie,
XIV.5.
une augmentation du risque d'incendie lié à l’ass
Par rapport aux risques majeurs, le site n'est pas vulnérable vis
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FACTEURS POUVANT ETRE INFLUENCES DU FAIT DU PROJET
En phase de travaux, les facteurs pouvant être influencés par le projet sont :
- le fonctionnement hydraulique du site ;
- les milieux naturels ;
- ;
- les commodités de voisinage/sécurité des tiers (accès.)
:
- les milieux naturels ;
- ;
- le fonctionnement hydraulique du site ;
- le paysage et sa valeur patrimoniale.
TENDANCES EVOLUTIVES SANS LE PROJET
subnitrophiles, un patch de garrigue à Chêne kermès.
Des enjeux écologiques importants ont été mis en évidence (insectes, reptiles notamment), principalement au niveau des zones ouvertes en lien avec la gestion du risque incendie vis-à-vis des
:
Maintien de la gestion forestière
Le maintien de la gestion forestière est favorable pour le milieu naturel, sous réserve du maintien de -feu pourrait être néanmoins
amélioré par une adaptation
Enfin la coupe des cèdres prévue dans le plan de gestion peut être impactante en fonction de la
Abandon de la gestion forestière
liée aux lignes électriques et gestion liée aux plantations de conifères) sur certains secteurs serait
défavorable aux espèces protégées et/ou à enjeux de milieux ouverts recensés au cours des prospections.
VULNERABILITE DU SITE VIS-A-VIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DES RISQUES MAJEURS
Un certain nombre de risques sont directement liés aux conditions climatiques : tempêtes, sécheresses, feux de forêt, inondations ou encore canicules.
Les modifications du climat local devraient se traduire par :
- une accentuation des épisodes de sécheresse et une diminution du volume annuel de précipitations,
- une augmentation du stress hydrique pour les végétaux, avec à terme une modification des habitats naturels et de leurs espèces inféodées,
- une augmentation de la violence des épisodes pluvieux,
- èchement des sols et de la végétation,
- une évolution du couvert végétal, avec un dépérissement des strates arborées actuelles.
-à-vis des risques inondation,
industriels et technologiques. Il est par contre vulnérable par rapport au risque incendie. Etude d'impact
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VOLET IV :
ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR SON ENVIRONNEMENT L'évaluation des
mesures d’évitement et/ou de réduction) et après mise en œuvre des mesures
L’appréciation de l'impact prend en compte
l'état initial à l'état brut (c'est dire sans prise en compte des mesures d'évitement et/ou de ; , , — , | 7. 2 , le niveau d’'enjeux évalué dans l’état initial, réduction) et résiduels (c'est dire après application des mesures d’évitement et/ou de réduction). , la résilience du compartiment écologique (c'est
la nature de l'impact (destruction, dérangement d'espèces, dégradation du contexte paysager, nuisances sonores ..),
le type d'impact
la durée de l'impact
la nature de l'impact, l'appréciation globale de l'impact est évaluée selon quatre niveaux
atique étudiée,
: Pimpact du projet sur la thématique n'induit pas de
L'analyse des effets du projet sur son environnement concerne à la fois . Lo . | | | | : impact induit une perte de valeur écologique et/ou patrimoniale. Toutefois, une part importante de l'impact peut être absorbée par le compartiment environnemental du fait de sa
d'adaptation du compartiment écologique,
: limpact induit une perte irréversible.
L'analyse des effets du raccordement du parc solaire est traitée au volet V «
Exemple d'impact direct : destruction d’une plante protégée lors de la circulation des engins.
Exemple d'impact indirect : assèchement d’un puits situé à plus de 500 m à l'aval du projet du fait de la mise en place d’un système de drainage.
dire se poursuivant une fois l’action réalisée et/ou tout au long de la vie de l'infrastructure) ou t dire que l'impact et/ou la nuisance et son effet cessent dès l'arrêt de l’action)
Exemple d'impact permanent : la destruction d'une maison est définitive.
Exemple d'impact temporaire
l'éclairage est éteint.
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PREAMBULE
Le volet suivant présente les incidences prévisibles du projet pour chaque thématique abordée dans -à-
-à-
Les mesures prévues dans le cadre du projet sont présentées en détail au volet VIII suivant. Toutefois, afin de faciliter la compréhension des effets résiduels, la typologie des mesures envisagées est présentée synthétiquement.
Certains effets peuvent être communs à plusieurs compartiments environnementaux en raison des interrelations existantes entre les différentes thématiques.
Pour chaque effet potentiel, sont décrits :
- ses origines,
-
- son évaluation.
:
- La phase chantier/construction.
Cette phase, dite à « court terme -ci ne durera toutefois qu 10 à 12 mois environ dans le cas du projet de parc solaire au sol de Fontarèches.
- La phase exploitation.
La centrale solaire est prévue pour être exploitée sur une durée minimum de 20 ans, phase dite « à moyen terme ».
- La phase après démantèlement.
fondations, équipements électriques seront
démontés et recyclés. Le site sera remis en état et revégétalisé (« phase dite à long terme »).
Ces effets peuvent être :
- Directs / indirects
- Permanents (c'est-à- emporaires (c'est-à-
;
: les nuisances liées aux émissions lumineuses cessent lorsque
- Positifs ou négatifs.
incidences présente les impacts bruts (c'est-à-dire sans prise en compte des les impacts résiduels
prévues dans le cadre du projet.
:
-
- -à-dire la capacité du milieu à se régénérer suite à la perturbation),
-
- : direct ou indirect,
- : permanent ou temporaire.
Dans le cadre du projet, :
- nul
- non significatif / négligeable / faible perte de valeur du compartiment écologique / patrimonial,
- moyen
forte représentativité aux alentours du projet et/ou du potentiel de régénération et/ou
- fort (voire très fort)
Lorsque les effets résiduels ne sont pas faibles ou nuls, il convient de mettre en place des mesures compensatoires.
À noter :
Analyse des effets
cumulés ». 1.1.
VOLTALIA, la mise en œuvre du projet ne nécessite pas la
réalisation de grand terrassement pouvant influencer le climat local. Par ailleurs, le projet n'induit pas de suppression et/ou de réduction de plan d’eau.
ojet sur le microclimat local est considéré comme nul à non significatif
1.2.
2:21.
VOLTALIA est devenu le premier producteur d'énergies renouvelables et la troisième société cotée
Mission Voltalia Objectif de l'ONU correspondant
SUNSET dt (1
FARAH II l L
ES CHANGEME! BORDAE og Agir pour la production d’une énergie
renouvelable accessible au plus
grand nombre
7 _
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
Contribuer avec les populations ÉCONOMIQUE
locales au développement durable de
leurs territoires
1 F LL:
LL à
Tirer le meilleur parti des ressources
de la planète de manière durable
Dans ce contexte, VOLTALIA s'intéresse activement aux problématiques de Bilan Carbone et a développé en interne un outil Bilan Carbone pour suivre l'évolution des émissions de gaz à effet de
développé grâce aux Analyse de Cycle de Vie et facteurs d'émissions communiqués directement par
L'analyse ci après vise à considérer l’ensemble des équipements composant la centrale
en compte la fabrication, la distribution (excepté pour les modules photovoltaïques), l'installation, l’utilisation et la fin de
La quantité d'acier a été établie en utilisant les rapports de poids d'acier en fonction de la puissance
Le bilan carbone de l'acier est estimé à 2,211 kKgeqCO2/kg selon l'estimation de la Base Carbone de l'ADEME. En appliquant le ratio poids/puissance des centrales Voltalia en exploitation, le bilan
méthode d'analyse du cycle de vie
Nous allons appliquer le facteur d'émissions CO2 communiqués par les fournisseurs d'onduleurs
émissions ou des captations de CO2 supplémentaires car l'ensemble du site sera défriché. La
représentera jusqu'à 23 089 teqCO2 sur 40 ans dans le cas d'un comparatif en gestion conservatoire
d'accéder facilement à la centrale. Le facteur d'émission considéré pour ce poste d'émission est celui du référentiel méthodologique de l'ADEME, de
L'installation et le démantèlement des centrales au sol de plus de 250 KVA ont un bilan carbone
Les postes d'émissions du référentiel méthodologique de l'ADEME pour les routes d'accès, poste électrique, nettoyage des modules, et transport dans la phase d'O&M, sont ajoutés à cette analyse de cycle de vie, avec les facteurs d'impact conservateurs estimés par l'ADEME.
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 258
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I. EFFETS DU PROJET SUR LE MILIEU PHYSIQUE
INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT
Du fait des choix constructifs retenus par
Une analyse de cycle de vie de la centrale PV a
été réalisé (présente en annexe 7).
À (négatif, indirect et permanent).
INCIDENCES SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE
ANALYSE DU CYCLE DE VIE DE LA CENTRE PHOTOVOLTAÏQUE
en bourse à devenir une entreprise à mission (entreprise à mission selon la loi française) en mai 2021. Les trois objectifs de mission de
serre (GES) de son parc énergétique. Cet outil a été construit à partir du référentiel ADEME, puis
nos fournisseurs.
-
-à-dire à
comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale de ces produits. Dans ce cadre, les données chiffrées présentées ci-après prennent
vie de chaque composant.
1.Les modules photovoltaïques
Les modules photovoltaïques (ou panneaux photovoltaïques) sélectionnés pour le projet du MATTAS sont les modules JA Solar 625 Wc. Ils sont bifaciaux et de type N avec une très faible tension et une puissance de sortie élevée.
Grâce à cette technologie, et quelle que soit leur origine géographique, les modules JA SOLAR ont une empreinte Carbone en-dessous de 500kg CO2 eq/kWc. 2.Les structures métalliques
Les modules sont fixés sur une structure fixe en acier, avec des fondations en pieux avec préforage.
crête des centrales photovoltaïques déjà construites de Voltalia.
carbone préliminaire de la structure est estimé à 115 kgeqCO2/kWc. 3.Câblage
Les modules sont connectés par des câbles en courant continu, dit câbles DC. Des câbles AC sont également utilisés pour relier les onduleurs au poste de transformation, puis au poste de livraison, et enfin des câbles pour raccorder le Poste de Livraison au Poste de Raccordement. Le bilan carbone total des câbles est estimé à 70 kgeqCO2/kWc (
).
4.Onduleur et Transformateur
allemand SMA, 30 kgeqCO2/kWac, et celui du fournisseur de transformateurs Schneider Minera, 17 kgeqCO2/kWac.
5.
Il est estimé que la transformation du site de Fontarèches en centrale solaire engendrera des
végétation sur le site qui permettrait de stocker plus de CO2 sera sig
Alcina que le bilan carbone induit par le défrichement pour la réalisation du parc photovoltaïque
de la forêt.
6.Pistes
Sur ce projet de centrale solaire, une piste périphérique externe est prévue pour permettre au SDIS
304 000 kgCO2eq/km.
7.Installation et démantèlement
identique qui est de 4,71 kg eq CO2/kWc.
Distribution des émissions CO2 entre les équipements = PV Mode
” Structure
2 twvertes
2 tramiocmer
= Storage
“ tel
= Caten
QU: 2 Access Row
(f (e des 8 Debvery 1tafon
(l il 012 2 t'eaice
; [8] 2 bntallotion
D Qonerst aller
s Lx
Modes Che an
2 OEM Nomoort
PV Module, 48,0% Cables, .} 1%
En conclusion et au regard
% de l'empreinte
carbone du projet. L'autre poste important d'émissions sont les changements d'occupations des sols (LUC), avec une part d'environ
En prenant en compte la production d'électricité issue d’une ressource durable pendant les 30 ans d'exploitation, le coût carbone de l'électricité ainsi produite par le projet Fontarèches est de
L2,2.
