Procès Verbal - PV 15 01 26

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Procès Verbal - PV 15 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture-sur-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 01 26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU 15 JANVIER 2026

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de- Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de la Commune Déléguée de Couture-sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER

Date de la convocation : 8 janvier 2026

Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, M. Bernard POITOU, M. Patrick LETOR, Mme Véronique FURON, Mme Nicole TINTAUD, M. Alexandre COCHONNEAU, Mme Claudine VIDAL, M. René LACHASSAGNE, Mme Annick GUILLEMAN, Mme Annie JALLET, Mme Alicia BENEVAUD

Absents excusés : M. Frédéric HERVE, M. Mickaël WAGEMANS, Jean-Philippe MAUVENU a donné pouvoir à M. Philippe MERCIER, M. David MARTINS

Absent non excusé : Mme Nathalie LAFAYE,

Secrétaire de séance : Mr Alexandre COCHONNEAU

Le Quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00.

1) Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2025

Le procès-verbal du 6 novembre n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal.

2) Autorisation de paiement des dépenses d’investissements avant vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 043 000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 260 750,00 €, soit 25% de 1 043 000,00 €.2

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

- Frais d’études (2031) : 17 500,00 €

Immobilisations corporelles :

- Terrains nus (2111) : 1 250,00 €

- Cimetières (2116) : 3 750 ,00 €

- Constructions bâtiments Administratifs (21311) : 37 500,00 €

- Constructions Immeubles de Rapport (21321) : 23 000,00 €

- Autres matériels de transport (21828) : 5 000,00 €

- Autres matériels informatiques (Ordinateur 21838) : 6 250,00 €

- Autres immobilisations corporelles (2188) : 10 000,00 €

Travaux en-cours

- Agencements et Aménagement de terrains en-cours (2312) : 112 500,00 € - Constructions en-cours (2313) : 44 000,00 €

TOTAL = 260 750,00 €

Le Maire propose :

➢ D’autoriser les dépenses telles qu’exposées ci-dessus

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

➢ D’autoriser les dépenses telles que ci-dessus avant vote du budget 2026

3) Achat terrain HUARD

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet voie verte entre la voie verte sarthoise et la maison natale de Pierre de Ronsard, .il convient d’acheter des bandes de terres appartenant à des propriétaires particuliers, les consorts HUARD.

Une réunion a eu lieu le 22 octobre 2025 en présence du Département de Loir-et-Cher, les propriétaires ainsi qu’un Géomètre afin de définir les besoins.

La proposition faite est de diviser la parcelle ZD 0011 sise Prairie de Couture de 66a39ca en 2 nouvelles parcelles :

- ZD 0147 de 65a6ca restant propriété des consorts HUARD

- ZD 0148 de 1a33ca que la Commune se propose d’acquérir

Le Maire, propose :

➢ D’acquérir la parcelle ZD 0148 au prix de 1 € du m² soit 133 € (hors frais de notaire) ➢ De l’autoriser ou son représentant à contacter le notaire afin de procéder à l’acquisition et à signer tous les documents nécessaires

➢ Dit que les crédits seront prévus au BP 2026 de la Collectivité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ D’acquérir la parcelle ZD 0148 au prix de 1 € du m² soit 133 € (hors frais de notaire) ➢ De l’autoriser ou son représentant à contacter le notaire afin de procéder à l’acquisition et à signer tous les documents nécessaires

➢ Dit que les crédits seront prévus au BP 2026 de la Collectivité3

4) Achat Terrain PETIT

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation du Centre Bourg de Couture, le Maître d’œuvre a prévu un parking près du Lavoir.

Le terrain concerné est propriété de Mr PETIT. Après rencontre, Mr PETIT est d’accord pour vendre une partie de son terrain.

Le Géomètre a procédé à une division de la parcelle ZD 0106 sise La Grapperie de 71a19ca en 2 nouvelles parcelles :

- ZD 0145 de 68a67ca restant propriété de Mr PETIT

- ZD 0146 de 2a52ca que la Commune se propose d’acquérir

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 février 2025 avait abordé le sujet et émis un avis favorable.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Mr Le Maire à engager la procédure d’acquisition.

