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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1555416091 Compte Rendu du 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 11
Votants: 11
Séance du mardi 09 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoqué le 26 mars 2019, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LAURAIN (Maire)
Sont présents: Gérard LAURAIN, Alain PETITBON, Daniel BOUCHER, Laurent DEN HAERINCK, Gabrielle LABBE, Sophie DELHÔME, Patrick ANGOULEVANT, Annaïck DODEMAN, Bruno MALON, Joëlle DECLERCQ, Jocelyne
SANGLEBOEUF
Représentés:
Excuses: Jean Pierre LIZEE, Hervé OUDOUX, Gérard GHEKIERE
Absents:
Secrétaire de séance: Daniel BOUCHER
Objet: Budget Primitif 2019 - DE_2019_06
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Piseux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Piseux pour l'année 2019 présenté par son Maire,
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 589 875.09 Euros
En dépenses à la somme de : 589 875.09 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 292549.09
012 Charges de personnel, frais assimilés 175 800.00
014 Atténuations de produits 36 232.00 022 Virement à la section 22 118.00
65 Autres charges de gestion courante 43 150.00
66 Charges financières 5 210.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 816.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 589 875.09
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 6 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 170.00
73 Impôts et taxes 193 032.00
74 Dotations et participations 189 400.00
76 Produits financiers
002 Résultat de fonctionnement reporté 151 273.09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 589 875.09
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 37 509.95
21 Immobilisations corporelles 11 300.00
23 Immobilisations en cours 8 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 002.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 77 811.95
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500.00
13 Subventions 3 600.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 816.00
021 Virement de la section fonctionnement 22 118.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 35 777.95
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 77 811.95
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à PISEUX, les jour, mois et an que dessus. Objet: Convention FREE - DE_2019_07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine privé avec FREE de 12 ans reconductible pour des périodes successives de dix années entières et succéssives, faute de congés donné par l'une des parties.
Objet: Travaux SIEGE - DE_2019_08
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la Commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci après annexée. Cette participation s'élève à - section d'investissment: 300.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financère annexée à la présente; - L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415.
Objet: Prévoyance complémentaire du personnel - DE_2019_09
Monsieur le Maire rappelle :
que la commune a, par la délibération du 31 octobre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
les modalités de participation, décidées en conseil le 9 avril 2019 sera de 8 Euros par agent.
Monsieur le Maire expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 15 janvier 2019 ;
Décide
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels
Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :
a) -De la garantie (1, 2 ou 3)
b) -De souscrire ou non à la garantie décès
c) -Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)
d) -Du régime indemnitaire :
-Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire
-Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire
Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.
Article 2 : Fixer le montant de la participation La collectivité propose aux membres du conseil de fixer à 8.00 € le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :
Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :
aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.
Article 4 : D’autoriser le maire à signer
La commune autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
Objet: Participation des communes aux frais de scolarité 2018-2019 - DE_2019_10 Le Conseil Municipal décide de fixer à 800 € par élève les frais de scolarité demandés aux communes extèrieures pour chaque élève fréquentant l' école de Piseux, au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Objet: Frais de fonctionnement du collège et lycée pour l'année scolaire 2018-2019 - DE_2019_11 Le Conseil Municipal décide de participer aux frais de scolarité de la Commune de Verneuil pour les élèves fréquentant le collège pour un montant de 10,00 € et le lycée pour un montant de 35.00 € par élève au titre de l'année 2018-2019.
.
Objet: Taux des taxes d'imposition Taxes locales 2019 - DE_2019_12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes locales 2019 comme suit:
Bases Taux 2018 Taux 2019 Produit
Taxe habitation 633416 9.63 9.63 62287
Taxe foncier bâti 390209 8.43 8.43 34040
Taxe foncier NB 108797 24.09 24.09 26764
Total 123091 Objet: Compte Administratif Compte de Gestion Affectation résultats - DE_2019_05