La dette carbone d’un panneau est connue et est de l’ordre de
un chantier, elle se
| Étant donné le caractère ponctuel de la phase travaux et démantèlement, l'incidence du projet sur |
L2.3.
& Ecologie,
Le fonctionnement d’une installation photovoltaïque ne génère pas de gaz à effet de serre durant son fonctionnement. Elle ne produit aucun déchet dangereux et n'émet pas de polluants locaux.
L'Agence internationale de l'énergie calcule qu'une installation photovoltaïque raccordée au réseau fournit l'équivalent de l'énergie nécessaire à sa fabrication dans un délai d’un à trois ans, selon l'ensoleillement du site. Du point de vue des émissions
permet d'économiser entre 1,4 t et 3,4 t de CO
De plus, l'énergie photovoltaïque est une énergie disponible et accessible sur l'ensemble du territoire.
Le projet permettra d'éviter l'émission de
Nucléaire 6g
Charbon 1060g
Fioul 730g
Gaz 418g
Photovoltaïque 558
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 259
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
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-dessus, le bilan carbone de la centrale
photovoltaïque est 89,9 kt eq CO2. Le graphique ci-dessus montre que, même avec des modules au bilan carbone assez compétitif, les modules sont responsables de 48
25,6%.
24,7
gCO2/kWh.
INCIDENCES EN PHASE TRAVAUX ET DEMANTELEMENT
Toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. La fabrication des panneaux/modules, leur transport ainsi que le chantier de construction induisent des émissions de carbone.
500 kg CO2/ kWc, soit 52 000 teqCO2
pour le parc photovoltaïque « le Mattas » résume notamment aux émissions dues au trafic et transport de marchandises.
La déconstruction des installations du parc photovoltaïque induira des gaz à effet de serre liés aux transports et aux engins de déconstruction.
les émissions de GES est considérée comme faible (négative, indirecte et temporaire).
INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION
Source : Installations photovoltaïques au sol, , du Développement durable, des Transports et du Logement Avril 2011 / ADEME 2016
évitées, elle estime que 1 KW photovoltaïque
2 sur sa durée de vie.
Cette production décentralisée contribue à une meilleure adéquation entre les besoins et la ergie (et les pertes) sur de grandes
distances.
:
- 146 000 t de CO2 / an par rapport à une centrale de charbon de production équivalente,
- 98 000 t de Co2 / an par rapport à une centrale fioul de production équivalente,
- 53 000 t de Co2 / an par rapport à une centrale gaz de production équivalente.
Figure 105 : Emission de Carbonne en fonction de l'activité
(Source : ADEME) L'exploitation d’un parc solaire n’est pas de nature à modifier le relief local.
| L'impact à moyen terme est qualifié de nul (direct et permanent). |
l'exploitation.
Au terme de l'exploitation du parc solaire, les installations seront démantelées et évacué 1.3 l'instar de la phase de construction du parc, ces travaux n'induiront aucune modification du relief
L'impact à long terme est qualifié de non significatif (négatif, direct et permanent)
LS
1.3.2,
L'état initial n’a pas mis en évidence de problèmes d’'instabilité au droit du site de projet. Pour rappel, les secteurs présentant un risque d'effondrement (doline) ont été exclus du périmètre de projet.
Enfin, l'absence de terrassement et d'utilisation d’explosifs lors de la phase chantier permet de
Les structures de support retenues pour le parc solaire de Fontarèches s'adaptent à la topographie
ura donc pas de terrassement ni de modification | En conséquence, l'impact des travaux sur la stabilité des terrains est nul |
Sans qu'un terrassement soit obligatoire, la phase de travaux dégrade légèrement la couche
| ‘ impact |
L'exploitation d’un parc photovoltaïque n’est pas de nature à créer des mouvements de terre.
L'impact à moyen terme est non significatif (négatif, indirect et temporaire).
La phase de démantèlement n'aura aucun impact sur la stabilité des sols. Les terrains seront
| L'impact à long terme est nul |
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 260
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En phase exploitation, le projet contribue à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français et à la réduction des émissions de GES en comparaison avec les énergies fossiles. Il aura un impact positif sur le climat (incidence faible) pendant la durée de vie de
EFFETS DU PROJET SUR LE RELIEF ET LA STABILITE DES SOLS
MODIFICATION DU RELIEF LOCAL
I.3.1.1. Incidences en phase travaux
Dans la cadre du projet, une démarche itérative a été mise en place entre la Société Voltalia, ECO-Med et ARCA2E
projet et de ses abords proches.
Ainsi, le projet a été conçu de manière à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement et le nivellement du sol. Pour rappel, les terrains présentent des pentes inférieures à 7 de contraintes techniques particulières.
(méthode des pieux battus ou des vis
significative du modelé du terrain naturel du site.
supérieure du sol. Il existe donc une légère érosion du sol liée au défrichement et au décapage en phase travaux (mise au propre du site).
À à court terme sur le relief est qualifié de non significatif (négatif, direct et permanent).
I.3.1.2. Incidences en phase exploitation
I.3.1.3. Incidences en phase démantèlement
es hors site.
À
local.
STABILITE DES SOLS / MOUVEMENT DE TERRAINS
I.3.2.1. Incidences en phase travaux
garantir la stabilité des terrains du site de projet.
(direct et permanent).
I.3.2.2. Incidences en phase exploitation
En revanche une légère érosion des sols est possible (Cf. Chapitre « Effets du projet sur les eaux »). Afin de pallier ce risque, les terrains seront maintenus végétalisés.
I.3.2.3. Incidences après démantèlement
restitués sans modification de leur stabilité.
(direct et permanent). 1.4.
1.4.1.
C'est lors de la réalisation des tranchées de câblage (0,70 à 0,90 m ) que d'importantes
de transformation (50 cm maxi) et le poste d'exploitation.
| ce titre, l'impact du projet sur la ressource minérale et le sol et à court terme est considéré comme |
La phase exploitation d'un parc solaire ne nécessite pas de déplacement de terres et matériaux de
| ce titre l'impact sur la ressource minérale et le sol est nul. |
L'installation du parc photovoltaïque sera réalisée de manière à pouvoir démanteler les installations
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des équipements sera démantelé. Cette
déplacement d'une quantité importante de terre et matériaux.
Les quantités seront du même ordre de grandeur qu’en phase construction
| | projet sur la ressource minérale et le sol est à long terme faible |
1.4.2.
Sur ce type d'opération, les principaux risques de pollution des sols sont liés à la phase travaux du
accidentelle : déversement d'hydrocarbures, de fluides ou autres produits en phase travaux ou en phase d'exploitation,
En l'absence de mesures visant à réduire le risque de pollution des sols, les impacts peuvent être
transfert de la pollution par lessivage des sols vers les masses d’eau superficielles.
L'implantation du parc solaire ne nécessitant pas d'importants travaux de terrassement et de
apport de matériaux n'est à prévoir dans le cadre du projet.
pollution des sols, par déversement d'hydrocarbure ou fuites, reste possible. Afin d'éviter un tel
ravitaillement des engins, ...).
De plus, dans l'éventualité où un tel accident surviendrait, un protocole d'intervention sera mis en
Au vu des mesures envisagées (mesures standards pour les chantiers), l'impact du projet sur la
De manière générale, l'exploitation d’un parc solaire n’est pas de nature à avoir un impact sur la
d'exploitation, pour la maintenance des infrastructures
L'impact sur la qualité des sols, à moyen terme, est qualifié de nul (direct, temporaire et permanent).
Etude d'impact
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EFFETS DU PROJET SUR LA RESSOURCE MINERALE ET LES SOLS
CONSOMMATION DE LA RESSOURCE MINERALE
I.4.1.1. Incidences en phase travaux
de profondeur
quantités de terre ou matériaux de surface sont soulevées puis redéposées dans la tranchée afin de la combler en recouvrant les câbles. Un léger décaissement sera également réalisé sous les postes
La nature géologique des sols ne sera pas bouleversée pour autant, seul le premier mètre sera faiblement altéré.
À
faible (négatif, direct et temporaire).
I.4.1.2. Incidences en phase exploitation
surface.
À
I.4.1.3. Incidences après démantèlement
avec un impact minimum sur le site.
opération nécessitera de supprimer les câblages mis en place dans le cadre du projet et donc le
et les matériaux de déblai
seront réutilisés sur place pour remblayer les tranchées.
À (impact négatif, direct et temporaire).
INCIDENCES SUR LA QUALITE DES SOLS
projet. La pollution des sols peut avoir deux origines :
-
- externe : pollution des sols par apport de matériaux sur le site en phase chantier.
La pollution des sols est généralement mise en relation avec la pollution des eaux superficielles et souterraines, les causes de pollution étant communes. De même, les mesures de lutte contre les pollutions sont similaires pour ces trois compartiments environnementaux.
les suivants :
- transfert de la pollution vers les eaux souterraines,
-
Dans ces deux cas, le transfert de la pollution intervient de manière diffuse (contamination des eaux pouvant être observées sur plusieurs années).
I.4.2.1. Incidence en phase travaux
nivellement, le chantier ne sera pas déficitaire en matériaux. À ce titre, aucune pollution externe par
Néanmoins, des engins de chantier étant présents au sein de la zone de chantier, le risque de
évènement, des mesures de prévention seront mises en place (plan de circulation, protocole de
place.
qualité des sols, à court terme, est considéré comme non significative (négatif, direct, temporaire et permanent).
I.4.2.2. Incidence en phase exploitation
qualité des sols. Seuls quelques véhicules légers pourront occasionnellement circuler au sein du site . Lors du démantèlement des installations, le risque de pollution des sols sera du même ordre qu'en phase d'implantation du parc solaire. Les mesures mises en place seront identiques à celle prévue
_ ce titre, l'impact à long terme est qualifié de non significatif (négatif, direct, temporaire et
1.4.3.
Les engins utilisés pour l'implantation des vis d'ancrage n'excèdent pas 2,5 tonnes et ne risquent donc pas d'endommager le sol.
| L'impact négatif à court terme est faible |
tage par griffage
Un tassement du sol sera induit au niveau de l'emplacement des postes techniques et du poste d'exploitation. En effet, les containers accueillant les transformateurs et les onduleurs seront posés ctures sont de l’ordre de 20 à 25.
impactées par rapport à l'ensemble du projet, l'impact est considéré
Par ailleurs, le trafic induit par les opérations de maintenance et d'entretien sera très faible, n'induisant pas un tassement des sols significatif.
| L'impact à moyen terme est non significatif |
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération nécessitera la présence d'engins de chantier qui compacteront légèrement le sol. Avant
| L'impact à long terme est faible |
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I.4.2.3. Incidences en phase démantèlement
en phase construction.
À
permanent).
TASSEMENT DU SOL
I.4.3.1. Incidences en phase travaux
ou des pieux battus
Les châssis de support (kit) et les modules photovoltaïques sont livrés par des véhicules de transport lourds. Il en est de même pour les constructions modulaires préfabriquées.
Les engins les plus lourds qui seront amenés à fréquenter le site du projet seront des grues de chantier, utilisées pour la pose des postes de transformation.
Les pistes intérieures et extérieures (non-enrobées), induiront un léger tassement du sol.
Toutefois, cet impact sera limité à la phase chantier pour la préparation du sol et la pose des postes.
(négatif, indirect et temporaire).
I.4.3.2. Incidences en phase exploitation
À pourra être réalisé permettant une recolonisation naturelle progressive des terrains.
soit sur une dalle béton, soit sur des plots béton. Ces stru
Toutefois, au vu des surfaces
comme non significatif.
(négatif, indirect et permanent).
I.4.3.3. Incidences après démantèlement
restitution des terrains, un griffage du sol sera réalisé.
