Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 011 2022 administration generale prix des repas po
Déliberation - 031 2020 administration generale conseil dadminist
Déliberation - n079 2022 administration generale retrait de la co
Déliberation - 014 2020 administration generale election 2020 du
Déliberation - 140 2021 administration generale convention creche
Déliberation - 039 2019 administration generale designation des n
Déliberation - 010 2022 administration generale approbation de la
Déliberation - n0742017 administration generale projet de souscri
Déliberation - 0842022 administration generale installation dun n
Déliberation - n081 2017 administration generale subvention aupre
Conseil Municipal - 009 2022 administration generale approbation procedure de concoation durgence au conseil municipal de drap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 009 2022 administration generale approbation procedure de concoation durgence au conseil municipal de drap)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
009/2022
OBJET
: Administration
Générale
: Approbation
de
la procédure
de
convocation
d'urgence
du
Conseil
Municipal
de
Drap
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
du
mois
de
janvier
à 11h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
janvier
2022.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DIN!
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
Michaël
TRUCCHI/
Jean
QUENCEZ/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/
Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX.
ABSENTS
REPRESENTES:
Alexandra
RUSSO
à Phiippe
MINEUR
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Sophie
ESPOSITO
/ Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Nathalie
DIGANI
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Stephen
VIALE
Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
KKAKKREAKRERRRRRERRRRARERERERERREREEÉERRÉRERREREERRERRRERERÉERAERELRERÉREREREEERERARARRRRRERRRRRERÉERÉÉÉRARERRRRERRRÉRERERRÉRÉRÉLRERÉÉEERÉÉ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
article
L.2121-11
et
L2121-12,
Vu
la nécessité
de
corriger
la sémantique
des
conventions
votées
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
décembre
2021
pour
l'ensemble
des
délibérations
représentées
en
séance,
Vu
l'urgence
de
régulariser
les
actes
administratifs
en
ces
termes
de
conventions
et
non
de
procès-verbal
afin
d'assurer
la sécurité
juridique
des
documents,
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-d'approuver
la procédure
d'urgence
pour
l'approbation
des
délibérations
et
accepte
de
délibérer
sur
l'ensemble
des
points
nommés
de
2 à
7 dans
la convocation
envoyée
le 19
janvier
2022.
KAKAKRKRERERERARREERELAELEREEELRÉERARÉRERÉELRRREREERERÉRERRRRRÉÉARÉRARRERERÉERÉRRÉRERÉARÉRERRERRRRERERLRÉLÉRRELRÉRARÉRERÉERÉRRRRERÉÉRARÉÉÉÉ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 26
Absents
: 1
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
: 26
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
\
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 26/01/2022
Affichage
en
mairie
le
: 27/01/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220121-0092022-DE Reçu le 26/01/2022 Publié le 26/01/2022