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Procès Verbal - PV 20 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture-sur-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU 20 MARS 2026
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de Vallée- de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de la Commune Déléguée de Couture-sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER
Date de la convocation : 16 mars 2026
Présents : Mr Philippe MERCIER, Mr Alexandre COCHONNEAU, Mme Véronique FURON, Mr Patrick LETOR, Mme Nicole TINTAUD, Mr Patrick COCHONNEAU, Mr Bernard POITOU, Mr Joël WEBER, Mr Jean MAUVENU, Mme Annie JALLET, Mme Ghylène GOUDET-GUITTON, Mr Mickaël WAGEMANS, Mme Justine PHILIPPE, Mme Elodie SOURIAU, Mme Alicia BENEVAUD, Mr Melvin VOLANT
Absente excusée : Mme LISON Myriam a donné pouvoir à Mr Philippe MERCIER
Secrétaire de séance : Mr Alexandre COCHONNEAU
Le Quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h32.
1) Approbation du procès-verbal du 6 mars 2026
Le procès-verbal du 6 mars n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal.
2) Installation du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2026
La séance a été ouverte par le Maire, Philippe MERCIER qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions. Mr Alexandre COCHONNEAU a été désigné secrétaire.
Le Maire a ensuite donné la parole au plus âgé, Bernard POITOU, afin de procéder à l’élection du nouveau Maire.
3) Election du Maire
Sous la présidence de Mr Bernard POITOU, le plus âgé des membres du conseil municipal, après avoir donné lecture des articles L-2122-4, L-2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L-2122-4 et L-2122-7 du code général des collectivités territoriales. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Chaque conseiller à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Philippe MERCIER est candidat.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
A déduire : bulletin nul (article L-66 du code électoral) 0
A déduire : bulletin blanc (article L-65 du code électoral) 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9 2
M. Philippe MERCIER a obtenu 15 voix.
M. Philippe MERCIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il leur a été distribué la Charte de l’élu local. Lecture en sera
faite lors du prochain conseil municipal
4) Détermination du nombre d’Adjoints et Election des Adjoints
En application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
La Commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard sera administrée par un conseil municipal composé de 17 membres (nombres de conseillers de la strate immédiatement supérieure à celle de la commune lors du premier renouvellement du Conseil)
Ainsi la commune pourrait disposer d’un nombre maximal d’adjoints égal à 17 x 30 % soit 5,1 arrondis à l’entier inférieur soit 5, étant précisé que conformément à l’article L.2113-13 du code général des collectivités territoriales, les maires délégués exercent également la fonction d’adjoint au Maire sans être comptabilisés au titre de la limite fixée à l’article L 2122-2.
Il est proposé au Conseil municipal de retenir un nombre de 4 adjoints.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et zéro contre, décide la création de 4 postes d'adjoints.
Le Maire rappelle que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
A déduire : bulletin nul (article L-66 du code électoral) 1
A déduire : bulletin blanc (article L-65 du code électoral) 0
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Liste présentée par Philippe MERCIER : 15 quinze voix
La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - Mr Alexandre COCHONNEAU
- Mme Véronique FURON
- Mr Patrick LETOR
- Mme Nicole TINTAUD 3
5) Election des Maires Délégués
En application de l’article L.2113-11 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune déléguée dispose d’un maire délégué.
Il convient donc d’élire 2 maires délégués : 1 maire délégué de Couture-sur-Loir et 1 maire délégué de Tréhet.
Election du maire délégué de Couture-sur-Loir
Il a été procédé, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous la présidence de M. Philippe MERCIER élu Maire, à l’élection du maire délégué de Couture-sur-Loir.
Patrick COCHONNEAU est candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
A déduire : bulletin nul (article L-66 du code électoral) 0
A déduire : bulletin blanc (article L-65 du code électoral) 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Patrick COCHONNEAU a obtenu 15 voix
Patrick COCHONNEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de Couture- sur-Loir et a été immédiatement installé.
Election du maire délégué de Tréhet
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du maire délégué de Tréhet.
Bernard POITOU est candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
A déduire : bulletin nul (article L-66 du code électoral) 0
A déduire : bulletins blancs (article L-65 du code électoral) 2
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 9
Mr Bernard POITOU a obtenu 14 voix
Mr Bernard POITOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de Tréhet et a été immédiatement installé. 4
6) Indemnités de fonctions accordées aux Maires et aux Adjoints
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu l’élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026,
Vu l’installation du conseil municipal et notamment l’élection du Maire, des Maires Délégués et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que la loi fixe des taux maximums, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, Maires Délégués et aux Adjoints qui ont reçu des délégations,
Pour mémoire, le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints.
Particularité de la Commune nouvelle, le nombre d’adjoints théorique à prendre en compte pour le calcul de l’enveloppe globale est celui calculé en fonction de la strate réelle de la Commune soit 4. Les indemnités des Maires Délégués ne sont pas comprises dans cette enveloppe globale.
