Procès Verbal - PV 20 03

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Déliberation - 2024 03 27 Liste des deliberations 1

Procès Verbal - PV 20 03 26

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Procès Verbal - PV 20 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

NAVEIL Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Séance du vendredi 20 mars 2026 à 19 heures

salle de l’Actéon, à Naveil

Convocation adressée par Magali Marty-Royer, maire, le 16 mars 2026, conformément aux articles L2121-10 et L2121- 11 du code général des collectivités territoriales avec l’ordre du jour suivant :

- ASSEMBLEES : Ouverture de la première séance du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026 - Installation du Conseil municipal

- _ SECRETARIAT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance

- ASSEMBLEES - Election du maire

- _ ASSEMBLEES : Détermination du nombre d’adjoints

- ASSEMBLEES : Election des adjoints

- ASSEMBLEES : Charte de l'élu local

- STATUT DE L’ELU : Régime indemnitaire des élus

- ASSEMBLEES : Délégations du conseil municipal au maire

- _ ASSEMBLEES : Représentations - Commission d'appel d'offres

- _ ASSEMBLEES : Centre communal d’action sociale (CCAS) — Fixer le nombre de membres et élection

des membres

- _ ASSEMBLEES : Syndicat mixte du pays vendômois — Election des membres

- _ ASSEMBLEES : Syndicat intercommunal du plan d’eau de Riotte - Election des membres - ASSEMBLEES : Conseil d'écoles - Désignation des représentants

- ASSEMBLEES : Comité National d'Action Sociale (CNAS)- Désignation des membres

- ASSEMBLÉES : Syndicat intercommunal d'électricité de Loir et Cher (SIDELC)- Désignation des

membres

- _ ASSEMBLEES : Agence technique départementale — Désignation des représentants - _ ASSEMBLEES : Approlys Centr'Achats — Désignation des représentants

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X Procuration à Magali MARTY-ROYER

BAYARD Laure

BERGÉ Valérie

BONIN Marie-Thé

COLLET Michel

CROISEAU Corentin

DENIS Kévin

FOURCADE Gaby

GAILLARD Florian

GEROLA Claude

HAŸ Corinne

MARTINEAU Michel

MARTY-ROYER Magali

PIRES Christine

RANDUINEAU Marjorie

REY-DAPOIGNY Charlotte

SILLY Maryvonne

THOUET Pascal

VERNIER Alexandre XX

IX IX IX IX IEEE

DEEE

DE DE

DE IDE] DE

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Thé BONIN

Cette séance a fait l'objet d’un enregistrement audio.

Le maire sortant constate le quorum et ouvre la séance.

01- ASSEMBLEES : Ouverture de la première séance du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026 - Installation du Conseil municipal

Magali Marty-Royer, maire sortant, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Magali MARTY-ROYER maire en exercice procède à l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil municipal. Elle rappelle qu'elle a convoqué par courrier du 16 mars 2026, le conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026 à assister à la séance du 20 mars 2026.

Elle rappelle les résultats proclamés par le bureau électoral centralisateur à l'issue du scrutin du 15 mars 2026 : Elle récapitule le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins nuls et d’exprimés : Nombre d'inscrits : 1851

Nombre de votants : 1056 soit 57,05%

Bulletins nuls : 68

Bulletins blancs : 99

Suffrages exprimés : 889

Elle détaille les résultats obtenus par la liste et le nombre d'élus qu’elle obtient : Nombre de voix de la liste « Une commune dynamique, un avenir ensemble » : 889

Elle déclare installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux et les appelle nominalement :

PE EL ER AE y AT L' = RENE at

"Nom Prénom : Présent o! ou | absent ayant donné pouvoir à

| MARTY-ROYER Magali Présente |

cs BARAUD Pierre Absent- Pouvoir à Magali MARTY-ROYER |

LE BONIN. | Marie-Thé Présente __

| MARTINEAU _ | Michel Présent |

+ HAY FE “4 Corinne Présente

| GEROLA RE Claude Présent

LS RANDUINEAU Marjorie Présente

| THOUET 3 Pascal Présent

ao [lue | Pré | CROISEAU . : Corentin LE Présent

| BERGÉ Valérie Présente

| DENIS ie Kevin Présent

| MINIER Stéphanie Présente

| FOURCADE Gabriel Présent

| PIRES Christine Présente

| GAILLARD “Florian Présent |

| REY-DAPOIGNY | Charlotte | Présente |

| VERNIER | Alexandre Présent :

| SILLY . | Maryvonne Présente

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-15, L.2122-18 et L.2122-19;: Vu le code électoral,

