Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 14 1
Procès Verbal - Délib 241123 14 Désherbage de la bibliothèque Prix
Déliberation - Delib 4
Déliberation - Delib 8
Déliberation - Delib 11
Procès Verbal - Délib n° 14 Tarifs de location de lEspace Ille et
Déliberation - Delib 070423 8 Affectation resultats commune tampo
Déliberation - Delib 220923 14 Création d’un poste d’adjoint tech
Déliberation - Delib 070423 14 Demande subvention vestiaires stad
Déliberation - Delib 280423 3 attribution subventions association
Déliberation - Delib 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
68
Publié le
si
0
ÀVR.
2075
1D
: 035-213503378-20250328-COMMUNEBP2025-BF
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d'affichage
de
l’ordre
du jour
: le 21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
21
Votants
25
Etaient
présents
: Mmes
et
MM.
TOCZE
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient_absents
excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger
/ GIOT
Stéphanie
[ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire.
14. Budget
camping
: vote
du
budget
primitif 2025
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
la proposition
de
la commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2025,
Vu
la transmission
de
la maquette
du
budget
2025
à l’ensemble
des
conseillers,
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
46
514,35
euros
et
en
section
d’investissement
à hauteur
de
14021,90
euros
en
dépenses
et en recettes.
I! est proposé
de
valider
le budget
primitif 2025
du
camping
qui
s’équilibre
comme
suit
:
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
39
155,75
€
014—
Atténuations
de
produits
800,00
€
023
—
Virement
à la section
d’investissement
0,00
€
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
6 419,69
€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66 - Charges
financières
38,91
€
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
0,00
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
46
514,35
€
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
8 769,35
€
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et vente
diverses
21
020,00€
731-— Fiscalité
locale
800,00
€
74-
Dotations
et participations
0,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
15
925,00
€
77-
Produits
spécifiques
0,00
€
73
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et provisions
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
46 514,35
€ Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
69
Publié
le
1
{
AVR
2075
ID : 035-213503378-20250328-COMMUNEBP2025-BF
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
pe
=
à
BP 2025
_—r poid
d’exécution
de
la section
d'investissement
0,00€
0,00€
0,00€
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
3 496,45
€
3 496,45
€
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0€
0€
21-
Immobilisations
corporelles
0,00
€
10
525,45
€
10
525,45
€
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
14 021.90
€
14 021,90
€
LES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
px crc
=
BP 2025
001
- Solde
d'exécution
de
ia section
d'investissement
reporté
0,00
€
7 602,21
€
7 602,21
€
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00€
0,00€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
6 419,69
€
6 419,69
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
- Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMNT
0,00 €
14 021,90 €
14 021,90
€
Des
pourparlers
ont
lieu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
quatre
pouvoirs), - approuve
le
budget
primitif
camping
pour
l’année
2025
dont
les
prévisions
sont
reprises
ci-dessus
:
en
section
de
fonctionnement
: 46
514,35
euros
en dépenses
et en recettes
B en
section
d’investissement
: 14
021,90
euros
en
dépenses
et en
recettes
Au
registre
sont
les
Rue
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
TOC
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
BIMBOT