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Déliberation - 2024 10 30 denomination zone du vivier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 30 denomination zone du vivier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
e Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-30
Objet
: Dénomination
d’une
voirie
dans
la
zone
du
Vivier
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
|® Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(point
n°3
—
20h),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(présent
point
n°1
à n°4,
absent
ensuite),
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Monsieur
le maire
Isabelle
TRAPPIER
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT, à
l'unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
=
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-30-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-30
: Dénomination
d’une
voirie
dans
la
zone
du
Vivier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
alinéa
5
et
L
2212-2, Considérant
qu’il
convient
de
dénommer
la voie
nouvelle
reliant
la
rue
de
la
Plaine
coordonnées
GPS
48,854026,
2,01 6996
et
au
Chemin
des
Cochons
coordonnées
GPS
48.855776,
2.013895,
au
droit
de
la
future
Résidence
Service
Séniors.
Après
avoir
sollicité
l'accord
de
l'assemblée
sur
le
principe
d’un
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
le
Président
soumet
aux
voix
trois
possibilités
:
. rue
du
Hameau
de
Montilly
. rue
Liliane
Grunwald
. rue
du
docteur
Francine
Leca
. rue
Colette
Pons
Dreyfus
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
24
septembre
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
par
6
VOIX
pour
la «
rue
du
Hameau
de
Montilly
»
2
VOIX
pour
la « rue
Liliane
Grunwald
»
[5
VOIX
pour
la «
rue
du
docteur
Francine
Leca
»
2
VOIX
pour
la «
rue
Colette
Pons
Dreyfus
»
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
03
octobre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
f S
Mis
en
ligne
le 03/10/2024
Document
rendu
exécutoire
le 03/10/2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ROSES
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
:
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
PNR
PASSE
PARERIES
et
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-30-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024