Vous voudrez bien prend acte de l'installation dans leurs fonctions des conseillers municipaux.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-15, L.2122-18 et L.2122-19; Vu le code électoral,

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

Le conseil municipal, PREND acte de l'installation dans leurs fonctions des conseillers municipaux.

Conformément à l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Gabriel FOURCADE, doyen d'âge, préside la séance et constate le quorum.

02- SECRETARIAT DES ASSEMBLEES - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-12 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention:0

Gabriel FOURCADE, président de séance, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de secrétaire de l'assemblée municipale sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.

PROPOSITION

Il est proposé au conseil municipal de désigner Marie-Thé BONIN comme secrétaire de séance.

Le président de séance soumet le rapport au vote.

DECISION

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

03- ASSEMBLEES - Election du maire

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote

2026-2-13 En exercice : 19 [ Présents : 18 I Pouvoirs : 1 Ï Votants : 19

Gabriel FOURCADE, président de séance, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Le président demande au conseil municipal de désigner les deux benjamins de l'assemblée, Corentin CROISEAU et Kevin DENIS afin d'assurer les fonctions d’assesseurs.

Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Les conditions et les modalités de l'élection du maire étant régies par le CGCT, le président de séance rappelle le cadre juridique communiqué au conseil municipal dans le cahier de rapport.

Le président de séance fait appel à candidature et invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT.

ELECTION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-4 et L2122-7 : Après appel à candidatures, sous le contrôle de Corentin CROISEAU et Kevin DENIS, assesseurs, il est procédé au vote.

Le conseil municipal :

- prend acte de la candidature de :

- Magali MARTY-ROYER

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026- procède à la désignation du Maire de la commune de Naveil, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

- constate après dépouillement, le résultat du vote qui est le suivant : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : O

- Magali ROYER : 18

- élit en qualité de Maire de la commune de Naveil : Magali MARTY-ROYER.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026DÉPARTEMENT Toutes les communes

COMMUNE : Loir et Cher

Élection du maire et

ARRONDISSEMENT NAVEIL des adjoints et

PROCÈS-VERBAL

— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice

19 ET DES ADJOINTS

Vendôme

Effectif légal du conseil municipal

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Naveil.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ROYER Magali BERGÉ Valérie

[BONIN Marie-Thé DENIS Kévin |

|MARTINEAU Michel MINIER Stéphanie

HAY Corinne |FOURCADE Gabriel

| GÉROLA Claude PIRES Christine |

RANDUINEAU Marjorie | GAILLARD Florian L

THOUET Pascal | REY-DAPOIGNY Charlotte L

| BAYARD Laure VERNIER Alexandre

| CROISEAU Corentin a SILLY Maryvonne | oo

Absents ! : Pierre BARAUD (exCUSÉ)............................... sense

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Magali ROYER, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Marie-Thé BONIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire -

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Ii a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, ie maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Corentin CROISEAU et Mr Kévin DENIS.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais. il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulietin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 18

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…........................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 18

f. Majorité absolue 4... 10

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | ____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

: (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres L En toutes lettres

Magali ROYER 18 Dix-huit

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue *........................................................... sn

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ | (dans l'ordre alphabétique) _ En chiffres | En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes letires ____ | Enchifres sletires

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Magali ROYER a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Magali ROYER élue maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.4. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum: Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 18

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .….......................…… 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..................................... 19

f. Majorité absolue 4... 10

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

| CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE — En chiffr ] E 4 jott (dans l’ordre alphabétique) | n chiffres . in outes le: res _ oo

BONIN Marie-Thé 19 Dix-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b Creer

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | EL NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr | En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) | n chifires _ nous Mes __{

