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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Numéro DL220520-LDTO1
Nature de l'acte | Délibération VS
Matière Finances locales - Divers Re Ve 4
Objet Intégration de biens dans l'inventaire NE Ilkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à lTlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, KOUJIL Soufiane, FRÜUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR - Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRÜH Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 Numéro | DL220520-LDTO1
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. INTÉGRATION DE BIENS DANS L'INVENTAIRE
La commune a décidé par décision du Maire n°DM220221-LDT01 du 21/02/2022 (date
de retour de la préfecture le 07/03/2022) de vendre à la SCI DES OLIVIERS un tracteur de marque MASSEY FERGUSON immatriculé 7886-YH-67.
Mais également par décision du Maire n°DM220505-LDT04 du 05/05/2022 (date de retour de la préfecture le 12/05/2022) de vendre à la société SCEA SOGA une tondeuse
de marque ETESIA.
Après recherches, il apparaît que ces biens ne figurent ni dans l'inventaire de la commune, ni dans l'actif du comptable. Il y a donc lieu d'intégrer ces biens à l'inventaire comptable conformément à la note interministérielle du 12 juin 2014, par
opération d’ordre non budgétaire :
Le tracteur a été évalué pour sa valeur vénale soit 3 218,00 euros.
Il convient de procéder aux opérations non budgétaires suivantes :
N° inventaire Compte débité : 2182 Compte crédité : 1021
AUT22_0024 3 218,00 € 3 218,00 €
La tondeuse a été évalué pour sa valeur vénale soit 761,00 euros.
Il convient de procéder aux opérations non budgétaires suivantes :
N° inventaire Compte débité : 2158 Compte crédité : 1021
AUT22_0038 761,00 € 761,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le comptable à effectuer les opérations d'ordre non budgétaires proposées. Numéro
Matière
DL220520-LDTO1
7.10 Finances locales - Divers
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge,
DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon,
COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER
Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie,
CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane,
FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Vas
2/2