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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-085
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Delphine
GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de Condom par intérim (2 pages) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2020-08-14-001
Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Delphine
GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de Condom
par intérim
PREF-DSRHM - 32-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de Condom par intérim 3 PREFETE Préfecture du Gers DU GERS Direction de la stratégie, des ressources humaines et des moyens Service des coordinations et de l’appui territorial
Liberté Bureau de la coordination administrative
Egalité
Fraternité
vu
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Arrêté préfectoral portant désignation
de Mme Delphine GRAIL-DUMAS
. en qualité de sous-préfèête de Condom par intérim
La préfète du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée. relative aux lois de finances (LOLF) définissant
le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l'Etat, à compter du 1erjanvier 2006,
les lois n° 1983-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004,
le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
le décret du 16 octobre 2019 nommant Mme Edwige DARRACAQ secrétaire générale de la préfecture du
Gers,
le décret du 4 décembre 2018 nommant Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de Mirande,
le décret du 12 août 2020 portant cessation de fonctions de Mme Isabelle SENDRANÉ sous-préfète de Condom,
Considérant la vacance du poste de sous-préfet de Condom à compter du 17 août 2020,
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Gers.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète de Mirande, exerce, par intérim, la fonction de
sous-préfète de Condom à compter du 17 août 2020.
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH Tél : 05 62 61 44.00
wWww.gers.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de Condom par intérim 4 ARTICLE 2 : Mme La secrétaire générale de la préfecture du Gers, Mme la sous-préfète de
Condom par intérim et Mme la sous-préfète de Mirande sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat.
Auch, le L AOÛT 2020
Pour la préfète absente et par délégation
la secrétaire générale
léance,
Edwige DARRACQ
PREF-DSRHM - 32-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de Condom par intérim 5