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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=13805&path=Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Serv/ce Juridique Achat
DEC20220920 2
DÉCISIONDU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES
Obiet : Contrat de mission de réalisation d^études géotechniques pour 1 opération de rénovation
énergétique du centre Bourg
Le Maired'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa4 du Code général des collectivitésterritoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibérationdu Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnéeau maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de
fournitures et sen/ices passés en procédure formatisée (àtitre d/information actuellement 221000 ¬ HT), ainsi
que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les créditssont mscrits au budgst »; .
Considérantque la Société Publique Locale «OSER »est titulaire du contrat de mandat de maîtrise d ouvrage
pour la rénovationénergétique du centre Bourg, conclu le 11 octobre 2021 ;
Consîdérant que la réalisation d'études géotechniques est nécessaire à la réalisation de l'opération de
rénovationénergétique du centre Bourg ;
DÈCIDE
Article 1 : d'autoriser les représentants de la SPL «OSER », assistance à maîtrise d'ouvrage de la commune, à
conclure un contrat avec Fentreprise GROUPE GINGER pour la réalisation d'études géotechniques, pour un
montant de 1 700, 00 euros HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Généraldes Services et Madame la Responsable du Centre des Finances
Publiques d'Échirollessont chargéschacun en ce qui les concerne de l'exécutionde la presente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de ta présente décislonàla prochaine réuniondu conseil municipal.
Ampliation en sera adresséeàMonsieur le Préfetde 1 Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilitéle caractère
exécutoirede cet acte.
Transmis en préfecturele :
Publié/Affichile ; â^
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Fait à Eybens, le 20 septembre 2022
Le Maire
) Nicolas Rîchard