(négatif, direct et permanent). jet sur la ressource en eaux souterraines et superficielles peuvent porter sur
les aspects quantitatifs : modalités d'alimentation en eau de la ressource, modalités d'écoulement des eaux,
Les impacts peuvent être observés aussi bien en phase chantier qu'en phase exploitation
11.1,
LL
odification de l'alimentation des eaux
limperméabilisation des surfaces même partielle entraîne théoriquement une réduction de l'impluvium des eaux souterraines qui induit une baisse de l’alimentation des aquifères.
+
d'engins présent sur site lors des travaux sera faible et n'induira pas une imperméabilisation
L'implantation de la base de vie induira également une imperméabilisation temporaire des sols, celle ci restera néanmoins limité dans l'espace.
superficielle et profonde des formations affleurantes, l'incidence quantitative sur l'impluvium des eaux
Dans ces conditions, l'incidence quantitative sur l'impluvium des eaux souterraines
+
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des installations sera retiré du site. Cette phase de travaux induira des impacts du même ordre que lors de la phase d'implantation du parc solaire.
Dans ces conditions, l'incidence quantitative sur l’impluvium des eaux souterraines à long terme est
Modification du sens d'écoulement des eaux souterraines
%, n'induisant aucune contrainte
>ale du site ne sera pas modifiée,
n'induisant aucune modification de l'écoulement des eaux souterraines. réalisées dans le cadre du projet (câblage) n'intercepteront pas de nap
Dans ces conditions, l'incidence sur l'écoulement des eaux souterraines à court terme est qualifiée
+
L'exploitation d'un parc solaire n’est pas de nature à modifier la topographie locale, n'induisant pas d'incidence sur l'écoulement des eaux souterraines.
Dans ces conditions, l'impact quantitatif sur limpluvium des eaux souterraines à Dans ces conditions, l’incidences sur l'écoulement des eaux souterraines à moyen terme est qualifiée
+
Une imperméabilisation du sol est causée par les structures d'ancrage des panneaux solaires, ainsi que l'implantation des locaux techniques.
Les structures portantes des panneaux sont en général ancrées à l’aide de pieux vissés ou pieux battus. Ainsi, le taux d'imperméabilisation est inférieur à 1 % de l'emprise du projet.
De manière générale, l'imperméabilisation même partielle des surfaces entraîne théoriquement une réduction de l’impluvium des eaux souterraines qui induit une baisse de l'alimentation des aquifères.
+
Au terme de l'exploitation du parc solaire, l'ensemble des installations sera retiré du site, n’induisant
que lors de la phase d'implantation du parc solaire.
Dans ces conditions, l’incidence sur l'écoulement des eaux souterraines à long terme est qualifiée
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II. EFFETS DU PROJET SUR LES EAUX
Les incidences
plusieurs thématiques :
-
- les aspects qualitatifs,
- les usages.
.
INCIDENCES SUR LES EAUX SOUTERRAINES
INCIDENCES QUANTITATIVES SUR LES EAUX SOUTERRAINES
II.1.1.1. Imperméabilisation des sols et m souterraines (impluvium)
De manière générale,
Phase travaux
Le roulage successif des engins de chantier au droit des pistes peut induire un compactage local des sols, réduisant notablement la perméabilité des terrains. Toutefois, cette imperméabilisation sera limitée dans le temps (10 à 12
importante des sols.
-
Un griffage du sol sera réalisé au terme des travaux, permettant de favoriser la reprise de la végétation et de réduire significativement les effets du roulage des engins de chantier.
court terme est
considéré comme faible (négatif, indirect et temporaire).
Phase exploitation
Toutefois, au vu de la faible extension des surfaces imperméabilisées et de la karstification
souterraines, au droit du projet sera minime, voire négligeable.
à moyen terme
est considérée comme non significative (négatif, direct, permanent).
Incidences en phase démantèlement
Néanmoins, après démantèlement, les pistes seront effacées et le sol en place griffé, permettant de supprimer les effets liés au compactage des terrains (roulage des engins de chantier).
considérée comme non significative (négatif, direct, permanent).
II.1.1.2.
Phase travaux
Pour rappel, le site de projet présente des pentes inférieures à 7 vis-à-
Par ailleurs, les tranchées
les pieux
descendront entre 1 et 1,5 m de profondeur).
de non significative (impact négatif, indirect et permanent).
Phase exploitation
de nulle (impact négatif, indirect et permanent).
Incidence en phase démantèlement
aucune modification de la topographie. Cette phase de travaux induira des impacts du même ordre
de non significative (impact négatif, indirect et permanent). IL22.
moyens d'action seront mis en œuvre afin de pouvoir évacuer immédiatement les terres souillées
| L'impact à court terme est considéré comme |
en phase d'exploitation
véhicules de maintenance). De de fait, il n’y a aucun risque de pollution des eaux souterraines durant la phase d'exploitation.
| L'impact à moyen terme est nul |
d'implantation du parc.
L'impact à long terme est considéré comme non significatif (négatif, direct et temporaire).
11.2.
Rappelons qu'aucun ouvrage de pompage à usage agricole, ou industriel, ni forage/captage AEP n'est présent au sein du site de projet et
D’après l’arrêté préfectoral n°99 0694 du 31 Mars 1999 et l'arrêté modificatif n°00264 du 07 Février 2000, il n'existe aucune prescription particulière au sein du périmètre de protection éloigné de ce captage. Toutefois, l'avis d’un hydrogéologue agréé pourra être demandé par les Services de l'Etat.
| L'impact sur les usages est n |
11.3.
LT.
L'ensemble des éléments de la base vie et de l'aire de stockage peuvent couvrir une surface de l'ordre de quelques centaines de mètres carrés. Cette surface, très faible au regard de l'emprise du
‘rméabilisation d
+
Da manière générale, l'exploitation d'un parc solaire n'induit pas d'imperméabilisation significative des sols. Au vu des modalités d'implantation du parc solaire (pieux battus d'imperméabilisation est très faible et sera limité aux surfaces occupées par les postes techniques
olaire permet aux eaux de pluie de s’écouler entre chaque
, h'induisant aucune imperméabilisation des sols sous les
EAU DE RUISSELLEMENT
PANNEAU
PHOTOVOLTAIQUE
PIEU
soL
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EFFETS QUALITATIFS SUR LES EAUX SOUTERRAINES
II.1.2.1. Incidences en phase travaux
Les risques potentiels de déversement accidentel de substances chimiques polluantes , mais rares. Dès lors, une diffusion de cette pollution accidentelle vers les eaux souterraines est envisageable.
Considérant les potentiels risques de pollution des eaux souterraines, des mesures préventives seront mises en place afin de réduire les risques de déversement accidentel de polluants et des
par ce type de déversement (mesures standards lors de la réalisation de chantiers).
non significatif (négatif, direct et temporaire).
II.1.2.2. Incidences
Le parc solaire est une installation inerte, clôturée et non-fréquentée par des engins motorisés (hors
(direct et permanent).
II.1.2.3. Incidences en phase démantèlement
Les travaux de démantèlement du parc solaire induiront les mêmes incidences que lors des travaux
INCIDENCES SUR LES USAGES
/ou ses abords proches.
Le site de projet est localisé au sein du périmètre de protection éloigné du captage AEP du forage « Sous la Forêt », situé à environ 15 km au n
-
Dans le cadre du projet, les mesures standards de préservation de la ressource en eau et notamment en phase chantier, seront mises en place.
des incidences sur les usages des eaux souterraines.
on significatif (indirect, temporaire et permanent).
EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
EFFETS QUANTITATIFS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
II.3.1.1. Imperméabilisation des sols
Incidences en phase construction et démantèlement
Durant la construction du parc solaire, le roulage des engins de chantier, - vie et le stockage sur site des éléments de construction du parc solaire (châssis, modules solaires, rouleaux de câble...) induiront une imperméabilisation ponctuelle et temporaire du sol.
projet (< 1 %), est variable dans le temps et peut être regroupée ou fractionnée sur le site, au fil des besoins de la construction.
Au vu des faibles surface imperméabilités, l à court terme es sols est considéré comme non significatif (impact négatif, indirect et temporaire).
Incidences en phase exploitation
ou vis), le taux
(postes de livraison, de transformation et local du personnel). Cette surface correspond à environ 640 m², soit moins de 0,1 % du périmètre total du parc solaire.
De plus, la disposition des
module (2 cm entre chaque panneau)
panneaux solaires. npact lié à l'imperméabilisation est considéré comme non significatif (négatif,
Surfaces d’imperméabilisation induites par le projet
ochements en diamètre
Ces ouvrages ont été mis en place lorsque la pente s’accentue où que la morphologie des terrains
Ce type d'aménagement poreux va permettre de diminuer les vitesses de ruissellement et
‘accès au projet s'effectue par le biais d’un chemin communal depuis la RD144 jusqu'au lieu
perméable n’est pas considéré comme une surface imperméabilisée. Toutefois, nous avons
services de l’Etat, une nouvelle évaluation des débits a été réalisée à l’échelle du projet et des
campagne de 3 sondages et 3 essais d'infiltration a été réalisé le 03 Décembre 2020 afin de mesurer
calcaires jusqu’à des profondeurs de refus identifiées entre 0.30 et 0.90 m/TA.
Trois essais d'infiltration de type PORCHET ont été réalisés au droit des sondages F1 à F3. Les
moyennes à fortes. || est important de souligner que la perméabilité est étroitement liée à l'échelle d'observation et peut varier, notamment en fonction de la présence ou non de blocs ou de la fraction
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À
direct, permanent).
II.3.1.2.
Les micro-
Ø100/150 mm sur environ 0,25 m de hauteur pour 1 m de largeur en base.
est favorable aux écoulements concentrés.
donc les phénomènes de ravinement au droit du projet. Ces ouvrages perméables ne sont pas considérés comme une surface imperméabilisée.
Concernant les pistes, l
-dit « Mas de Tallen » puis par un chemin en terre existant privé. Le projet prévoit la création de pistes internes et périphériques. Sur ces dernières, il est prévu Grave Non Traitée. Ce remblai sera compacté sur le sol existant. Cet aménagement semi-
considéré un coefficient de ruissellement plus important sur ces pistes.
La réalisation des postes techniques (poste de livraison, poste de transformation et local du personnel) a bien été prise en compte comme surfaces imperméabilisées.
Ainsi, en considérant ces hypothèses et les recommandations de la DDTM30, seuls les postes techniques (surface de 1310 m²) devraient nécessiter une compensation pour un volume total 3. Toutefois, compte tenu du défrichement du site et de la création des pistes de circulation, une augmentation des coefficients et des débits de ruissellement est attendue. r les
bassins versant amont associés. Les aménagements hydrauliques spécifiques associés sont décrits ci-après.
Suite aux remarques de la DDTM30 et comme indiqué dans la doctrine départementale, une
la perméabilité du sol au droit du projet.
La campagne de reconnaissance réalisée a mis en évidence des sables argileux à cailloux et blocs
résultats sont récapitulés dans le tableau suivant :
Les perméabilités mesurées en sondage au droit du site dans les formations superficielles sont
argileuse de la matrice.
F1 F2 F3
Profondeur testée
en m / TA 0.10 à 0.30 0.40 à 0.70 0.60 à 0.90
Terrain Sable argileux à cailloux et blocs
Perméabilité en m/s 4.10-5 5.10-5 4.10-5
Perméabilité en mm/h 144 180 144
Photographie 53 : micro-barrage ssins versants du projet dans l’état actuel a été
aménagement des pistes de circulation). Aucun terrassement significatif n’est à prévoir. Ainsi, le
Il est à noter que le retour d'expérience sur la construction d’autres parcs solaires dans la région
Un suivi écologique sera réalisé en phase chantier et exploitation afin d'évaluer entre autres l'évolution de cette repousse naturelle. En cas de mauvais rendement, un ensemencement peut être
De plus, des pistes de circulation seront aménagées à l’intérieur de l'emprise clôturée, pour les travaux ainsi que l'exploitation du parc. Celles ci seront réalisées à l’aide des matériaux du site, avec éventuellement l'apport de grave non traité, en particulier pour l’acheminement des grues
Le coefficient de ruissellement en phase d'exploitation correspond ainsi à un sol recouvert d’une graminées, telle qu'elle existe déjà au droit des terrains ouverts.
versant du projet en phase travaux et d'exploitation seront les suivants :
+
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II.3.1.3. Modification du recouvrement des sols
Incidence en phase travaux et exploitation
Le site est actuellement occupé en majorité par des milieux boisés et ouverts à semi-ouverts. Un couvert végétal est présent sur la majeure partie du site.
Le coefficient de ruissellement moyen des sous-
estimé entre 0.10 et 0.11 pour une pluie décennale.
2 ha) et à
préparer les terrains (coupe des arbres, dessouchage et broyage sur place, réglage des sols,
défrichement va engendrer une légère augmentation du ruissellement pour les eaux pluviales.
montre en général une repousse rapide de la végétation après le défrichement et le dessouchage.
préconisé.
-
nécessaires à la mise en place des postes en phase construction. Une piste périphérique sera également aménagée sur le pourtour du parc pour la sécurité incendie.
Compte tenu des pentes, du contexte, des valeurs de perméabilité mesurées en sondages, des recommandations des services instructeurs et de la doctrine départementale, nous avons retenu les coefficients de ruissellement suivants :
Type de surface Espaces boisés
Prairies,
espace vert
(phase
exploitation)
Sol sans
végétation
(phase
travaux)
Piste en
graviers
Surfaces
imperméabilisées
Coefficient
de
ruissellement
T = 5 ans et
10 ans 0.10 0.11 0.25 0.30 0.80
T = 100 ans 0.33 0.36 0.50 0.55 1
strate végétale basse de type
Par conséquent, compte tenu du projet, les coefficients de ruissellement moyen au droit du bassin
Etat travaux
Bassin
versant
Pente
moyenne Type de surface
Prairies,
terrains
semi-
ouverts
Espaces
boisés
Surface
imperméabilisées
Piste en
graviers
Sol nu
sans
végétation
Total
SBVA 3.5 % Surface (en ha) 0.7 4 0 0.8 3 8.5 Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.17
T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.41
SBVB 3 %
Surface (en ha) 0.25 2.0 0 0.2 2.55 5
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.18 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.43
SBVC 3 %
Surface (en ha) 0 0 0.005 0.3 5.695 6
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50
SBVD 2.5 %
Surface (en ha) 2.3 4.2 0.07 3.2 51.23 61
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.24 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.49
SBVE 5.5 %
Surface (en ha) 0 0.35 0 0.15 1.3 1.8
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.23 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.47
SBVF 4 %
Surface (en ha) 0 0.2 0 0.12 3.28 3.6
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.24 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.49
SBVG 3 %
Surface (en ha) 0 0 0 0.1 2.89 3
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50
SBVH 3 %
Surface (en ha) 0 0 0 0.15 1.35 1.5
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.26 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.51
SBVI 4 %
Surface (en ha) 0 0 0 0.05 0.95 1.25
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50
SBVJ 3 %
Surface (en ha) 0 0 0.005 0.3 3.695 4
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.25 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.50
SBVK 2 %
Surface (en ha) 1 9,5 0 0.7 5,8 17
Coefficients
ruissellement
T = 5 et
10 ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.25 0.16 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.50 0.40 Tr
| or
|
D
|
sr
|
| or
|
D
|
D
Le coefficient de ruissellement moyen de ces bassins versants, estimé dans l'état actuel
| L'impact à court et moyen terme est faible (direct, temporaire et permanent). |
l'ensemble des structures et des postes
(absence d'entretien de la végétation).
| L'impact à long terme est faible (négatif, direct et temporaire). |
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 267
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
Etat Exploitation
Bassin
versant
Pente
moyenne Type de surface
Prairies,
terrains
semi-
ouverts
Espaces
boisés
Surface
imperméabilisées
Piste en
graviers
Sol nu
sans
végétation
Total
SBVA 3.5 %
Surface (en ha) 3.7 4 0 0.8 0 8.5
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.36
SBVB 3 %
Surface (en ha) 2.8 2.0 0 0.2 0 5
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.11 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.36
SBVC 3 %
Surface (en ha) 5.695 0 0.005 0.3 0 6
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVD 2.5 %
Surface (en ha) 53.53 4.2 0.07 3.2 0 61
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVE 5.5 %
Surface (en ha) 1.3 0.35 0 0.15 0 1.8
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVF 4 %
Surface (en ha) 3.28 0.2 0 0.12 0 3.6
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVG 3 %
Surface (en ha) 2.9 0 0 0.1 0 3
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVH 3 %
Surface (en ha) 1.35 0 0 0.15 0 1.5
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.13 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.38
SBVI 4 %
Surface (en ha) 1.2 0 0 0.05 0 1.25
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.12 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.37
SBVJ 3 %
Surface (en ha) 3.695 0 0.005 0.3 0 4
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.13 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.38 SBVK 2 % Surface (en ha) 6,8 9,5 0 0.7 0 17
Coefficients
ruissellement
T = 5 et 10
ans 0.11 0.10 0.80 0.30 0.11 0.11 T = 100
ans 0.36 0.33 1 0.55 0.36 0.35
entre 10 et 11 % pour une pluie décennale, est donc principalement augmenté en phase travaux. Cette augmentation des coefficients de ruissellement en phase travaux se traduira par une légère augmentation des débits de pointe au niveau des exutoires en aval. Toutefois, cette augmentation sera limitée notamment grâce à la présence de « zones tampon » restant boisées en aval, et par les infiltrations dans les formations karstiques affleurantes.
Incidence en phase démantèlement
Le démantèlement du parc solaire consiste à retirer
techniques présents sur le site.
La circulation des engins de chantier ainsi que les travaux, induiront un tassement des sols et de la végétation en place. À
travaux. Toutefois, au terme des travaux, la végétation en place évoluera de manière naturelle Modification de l’écoulement des eaux
> Interception de cours d’eau temporaires ou permanents
est référencé comme cours d’eau d’après la cartographie de la DDTM30.
Il s’agit d’un thalweg se présentant sous la forme d’un large vallon (supérieur à 50
mètres d’après les observations et les courk
sans qu'aucun lit permanent ne soit identifié
diffuse et s’infiltrent majoritairement compte tenu de la nature calcaire et karstique des
formations géologiques qui composent le secteur d'étude
solide, ravinements profonds, érosion, affouillements, etc.) n’a été observé au droit de
ce vallon mais également au sein de l'aire d'implantation globale du projet et de son
Aucune source n'a été observée le long de ce vallon
Ce vallon ne présente aucun exutoire en limite du site d'étude. Les eaux rejoignent de
manière diffuse un champ agricole très large où aucun indice d'écoulement n’a été
niveau d’un chemin existant (à droite) —
Toutefois, conformément à la demande des services de l’Etat, ce vallon doit être
considéré comme cours d’eau. Par conséquent, aucun aménagement hydraulique ne sera mis
en place au sein de ce vallon. De plus, les sections de pistes d'accès qui traverseront
d’eau seront conçues de manière à ne pas constituer un obstacle au libre écoulement des
n'est ainsi attendu.
de l’écoulement des eaux pluviales
+
pourront se traduire localement par d’autres cheminements de l’eau. Cela sera d'autant plus possible
”_ court terme, l'impact est non significatif (négatif, direct et temporaire).
L'imperméabilisation et le recouvrement partiels du sol peuvent toutefois entraîner une modification de l'écoulement des eaux par augmentation des vitesses de l'eau au pied des panneaux, du fait de la concentration des ruissellements. Cette modification s'effectue à l'échelle du site et n’aura aucune
L'écoulement des eaux de pluie sur les modules peut concentrer l'eau vers le bas des panneaux et provoquer une érosion du sol à laplomb de cet écoulement. Il est important d'éviter ce risque
Là encore, la reprise de la végétation au sol sera l'élément principal permettant de limiter le
moyen terme, l'impact est non significatif (négatif, direct et permanent).
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 268
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
II.3.1.4.
Pour rappel, le vallon de la Combe des Chênes qui traverse le site au Sud-Est, et
Une visite de terrain et de ses alentours a été réalisée le 24 Janvier 2019. Concernant le vallon « Combes des Chênes », elle a permis de mettre en évidence :
-
très peu encaissé
. Les écoulements se font de manière
;
- Aucun indice marquant de ruissellements intenses (laisses de crue, traces de transport
bassin versant ;
- ; -
observé.
Photographie 54 Photos du vallon Combe des Chênes (à gauche) et de son franchissement au GEOTEC Janvier 2019
Au vu de ces observations et conformément à la circulaire du 02/03/2005, le vallon « Combe des Chênes
initiale. De plus, compte tenu du contexte et des observations de terrain notamment au débouché de ce vallon, les enjeux liés au ruissellement au sein de ce vallon ont été jugés faibles et compatibles avec la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une partie du bassin versant amont à ce vallon.
ce cours
crues et de manière à ne pas modifier le profil en travers de ce vallon. Ainsi aucun impact
II.3.1.5. Modification du sens
En phase travaux et démantèlement
Le défrichement ainsi que le passage des engins de chantier, sans toutefois modifier la topographie,
à proximité des ravins et des secteurs de pentes les plus fortes.
Néanmoins, au cours des travaux de défrichement, la lecture fine de la topographie sur site permettra de caler de façon optimale les aménagements culturaux et hydrauliques.
À
En phase exploitation
Le sens de ruissellement des eaux pluviales ne sera pas bouleversé puisque le modelé topographique du site sera conservé.
incidence sur le réseau hydrographique du secteur.
des eaux de pluie sur le sol. Afin de
répartir le ruissellement sur les panneaux, les modules qui les constituent comprennent des espaces suffisants.
ravinement en pied des panneaux.
À Modification du sens d'écoulement des eaux souterraines
Nonobstant les résultats de l'étude géotechnique, les tranchées à moins de 1 m de n'intercepteront pas de nappe superficielle.
Apparition d’un phénomène d’érosion
+
en phase de construction, la mise à nu du terrain par le défrichement risque d'exposer le sol à l'érosion superficielle.
Concernant les différents facteurs favorisant l'érosion des sols, il ressort les éléments suivants au
défrichement. Un suivi écologique sera réalisé en phase chantier et d'exploitation afin
d'évaluer entre autres l’évolution de cette repousse naturelle. En cas de mau
rendement, un ensemencement pourra être préconisé. En phase d'exploitation, le sol
. du projet limitant ainsi les vitesses d'écoulement et donc les
Des formations superficielles constituées d’une couche d’altération de faible épaisseur
qui repose sur le substratum calcaire karstique. D’après le tableau de Heusch, ces
formations présentent le facteur d'érodibilité le plus faible (entre 0.05 et 0.1)
ROCHES Superficie Erodibilité
en % x
Roches dures (calcaires,
grès, conglomérats) ............ 1,8 .......,. 0,05
Epandages Sablo-caillouteux .... 6,1 ........ 0,1
Schistes ACI08S ss coco - 52 SSSR 0,2
MAFRÉS SUDIQUESS, 6.00.05.0:0-0::0:6 90 02090:0,0.4 0,3
Alluvions limoneuses ,.,......., Do cuscc:s 2 0,35
RAFROS APRÈS, ss séniiassosa ss er sl sssitsss 0,4
Marnes peu armées ,..,,,,,,..... 1090 625552: 0,5
Marnes et argiles ,.,,.,......, Mal sr 0,6
HEUSCH, 1970, p. 55
D’après la documentation du SETRA, les vitesses d'écoulement au sol sur ce type de terrain est phase travaux et entre 0.40 et 0.50 m/s en phase d'exploitation. D'après la bibliographie, sur ce type de terrain, la vitesse limite d'érosivité du sol est supérieure à
Par conséquent, le risque d’érosion des sols au droit du site est considéré comme faible. || pourra
ainsi limiter les phénomènes d'érosion des sols.
