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Déliberation - n079 2022 administration generale retrait de la commune de drap du silcen
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
079/2022
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE-
Retrait
de
la commune
de
Drap
du
SILCEN
( Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
pour
l'Equipement,
l'Aménagement
des
cantons
de
Levens,
Contes,
l’Escarène,
et
Nice)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
septembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 septembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Catherine
DINI/
Christine
DECORDIER
/
Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DESEGONZAC/Michaël
TRÜCCHI
/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/Françoise
DAMILANO
/
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
:
DIGANI
Serge
par
Philippe
MINEUR,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
RUSSO,
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI,
Kathy
NICOLAS
par
Jean
QUENCEZ,
Véronique
MINISCLOUX
par
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DIVRY
HR
He ee
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ke
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2
RER
RARE
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
l’adhésion
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
qui
propose
la compétence
de
la
maitrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
ses
compétences,
Considérant
l’adhésion
au
SIVOM
du
Val
de
Banquière,
qui
propose
la compétence
de
la maitrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
ses
compétences,
Considérant
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
continuer
à adhérer
au
SILCEN,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-De
valider
la décision
de
ne
plus
adhérer
au
SILCEN,
-D'autoriser
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
délibération. ke
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A
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: O
Pour
: 23
Fait
et Délibéré
à Drap,
le 16
septembre
2022
À
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :20/09/2022
Affichage
en
mairie
le : 21/09/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220916-79-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022