Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++06+octobre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++06+octobre+ Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++06+octobre+)Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Dun les Places le 9 octobre 2023

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu conseil municipal du 6 octobre 2023

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L’an deux mille vingt-trois le 6 octobre à 18h00, le conseil municipal légalement convoqué confor- mément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territo- riales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Louette,

Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller,

Absente excusée : Mme Mathieu a donné pouvoir à D. Gonthier

Absent : Mr Sourd

Madame Joyot est élue secrétaire de séance, selon article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Le Compte rendu du Conseil municipal du 09/06/2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Travaux mairie :

Réfection couloir entrée mairie, escalier et sanitaires : 8.985,50€ HT

Subventions accordées : DETR : 30 % soit 2.570€ (Dotation d'équipement des territoires ru-

raux)

DCE : 7.350€ (Dotation Cantonale d’Equipement)

La mairie et l’agence postale seront fermées du 23 au 28 octobre pour commencer les travaux.

3- Boulangerie :

Arrêt de l’activité de la boulangerie pour raisons personnelles.

Cet arrêt a été notifié le 04/09/23 par le tribunal de commerce de Nevers. Il s’agit d’une mise en liquidation judiciaire simplifiée.

Tout le matériel appartient à la mairie et les murs à la Communauté de Communes MSGL. La démarche est engagée auprès du Commissaire priseur et de l’Administrateur judiciaire.

Nous recevons, ce jour, un candidat à la reprise, qui s’est présenté spontanément avec des produits réalisés par ses soins et distribués auprès des élus et du public présent. Beaucoup de satisafaction…. Monsieur Alexandre Dubois, boulanger depuis 15 ans, originaire de l’Isle sur Serein. Aucune décision n’est prise.4- Bien en déshérence à l’Huis Gally :

A l’appui des négociations conduites avec l’ensemble des intervenants de ce dossier, les impôts fonciers dus par le propriétaire seront payés par la mairie auprès du notaire lors de l’acte de vente au bénéfice de la mairie, puis reversés à la DGFIP qui fera le virement à notre collectivité.

Reste à la charge de la mairie : Frais d’acte

Frais de levée d’hypothèque

Traduction assermentée pour le propriétaire anglais, Mr Brown.

Diagnostic

Spanc (assainissement)

Soit un total d’environ:1300€

DELIBERATION : 9 pour

Lorsque toutes ces démarches seront effectuées, (courant octobre 2023) la mairie deviendra propriétaire de ce bien (bâtisse et 2200m2 de terrain) qui sera mis en vente suivant un ordre de priorité comme suit :

1- résidence principale

2- résidence secondaire

3- d’autres fins

Aucune disposition législative ni aucun principe général obligeant une collectivité à recourir à l’adjudication préalablement à la cession d’un bien immobilier lui appartenant, le recours à une agence immobilière est envisagé en complément de toutes les propositions individuelles libres qui parviendraient à la mairie.

DELIBERATION : 9 pour

5- Bouclage financier de l’église :

Au terme d’échanges et rencontres avec l’ensemble des entreprises qui ont participé aux travaux de rénovation, le surplus du coût des travaux s’élève à 54.358,49€. Merci aux entreprises qui nous ont accompagnées dans la volonté de réduire l’enveloppe.

Dés que le décompte définitif est acté, un avis de paiement via la DGFIP sera déposé auprès de l’entreprise défaillante Espace Couverture/Artisan du patrimoine dont la cessation du marché avait été effectuée à ses frais et risques. Le Maire prendra contact avec le responsable de l’entreprise et une rencontre pourra avoir lieu, afin de définir ensemble les modalités à appliquer pour clore définitivement ce dossier.

Une partie des ardoises commandées par Espace Couverture, n’étaient pas conformes. Elles étaient en stock chez Doras. Ce dernier, qui prend une partie à sa charge, nous les revend 8.000€. Le Maire de St Martin du Puy est intéressé pour nous les acheter à hauteur de 4.000€. Un mandat de paiement lui sera adressé.

DELIBERATION : 9 pour

6- Investissements 2024 :

Pour terminer l’Espace Intergénérationnel, nous souhaitons réhabiliter l’ancien presbytère et améliorer le gîte restant . Des demandes de subventions seront engagées :

DETR (maximum 30%) auprès de l’Etat

Fond vert 2024 auprès de l’Etat

Fond Tourisme Durable avec Nièvre Attractive

Effilogis avec le Conseil Régional e Bourgogne Franche-Comté

France Ruralité – Village d’avenir auprès de l’Etat

Feader, fond friche auprès de l’Europe

DELIBERATION : 9 pourUne demande de DETR sera faite pour la reprise des tombes dans l’ancien cimetière.

Pour conduire le dossier technique de réhabilitation du bâtiment, un conseiller en Energie Partagé s’avère nécessaire. Une convention sera signée avec le SIEEEN : Coût : 0,90€ par habitant.