Les pistes de circulation peuvent également devenir des axes d'écoulements préférentiels, en particulier lorsqu'elles sont réalisées dans le sens de la pente, et ainsi être plus sujettes aux
Au droit des formations géologiques superficielles présentes sur le site d'étude, la concentration d'eau de pluie le long du bord inférieur des modules peut provoquer de petites rigoles d'érosion.
En dehors de l'énergie et de la quantité d’eau tombant sur le sol, la nature du sol et la pente du trrain influencent la formation ou non de rigoles d’érosion. Ce phénomène d'érosion reste
L'impact à court et long terme sur l'érosion des sols est faible (négatif, direct et temporaire).
+
En phase exploitation, ce phénomène d'érosion reste cantonné au site du projet, au pied des tables
point, réduisant de ce fait le risque d’érosion.
L'impact à moyen terme est non significatif (négatif, direct et permanent).
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 269
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
II.3.1.6.
profondeur
II.3.1.7.
En phase travaux et démantèlement
Le site est actuellement occupé en majorité par des milieux boisés et ouverts à semi-ouverts. Ainsi,
droit du site :
- Une intensité de pluie importante sur le secteur : environ 60 mm/h pour une pluie décennale ;
- Une couverture végétale au sol bien présente actuellement. Les travaux de défrichement vont engendrer une mise à nu des terrains donc potentiellement un risque plus élevé de cs
solaires dans la région montre en général une repousse rapide de la végétation après le
vais
sera bien couvert par une couverture végétale au sol ;
- Une pente globalement faible : comprise entre 2 et 5 % au maximum en fonction des sous-
phénomènes érosifs ;
-
:
évaluée entre 0.80 et 1.20 m/s en
1.50 m/s.
être localement plus fort au droit des zones de concentrations des eaux. Des aménagements de type micro-barrage sont prévus sur ces secteurs afin de diminue
phénomènes de ravinement.
toutefois cantonné au site du projet, au pied des tables modulaires. Une reprise racinaire rapide permettra de lutter contre ces phénomènes.
En phase exploitation
modulaires. Toutefois, la répartition des eaux de pluie le long des panneaux (espaces interstitiels entre chaque module) limitera significativement la concentration des eaux de ruissellement en un
Enfin, une reprise racinaire rapide permettra de lutter contre ces phénomènes (ensemencement du site si nécessaire). Ainsi les débits de pointe estimés en phase travaux et d'exploitation pour les bassins versants de l'aire d'étude sont donnés ci dessous, et peuvent être comparés avec l’état actuel
Débits
de
pointe
(en
= d
Vs”
d _
= «x
©
Ru
d
Se
mn
= où
D
ea
Pour une pluie d’occurrence décennale, les débits spécifiques des bassins versants du
l'état actuel. Ils augmentent jusqu'entre 50 et 130 [/s/ha en phase de construction, et reviennent entre 25 et 70 l/s/ha en phase d'exploitation.
L'augmentation des débits s'effectue donc principalement en phase chantier. Au vu des caractéristiques hydrologiques du bassin versant dans lequel le site s'inscrit, cette augmentation n'est pas de nature à impacter significativement l'aval. De plus, des a
+
Concernant le ruissellement sur les panneaux, les retours d'expérience sur des parcs solaires existants attestent que les précipitations sur les lignes des panneaux s’écoulent entre chaque rangée (espacement de quelques mm) pour rejoindre les sols. Il n'y a donc pas ou peu d’accumulation d'eau
L'impact sur le ruissellement à court, moyen et long terme est qualifié de non significatif (indirect,
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 270
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
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II.3.1.8. Augmentation du ruissellement
- :
SBVA SBVB SBVC SBVD SBVE
Surface (ha) 8 5 6 61 1.8 Temps de concentration (min)
pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 Temps de concentration (min)
pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3
Etat actuel
Q5 245 150 185 1125 80
Q10 285 174 210 1340 110
Q100 1680 1010 1215 8393 515
Phase
travaux
Q5 410 275 450 2575 180
Q10 475 320 520 3070 245
Q100 2060 1295 1800 11900 730
Phase
exploitatio
n
Q5 295 170 215 1300 100
Q10 340 195 245 1550 135
Q100 1815 1080 1320 9050 575
SBVF SBVG SBVH SBVI SBVJ SBVK
Surface (ha) 3.6 3 1.5 1.25 4 17 Temps de concentration (min)
pour T= 5 et 10 ans 9.2 6.9 6.9 5.6 12.5 30.6 Temps de concentration (min)
pour T= 100 ans 4.1 3.3 3.3 2.5 6.3 16.2
Etat actuel
Q5 120 115 60 50 120 370
Q10 170 150 75 70 160 550
Q100 810 730 365 330 780 2750
Phase
travaux
Q5 290 285 145 130 295 565
Q10 405 370 190 175 400 830
Q100 1195 1095 550 505 1180 3180
Phase
exploitatio
n
Q5 140 130 75 60 145 395
Q10 195 170 95 80 195 585
Q100 885 800 410 370 875 2800
projet sont estimés entre 20 et 60 l/s/ha pour des précipitations de période de retour de 10 ans en
ménagements seront effectués
en phase chantier afin de limiter au maximum ces effets (voir ci-après).
Incidence spécifique à la phase exploitation
en pied de chaque ligne de panneaux dès que la pente est supérieure à quelques pourcents. En revanche, de fortes intensités de pluie peuvent générer du ravinement en pied de panneau.
temporaire et permanent). 113,2. 1.3.4.
Pollution accidentelle de l’eau ou du sol
(hydrocarbures, huiles...) sont inhérents à tout chantier. Dès lors, une diffusion de cette pollution
%), de l'occupation du sol entre le projet et le
ruisseau de Veyres (franges boisées et parcelles agricoles), le risque d’aggravation du risque
accidentel de polluants et des moyens d'action seront mis en œuvre afin de pouvoir évacuer _ —— _r | L'impact sur le risque inondation à court, moyen et long terme est qualifié de |
+ Impacts en phase d’exploitation
véhicules de maintenance), il n’y a aucun risque de pollution des eaux souterraines et superficielles durant la phase d'exploitation, l'impact
| ” court terme, l'impact est |
113.3.
Au regard des usages à proximité du site d'étude et de la nature du projet, les incidences qualitatives et quantitatives du projet ne sont pas d'ordre à engendrer de modification des usages des eaux
dessus, l'aire d'implantation du projet est
localisée au sein du périmètre de protection éloigné d'un captage public pour l'alimentation en eau ès l'arrêté
il n'existe
accidentelle. Aucun impact potentiel n’est ainsi attendu.
agricole ou industriel n'est référencé à proximité immédiate du
secteur d'étude. Par conséquent, on considère que le projet n’est pas susceptible de générer des incidences sur les usages de l'eau.
| L'impact sur les usages |
Etude d'impact
PARC SOLAIRE DU MATTAS 271
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
INCIDENCE QUALITATIVE SUR LES EAUX SUPERFICIELLES
II.3.2.1.
Impacts en phase de construction
Les risques potentiels de déversement accidentel de substances chimiques polluantes
accidentelle vers les eaux souterraines et superficielles est envisageable.
Ainsi, des mesures limitatives seront mises en place afin de réduire les risques de déversement
immédiatement ce type de déversement.
Le parc solaire est une installation inerte, clôturée et non-fréquentée par des engins motorisés (hors
sur le sol sera nul.
À faible dans le cadre du projet (négatif, direct et temporaire).
USAGES DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
superficielles en aval des points de rejet.
Concernant les eaux souterraines, comme indiqué ci-
potable localisé sur la commune de Cornillon à environ 15 km
préfectoral n°99-
aucune prescription particulière au sein du périmètre de protection éloigné de ce captage.
En phase travaux, une attention particulière sera toutefois portée vis-à-vis du risque de pollution
Aucun ouvrage de pompage à usage
à court, moyen et long terme est nul (direct, temporaire et permanent).
INCIDENCE SUR LE RISQUE INONDATION
Le site de projet est localisé en dehors de la zone inondable du ruisseau de la Veyre mais est concerné par le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) « Bassin versant Rhône-Cèze- Tave » qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2022. Les zones à enjeux délimitées par le PPRi ont cependant été évitées.
Toutefois, la mise en place du parc solaire ne doit pas générer une aggravation du risque inondation en aval hydraulique des aménagements.
Au vu de la topographie du site (pentes inférieures à 7
inondation par ruissellement des eaux de pluie est non significatif.
non significatif (direct,
temporaire et permanent). 111.1.
1.1.1. RISQUES D’EROSION
Le défrichement au sein de l'emprise du chantier entraînera une mise à nu des sols un phénomène de ravinement des eaux pluviales et d’érosion des sols
n'induisant pas de risque
significatif d'érosion des sols.
Concernant les différents facteurs favorisant l'érosion des sols, il ressort les éléments suivants au
défrichement. Un suivi écologique sera réalisé en phase chantier et d'exploitation afin
d'évaluer entre autres l’évolution de cette repousse naturelle. En cas de mau
rendement, un ensemencement pourra être préconisé. En phase d'exploitation, le sol
. du projet limitant ainsi les vitesses d'écoulement et donc les
Des formations superficielles constituées d’une couche d’altération de faible épaisseur
qui repose sur le substratum calcaire karstique. D’après le tableau de Heusch, ces
formations présentent le facteur d'érodibilité le plus faible (entre 0.05 et 0.1)
ROCHES Superficie Erodibilité
en % \
Roches dures (calcaires,
grès, conglomérats) ............ 1,8 .......,. 0,05
Epandages Sablo-caillouteux .... 6,1 ........ 0,1
SChIStes ACIORS sc co coue se. ce LPS SRE 0,2
ROFRÉS SUDIQUESS, …..6.0:0.0.0:0:0.0:0:0:6 C0: .09:0,0,0 0,3
Alluvions limoneuses ,.,......., Bag sasccsie 0,35
RATES APRÈCE, ssésisestos asso HT ss 0,4
Marnes peu armées ..,,,,,,..... 1959 6555: 0,5
Marnes et argiles ,.,,.,......, to sov.u00,0: 0,6
HEUSCH, 1970, p. 55
D’après la documentation du SETRA, les vitesses d'écoulement au sol sur ce type de terrain est évaluée entre 0.80 et 1.20 m/s en phase travaux et entre 0.40 et 0.50 m/s en phase d'exploitation. D'après la bibliographie, sur ce type de terrain, la vitesse limite d'érosivité du sol est supérieure à
Par conséquent, le risque d’érosion des sols au droit du site est considéré comme faible. || pourra
ainsi limiter les phénomènes d'érosion des sols.
fin de limiter le risque d’érosion, plusieurs mesures sont envisagées dans le cadre du
favoriser et maintenir un couvert végétal sur l'ensemble du site.
L'impact du défrichement sur le risque d’érosion est considéré comme
I:L:2, RISQUE D'EBOULEMENT ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN
ce jour la zone de projet n’est pas affectée par les risques d’éboulement et/ou de glissements de
Etude d'impact
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III. EFFETS LIES AUX OPERATIONS DE DEFRICHEMENT
EFFETS DU DEFRICHEMENT SUR LE MILIEU PHYSIQUE
, pouvant créer
.