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE [ Enctifres | En touics lotions. (dans l’ordre alphabétique) | n'chiires n'toures 'etres h

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Marie-Thé BONIN. Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop iongues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à sing.

heures, ….QUaÎRE. tee Tu Te. minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, La secrétaire,

Magali ROYER Gabriel FOURCADE Marie-Thé BONIN

Les assesseurs,

Corentin CROISEAU “Kévin DENIS Prd

AT,

» MH L

LG ET

74

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de ee de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

Loir et Cher

Toutes communes

COMMUNE : NAVEIL |

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

Qualité ,

(M. ou NOM ET PRENOM

Mme)

(dans l’ordre du tableau)

——— =

| Suffrages obtenus

par le candidat ou la

Mme Magali ROYER

Mme Marie-Thé BONIN

M. Pascal THOUET

Mme Corinne HAY

M. Pierre BARAUD

Fait à NAVEIL, le 20 mars 2026,

Le maire

{ou son remplaçant),

Ÿ sf”

|

“, | \

N Ne NN

OL \

Magali ROVER

Date de nalssance Fonction! ! liste

| {en chiffres)

2721967 | Maire | CS

10/08/1954 | Première adjointe | | 19

19/04/1952 | Deuxième adjoint LE 19

06/08/1958 Troisième adjointe | 19.

30/09/1977 Quatrième adjoint 19

Le conseiller municipal

le plus âgé,

{/ ñ} ( À , PP

L) T LATT

1

La secrétaire,

æ

1

Ç "|

Marie-Thé BONIN Gabriel FOURCADE

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).04- ASSEMBLEES : Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-14 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

En vertu de l’article L2122-2 du CGCT, « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ». Lorsque l'application de ce pourcentage donne un nombre décimal, le nombre maximal d'adjoints à retenir est celui correspondant à l’entier inférieur.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 ;

Il'est proposé au conseil municipal :

- de décider de la création de 4 postes d’adjoints au maire, constituant avec le maire la municipalité de la commune de Naveil,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

05 —- ASSEMBLEES : Election des adjoints

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote

2026-2-15 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 Votants : 19

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Dans les communes de 1000 habitants et plus, « les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».

Le président demande au conseil municipal de désigner les deux benjamins de l'assemblée, Corentin CROISEAU et Kevin DENIS afin d'assurer les fonctions d'assesseurs.

ELECTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-7-2 ; Après présentation de la liste de candidats, sous le contrôle de Corentin CROISEAU et Kevin DENIS, assesseurs, il est procédé à l'élection des adjoints au maire de la commune de Naveil au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil municipal :

- prend acte de candidature de :

- la liste de Marie-Thé BONIN

- procède à la désignation des adjoints de la commune de Naveil, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue,

- constate après dépouillement, le résultat du vote qui est le suivant : - nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- Liste BONIN : 19

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026- élit en qualité d’adjoint au maire de la commune de Naveil :

DES EST Us l'O RESD ORRTRsE

F. ‘Rang + 7 Nom et prénom

_ eradjointe |Marie-Thé BONIN

. 2eadjoint : | Pascal THOUET

: 3eadjointe | Corinne HAY

4e adjoint. | Pierre BARAUD

06 —- ASSEMBLEES : Charte de l'élu local

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

L'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre 111 du présent titre ».

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1-1 et L5211-6, Vu la charte de l'élu local,

Considérant la transmission et la lecture de la charte de l’élu local,

ll est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la transmission et de la lecture de la charte de l'élu local ainsi que des articles s’y rapportant,

- de prendre acte des principes déontologiques consacrés par la présente charte qui s'applique à tout élu local.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1-1 et L5211-6, Vu la charte de l'élu local,

Considérant la transmission et la lecture de la charte de l’élu local,

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

Le conseil municipal, PREND acte de la transmission et de la lecture de la charte de l'élu local ainsi que des articles s'y rapportant.

PJ : Charte de l'élu local

07 — STATUT DE L’ELU : Régime indemnitaire des élus

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-16 En exercice: 19 [ Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants: 19 Pour : 19 Contre : O0 Abstention : O

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

En application de l’article L2321-20-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités des élus. Cette délibération est transmise en Préfecture accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées. Les indemnités de fonction constituent, pour la commune une dépense obligatoire et elles sont fiscalisées.

