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Conseil Municipal - CM 20240619 point5
Conseil Municipal - CM 20240619 point8
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Numéro DL240606-DFAJO1
Nature de l’acte | Délibération | AA
Matière Finances locales - Décisions budgétaires UE
Objet Approbation du compte de gestion 2023 AUATEe Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 19 juin 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire ; approbation du compte de gestion 2023 sous la présidence de Monsieur Serge SCHEUER, adjoint au Maire, désigné à cet effet par le Conseil Municipal.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée,
LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur HAAS Philippe Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DREYFUS Elisabeth Madame DIDELOT Sandra ayant donné procuration à Madame FRUH Marie-Josée Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame RINKEL Marie Monsieur BEAUJEUX Rémy
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 13 juin 2024
Date de publication délibération : 2 juillet 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-DFAJO1
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion établi par le comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, présente les résultats et retrace l'évolution du patrimoine de la Collectivité.
En vertu des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal avant le vote du compte administratif. Le Conseil Municipal peut ainsi constater la stricte concordance entre les deux comptes.
Le Comptable public de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden a transmis le compte de gestion de l'exercice 2023, il est joint en annexe de la présente délibération. Après vérification des écritures comptables, il apparaît que le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations effectuées durant l'exercice 2023 et que les résultats du compte de gestion sont identiques aux résultats du compte administratif pour l'exercice 2023. Ces derniers se présentent ainsi :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2023 14 224 956,42 € 28 190 235,94 € 42 415 192,36 €
Recettes 2023 3 835 055,13 € 30 955 028,00 € 34 790 084,00 €
Résultat de l'exercice 2023 | - 10 389 901,29€ | 2764792,93€ | - 7 625 108,36 €
Report de l'exercice 2022 15 487 680,90 € 4 490 628,81 € 19 978 309,71 €
Résultat de clôture 2023 5 097 779,61 € 7 255 421,74 € 12 353 201,35 €
VU les articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte de gestion 2023 dressé et transmis par le comptable public,
VU le compte administratif 2023 établi par l'ordonnateur,
CONSIDERANT que l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire, sont retracées dans le compte de gestion 2023 et sont conformes au compte administratif 2023,
CONSIDERANT que les résultats de clôture 2023 de fonctionnement et d'investissement, tels qu'ils ressortent du compte de gestion sont identiques à ceux constatés au compte administratif,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-DFAJO1
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'approuver le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
W Thibaud PHILIPPS | Alexandre VINCENT-BEAUME
2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024