Le Maire, propose :

➢ D’acquérir la parcelle ZD 0146 au prix de 3 € du m² soit 756 € (hors frais de notaire) ➢ De l’autoriser ou son représentant à contacter le notaire afin de procéder à l’acquisition et à signer tous les documents nécessaires

➢ Dit que les crédits seront prévus au BP 2026 de la Collectivité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ D’acquérir la parcelle ZD 0146 au prix de 3 € du m² soit 756 € (hors frais de notaire) ➢ De l’autoriser ou son représentant à contacter le notaire afin de procéder à l’acquisition et à signer tous les documents nécessaires

➢ Dit que les crédits seront prévus au BP 2026 de la Collectivité

5) Périmètre ABF

En parallèle de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) engagé par la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de Loir-et-Cher a choisi d’accompagner plusieurs communes possédant un ou plusieurs monuments historiques dans l’élaboration de Périmètres délimités des abords (PDA).

Le PDA constitue une servitude d’utilité publique qui remplace le périmètre de protection automatique de 500 mètres autour d’un monument historique. Contrairement au périmètre classique, la délimitation du PDA permet d’ajuster la protection des abords au contexte paysager et historique du monument, en désignant les immeubles qui forment avec lui un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation et à sa mise en valeur.

Une étude approfondie a ainsi été menée pour analyser les relations entre le monument et son environnement : organisation du tissu bâti, perspectives monumentales, présence d’éléments naturels, caractéristiques physiques (végétation, cours d’eau, relief, etc.).

L’UDAP a proposé une collaboration étroite avec chaque commune, notamment à travers des visites de terrain organisées spécifiquement. Ce travail conjoint a permis d’ajuster les périmètres proposés au plus près des attentes des élus et des besoins identifiés par l’UDAP.4

A l’issue de cette phase de travail, l’UDAP a transmis ses propositions de PDA à chaque commune ainsi qu’à la CATV qui est l’autorité compétente en la matière. La CATV devra émettre un avis sur l’ensemble de ces propositions avant leur mise à enquête publique, laquelle se déroulera conjointement avec celle du PLUiH. Avant de formuler sa position lors du conseil communautaire du 26 janvier 2026, la CATV a souhaité recueillir l’avis des communes concernées sur les périmètres proposés, joints à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 621-30 à L. 621-32 ; Vu la proposition de Périmètre délimité des abords de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine ;

Le Maire, propose :

➢ D’émettre un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Vallée de Ronsard

➢ De l’autoriser à notifier à la communauté d’agglomération Territoires vendômois l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Emet un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Vallée de Ronsard

➢ Autorise Monsieur le Maire à notifier à la communauté d’agglomération Territoires vendômois l’avis du conseil municipal.

6) Ressources Humaines Création de postes

Monsieur le Maire explique que les missions d’Anne-Lise BUSSON, actuellement contractuelle sur le poste d’accueil de l’agence postale et sur le poste d’accueil de la Mairie ont été modifiées. Il convient donc de créer de nouveaux postes.

Mr le Maire propose,

➢ De créer un poste permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 27/35ème afin d’exercer les fonctions d’accueil de l’agence postale et de la Mairie

➢ De créer un poste permanent d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 8/35ème afin d’exercer les fonctions d’animation lors de la garderie du Mercredi

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ De créer un poste permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 27/35ème afin d’exercer les fonctions d’accueil de l’agence postale et de la Mairie

➢ De créer un poste permanent d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 8/35ème afin d’exercer les fonctions d’animation lors de la garderie du Mercredi ➢ Autorise Mr Le Maire à procéder à la déclaration de vacance des postes ➢ Autorise Mr Le Maire à procéder au recrutement

➢ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026 de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services technique part en retraite au 31 mars 2026 et un autre agent polyvalent (service cantine + garderie) au 31 août 2026.

Un poste d’adjoint technique sera ouvert pour un recrutement au 1er septembre 2026 avec un profil plutôt axé jardinier. Il conviendra de recruter un contractuel pour la période estivale.5

Le poste d’agent polyvalent cantine, garderie a été créé à 24/35ème annualisé. Il conviendra de procéder à un recrutement afin de le remplacer dès septembre.

7) Service Civique

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation » L'indemnisation d'un service civique est actuellement de 620€ par mois dont 504,98€ pris en charge par l'Etat et 114,85€ par l'organisme d'accueil.

Monsieur le Maire précise qu’il lui semble opportun de recruter un service civique afin d’accompagner les agents de la collectivité dans l’organisation du Comice 2026.

