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Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 04 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024
Elus
Présents
: Messieurs
Sébastien
DOUAY
—
Jean-Baptiste
GRU
—
Yannick
KAMPFER
—
Jean-
Paul
DERMIGNY
—-
Joël
HAPPE
-- Thierry
DUPARCAQ
- René
CAILLEUX
-— Jacques
PINCHON
Mesdames
Laurence
DECAYEUX-—
Adeline
BORRUECO
—
Caroline
HENOCQ
Présent
: Pascal
BEHAL
Inspecteur
des
Finances
Publiques
— Conseiller
au
Décideurs
locaux
(C.D.L)
Elus
Absents
Excusés:
Gaëlle
MILET
pouvoir
donné
à
Jean-
Paul
DERMIGNY
-—
Mélinda
DE
ANDRADE
pouvoir
donné
à Yannick
KAMPFER
—
Jérémy
JADOUL
(pas
de
pouvoir
donné)
Secrétaire
de
séance
: Adeline
BORRUECO
ORDRE
DU
JOUR
:
& Approbation
du
compte
rendu
du
11
mars
2024
& Taux
d’imposition
Ÿ Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
& Vote
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
$ Affectation
du
résultat
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Fongibilité
des
crédits
Remboursement
frais
engagés
par
le Maire
Approbation
du
compte
rendu
du
£1
mars
2024 :
Le
compte
rendu
est approuvé
: 12
pour
-1
abstention
—
! absent
sans
pouvoir
donné.
Taux
d’imposition
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
2024.
En
préambule
du
vote
il fait part
des
dépenses
qui
sont
croissantes
et alerte
les
membres
présents
sur
les
recettes
qui
stagnent.
Intervention
de
M.
DERMIGNY
qui
rappelle
l'engagement
pris
par
la
liste
« Horizon
2026
» de
ne pas
augmenter
l’imposition.
Intervention
de
M.
HAPPE
qui
fait part
du
risque
de ne
pas
avoir
fait une
augmentation
graduelle.
Une
augmentation
de 0,5
%
est proposée
et est
soumise
au
vote.
Résultat
des
votes
: 6 pour
- 6 contre
—
1 abstention
—
1 absent
sans
pouvoir
donné.
En
raison
du
partage
des
voix,
la voix
du
Maire
est prépondérante.
M
le Maire
décide
de
ne
pas
augmenter
l’imposition.
Les
taux
de
2023
restent
maintenus
pour
2024 :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
34,67
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
23,42
%
Taxe
d'habitation
14.91%
CFE
13,77
%
Permettant
d’obtenir
un
produit
fiscal
attendu
— article
73111
de
la nomenclature
M57
de
476
480
€
(Délibération
2024/09)
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
: (présentation
effectuée par
le
C.D.L) Budget
lotissement
Compte
de
Gestion :
Délibération
(2024/10)
Résultat
des
votes
: 1 abstention
12
pour
1 absent
sans
pouvoir
donné.
Compte
Administratif
:
Les
opérations
de
l’exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants
identiques
au
compte
de
gestion
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
124458.15 |
Recettes
0
Dépenses
40
000 |
Dépenses
0
Résultat
exercice
2022
-84458.15 | Résultat
exercice
2022
0
Résultat
exercice
2023
84458.15 |
Résultat
exercice
2023
0
Résultat
du
vote
: 1
abstention
—
1 absent
sans
pouvoir
donné
—
1 1 pour
Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
(Délibération
(2024/11)
Budget
RPC
Le
Conseil
ayant
décidé
de
ne
pas
présenter
de
budget
pour
l'exercice
2023,
aucun
résultat
ne
peut
être
présenté
(Compte
de
gestion
et compte
administratif).
