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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
: 035-213503378-20230407-DELIB070423_8-DE
(35190)
;
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02 99 68 18
68
£
£
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
30
mars
2023
&
a
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à
Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance: Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-8
:
Affectation
de
résultats
de
la
commune.
|
M.
Blaise
TOUZARD
rappelle
que
le
compte
financier
unique
de
2022
examiné
lors
de
la
séance
du
17
mars
2023
présente
un
excèdent
de
fonctionnement
2022
de
291
159,20
€
et
qu’il
convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice, Compte
tenu
de
la proposition
de
BP
2023
et des
incertitudes
sur
les
coûts
pour
l’année
2023,
M.
Blaise
TOUZARD
propose
une
affectation
comme
suit
:
__ SECTION DE FONCTIONNEMENT
ER
RSR
os
de
fmétemenent
: mandats
émis
3
374
246,92€
Recettes
de
fonctionnement
:
titres
émis
3
665
406,12€
À.
Résultat
de
l’exercice
291
159,20€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0
C.
Résultatsà
affecter
(A+B)
291
159,20€
_............
SECTION
D’INVESTISSEMENT
rs
ARR
SE
Dépenses
d'investissement
1 647
486,51€
Recettes
d’investissement
2
128
445,88€
Solde
d’exécution
d’investissement
480
959,57€
Résultats
antérieurs
reportés
-
514
502,33€
D.
Déficit
d’investissement
D001
- 33
542,96€
RESTES
A
RÉALISER
2022
Dépenses
engagées
non
mandatées
878
806,86€
Recettes
restant
à réaliser
668
467,81€
Besoin
de
financement
210
339,05€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
REPRISE
Résultat
de
Fonctionnement
(C)
1)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
compte
1068
en
141
159,20€
recettes
d’investissement
2)
Report
en
Fonctionnement
R002
150
000,00€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanin]
Recu en préfecture le 14/04/2028
>
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
|f"ée
o
Affectation
au
compte
1068
en recettes
d’investishD:%5218508878
20280407 DELIBO70428 8-DE
o
Report
en
Fonctionnement
R002
: 150
000,00€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZÉ
Anne-Laure
MARTINIAULT
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023