L'octroi de ces indemnités est subordonné à « l'exercice effectif du mandat ». Les adjoints et les conseillers doivent justifier d’une délégation sous forme d'arrêté du maire, l'exercice devenant effectif une fois les arrêtés devenus exécutoires.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions peuvent percevoir des indemnités de fonction, fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les taux maxima des indemnités sont prévus par l'article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales, celles des adjoints par l’article L2123-24 du CGCT. Ces taux permettent de calculer l'enveloppe globale à répartir.

La commune de Naveil est relève de la strate démographique comprise entre 1 000 et 3 499 habitants et le taux maximal des indemnités est fixé ainsi :

- pour le maire : 55.70% de l'indice brut ;

- pour un adjoint au maire : 21.38% de l'indice brut.

L'enveloppe indemnitaire maximale autorisée est la suivante :

#6 1027 4 110,52 €

Taux de base Total

Maire 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €

5 Adjoints 21,38% 678,83 € 4 394,15 €

Enveloppe globale 6 683,71 €

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 etL.2122-19; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter le dispositif indemnitaire des élus de la commune de Naveil présentés ci-dessous :

Montant brut en

Taux par rapport fonction de l'IB

à 118 1027 1027 valeur au

01.01.2026

Maire 55,70% 2289,56€

Adjoint 21,38% 878,83 €

Conseilléle) délégué(e} 7,13% 292,94 €

- d'autoriser le versement, pour les adjoints et conseillers municipaux délégués, à compter de la date de l'arrêté de délégation de fonction et signature exécutoire ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2122-19 ; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

08 — ASSEMBLEES : Délégations du conseil municipal au maire

Résultat du vote Nombre de conseillers au moment du vote

Contre : O

Délibération n° En exercice: 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19

2026-2-17 | Abstention : O Pour:19 |

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune et assurer la continuité du service public, l'article L2122- 22 du CGCT autorise le conseil municipal à déléguer certaines de ses attributions au maire. Cette délégation est donnée au maire pour la durée du mandat.

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions relevant de la compétence déléguée au maire et prises en vertu de cette délégation peuvent être signées par des adjoints ou des conseillers municipaux agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, lorsqu'elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité.

Selon l'article L. 2122-23, les décisions prises par le Maire agissant en tant que délégataire du Conseil municipal sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets.

Le Maire agit donc sous le contrôle du Conseil municipal et du représentant de l'Etat dans le département : le Conseil municipal est informé, à chacune de ses réunions, des décisions du Maire prises en vertu de sa délégation et peut toujours mettre fin à cette délégation ;

Le Préfet exerce sur ces décisions le même contrôle administratif que celui qu’il exerce sur les délibérations du Conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accorder au maire les délégations suivantes :

AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCE (y 2e - Et 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros

AMENAGEMENT — URBANISME — POLITIQUE FONCIERE - HABITAT 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans la limite de 300 000 euros

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer là convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

Séance du conseil municipal de Naveïl du 20 mars 202625° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

27° Procéder, pour l'ensemble des projets communaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

EDUCATION

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

ETAT CIVIL - CIMETIERE

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

| MARCHES PUBLICS

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

STRATEGIE FINANCIERE

2° Fixer, dans la limite des inscriptions budgétaires, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3° Procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 euros

26° Demanderà tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'exception de celles pour lesquelles l'organisme financeur demande une délibération du conseil municipal

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code

_ ASSOCIATION

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- d'autoriser le maire à exercer ces délégations pour la durée du mandat, le Conseil municipal sera informé, à chacune de ses réunions, des décisions du Maire prises en vertu de sa délégation ;

- de préciser que les décisions relevant de la compétence déléguée au maire et prises en vertu de cette délégation peuvent être signées, dans la limite de l'arrêté du maire, par des adjoints ou des conseillers municipaux agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 ;

- de préciser qu’en cas d'empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par les adjoints dans l'ordre du tableau ;

- de préciser que les décisions relevant de la compétence déléguée au maire et prises en vertu de cette délégation peuvent être signées, dans la limite de l'arrêté du maire, par les fonctionnaires agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

Séance du conseil municipal de Naveiïl du 20 mars 2026DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

09 — ASSEMBLEES : Représentations - Commission d’appel d'offres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote 2026-2-18 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour :19 | Contre:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

La Commission d'Appel d'Offres constitue, au sein de la commune, l'organe collégial chargé d'examiner les candidatures et les offres dans le cadre des procédures formalisées de passation de marchés publics, conformément au CGCT et au code de la commande publique.

Elle a pour mission d'attribuer les marchés aux opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, après analyse comparative selon des critères prédéfinis, ou de déclarer la procédure infructueuse en cas d'offres insatisfaisantes.

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est composée : - du maire ou de son représentant comme président de droit,

- de trois membres titulaires,

- de trois membres suppléants,

élus au sein du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, les membres des commissions sont élus par délibération du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5 et L2121-21, Considérant la liste de candidats proposée par le Maire,

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour élire les membres de la commission d'appel d'offres,

- de procéder à l'élection des membres de la commission d’appel d'offres à main levée, - d'élire les membres ci-dessous, membres de la commission d'appel d'offres :

Nom | Prénom MARTY-ROYER Magali Membre de droit

THOUET Pascal

GAILLARD Florian Titulaires

VERNIER Alexandre

CROISEAU Corentin

REY-DAPOIGNY Charlotte Suppléants

MARTINEAU Michel

- d'autoriser le maire à notifier ces élections aux services concernés, - d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5 et L2121-21, Considérant la liste de candidats proposée par le Maire,

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

10 —- ASSEMBLEES : Centre communal d’action sociale (CCAS) — Fixer le nombre de membres et élection des membres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-19 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 [ Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), acteur local de la solidarité, constitue un établissement public communal doté de la personnalité morale créé obligatoirement dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants conformément au code de l'action sociale et des familles (CASF).

Le CCAS est présidé par le Maire qui siège dans le conseil d'administration du CCAS. Cette instance est composée d’une part de membres élus par le conseil municipal et d'autre part de membres nommés par le Président du CCAS.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, les membres des commissions sont élus par délibération du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R123-7 ; Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

ll est proposé au conseil municipal :

- de fixer le nombre de membres élus du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) à 3,

- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour élire les membres du CCAS, - de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS, à main levée ;

- d'élire les membres ci-dessous, membres du conseil d'administration du CCAS :

Nom Prénom

BONIN Marie-Thé

HAY Corinne

GÉROLA Claude

- d'autoriser le maire à notifier ces élections aux services concernés,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R123-7 ; Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

11- ASSEMBLEES : Syndicat mixte du pays vendômois — Election des membres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote 2026-2-20 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs:1 | Votants: 19 Pour:19 | Contre :0 Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Le pays vendômois créé en 1996, sous forme de syndicat mixte ouvert, a vocation à être un intermédiaire entre la Région Centre Val de Loire et les acteurs locaux afin de « répondre à une volonté régionale de conduire une politique d'aménagement du territoire concertée, à l'échelle de territoires ruraux de plus de 25 000 habitants ».

Le pays vendômois ne décide pas des programmes mais contractualise des moyens financiers d'autres structures (Europe, Etat, Région, …) pour le territoire et différents acteurs (élus, associations, agriculteurs, .….) et applique leurs règlements (Contrat Régional de Solidarité Territoriale, Leader, Projet Alimentaire Territorial, Contrat d'Objectif, ….). Le Pays Vendômois est un lieu de rencontre, de réflexion, de concertation et de contractualisation. Le Pays Vendômois est composé de 100 communes ; de 3 EPCI (CA Territoires vendômois, CC des Collines du Perche et CC du Perche et Haut Vendômois) et du Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

Le comité syndical, assemblée plénière et délibérante du pays, est composé de : - deux délégués du Département par canton ayant au moins une commune adhérente : soit 6 délégués titulaires - un délégué élu par commune adhérente et un suppléant : soit 100 délégués titulaires et 100 délégués suppléants - un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérant et un suppléant, par tranche de 15 000 habitants : soit 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, les membres des commissions sont élus par délibération du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-7 et L2121-21, Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour élire les membres du comité syndical du pays vendômois,