Considérant que la Commune de Vallée de Ronsard est de 531 habitants, l’indemnité maximale du Maire est de 44,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et celle des adjoints de 11,77 % soit une enveloppe maximale (hors maires délégués) de 3 756,19 €
Il est proposé au conseil :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Maires délégués et d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale o Maire : 25,50 % (taux maximum 44,30 %)
o Maire délégué Couture-sur-Loir : 16,00 % (taux maximum 28,10 % selon la strate de la commune déléguée de Couture-sur-Loir)
o Maire délégué de Tréhet : 11,00 % (taux maximum 28,10 % selon la strate de la commune déléguée de Tréhet)
o Adjoints : 8,00 % (taux maximum 11,77 %)
- D’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- fixe, avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Maires délégués et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivants :
o taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale o Maire : 25,50 % (taux maximum 44,30 %)
o Maire délégué Couture-sur-Loir : 16,00 % (taux maximum 28,10 % selon la strate de la commune déléguée de Couture-sur-Loir)
o Maire délégué de Tréhet : 11,00 % (taux maximum 28,10 % selon la strate de la commune déléguée de Tréhet)
o Adjoints : 8,00 % (taux maximum 11,77 %)
- dit que les bénéficiaires sont les personnes désignées ci-après : 5
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Valeurs au 20 mars 2026
Fonctions Taux voté Indemnités brutes mensuelles
Maire
Philippe Mercier
25,50 % 1 048,18 €
Maire délégué Couture-sur-loir
Patrick COCHONNEAU
16,00 % 657,68 €
Maire délégué Tréhet
Bernard POITOU
11,00 % 452,16 €
1er Adjoint
Alexandre COCHONNEAU
8,00 % 328,84 €
2ème Adjoint
Véronique FURON
8,00 % 328,84 €
3ème Adjoint
Patrick LETOR
8,00 % 328,84 €
4ème Adjoint
Nicole TINTAUD
8,00 % 328,84 €
TOTAL VOTÉ 3 473,38 €
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal.
7) Elections des délégués des syndicaux intercommunaux
Considérant qu’il convient de désigner des représentant de la Collectivité dans différents syndicats,
SIVOS :
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Couture-sur-Loir, Villedieu-le-Château, Artins, Tréhet, Les Essarts.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le conseil municipal élit, à l’unanimité, les délégués représentant la commune au SIVOS de Couture- sur-Loir, Villedieu-le-Château, Artins, Tréhet, Les Essarts :
Sont élus délégués titulaires : M. Philippe MERCIER, Mme Elodie SOURIAU, Mme Alicia BENEVAUD.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du SIVOS de Couture-sur-Loir, Villedieu-le-Château, Artins, Tréhet, Les Essarts.
SIDELC :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 7 et 7bis des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, 6
Le conseil municipal élit, à l’unanimité, les délégués représentant la commune au syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher :
Est élu délégué titulaire : M. Philippe MERCIER
Est élu délégué suppléant : M. Joël WEBER
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 1996 portant constitution du syndicat mixte du Pays Vendômois,
Vu l'article 5 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat mixte du Pays Vendômois.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le conseil municipal élit, à l’unanimité, les délégués représentant la commune au syndicat mixte du Pays Vendômois :
Est élu délégué titulaire : M. Alexandre COCHONNEAU
Est élu délégué suppléant : M. Mickaël WAGEMANS
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du syndicat mixte du Pays Vendômois.
CNAS
Considérant les articles suivants :
Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.
Article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Considérant l’adhésion de la collectivité à compter du 1er janvier 2019, il convient de désigner un délégué titulaire auprès du CNAS,
Le conseil municipal élit, à l’unanimité, les délégués représentant la commune au syndicat mixte du Pays Vendômois :
Est élu délégué titulaire : Mr Alexandre COCHONNEAU
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du CNAS. 7
ATD (Agence Technique Départementale)
La Commune ayant adhéré à l’ATD41, il convient de désigner des représentants de la Commune. Le Maire précise qu’un titulaire et un suppléant par commune déléguée doivent être désignés.
Est élu délégué titulaire Commune Délégué de Couture-sur-Loir: Mr Patrick COCHONNEAU Est élu délégué suppléant Commune Délégué de Couture-sur-Loir: Mr Patrick LETOR
Est élu délégué titulaire Commune Délégué de Tréhet: Mr Bernard POITOU Est élu délégué suppléant Commune Délégué de Tréhet : Mr Mickaël WAGEMANS
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président de l’ATD.
Mme LISON Myriam arrive à 22h15
8) Elaboration des dates de Conseils Municipaux
Mr le maire propose que le conseil municipal se réunisse le 16 avril 2026 prochain, le calendrier sera présenté à cette occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 20 mars 2026 à 22h30.
Le Maire, Le Secrétaire, Philippe MERCIER Alexandre COCHONNEAU