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Procès Verbal - PV conseil municipal du 08 10 24
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 12 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
DU
04
DECEMBRE
2023
Présents
: Messieurs
Sébastien
DOUAY
—
Jean-Baptiste
GRU
—
Yannick
KAMPFER-
Jacques
PINCHON
—
Jean-Paul
DERMIGNY
—
Jérémy
JADOUL
— Joël
HAPPE
- Thierry
DUPARCQ
Mesdames
Laurence
DECAYEUX
-—
Mélinda
DE
ANDRADE
—
Gaëlle
MILET
—
Adeline
BORRUECO
arrivée
à
: 18
H
42
Absents
£xcusés
: René
CAILLEUX
— Caroline
HENOCQ
donne
pouvoir
à Adeline
BORRUECO
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
JADOUL
Ordre
du
jour
:
& Approbation
du
compte
rendu
du
07
novembre
2023
Modalités
de
concertation
pour
établir
les
zones
d'énergie
renouvelables
dans
la commune
$Identification
des
zones
d’énergie
renouvelables
dans
la commune
V Appel
à candidatures
présidence
du
SIVOS
& Demande
de
subventions
associations
nationales
Classe
découverte
RPC
: demande
de
participation
de
la
Commune
& Abri
bus
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
$ Décret
2023-1006
du
31/10/2023
: prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
: position
Commune V Agencement
Mairie
Point
sur
foncier
habitat
disponible
besoin
CCES
Approbation
du
Conseil
Municipai
du
07
novembre
2023
:
Adopté Pour
: 11
— (3
absents)
Modalités
de
concertation
pour
établir
les
zones
d’énergie
renouvelables
dans
la
commune: La
loi
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
L'Etat
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite,
après
concertation
du
public
identifier
des
zones
favorables
à l’accueil
des
installations.
Passé
un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d’accélération
et
la transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l’énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d’exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
quelles
modalités
de
concertation
il souhaite
retenir,
Les
délais
étant
trop
courts,
après
délibération
le
Conseil
décide
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
identifier
les
zones
d’énergies.
Ce
groupe
se
composera
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil.
(Délibération
2023/47)
Pour
: 11
-(3
absents) Appel
à candidatures
présidence
du
SIVOS
:
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
un
élu
souhaite
prendre
la
Présidence
du
SIVOS
aucun
délégué
titulaire
actuel
n’ayant
fait
acte
de
candidature
à
ce
jour.
Un
vice-Président
assure
l’intérim.
Il explique
qu’en
cas
de
candidature
reçue,
les
délégués
seront
appelés
à être
modifiés.
Personne
ne
désirant
candidater,
M
le
Maire
demande
à
l’assemblée,
un
délégué
suppléant
étant
manquant
(/a
commune
de
Monchy
Lagache
comporte
3
titulaires
et
deux
suppléants
suite
à
la
démission
de
M
DESBOIS
Maire
Adjoint
de
Monchy-Lagache),
si
un
membre
souhaite
candidater
au
poste
de
délégué
suppléant
représentant
la
commune
de
Monchy-Lagache
: M
KAMPFER
présente
sa
candidature.
Pour
: 13
— (Arrivée
Adeline
BORRUECO
à
18
H
42)
(Délibération
2023/48)
Demande
de
subventions
associations
nationales :
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
subventionner
les
associations
autres
que
celles
de
la
Commune
de
Monchy-Lagache
pour
l’année
2024.
Classe
découverte
RPC
:
Prix
revient
de
cette
sortie
7440
€.
Intervention
de
Gaëlle
MILET
qui
indique
que
1300
€
seront
pris
en
charge
par
l'association
des
parents
d’élèves
pour
le transport
scolaire.
M
le
Maire
indique
que
la
Commune
participe
à hauteur
de
300
€
à
la
coopérative
scolaire
à
travers
sa participation
au
SIVOS.
Sur
le principe
les
membres
présents
acceptent
d'accorder
exceptionnellement
une
subvention
pour
la
classe
découverte
à
hauteur
de
: 500
€
si
le
voyage
se
fait
(versement
sur
le
budget
2024) 2 abstentions. Pour
: 11
(Délibération
2023/49)
Abri
bus
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
usagers
du
bus,
les
membres
à
l’unanimité
décident
de
demander
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
l’achat
d’un
abri-bus
et
pour
l’application
des
signalisations
obligatoires
(marquages
au
sol).
Pour
: 13
(Délibération
2023/50)
Décret
2023-1006
du
31/10/2023
: prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
: position
Commune Dans
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
Ministère
de
la
Fonction
Publique
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Un
décret
a
été
publié
le
31
octobre
2023
pour
en
préciser
les
conditions
et
modalités.
Après
communication
de
ces
dernières
le Maire
demande
à
l’assemblée
sa
position
: quel
pourcentage
du
plafond
accorder:
100
%
ou
80
%
?
Après
débat,
les
membres
décident
:
Prime
à
100
%
: 5 —
Prime
à
80
%
: 7 — Abstentions
: 1 - d’octroyer
80
%
du
plafond
maximum
aux
agents.
- et
de
transmettre
au
Comité
Social
Territorial
le
projet
de
délibération
comportant
cette
décision
afin
qu’il
rende
avis
lors
de
sa prochaine
saisine.
Agencement
Mairie
:
Une
étude
proposée
par
un
architecte
pour
connaitre
les
possibilités
d’agencement
de
la
mairie
peut
être
effectuée.
Le
Maire
demande
à
l’Assemblée
s’il
décide
de
donner
suite
à
celle-ci.
Ce
point
sera
délibéré
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
L’étude
doit
être
déclenchée.
Départ
de
Gaëlle
MILET et
de
Mélinda
DE
ANDRADE
à 19
h
40 pour
impératif familial.
Point
sur
foncier
habitat
disponible
besoin
CCES
:
Un
recensement
des
terrains
à
bâtir
et
des
habitations
disponibles
est
demandé
par
la
CCES,
Le
Conseil
s’accorde
pour
effectuer
ce
travail
quartier
par
quartier
en
utilisant
les
circuits
de
distribution
habituels
des
informations
municipales.
La
séance
est levée
à 20
H
20
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance