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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200910 point8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Numéro DL200630-LM02
Nature de l'acte | Délibération ÿ Ÿ => FRE = Fe 5 FE £ Ÿ Ze Matière TSHDUGRS et vie politique - Désignation des représentants EX ®A
Objet Désignation des membres au sein de la société publique locale | e L'Tlliade Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 septembre 2020
par visioconférence
L'an deux mil vingt le dix septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par
visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etait excusée :
- Madame Catherine BONN, ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 4 septembre 2020
Date de publication délibération : 14 septembre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 septembre 2020 Numéro DL200630-LMO2 | _
Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2
VII. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « L'ILLIADE »
Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal à adopté la création de là société publique locale L'Illiade avec les communes de Geispolsheim et d'Eschau.
La commune d'Illkirch-Graffenstaden est actionnaire de la SPL L'Tliade dont l'objet est l'exercice, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur lé territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres, toutes activités :
I — Culturelles, éducatives, sociales, commerciales et festives liées aux activités du spectacle et/ou de l’art.
I1- D'organisation de tous congrès, foires, salons ou manifestations commerciales.
III — De bar et restauration ou d'animation en lien avec les activités visées au I et IT.
IV - De prestations techniques ou de formation en lien avec les activités visées au I, IL.
Le conseil d'administration, depuis l'entrée de la commune de Lingolsheim au capital de la SPL lors de la saison 2018-2019, se trouve ainsi composé :
Associés Nombre d'administrateurs
Commune d'Illkirch-Graffenstaden 10
Commune de Geispolsheim 1
Commune d'Eschau 1
Commune de Lingolsheim 2
TOTAL 14
Le comité de contrôle analogue est composé de 9 membres, à savoir :
- 2 élus représentants la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
- 1 élu représentant la Ville de Geispolsheim
- 1 élu représentant la Ville de Eschau
- 1 élu représentant la Ville de Lingolsheim
- Les DGS de chaque collectivité actionnaire Numéro DL200630-LMO2 _
5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants Matière 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal :
de confirmer Thibaud PHILIPPS, Maire, en tant que représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de la société publique locale « L'Illiade » ;
de désigner :
- Jean-Louis KIRCHER
-__ Isabelle HERR
- Lamjad SAIDANI
- Serge SCHEUER
- Marie RINKEL
-__ Luc PFISTER
- Thibaud PHILIPPS
- Ahmed KOUJIL
-__ Claude FROEHLY
- Pascale GENDRAULT
pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de la société publique locale « L'Illiade » ;
d'autoriser M. le Maire Thibaud PHILIPPS à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du conseil d'administration ;
de désigner André STEINHART et Philippe HAAS pour représenter la commune au sein du comité de contrôle analogue de la société publique locale « L'Illiade » ;
d'autoriser André STEINHART à se présenter en qualité de candidat au mandat de président du comité de contrôle analogue.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY
Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
LA