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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 18 Subvention communale versée à lassociation Les cyclotouristes de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CON VOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS : 17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS : 24
ABSENTS :4
N°2024-04-18 :
Subvention communale
versée à l'association Les
cyclotouristes de la Mauldre
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIR °"°"° ID : 078-217803808-20240402-20240418-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUL-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1° adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, V
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
- M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions proposées par l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 26
février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
ENTENDU lexposé d'Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité; Jean-Christophe SEGUIER, président de l’association Les Cyclotouristes de la Mauldre n’ayant pas pris part au vote,
1°) DECIDE d'attribuer pour 2024 une subvention de 950 € à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce Jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2024, 3 ;
Mékni ut
Secrétaire de Skance