Toutefois, dans le cas présent le terrain présente un relief très faible,
Le défrichement du périmètre entraînera une mise à nu des sols.
droit du site :
- Une intensité de pluie importante sur le secteur : environ 60 mm/h pour une pluie décennale ;
- Une couverture végétale au sol bien présente actuellement. Les travaux de défrichement vont engendrer une mise à nu des terrains donc potentiellement un risque plus élevé de cs
solaires dans la région montre en général une repousse rapide de la végétation après le
vais
sera bien couvert par une couverture végétale au sol ; - Une pente globalement faible : comprise entre 2 et 5 % au maximum en fonction des sous-
phénomènes érosifs ;
-
:
1.50 m/s.
être localement plus fort au droit des zones de concentrations des eaux. Des aménagements de type micro-barrage sont prévus sur ces secteurs afin de diminue
De plus, a
projet :
- adaptation des modalités techniques de défrichement (limiter les sillons et incisions dans le sens de la
- aménagement hydraulique au sein du site de projet,
-
faible à court, moyen et long
terme (négatif, indirect et temporaire).
À
terrain. Le projet ne sera pas de nature à générer de tels risques. Pour rappel, le site de projet présente des pentes très faibles. L'impact du défrichement sur le risque d'instabilité des sols est nul à court, moyen et long terme
HLL3. RISQUES D’INCENDIES
Le cabinet en foresterie Alcina a réalisé une étude sur l'analyse du risque induit et subit d'incendie
L’aléa subi à l'échelle du projet est fort. Ce niveau d’aléa fort est lié à la présence d’une végétation
propager le feu jusqu'au plateau. En situation de vent marin, des départs de feu sont possibles et la
L’aléa subi est fort sur la majeure partie de la zone d'étude, indépendamment de la direction du vent. Ce niveau d’'aléa calculé à l'échelle du projet est conforme au niveau d’'aléa à l'échelle
La création d'une activité sur la zone d'étude n'induit pas d'augmentation significative du risque. En
présence d'infrastructures de lutte contre les incendies bien positionnées par rapport au vent dominant et la présence des bandes enherbées à la périphérie du projet, permet de réduire l'intensité
L'accès au site est aisé. La caserne du SDIS d'Uzès est situé à moins de 20 min de la zone d'étude. Le plateau bénéficie d'un bon réseau de pistes DFCI. Toutefois, la présence de deux lignes Haute Tension au Sud et à l'Ouest du projet peuvent contraindre |
La défendabilité du site est assurée par les équipements denses existants. L'application de
permettant une meilleure protection des panneaux photovoltaïques contre le feu à l'échelle du massif
2 citernes souple de 120 m3 seront implantées aux extrémités du site, proches d’une entrée. Le
normalisation des INTERFACES AMENAGEES contre le risque d'INCENDIE de FORET à savoir : a mise en place d’une piste périphérique extérieure de 4 à 5 m, accessible aux services de
passage d'engins pour un gabarit de 5x5 mètres sur toute l'emprise de la piste
ussaillée de part et d'autre sur une largeur de 10 mètres
L'impact du défrichement sur le risque incendie est considéré comme non significatif
Etude d'impact
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(indirect, permanent).
Les bois et buissons coupés dans le cadre des travaux de défrichement seront collectés et évacués hors du site au fur et à mesure
valorisation des déchets verts.
de forêt pour le site de la centrale solaire. Cette étude est présente en annexe 9.
Aléa subi :
fortement combustible sur la majeure partie du projet. La zone agricole au Nord du plateau sur lequel est situé le projet dans le sens du vent dominant
feu pouvant impacter le projet. En effet, les interbandes enherbées de la vigne sont capables de
végétation combustible induit également des scénarios de feu pouvant impacter le projet. La situation topographique du projet de parc photovoltaïque sur un plateau, ne permet pas de modérer la puissance du front de flamme qui serait alors très élevée.
départementale.
Aléa induit :
effet, la fermeture du site au public et le maintien de la végétation herbacée par le pastoralisme limite très fortement le risque de départ de feu au sein du parc. De plus, l'accessibilité aisée au site, la
du feu et de limiter sa propagation au massif.
L'aléa induit n'est pas significativement augmenté par la création du projet. L'entretien de la végétation dans et autour du site permet de maintenir le faible de niveau de risque.
Défendabilité :
es interventions aériennes, notamment
en cas de feu de forêts induit par le projet.
recommandations habituelles de défense contre les incendies (pistes périmétrales, citernes complémentaires) permettra de compléter le dispositif.
Aménagements envisagés :
Les préconisations émises visent à une amélioration des hydrants disponibles à proximité du site,
et une limitation des risques de départ de feu.
débroussaillement obligatoire sera assuré sur 20,63 hectares.
De plus, La conception du site reprend l'ensemble des demandes présentes dans le guide de
- L secours (depuis la piste DFCI sud et le chemin du Mas Lafont au nord) et permettant le périmétrale.
- Elle comprend une aire de croisement tous les 500m correspondant aux dimensions indiquées dans le guide (élargissement à 6 mètres sur 30 mètres linéaires) et une aire de retournement tous les 1 km.
- Celle-ci est connectée aux chemins de desserte intérieure du site par différents portails (6m).
- Elle sera intégralement débro (coupe à blanc). Sur ce « glacis », la végétation est maintenue rase ou absente, avec un entretien renforcé.
- La piste externe ainsi créée couvrira tout le périmètre de la zone de projet, et bordera également les zones boisées conservées.
- L'entretien des OLD de 50m à partir de la cloture.
(négatif, indirect
et temporaire). 111.1.4.
D'EAU
+ Risque d’inondation lié au défrichement
Le défrichement n'étant pas réalisé en vue d’une imperméabilisation des sols et les terrains restitués n'étant pas modifiés par rapport à l'état actuel (faible surface imperméabilisée limitée aux postes techniques), le projet n’est pas de nature à induire
De ce fait, le défrichement n'aura pas d'incidences sur le risque inondation affectant les terrains
+ Risque d’assèchement des sources
Sans objet en l'absence de résurgence et/ou de source au niveau de la zone d'étude.
+ Risque de sédimentation des cours d’eau
Après défrichement, le risque de mise en suspension de particule fine est amplifié du fait de l'absence
Au vu de la topographie du site (faible pente vers le nord), le risque de sédimentation des cours d'eau concerne la Veyre qui s'écoule au nord de la zone d'étude.
Il est cependant à noter que la bande boisée et les parcelles agricoles situées entre la zone d'étude et la Veyre seront conservées en l'état et permettront de stopper les particules fines avant d'atteindre
Enfin, afin d'éviter tout charriage de particule fine hors du site, les terrains défrichés dans le cadre du projet feront l’objet de mesure spécifique pour favoriser la reprise de la végétation.
111.2.
112: 1.
+
destruction des habitats naturels au sein de la zone d'emprise.
+
Aucune espèce de flore à enjeu n'a été recensée ou n’est jugée fortement potentielle au sein de la zone d'étude.
+
, impact du projet est jugé fort car il va entraîner la destruction d'une grande partie de l'habitat de plusieurs espèces telles que la Magicienne dentelée, l'Hespérie de l'Epiaire et l'Hespérie du Marrube.
+
Concernant les amphibiens, les travaux engendrés par la réalisation du projet vont d'entraîner un risque de destruction d'individus ainsi qu'une destruction d'habitats favorables à la reproduction ou à l’accomplissement de la phase terrestre des espèces concernées. Considérant la présence d'un seul point d'eau (lavogne d'origine anthropique) au sein de la zone d’emprise du projet, les impacts
phase d'expl
+
La réalisation du projet va entraîner un risque de destruction d'individus, notamment lors de la phase de défrichement et terrassement, ainsi qu’une perte d'habitat favorable. Les impacts bruts en phase
+
L'emprise du parc va entrainer la destruction d'environ d'habitats de chasse pour les chiroptères, environ 51 ha d'habitat d'espèces pour les carnivores et 70 ha pour l'Ecureuil roux. Par
2s liées aux boisements
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RISQUE INONDATION, ASSECHEMENT DES SOURCES ET SEDIMENTATION DES COURS
une augmentation significative des débits ruisselé.
situés en aval du site.
de racine et de végétation stabilisant la couche superficielle des sols.
la Veyre.
EFFETS DU DEFRICHEMENT SUR LES MILIEUX NATURELS
EFFETS SUR LES HABITATS, LA FLORE ET LA FAUNE
Cf. impact sur les milieux naturels.
Habitats
Les travaux engendrés par la réalisation du projet de parc photovoltaïque vont provoquer une
Flore
Insectes
Concernant les insectes
Amphibiens
bruts du projet sur ce groupe sont jugés faibles à très faibles en phase de chantier et très faibles en oitation.
Reptiles
de chantier sont ainsi jugés modérés sur cette espèce.
Mammifères
91,17 ha
ailleurs, 35 arbres-gîtes potentiels au minimum pour les chiroptères arboricoles vont être détruits, ainsi que la maison de chasseurs pour les chiroptères anthropophiles (pipistrelles, Barbastelle, etc. derrière les lattes de bois).
Oiseaux
Compte-
pour leur nidification, celles liées aux milieux ouverts pour leur alimentation. | L'impact lié au défrichement sur les habitats naturels, la flore et la faune est considéré comme fort | 111:2:2. RISQUES DE DEGRADATION DE L'ETAT PHYTOSANITAIRE
Les engins utilisés pour le défrichage seront nettoyés avant et après abattage des arbres s'ils proviennent de l'extérieur du chantier, afin de limiter tout risque de contamination de la végétation en
L'impact du défrichement sur les aspects phytosanitaires est donc considéré comme non significatif
11.3.
Les habitants proches ne devraient pas subir d'impact, tenant compte du maintien des écrans
Au vu des mesures d'évitement mises en place lors de la définition du plan de masse (préservation de cordons boisés de plus de 50 m), l'impact du défrichement sur le paysage est qualifié de faible
Etude d'impact
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,
(négatif, direct et permanent)
place par des agents pathogènes extérieurs au périmètre de chantier.
Les poussières et fumées émises seront limitées aux périodes de défrichement proprement dites. , voire nulles. En
effet, les particules obstruant les stomates des végétaux seront éliminées lors des premières pluies importantes consécutives au défrichement.
(négatif, direct, temporaire).
EFFETS DU DEFRICHEMENT SUR LES PAYSAGES
Cf. Impact sur les paysages
Dans le cadre du projet, environ 91,17 ha de boisement seront supprimés, nécessairement des perceptions sur le projet.
Le diagnostic a mis en évidence que les perceptions du projet seront généralement éloignées et partielles, voir fortement atténuées par la présence de cordons boisés et persistants en périphérie.
Les vues proches du projet seront limitées aux cheminements piétons, de manière ponctuelle depuis des points dominants.
végétaux de plusieurs dizaines de mètres (entre 50 et 200 m) entre le projet et les espaces ouverts aux vues.
(négatif, direct et permanent). TION LEGALE DE
IV.1. | V.1. METHODE D’EVALUATION DES IMPACTS
tenu de l'emprise de la bande OLD, les espèces les plus impactées sont celles liées aux dessous présente les critères retenus pour les espèces qui feront l’objet de l'analyse boisements pour leur nidification ou pour la chasse. En effet, la mise en place d’une bande OLD en périphérie du parc solaire va entrainer la destruction d'habit espèces dans l'analyse des impacts
Enjeu zone d'étude De même, l'entretien des surfaces en OLD en phase d'exploitation sont susceptibles de porter aux
espèces et induire une destruction d'individus. C’est pourquoi en l'absence de mesures de réduction,
| L'impact lié à la mise en place et à l'entretien de la bande OLD sur les habitats naturels, la flore et la |
IV.2.
