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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 22 Subvention communale à lassociation les PITCHOUNS pour lannée 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/64/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D} pui te
ID : 078-217803808-20250407-20250422-DE
DU CONSEIL MUNICIPALDT-MTAUTE
ERP PE
CEE DELIBERATION N°2025-04-22 Mâle Subvention communale à l'association les PITCHOUNS pour
l’année 2025
Liberté
Egaliré
Frarernireé
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule. en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET. Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M. LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _ : 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents : 20
Absents : 4
VU Ja loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l'association Les Pitchouns :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances— Affaires Générales le 13 mars 2025 :
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRÈTRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré : à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
1/ DECIDE d'attribuer pour 2025 une subvention de 25 000 € à l'association Les Pitcl| 11: 078-217808808 20250407-20250422 DE
2/ DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 :
3/ PRECISE que la subvention sera versée sous réserve de l’absence de versement de subventions de la CAF directement à l'association :
3/ PRECISE que la subvention fera l’objet de deux à trois versements en fonction des besoins courant 2025.
Thomas LECOT
Secrétaire de séance