DELIBERATION : Convention Energie Partagée avec le SIEEEN

9 pour

7- Remplacement liaison louée

La liaison louée qui permet la gestion de distribution de l’eau auprès des habitants et qui relie les châteaux d’eau du Mont Velin et de Mézocdefroy sera supprimée à la fin de l’année. Une solution alternative s’impose via un satellite de télégestion. Coût : 17.000€ sur le budget Eau/Assainissement.

8- Remplacement de madame Christel Wolker

Madame Wolker a exprimé son souhait de quitter ses fonctions auprès de l’école, la mairie et le camping au 1er octobre 2023. Elle est remplacée par Madame Christelle Pereira pour le restaurant scolaire, le ménage à l’école et le ménage à la mairie.

Pour le camping, on embauchera quelqu’un pour la période d’ouverture. Toute personne intéressée peut faire acte de candidature auprès de la mairie.

9- Nouveau grade pour Madame Angélique Cailliaux

Madame Cailliaux a été nommée au grade de Rédacteur Territorial au 1er juillet 2023. Des démarches administratives et création du poste sont nécessaires. Elle est actuellement nommée stagiaire pour 6 mois.

DELIBERATION: 9 pour

10- Contrat de Madame Laurence Van Den Abeele

Sa mise en disponibilité de 10 ans auprès de la mairie de Mennecy est arrivée à son terme. Depuis son arrivée sur Dun Les Places, six (6) contrats CDD ont été signés et aucun nouveau contrat ne peut être reconduit sous cette forme.

Nous lui proposons un CDI de droit public – Adjoint technique

DELIBERATION : 9 pour

11- Heures supplémentaires des agents

Damien et Marc sont conduits à intervenir en dehors de leurs heures de travail pour répondre aux dérangements et exigences ponctuelles. (Intervention au château d’eau, fuite d’eau, déneigements etc…) et depuis fin août, ils assurent quotidiennement en semaine la livraison du pain jusqu’à la réouverture de la boulangerie.

Dans le cadre des rendez-vous hebdomadaires avec le 1er adjoint, monsieur Roman Charles, la situation globale sera examinée.

DELIBERATION: 9 pour

12- Forêt Breuil Chenue

Monsieur Mollard, vient d’être nommé directeur à l’ONF . A l’appui des différents dossiers engagés par la mairie depuis de longs mois, une rencontre a permis d’exposer notre souhait de mise en valeur de la maison de Breuil.

Un nouvel appel à projets national a été lancé par l’ONF qui se clôturera le 13 octobre 2023. La décision doit être prise à la fin de l’année.13- Réunions

- 24 septembre : Michelle Dirson était présente à la réunion « mal logement » - samedi 6 octobre : projet de végétalisation de l’Espace Intergénérationnel avec les Dunoises et Dunois.

- référente ambroisie : Michelle Dirson

-réunion pour l’agence postale : 11 octobre à Ste Péreuse : Patrice Schaller

-inauguration pylône de Bornoux avec la Préfecture et Orange

-soirée Gospel à l’église au mois de mai 2024

14- PLU Dun Les Places

L’Etat engage une large réflexion sur le devenir des Espaces en général et souhaite mettre en place le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ainsi que des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. (Création d’Espaces réservés aux panneaux solaires)

La volonté de la municipalité de revoir les blocages actuels liés à des demandes d’habitants de réaliser des extensions et/ou créations bute actuellement sur ces nouvelles directives alors que des opportunités se présentent. Une démarche est donc engagée auprès de la DDT pour espérer voir évoluer quelques espaces classés zone A (non cultivés) pour devenir zone NL (Naturel Loisir) L’Attractivité de nos villages est un objectif qui permettra de sauvegarder nos commerces, notre école. C’est une priorité nécessaire et indispensable.

15- Questions diverses

- L’Etat vient de lancer le programme d’Ingénierie d’Etat Village d’Avenir au titre de France Ruralité. La mairie de Dun Les Places dépose sa candidature pour le 15/10/2023.

- Nous déplorons l’absence de correspondant JDC pour notre secteur. Des échanges avec la direction du journal nous invite à faire appel auprès de toute personne intéressée pour cette fonction dont le champ d’action s’exerce sur une partie du Territoire.

- Facture d’eau – Le relevé des compteurs effectué en juillet 2023 pour l’exercice 2022/2023 vous parviendra en fin d’année. Il en sera dorénavant ainsi pour chaque exercice à venir. La prochaine relève des compteurs se déroulera donc 1ère quinzaine de juillet 2024 pour une facturation dans le prolongement.

- A l’unanimité, les élus décident de reconduire le Colis de Noël : 25€

- Permanence des élus les samedis matin de 9h30 à 11h30.

Fin du conseil : 20h30