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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 057 130422
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 140 090922
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 140 090922)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-140
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2022-09-06-00003 - Décision de délégation de signature n°22-121 du 6
septembre 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins
pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 3
69-2022-09-06-00005 - Décision de délégation de signature n°22-122 du 6
septembre 2022 pour la direction des ressources matérielles des Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 6
69-2022-09-06-00004 - Décision modificative de délégation de signature
n°22-123 du 6 septembre 2022 pour le groupement hospitalier Sud des
Hospices civils de Lyon (1 page) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2022-09-09-00001 - Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama
Stadium à Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG le 18 septembre
2022 (3 pages) Page 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2022-09-08-00008 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 15
69-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au
sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône Alpes (2 pages) Page 18
2 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-09-06-00003
Décision de délégation de signature n°22-121 du
6 septembre 2022 donnée aux cadres de
direction et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00003 - Décision de délégation de signature n°22-121 du 6 septembre 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 3 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 22-121
DU 6 SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),
DÉCIDE
Article 1°' :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature
n°22-88 du 3 juin 2022.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeu” Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00003 - Décision de délégation de signature n°22-121 du 6 septembre 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 4 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Valérie DURAND-ROCHE
Mme Fabienne GRISONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
M. Igor BUSSCHAERT
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
Mme Carol GENDRY
Mme Isabelle GIDROL
Mme Barbara GROS
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
M. Pascal GAILLOURDET
Mme Corinne JOSEPHINE
Mme Marie-Odile REYNAUD
Mme Lenaïck TANGUY
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Marie NALET
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
Mme Laurence CHASTAGNER
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN
Mme Muriel LAHAYE
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
M. Loïc DELASTRE
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
RENEE SABRAN
Mme Magali GUERDER
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Elsa PAYAN
Mme Lydia RECH
Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00003 - Décision de délégation de signature n°22-121 du 6 septembre 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 5 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-09-06-00005
Décision de délégation de signature n°22-122 du
6 septembre 2022 pour la direction des
ressources matérielles des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00005 - Décision de délégation de signature n°22-122 du 6 septembre 2022 pour la direction des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 6 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°22- 122
DU 6 SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/13 du 30 août 2016 organisant le
Département des Ressources Matérielles et son annexe,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN, directeur du département des ressources
matérielles des HCL, dans la limite des attributions du département dans les conditions indiquées par
les articles ci-après :
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a- Toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence du département des ressources matérielles ;
b- Les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents affectés au département des ressources matérielles ;
c. Les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés au département des ressources matérielles.
Article 3 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Thierry DUNAND, responsable du
Centre des Services Partagés (CSP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces
et correspondances relatives aux affaires courantes du CSP.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry DUNAND, la même délégation est donnée à M. Pierre MORVAN, responsable adjoint.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6907813810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00005 - Décision de délégation de signature n°22-122 du 6 septembre 2022 pour la direction des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 7 HCL. HOSPICES CIVES
DELYON
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature 20-91 du 3 juin 2020 et la décision modificative n°21-54 du 12 mars 2021 s'y rapportant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
cteur Général,
Raymond LE IGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00005 - Décision de délégation de signature n°22-122 du 6 septembre 2022 pour la direction des ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 8 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2022-09-06-00004
Décision modificative de délégation de signature
n°22-123 du 6 septembre 2022 pour le
groupement hospitalier Sud des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°22-123 du 6 septembre 2022 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 9 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION MODIFICATIVE N°22-123
DU 6 SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL),
Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommant
Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de directrice du groupement hospitalier Sud.
DÉCIDE
Article 1 :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 22-92
du 13 juin 2022 pour le groupement hospitalier Sud des HCL, publiée au recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 15 juin 2022.