- de procéder à l'élection des membres du comité syndical du pays vendômois à main levée, - d'élire les membres ci-dessous, membres représentants de la commune de Naveil au comité syndical du pays vendômois :

{Nom Prénom

MARTY-ROYER Magali Titulaire

BONIN Marie-Thé Suppléant

- d'autoriser le maire à notifier ces élections aux services concernés,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-7 et L2121-21, Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Séance du conseil municipal de Naveiïl du 20 mars 2026Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

12- ASSEMBLEES : Syndicat intercommunal du plan d’eau de Riotte - Election des membres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-21 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

La commune de Naveil est membre du Syndicat du plan d'eau de Riotte chargé de l'aménagement et la gestion du plan d'eau de Riotte, situé à la fois sur les communes de Naveil et de Villiers sur Loir.

Conformément à l'article L5211-7 du CGCT et aux statuts du syndicat, il convient de désigner des représentants de la commune au sein de cette entité. Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus à bulletins secrets de chaque collectivité associée soit :

4 délégués titulaires par commune associée

2 délégués suppléants par commune associée.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, les membres des commissions sont élus par délibération du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-7 et L2121-21, Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1985 portant constitution du syndicat intercommunal de Riotte modifié par l'arrêté préfectoral du 28 mars 2000 ;

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour élire les membres du comité syndical du plan d'eau de Riotte,

- de procéder à l'élection des membres du comité syndical du plan d’eau de Riotte à main levée, - d'élire les membres ci-dessous, membres représentants de la commune de Naveil au comité syndical du plan d’eau de Riotte :

Nom Prénom

BARAUD Pierre

RANDUINEAU Marjorie

Titulaires

MARTINEAU Michel

SILLY Maryvonne

FOURCADE Gabriel

Suppléants

BAYARD Laure

- d'autoriser le maire à notifier ces élections aux services concernés,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-7 et L2121-21,

Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1985 portant constitution du syndicat intercommunal de Riotte modifié par l'arrêté préfectoral du 28 mars 2000 ;

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

13- ASSEMBLEES : Conseil d'écoles - Désignation des représentants

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote 2026-2-22 En exercice: 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants: 19 Pour : 19 | Contre:0 Abstention : O

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Conformément à l'article D411-1 du code de l'éducation, la commune est représentée au sein des conseils d'école des établissements situés sur son territoire. Cette représentation vise à assurer une représentation collégiale et démocratique des élus locaux dans cette instance consultative scolaire.

Sur proposition du directeur d'école, le conseil vote le règlement intérieur de l'école, établit le projet d'organisation pédagogique, émet des avis et suggestions sur le fonctionnement général de l'école.

A la suite de chaque renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les conseillers municipaux appelés à représenter la commune au sein de ces instances.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article 2122-19, Vu le code de l'éducation en son article D.411-1,

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner les représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école de la manière suivante :

Maire . Titulaire Suppléant

École Maternelle

Membre de

droit = HAY Corinne PIRES Christine

École Élémentaire

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article 2122-19, Vu le code de l'éducation en son article D.411-1,

Considérant la liste de candidats proposée par le maire :

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 202614- ASSEMBLEES : Comité National d'Action Sociale (CNAS)- Désignation des membres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-23 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Conte:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

La commune est adhérente au comité national d’action sociale, organisme chargé de mettre en œuvre les prestations d'action sociale au bénéfice d'agents territoriaux.