_: prise en compte dans l'évaluation des impacts
non prise en compte dans l'évaluation des impacts
Dans le cadre du projet de parc solaire, un masque visuel a été conservé sur l'ensemble du pourtour
du parc. L'obligation Légale de Débroussaillement ne remet pas en cause ce masque visuel pour les quantitative. Cette appréciation est réalisée à dire d'expert car elle résulte du croisement entre une
moins dense. Toutefois, les mesures d'évitement mises en place lors de la définition du plan de ee pa _ _ liés à l'élément biologique
: nature des travaux, modes opératoires, périodes d'intervention, etc. À ce titre, l'impact de l'OLD sur les perceptions visuelles est non significatif (négatif, indirect et
De ces facteurs, on détermine un certain nombre de critères permettant de définir l'impact
Nature d'impact
IV.3. EFFETS SUR L’OCCUPATION DES SOLS Type d'impact Durée d'impact
Dans le cadre du projet de parc solaire, l'Obligation Légale de Débroussaillement s'étend sur une Portée d'impact
bande de 50 m autour du projet. L'application de la bande OLD n'implique pas de mutation des | | | | Localisation d'impact : au sein de l'assiette du projet où à ses abords le plus souvent
, , mr EP Intensité d'impact | Le niveau d'impact est qualifié de non significatif (direct et permanent). |
Après avoir décrit les impacts, il convient d'évaluer leur importance en leur attribuant une valeur.
“Uniquement dans le cas où l'expert estime ne pas avoir eu suffisamment d'éléments (période non
d'apprécier l'impact et in fine d'engager sa responsabilité.
Etude d'impact
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IV. EFFETS LIES A DEBROUSSAILLEMENT (OLD)
EFFET SUR LES MILIEUX NATURELS
Compte-
ats et au minimum 9 arbres-gîtes
potentiels pour les chiroptères arboricoles.
des impacts subsiste lors de cette phase.
faune est considéré comme moyen, (négatif, direct et permanent)
EFFETS SUR LES PERCEPTIONS VISUELLES
perceptions lointaines. Toutefois, en perception rapprochée, le masque visuel du parc solaire sera
masse ont permis de conserver des bandes boisées suffisamment larges pour limiter les vues proches sur le parc solaire.
permanent).
usages des parcelles limitrophes.
V. EFFETS DU PROJET SUR LE PATRIMOINE NATUREL
Le tableau ci-
des impacts.
Critères de prise en compte des
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul
Présence avérée oui oui oui oui non* non*
Potentialité forte oui oui oui non* non* non*
Oui
Non :
* : Sauf espèce protégée
Pour évaluer les impacts et leur intensité, ECO-MED procédera à une analyse qualitative et
multitude de facteurs :
: état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.
liés au projet
:
: destruction, dérangement, dégradation, etc.
: direct / indirect
: permanente / temporaire
: locale, régionale, nationale
: très forte, forte, modérée, faible, très faible
ECO-MED utilisera une échelle de valeur semi-qualitative à 6 niveaux principaux :
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul Non évaluable*
favorable, durée de prospection insuffisante, météo défavorable, inaccessibilité, etc.) lui permettant L'impact sera déterminé pour chaque élément biologique préalablement défini par l'expert. Il s’agit là d'une étape déterminante pour la suite de l'étude car conditionnant le panel de mesures qui seront, niveau d'impac
commentaire, précisant les raisons ayant conduit l'expert à attribuer telle ou telle valeur. Les
dessous et qui figurent pourtant en annexes n'ont
pas fait l'objet d’une évaluation détaillée des impacts en raison de l'enjeu zone d'étude très faible qu'elles constituent. L'impact global sur ces espèces est
pas la mise en place de mesures spécifiques bien qu'elles puissent par ailleurs bénéficier de celles proposées pour d’autres.
V.2.
VzL.
Le projet consiste en la réalisation d’un parc photovoltaïque sur une surface de 76 ha (emprise clôturée), assorti d’une bande de 50 mètres de large pour la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) représentant une surface de 35,8 ha et d’une superficie de pistes et
NE22,
Destruction locale d’habitats naturels,
Destruction locale d’habitats d'espèces,
Risque de destruction locale d'individus au niveau de la zone d'emprise, en phase de travaux (débroussaillement, abattage d'arbres, terrassement),
il est difficile d'évaluer les effets indirects sur la faune selon les compartiments biologiques
Ces effets se traduisent par des impacts, plus ou moins accentués suivant l'habitat ou l'espèce
En revanche, des effets positifs sont également pressentis et notamment grâce à l'ouverture des
A l'ensemble du cortège herpétologique ;
rhinolophe, Petit murin.…..).
V.2,3,
La création du parc entrainera un défrichement de 91,2 ha et la création d’une surface d'OLD de
Pour l'évaluation des impacts, la destruction (liée au défrichement) et l’altération (liée au débroussaillement dans les OLD) sont différenciées car n'ayant pas les mêmes effets sur les
faune/flore de cette partie, la zone d’emprise représentée inclura la zone clôturée, la piste externe et la coupe à blanc qui l'accompagne (destruction). La zone d’
zone restant d'OLD qui sera uniquement altérée.
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éventuellement, à préconiser. Chaque « t » sera donc accompagné par un
principales informations seront synthétisées sous forme de tableaux récapitulatifs.
Un bilan des impacts « bruts » sera effectué en conclusion, mettant en évidence les impacts à atténuer et leur hiérarchisation.
N.B. : Les espèces qui ne sont pas abordées ci-
jugé tout au plus « très faible » et ne justifie
ANALYSE DES EFFETS DIRECTS, INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENT DU PROJET SUR LE PATRIMOINE NATUREL
DESCRIPTION SUCCINTE DU PROJET
La présente description se base sur les éléments fournis par le porteur de projet.
bande à nue de 15,2 ha au sein des OLD.
La présentation détaillée du projet et la carte du plan de masse de ce dernier sont présentés ci- avant dans la partie 1 « 1. 2. Description détaillée du projet ».
DESCRIPTION DES EFFETS PRESSENTIS
Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en quatre catégories :
-
-
-
- Fragmentation des continuités écologiques ; le projet entrainera une césure paysagère dont
concernés,
- Perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux.
considérés.
milieux (liée à la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement et dans une moindre mesure du parc photovoltaïque lui-même) qui pourra être favorable :
-
- A la plupart des invertébrés à enjeux recensés localement ; - ; - A la chasse de certaines espèces de chiroptères (Minioptère de Schreibers, Grand
DESCRIPTION DES EMPRISES DU PROJET
20,6 ha.
habitats et la biodiversité.
Afin de prendre en compte cette distinction sur les cartes associées aux différents groupes
OLD ne comprendra quant à elle la ZONES D'ÉTUDE - IMPACTS
Proyet de parc photovoltarque ou 20{ Fontareches (30)
C2 Umite du parc [7777] Poste électrique Defrichement D [7] Zone d'étude
"
V.2.4, MESURE D'ATTENUATION AMONT
« Mesure E0 : Evitement amont
comme la principale mesure d'évitement du présent projet et est prise en compte dès l'évaluation
spécifiquement les mesures d'évitement sont les suivants :
présents à l’ouest de la zone d'étude (zone d'habitat de la Pie grièche à tête rousse et d'invertébrés
Surface d'implantation du projet réduite par rapport à l'emprise initiale envisagée qui était de 93,4 ha (clôturé), avec 20,7 ha d'OLD dont environ 8,3 ha défrichées pour la création de la piste externe et de la bande à nue qui l'accompagne, soit un défr
Ce travail est donc à considérer comme la principale mesure d'évitement amont, et ne sera pas ffichée dans le tableau d'évaluation des impacts résiduels, l'analyse des impacts ayant été
Zone d'emprise version 1 impactant {dans la zone d'emprise clôturée) des secteurs à enjeux fort à l'ouest
DOME D'ETUEN CT CRAPRISE SONTALSE DES ENAUX ÉCOLOGIQUES IMPACTS ut de pus pérennes mi md bent tutos (ER ee de ce ductves tone ee cf “ons 0 um | Bin
di. 5
à — C3 eme
Een mem
ue «me mm
Etude d'impact
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Figure 106 : Emprise projet
Dans le cadre de ce projet, différents échanges préalables à la définition des emprises retenues ont eu lieu entre Voltalia et ECO-MED. Cette démarche itérative en amont est donc ici considérée
des impacts bruts.
Les principaux éléments qui sont pris en compte dans la démarche ERC et concernant tout
- Site choisi initialement en dehors de tout zonage réglementaire ;
- Implantation qui évite désormais en grande partie la destruction des habitats à enjeux forts -
à enjeu notable).
-
ichement total de près de 102 ha. Le
défrichement. Dans la version actuelle ce sont 91,2 ha qui sont concernés par du défrichement soit une réduction de 10,5 ha (10,3% de réduction).
-
effectuée sur la base de la variante retenue, intégrant donc déjà cet évitement amont. Les principaux secteurs à enjeux évités figurent sur la carte 113. Zone d'emprise version 2 évitant la destruction des secteurs à enjeux fort à l'ouest par mise en exclos au sein de l'emprise clôturée du projet
ZONES D'ÉTUDE - IMPACTS SYNTHESE DES ENJEUX RELATIFS À LA FAUNE Pope de DES PETER Oo nu lormeectes (AS Pages de part phvteenrenne en nt. meme tes l'HUN
EL SERRE, Le 2
loops à orme notéré
+ omnhas à etes Puxbré
ve monta à rues bte
sarccfus fe + ts 0e
ve Lnsabes à eues béée
Arbsee ques ponte
oo Leu de pont es Ponte die o que D termine C3 tre donnes
V:2.5,
CLASSIFICATION EUNIS DES HABITATS NATURELS - IMPACTS
Proyet de porc photovoltaïque ou soi - Fontarèches (30)
Code EUNIS - Intrtute
1.272 - Paiouse sérophile
cæbonteusé
1.272 n F5 1161 - Peine
eropgtube cadiouteune et
Matort ai à Chère lerrmés
EL272 » GA FL - Petouse
méropiule caiouteure el
Matorra à Chêne vert
Er E5.1 - Petit jardin ornemental
ER 62122 Marormai à Crée vert
GA.F12 « €1.272 - Matoeral à
mx Chème vert et peioute
se 1 Oihu le
G3F2xG2F1 x €1272
Plantanon de cortéres
EE ones et tentes
ere née
11.12 - Champ cultivé
111 - Construction privée
Eu be 12 - Pate
C2 Lerute du parc
3 Poste électrique
Detrichement
0
Es Zone d'étude
Etude d'impact
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IMPACTS BRUTS DU PROJET SUR LES HABITATS
Figure 107 : Localisation des emprises du projet sur les habitats naturels Les travaux engendrés par le réalisation du projet de parc photovoltaique vont provoquer une destruction des habitats naturels au sin de ls zone d'emprise.
En revanche, k5 milieux stués en périphérie du parc photovoltaïque, qui feront l'objet d'une gestion destinée à limiter les risques d'incendie (Obligation Légaks de Débroussaillæse) seront atérés (pour les milieux herbacés) ou détruits (pour les milieux arborés).
nn — ns es “me pen roms en =
1 nement Direct Permanente Locale -—
(Code EUNE : R10.272) 2 Dec o ose
ns emanente oc =
(2.45 ha)
! Direct Permanente Locale -
et matorral à Chêne vert (Code Très faible
EUNS : R10.272 x F5.1161) 2
(0,11 ha Direct Permanente Locate -
Matorral à Chêne vert et
pelouse xerophile 2 | . : 5 - T
(Code EUNIS : F5.1161 x a 7 Ill rès faible R10.272}
Pelouse xérophile caillouteuse 3 Direct Parasite tapas :
et matorral à Chêne kermès (0,56 ha) _—
(Code EUNIS : R10.272 x 2 ‘
F5.1162) (0,22 ha) Direct Permanente Locale .
