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Déliberation - 2025 04 21 Subvention communale à lassociation les cyclotouristes de la Mau
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 21 Subvention communale à lassociation les cyclotouristes de la Mau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
dos or EXTRAIT DU REGISTRE D! puié te
ID : 078-217803808-20250407-20250421-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DTA UET
DELIBERATION N°2025-04-21
Mâle Subvention communale à association les Cyclotouristes de la Mauldre pour l’année 2025
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique. sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT. M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M. LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETT, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance Présents : 20
Absents -
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l'association les Cyclotouristes de la Mauldre :
CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 7 mars 2025 :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 13 mars 2025 :
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
Après en avoir délibéré : à Punanimité, ID : 078-217803808-20250407-20250421-DE
1/ DECIDE d'attribuer pour 2025 une subvention de 900 € à l'association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
2/ DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 :
3/ PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2025.
Thomas LECOT
Secrétaire de séance