Le Maire, propose :

➢ De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er février 2026

➢ De l’autoriser à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale

➢ De l’autoriser à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mises à disposition auprès d’éventuelles personnes morales. Le contrat sera basé sur 24h et pour une période de 6 à 8 mois.

➢ De l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de l’indemnité restant à la charge de la commune soit 114,85 €

Remarque est faite qu’à ce jour, en l’absence de vote du budget de l’Etat, aucun nouveau contrat Service Civique ne peut être signé depuis le 1er Janvier 2026.

Mr le Maire souhaite que le dispositif soit mis en place et puisse démarrer dès que ce sera possible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er février 2026

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mises à disposition auprès d’éventuelles personnes morales. Le contrat sera basé sur 24h et pour une période de 6 à 8 mois.

➢ Dit que les crédits nécessaires pour le versement de l’indemnité restant à la charge de la commune soit 114,85 € seront prévus au budget 2026 de la Commune.6

8) Affiliation du Syndicat Mixte du Scot Vallée du Cher à la Sologne au Centre de Gestion 41

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion […] ».

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés

- soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Monsieur le Maire propose :

➢ D’émettre un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’émettre un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er avril 2026.

9) Vente Matériel auberge du Poète

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal avait accepté de faire une proposition de rachat du matériel de l’Auberge du Poète pour la somme de 3 000 €. Somme revue à la hausse à 3 500 € lors de sa séance du 6 novembre 2025.

Monsieur le Maire souhaite que la Collectivité s’engage, si l’acquisition est acceptée par le liquidateur judiciaire, à revendre ce matériel au même prix au nouvel exploitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ Dans l’hypothèse où la proposition d’achat faite par la Commune soit acceptée, de revendre tout le matériel au même prix au futur exploitant soit 3 500 €

10) Bail Auberge du Poète

Monsieur le Maire précise que par courrier du 29 décembre 2025, le liquidateur judiciaire nous a informé de la résiliation du bail de l’Auberge.

Lors de sa séance du 28 mai 2025 (soit avant la mise en liquidation judiciaire), le Conseil Municipal avait accepté la proposition des gérants de céder le fonds de commerce à Mme Océane ROLLAND. Cette dernière est toujours intéressée pour reprendre ce commerce.7

Monsieur le Maire, propose :

➢ De signer un bail commercial avec Mme Océane ROLLAND avec une clause de mise à disposition gratuite jusqu’à l’ouverture officielle de l’établissement.

➢ De fixer 2 loyers différents pour l’Auberge-Hôtel d’un côté et le logement de l’autre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de signer un contrat de bail commercial avec Mme Océane ROLLAND ➢ Dit que la location sera à titre gratuit jusqu’à l’ouverture effective de l’établissement ➢ Fixe à 600 € HT le loyer Auberge-Hôtel et 250 € TTC le logement d’habitation attenant ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à contacter le Notaire pour rédaction puis signature du bail

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette location

11) Ruelle des Petits Jardins

Par délibérations du 28 mai 2025, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des logements Ruelle des Petits Jardins à 190 000 €. Ce montant semblant trop élevé, le Conseil Municipal l’avait revu à la baisse à 160 000 € lors de sa séance du 6 novembre 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’achat de Monsieur Roland ABI KHALIL pour un montant de 150 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas descendre le prix en dessous de 155 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de vendre les logements et les dépendances sis 2 et 4 Ruelles des Petits Jardins, références cadastrales B 782 et B 984, à 155 000 € net vendeur au profit de Mr Roland ABI KHALIL

➢ Autorise Monsieur le Maire à faire part de cette décision à Mr Roland ABI KHALIL ➢ Autorise Mr Le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette vente

12) Questions Diverses

a) Philippe MERCIER : les travaux du Cabinet Médical vont commencer. Le Dr DUBOIS a accepté de déménager dans les logements de la Ruelle des Petits Jardins pendant cette période. Le déménagement se fera le jeudi 29 janvier 2026.

b) Alexandre COCHONNEAU : Le Bulletin Municipal va partir à l’impression. Il précise que les articles sont plus longs que les années précédentes et que le devis passe de 32 à 36 pages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 15 janvier 2026 à 23h02.

Le Maire, Le Secrétaire, Philippe MERCIER Alexandre COCHONNEAU