1 Matorral à Chêne vert 165,69 he) Direct | Permaneme | Locale .… age
(Code EUNS : G2122)
RM Orec | Permaneme | Locale --
Etude d'impact
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Tableau 55 : Impacts bruts du projet sur les habitats ‘Impacts bruts
| | 13 Destruction d'habitat inteadté de cree impacts bruts en
Habitat concemé i 2 : Altération d'habitat (OLD) rinpuet | impacts Re Ji phase * phase de chantier | %xPloitation/de ” Nature Type Durée Portée fonctionnement
1
Plantation de conifères su Direct Permanerte Locale
{allochtones) Le Très faible
{Code EUNIS : G3.F2 x G3.F1) Direct sen à Locale
{2,20 ha)
1
un Direct 5 Locale
De — _—_— Très faible {Code EUNIS : H5,61) 2 (0.81 ha) Direct Permanerte Locale .
1 soit Direct Permanent Local -
Ci iti e (0,13 ha) em e e ge
(Code EUNIS : 11.13) 2 (0.02 ha) Direct Permanente Locale -
(Code EUNIS : E5.1) Très faible : ; e - . s :
(Code EUNIS : 15) Fee (4 mares) Direct | Permanente | Locale À Très falbie Nul
Construction privée
(Code EUNIS : 12.1) da 3 k Nul Nu “Habitat réglementé
Etude d'impact
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Septembre 2024 V.2,6.
Aucune espèce de flore à enjeu n’a été recensée ou n’est jugée fortement potentielle au sein de la zone d'étude.
V.Z:T.
ENJEUX RELATIFS AUX ARTHROPODES - HABITATS - IMPACTS
Habitats d'espèces à enjeu fort Proserpine*, Diane”,
a Plante-hôte -Thécla de Magicienne denteiée®,
l'Arbousier (potentielle) Damier de la succise,
| Sranchipude des Hespérie de l'Epiaire,
* garrigues Hespèrie du Marrube,
Zygene de la Badasse et
| k RS - Damier de Thotagmus flavolineatus
succise Le
D Hespénie de la ballote ® commun
Habitats d'espèces à enjeu
modéré
+ Plante-hôte -
Proserpine® et Diane*
——_—. Loisten Wétahs | fout ft
#e0: MID Moses DO AN 4 CORLD DANCE Re
PRE Let dhaste PC NO 414
Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontorèches {30}
A Ptents-hôte - Diane”
Plante-hôte - Hespére
M du marrube et Hespérie
de l'Eparre
(ln 7 Dune*
Habitats d'espèces à enjeu
faible
Plante-hôte - Grardi
MN Capricorne® et
Capricorne de Bonelti
Thécis de l'Arbousier,
Grand Capricorne*,
Capricorne de Bonelll et
Lucane cert-volant
Tnécta de l'Arbousier
(potentielle)
C2 umite du parc
[T3 Poste électrique
__ Défnichement
72 av
(77 2one d'étude
Etude d'impact
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Septembre 2024
IMPACTS BRUTS DU PROJET SUR LA FLORE VASCULAIRE IMPACTS BRUTS DU PROJET SUR LES INVERTEBRES
Figure 108 : Localisation des emprises du projet sur les invertébrés Concernant le volet entomologique des impacts bruts en phase chantier et en phase d’exploitation/de fonctionnement (notamment pour l'entretien des OLD) sont pressentis résultant de :
la destruction d'individus lors des travaux (1) ;
la destruction d’habitat d'espèce (2) ;
la dégradation d’habitat d’espèce par l'ouverture des OLD (3).
pour la destruction d'individus (> 10 ind)
et d’une grande surface d'habitat d'espèce (-— 65,7 ha) et l’altération de 14,9 ha (OLD)
Schaeffer (EZE Fort), l’Ascalaphe moucheté
Ce degré d’impacts bruts s'explique notamment par :
(3,9 ha d'habitats
la Diane*, la Proserpine*, l’'Ascalaphe moucheté) ;
l’altération d’habitats d'espèce
la destruction d’une partie de l’habitat potentiel
destruction d'individus (>10 individus) dont les effectifs sont jugés patrimoniaux (plusieurs dizaines d'individus pour le
reproduction (6,2 ha) et l’altération d'habitat d'espèce (3,6 ha de milieux ouverts).
Thècla de l’Arbousier et la Nymphale de l’Arbousier, vivant dans le matorral à Chênes verts pourvus d’Arbousiers et pour lesquels le défrichement des OLD va entrainer l’altération d'habitat de reproduction par l'abattage d'Arbousiers (0,1 ha), qui, bien que pouvant rejeter, ne seront plus favorables à l’es
, l'Argiope lobée et sur l’'Ecaille fasciée (EZE modéré) et Tholagmus
l'Hespérie de la Ballote
volant et du Branchipe de Schaeffer, l'entretien en phase de fonctionnement aura un pour l’ensemble des espèces de milieux ouverts et pour la Thècla d’Arbousier tout au long de la phase d’exploitation par destruction d'individus lors des débroussaillements périodiques.
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-
-
-
Des impacts bruts forts sont attendus en phase travaux sur le Grand capricorne* (EZE faible), le Cerambyx miles Bonelli (EZE modéré) et le Lucane cerf-volant
Concernant le (EZE fort), le Damier de la Succise* (EZE fort), la Diane* (EZE modéré), la Proserpine* (EZE modéré), les impacts bruts attendus sont jugés modérés.
- a destruction des milieux ouverts à pelouses xériques et le long des pistes nécessaires à ces espèces avec les plantes-hôtes y poussant ( de reproduction pour le Damier de la Succise*,
- (3,6 ha) ;
- de vie exclusif du Branchipe de Schaeffer ;
- la Damier de la Succise*).
De même, des impacts bruts modérés sont également attendus en phase de travaux sur la Magicienne dentelée* (EZE modéré), les Zygènes cendrée*s et de la Badasse (EZE modéré), le Paon de nuit austral (EZE modéré), les (EZE modéré), le Nacré de la Filipendule -
Des impacts bruts faibles sont attendus pour la pèce en étant maintenus à faible hauteur.
Des impacts bruts faibles flavolineatus (EZE modéré). Les travaux ne sont pas considérés comme pouvant entrainer des impacts notables sur ces espèces.
Enfin des impacts bruts très faibles à nuls sont attendus pour (EZE fort) (station de plante-hôte connue en 2023 ne se situe plus dans les emprises).
En dehors du Grand Capricorne*, du Cerambyx miles Bonelli, Lucane cerf- impact faible
Tableau 56 : Impacts bruts du projet sur les invertébrés l’Arbousier
zone
d’
étude
: Destruction d'individus lors des
: Destruction d’habitat de reproduction
: Dégradation d’habitat d'espèce l'impact d’'exploitation/de
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Espèce
concernée
Enjeu
Impacts bruts
1
travaux
2
(emprise/pistes)
3
(ouverture/entretien des OLD)
Intensité de
Évaluation
globale des
impacts bruts
en phase de
chantier
Évaluation
globale des
impacts bruts en
phase
fonctionnement
(entretien des
OLD) Nature Type Durée Portée
-Hespérie de la
Ballote
(Muschampia
baeticus)
-Fort
-1
-(1 ind.) -Direct -Permane
nte
-Départe
mentale -0 -Très faibles à
nuls -Faibles -3 -(0,05
ha)
-Direct -Permane nte -Locale -0
-Ascalaphe
moucheté (Puer
maculatus)
-Fort
-1
-(1-10
ind.)
-Direct -Permane nte -Départe mentale ---
-Modérés -Faibles -2
-(3,9 ha) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Thècla de
-(Callophrys avis)
-Fort
-1
-(Non
évaluabl
e)
-Direct -Permane nte -Locale --
-Faibles -Faibles
-3
-(<0,1
ha)
-Direct -Temporai re -Locale --
-Branchipe de
Schaeffer
-(Branchipus
schaefferi)
-Fort
-1
-(1-10
ind.)
-Direct -Permane nte -Locale ---
-Modérés -Nuls -2
-(Quelqu
es m2)
-Direct -Permane nte -Locale ---
-Damier de la
Succise
provençal*
-(Euphydryas
aurinia ssp
provincialis)
-Fort
-1
-(> 50) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale ---
-Diane *
-(Zerynthia
polyxena)
-Modéré
-1
-(> 10
ind)
-Direct -Permane nte -Locale ----
-Modérés -Faibles
-2
-(3,2 ha) -Direct -Permane
nte -Locale --- zone
d’
étude
: Destruction d'individus lors des
: Destruction d’habitat de reproduction
: Dégradation d’habitat d'espèce l'impact d’'exploitation/de
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Espèce
concernée
Enjeu
Impacts bruts
1
travaux
2
(emprise/pistes)
3
(ouverture/entretien des OLD)
Intensité de
Évaluation
globale des
impacts bruts
en phase de
chantier
Évaluation
globale des
impacts bruts en
phase
fonctionnement
(entretien des
OLD) Nature Type Durée Portée
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Proserpine *
-(Zerynthia rumina) -Modéré
-1
-(> 10
ind)
-Direct -Permane nte -Locale ----
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Magicienne
dentelée * (Saga
pedo)
-Modéré
-1
-(non
évaluabl
e)
-Direct -Permane nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2
-(3,9 ha) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct
-Temporai
re -Locale --
-Zygène cendrée *
-(Zygaena
rhadamanthus)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles
-2
-(3,9 ha) -Direct
-Permane
nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct
-Temporai
re -Locale --
-Zygène de la
Badasse (Zygaena
lavandulae)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct
-Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Nacré de la
Filipendule
-(Brenthis hecate)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct -Permane
nte -Locale --- -Modérés -Faibles -2
-(3,9 ha) -Direct
-Permane
nte -Locale --- l’'Epiaire
zone
d’
étude
: Destruction d'individus lors des
: Destruction d’habitat de reproduction
: Dégradation d’habitat d'espèce l'impact d’'exploitation/de
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Espèce
concernée
Enjeu
Impacts bruts
1
travaux
2
(emprise/pistes)
3
(ouverture/entretien des OLD)
Intensité de
Évaluation
globale des
impacts bruts
en phase de
chantier
Évaluation
globale des
impacts bruts en
phase
fonctionnement
(entretien des
OLD) Nature Type Durée Portée
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Cerambyx miles
Bonelli
-(Cerambyx miles)
-Modéré
-1
-(non
évaluabl
e)
-Direct -Permane nte -Locale ---
-Forts -Nuls -2 -(65,7
ha)
-Direct -Permane nte -Locale ----
-3
-(14,9
ha)
-Direct -Permane nte -Locale ---
-Paon de nuit
austral (Saturnia
pavoniella)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct
-Temporai
re -Locale --
-Hespérie du
marrube
(Muschampia
floccifera)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Hespérie de
(Muschampia
lavatherae)
-Modéré
-1
-(1-10) -Direct
-Permane
nte -Locale ---
-Modérés -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale ---
-3
-(3,6 ha) -Direct -Temporai
re -Locale --
-Ecaille fasciée
-(Arctia tigrina) -Modéré
-1
-(1-10) -Direct -Permane
nte -Locale ---
-Faibles -Faibles -2 -(3,9 ha) -Direct -Permane nte -Locale --
-3
-(3,6 ha) -Direct
-Temporai
re -Locale --