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Déliberation - D2026.05.13 reglement fonctionnement petite creche coquin coquine
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.05.13 reglement fonctionnement petite creche coquin coquine)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en ARE UN 70 7)
Publié le î & LO
RÉPUBLIQUE FRANÇA | 5 l 550.3186648 1320260810 bel1B20260513-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 19 mai 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 7 mai 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 29 / 33
Pouvoirs : 04 / 33
Votants : 33/33
Secrétaire de séance : Raphaël Delcroix
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Karine Lippert, Eric Warmoes, Laétitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean- Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Réaux, Éric Monchicourt, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphael Delcroix, Emeline Kessler, et Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez, Pascale Fagez et Sonia Benbarek.
Absents excusés ayant donné procuration : Florian Renard à Aymeric Robin, Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Mélissa Boucherà Raphael Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme
DELIBERATION 2026.05.13 Règlement de fonctionnement de la petite crèche Coquin Coquine — Modification
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses dispositions relatives aux établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu la délibération numérotée D2022.03.12 en date du 30 juin 2022 intitulée règlements des crèches,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement afin de : o Tenir compte des évolutions réglementaires et des pratiques professionnelles, o Harmoniser les procédures avec celles du service Petite Enfance de la commune,
o Améliorer la gestion administrative et financière de la structure,
o Préciser certaines modalités d'organisation et d'accueil des enfants et des familles ;
Considérant que les principales modifications portent notamment sur :
o La mise en place d'une préinscription via le guichet unique petite enfance,
© L'ajout de dispositions relatives à la subvention de la Caisse d'Allocations Familiales et au contrôle
des heures de présence,
© L'évolution des modalités de révision de la participation financière des familles (révision à chaque
nouveau contrat),
o L'adaptation des modalités de pointage des présences (gestion interne manuscrite),
o La précision des règles en matière d'absences et de justificatifs,
o L'actualisation de l'organisation interne (continuité de direction, missions du personnel, analyse de
pratique),
© Des ajustements rédactionnels visant à améliorer la lisibilité du document et sa conformité
réglementaire
Considérant que ce nouveau règlement de fonctionnement a vocation à se substituer au précédent et à s'appliquer à l'ensemble des usagers de la petite crèche,
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Reçu en préfecture le 28/05/2026
puiéie {} 1 JUIN P LOT ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport de Sylvia Potier, adjointe au maire,
Au regard de l’ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la petite crèche Coquin Coquine, tel que présenté en annexe.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la présente délibération.
PRECISE que ce nouveau règlement abroge et remplace le règlement précédemment en vigueur
DIT que son entrée en vigueur sera officielle dès le rendu exécutoire de la délibération
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Reçu en "TT le 28/05/2026 L
pue Ü À JUIN 201$ OC
ID : 059-215904913-20260519-DELIB20260513-DE
RAPPORT DE PRESENTATION ]
Le règlement de fonctionnement de la petite crèche Coquin coquine nécessite une actualisation afin d'y intégrer les évolutions réglementaires récentes, harmoniser le fonctionnement avec la crèche Elise Lefebvre, simplifier les démarches pour les familles (guichet unique) et sécuriser les modalités administratives et financières (CAF, facturation, contrats).
Il s'agit principalement d'ajustements techniques et organisationnels, sans modification de l'offre d'accueil.
Le nouveau règlement abroge et remplace le précédent et entrera en vigueur dès que l'acte sera exécutoire.
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