Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 46 ccgm rapport activite 0
Déliberation - 2024 10 27 subvention ccgm
unknown - 2025 09 38 ccgm rapport activite 2024
Déliberation - 2024 09 84 COMMUNICATION DU RAPPORT ACTIVITE 2023
Déliberation - 2023 12 55 rh renouvellement convention ccgm
Déliberation - 2025 07 28 ccgm
Acte - acte 2022 12 54 reversement de la taxe amenagement
Déliberation - 2025 46 renouvellement instruction autorisation cc
Déliberation - 2024 12 48 sivom rapport dactivites 2023
Déliberation - 2024 12 47 sey 78 rapport dactivites 2023
Déliberation - 2024 10 32 ccgm rapport activite 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 32 ccgm rapport activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
e Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-32
Objet
: CCGM
-
Rapport
d’activités
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
octobre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
|*
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(point
n°3
—
20h),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(présent
point
n°1
à n°4,
absent
ensuite),
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le maire
Isabelle
TRAPPIER
à Gérard
PARFAIT
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE
Éric FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
‘Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-32-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024 €
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/10-32
: CCGM
-
Rapport
d’activités
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
a adhéré
à
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
créée
au
1°" janvier
2013,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Président
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre
a adressé
au
Maire
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
en
2023,
Considérant
que
ces
documents
sont
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
et
des
Nonnais-Bretèchois,
conformément
à
la
loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l’année
2023
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
03
octobre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
Mis
en
ligne
le 03/10/2024
Document
rendu
exécutoire
le 03/10/2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
d
Services PASCAL
PT:
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
1%
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241003-2024-10-32-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024