Article 2 :
L'article 7 de la décision citée à l'article 1°’ est modifié ainsi qu'il suit :
« Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnéeà :
A. M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement
hospitalier Sud y compris pour les personnels d'HOSPIMAG, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 2-II.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressources humaines, délégation est donnée à délégation de signature est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exception des ordres de mission. »
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
_%e Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0,15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-09-06-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°22-123 du 6 septembre 2022 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-09-09-00001
Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au Groupama Stadium à
Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG
le 18 septembre 2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-09-00001 - Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium à Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG le 18 septembre 2022 11 E =
PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Lyon, le 09 septembre 2022
Bureau de l’ordre public
Cabinet du préfet délégué pour la
défense et la sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-08-30-04
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès
au Groupama Stadium de Décines Charpieu à l’occasion du match de football
du 18 septembre 2022 opposant l’Olympique Lyonnais (OL) au Paris Saint Germain (PSG)
Le Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi
que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une
enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l’article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes
chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Maïlhos,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône - M. BOUCHIER (Ivan) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2022-08-29-00011 du 29 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporteur d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ;
Considérant qu’un antagonisme ancien oppose les clubs de football parisiens et lyonnais ;
Considérant qu’il existe un contentieux entre les supporters ultras des équipes de l'Olympique Lyonnais et du Paris Saint Germain qui a été la cause de troubles à l'occasion de plusieurs rencontres entre les deux
clubs ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-09-00001 - Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium à Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG le 18 septembre 2022 12 Considérant que le 19 septembre 2021 des affrontements ont eu lieu à Paris lors de la rencontre PSG/OL au Parc des Princes, laquelle a été émaillée d'incidents entre les supporters des deux clubs, où des sièges ont été arrachés et projetés sur un enfant de 11 ans, blessé ;
Considérant que le comportement violent des supporters parisiens a été par ailleurs observé le vendredi 17
décembre 2021 au stade Charléty à Paris, alors que la rencontre ne concernait en rien l'équipe du PSG ; que des incidents graves ont eu lieu entre supporters de l’OL et supporteurs actifs du PSG présents en tribune
durant le match opposant l’OL au Paris Football Club à l’occasion du 32ème finale de Coupe de France ; que les supporters des 2 équipes se sont livrés, encagoulés, à des jets de pétards artisanaux et à des bagarres ;,3
supporters du PSG ont été interpellés pour ces faits de violences en réunion parmi une vingtaine d’individus venus uniquement dans le but de s'affronter violemment avec les supporters lyonnais ;
. Considérant que l’équipe du PSG rencontrera celle de l’OL au Groupama Stadium de Décines le dimanche 18 septembre 2022 à 20h45 ;
Considérant que la facilité d’accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters parisiens
pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement en dehors de la tribune visiteurs ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré, compte tenu des faits précédemment
décrits ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters du PSG aux abords du stade, risque d’engendrer des réactions violentes de la part des supporteurs locaux;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération lyonnaise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporteurs eux-mêmes ;
Considérant qu’en raison du contexte rappelé ci-dessus, de la difficulté d’assurer en toute sécurité la réception des supporters adverses et de la capacité limitée du parking-visiteur, une restriction de l’accès du secteur visiteur est mise en œuvre à hauteur de 1.000 places ; que cette restriction s’effectue avec l’accord
des deux clubs et des organisateurs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence aux alentours et dans l’enceinte du Groupama Stadium de Décines le dimanche 18 septembre 2022 de personnes qui, bien que n’étant pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement organisé par une association de supporters parisiens reconnue et de ce fait n’étant pas en possession d’un billet ouvrant accès à la tribune visiteurs, se prévalent de la qualité de supporter du PSG et/ou se comportent comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement-sur la voie publique sont interdits, le dimanche 18 septembre 2022 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint
Germain, ou se comportant comme tel, c’est à dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l’intérieur du périmètre délimité comme suit :
quai Jean Moulin- place Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d’Algérie -quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy — rue de l’Antiquaille — place des Minimes — rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des Epies — place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai Gailleton - quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-09-00001 - Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium à Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG le 18 septembre 2022 13 Article 2
Il est interdit d’accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords le dimanche 18 septembre 2022 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint Germain, ou se
comportant comme tel, n’ayant pas respecté :
- l’obligation de déplacement collectif en bus organisé par une association de supporters parisiens reconnue
et placé sous escorte policière à compter de l’aire de Mionnay sur l’autoroute A46.
ou
- pour les supporters du PSG originaires de la région, l’obligation de rallier, en véhicules particuliers, le
secteur visiteur du Groupama Stadium, en possession des contremarques permettant l’accès au stade.
Et ce, dans la limite des 1.000 places disponibles en secteur visiteur.
A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG, ou se comportant comme tel,
n'ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdite d’accès au Groupama Stadium, de
circulation et de stationnement dans le périmètre situé sur les communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes :
rue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du Carreau —
bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu à Meyzieu —
Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue Marceau - rue Sully.
Article 3 : Sont interdits le dimanche 18 septembre 2022 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l’enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 : Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, notifié au Procureur de la République, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1° et l’article 2.
Le Préfet,
Pascal MAILHOS
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-09-09-00001 - Arrêté n°2022-08-30-04 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium à Décines-Charpieu à l'occasion du match OL/PSG le 18 septembre 2022 14 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-09-08-00008
Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00008 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 15 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 93 – 2022 du 8 septembre 2022
portant modification de la composition du conseil d’administration
de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Rhône Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2, R. 121-5 à R. 121-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022 du 28 avril et 78-2022 du 19 juillet 2022 ;
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs en date du 11 août 2022 ;
Vu la proposition de l’Union des Entreprises de Proximité en date du 29 août 2022 ;
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- M. REMY Gwenael est désigné suppléant sur siège vacant.
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
- Mme DELAS Valérie est désignée suppléante en remplacement de Mme MICHEL Cécile.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00008 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 16 QIO 7
2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00008 - Arrêté n° 93-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de 17 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2022-09-08-00009
Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental du Rhône au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 18 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 95 - 2022 du 8 septembre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 1er septembre 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental du Rhône au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- M. REMY Gwenael est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 19 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2022-09-08-00009 - Arrêté n° 95-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental du 20