Conformément aux statuts du CNAS, la commune doit désigner un ou plusieurs membres pour siéger au sein du comité. Le CNAS exerce une compétence partagée entre mutualisation nationale et gestion déléguée locale pour l'accès des agents à des aides financières et culturelles.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale,

Considérant le candidat proposé par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner Marie-Thé BONIN, représentant du conseil municipal de Naveil au CNAS, - d'autoriser le maire à notifier cette désignation au CNAS,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale,

Considérant le candidat proposé par le maire ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

15- ASSEMBLEES : Syndicat intercommunal d'électricité de Loir et Cher (SIDELC) — Désignation des membres

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-24 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention:0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

La commune de Naveil adhère au syndicat intercommunal d'électricité de Loir et Cher. Le syndicat a pour objectif de gérer la distribution, la production et la commercialisation d’énergie électrique pour plusieurs communes en mutualisant les compétences et les investissements.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres appelés à représenter la commune au sein de ce syndicat.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut du Syndicat Intercommunal d'électricité Loir et Cher, Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Séance du conseil municipal de Naveïl du 20 mars 2026Il'est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du SIDELC ci- après :

‘Prénom:

BARAUD Pierre Titulaire

VERNIER Alexandre Suppléant

- d'autoriser le maire à notifier ces désignations au syndicat,

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut du Syndicat Intercommunal d'électricité Loir et Cher,

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

16- ASSEMBLEES : Agence technique départementale — Désignation des représentants

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote 2026-2-25 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

L'agence technique départementale 41 est un établissement public qui a vocation à apporter un premier niveau de conseil à ses adhérents pour aider les élus à conduire leurs réflexions et projets en matière de voirie.

Sont membres de l'Agence Technique Départemental, le Département, les communes de moins de 5 000 habitants, les communes nouvelles au titre de ses communes déléguées de moins de 5 000 habitants et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui ont souhaité y adhérer, dans les conditions définies ci-après.

Siègent seuls avec voix délibérative au sein des organes délibérants de l'Agence, les Conseillers Départementaux pour le Département, les Maires ou leurs représentants, adjoints ou conseillers municipaux pour les communes, les Maires- délégués ou leurs représentants élus. Un élu exerçant plusieurs des fonctions exposées ci-avant ne peut siéger qu'à un seul titre.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale de Loir-et-Cher ; Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein de l'Agence technique départementale ci-après :

n.

THOUET Pascal Titulaire

DENIS Kévin Suppléant

- d'autoriser le maire à notifier ces désignations ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale de Loir-et-Cher ; Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

17- ASSEMBLEES : Approlys Centr'Achats — Désignation des représentants

Délibération n° Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote

2026-2-26 En exercice : 19 | Présents : 18 | Pouvoirs : 1 | Votants : 19 Pour:19 | Contre:0 | Abstention : 0

Magali Marty-Royer, maire, donne lecture du rapport suivant :

EXPOSE

Approlys Centr'Achats est une centrale d'ingénierie achats créée sous la forme d’un groupement d'intérêt public. Elle est destinée à favoriser la mutualisation de l'achat public, dans le but de promouvoir des achats responsables, raisonnés et durables. Face à l’accentuation des baisses des dotations de l’État aux collectivités locales, l'achat groupé représente une source potentielle importante d'économies.

Par délibération du 8 septembre 2014, la commune de Naveil a décidé d'adhérer au groupement d'achats. Il est donc nécessaire d’élire de nouveaux représentants au sein de la structure.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, les membres des commissions sont élus par délibération du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales ,

Vu la délibération n°2014-007-07 du 19 juin 2014 portant approbation du principe de l'adhésion au groupement d'achat Approlys :

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret pour élire les représentants au sein du groupement

d'achats Approlys,

- de procéder à l'élection des représentants au sein du groupement d'achat à main levée,

- de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du groupement d'achats Approlys ci-après :

Nom Prénom

THOUET Pascal Titulaire

GÉROLA Claude Suppléant

- d'autoriser le maire à notifier ces désignations ;

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maire soumet le rapport au vote.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2014-007-07 du 19 juin 2014 portant approbation du principe de l'adhésion au groupement d'achat Approlys :

Considérant la liste de candidats proposée par le maire ;

Séance du conseil municipal de Naveil du 20 mars 2026Conformément au CGCT, notamment les articles L2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

cet exposé entendu,

après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la présente délibération.

Séance levée à 20 heures 04

La secrétaire de séance

> tt

__—

ré Marié Thé BONIN

Le présent procès-verbal a été affiché en Mairie le 0 5 MAI 2026

Faità NAVEIL,le ( 5-MAI 20% Le Maire, à

Séance du conseil municipal de Naveïl du 20 mars 2026