Budget
principal
(communal)
Compte
de
Gestion
:
Résultat
des
votes
: 2 abstentions
—
1 absent
sans
pouvoir
donné
—
11
pour
(Délibération
(2024/12)
Compte
administratif
:
Les
opérations
de
2023
identiques
au
compte
de
gestion
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions
Budgétaires
: |
1 064
974,93
€
Fonctionnement
Recettes
013
Atténuation
de
charges
5126,24
70
Produits
des
services,
du
domaine
28087,69
73
Impôts
et
taxes
273946,88
74
Dotations
et
participations
330299,51
75
Autres
produits
de
gestion
courante
596,58
76
produits
financiers
3,5
Total
638
060,40
€
Résultat de l'exercice
1
sossssel
Résultat
2022
: 527521,62
€ dont
72850,69
€
à
l'investissement
454
670,93
€
Résultat de clôture d'exercice
[7
smrmel SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévisions
budgétaires
: |
1 064
974,93
€
Fonctionnement
Dépenses
011
Charges
caractère
général
142772,49
012
Personnel
et
frais
assimilés
179561,98
014
Attenuation
de
produit
97926
65
Autres
charges
gestion
courantes
141765,32
66
charges
financières
8000,75
68
charges
exceptionnelles
0
etat 7
soma
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Prévisions
Budgétaires
:
Investissements
Recettes
10
Apports
dotations
diverses
13
Subventions
d'investissements
Opérations
d'ordre
Total Résultat
de
l'exercice
Résultat
2022
: 496693,07
Résultat
de
clôture
d'exercice
RAR
Dépenses
investissement
RAR
Recettes
investissement
Solde
des
RAR
Chiffre
à prendre
en
considération
pour
l'affectation
du
résultat
975
350,97
€
102282,61
18335
11425,21
496
693,07
€
163369,80 155469,00 -7900,80
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévisions
Budgétaires
:
|
975
350,97
€
Investissements
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
982,80
21
Immobilisations
incorporelles
590540,62
27
autres
immobilisation
incorporelles
124458,15
16
Remboursement
emprunts
et
dettes
29483,25
041
compte
2131
11425,21
To]
7
756008 el
RESULTATS
CUMULES
Investissement
-136
054,94
€
Fonctionnement
522
704
,79 €
TOTAL
386
649,85
€ Résultats
des
votes
: 2
abstentions
- 10
pour
—
1 absent
sans
pouvoir.
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
des
collectivités
territoriales,
M
le Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
(Délibération
2024/13)
Affectation
du
Résultat
: (présentation
effectuée par
le C.D.L)
Les
résultats
sont
affectés
comme
suit :
Affectation
obligatoire
au
1068
: 136
054,94
€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
ligne
002
: 386
649.85
€
Résultats
des
votes
: 1
abstention
—
12
pour
—
1 absent
sans
pouvoir
donné.
(Délibération
2024/14)
Vote
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
: (présentation
effectuée par
le C.D.L)
__ FONCTIONNE
TOTAL
[ 637810,15
|
TOTAL
| 637 810,15
Résultat
des
votes
: 1
abstention
—
12
pour
—
1 absent
sans
pouvoir
donné.
(Délibération
2024/15)
Budget
RPC
Aucun
budget
n’est
présenté.
Budget
principal
(communal
(Délibération
2024/16)
DEPENSES
|
RECETTES
TOTAL
|
500 768.94
| TOTAL
|
500 768.94
Résultat
des
votes
: 1
abstention
—
12
pour
—
1 absent
sans
pouvoir
Fongibilité
des
crédits
Fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
budgétaire
2024
Depuis
le
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
M57,
une
fongibilité
des
crédits
peut
être
autorisée. L'article
L.5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la fongibilité
des
crédits
doit
être
autorisée
chaque
année
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
qui
ne
peut
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l'exception
du
chapitre
12.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
fongibilité
des
crédits
pour
l’exercice
budgétaire
2024
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles.
(Délibération
2024/17) Résultat
des
votes
: !
abstention
—
12
pour
—
1 absent
sans
pouvoir
donné.
VIL
- Remboursement
frais
engagés
par
le Maire
:
Suite
à un
non
fonctionnement
de
la carte
carburant,
le Maire
a réglé
la somme
de
79.52
€ sur
ses
propres
deniers.
Le
Conseil
à l’unanimité
décide
que
cette
somme
lui
soit
remboursée,
(Délibération
2024/18)
La
séance
est
levée
à
19
H
20
Le
SecrétairÀ
de
séance
Le
Maire