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Acte Administratif - 024 Subvention région cuisine centrale 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 024 Subvention région cuisine centrale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28 /03/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 28 /03/2023
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 3 _ 0 2 4
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Construction d’une cuisine centrale
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d’attribution de subvention sur la base de cette délégation s’élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d’attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l’investissement".
VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille, signée le 28 février 2020 par tous les partenaires du projet dont la commune de Loos et la Région Hauts de France
CONSIDERANT que la convention suscitée intègre la maquette financière déclinant les subventions approuvées par la Région Hauts de France pour les opérations sous la maitrise d’ouvrage de la ville de Loos
CONSIDERANT que la Région Hauts de France a retenu la construction de la cuisine centrale parmi ses opérations prioritaires
DECIDE
Article 1 La Ville de Loos dépose auprès des services de la Région Hauts de France un dossier de demande de subvention au titre du programme de rénovation urbaine, afin de procéder à la construction d’une cuisine centrale, chemin perdu, rue Guy Moquet à Loos.
Article 2 Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 1 000 000, 00 euros, soit 25,8% du montant total des travaux. Date d'envoi et de réception en préfecture : 28 /03/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 28 /03/2023
Article 3 : L’équilibre financier de l’opération est assuré selon le tableau suivant :
Quartier en
renouvelle-
ment urbain
Titre du
projet
Subvention
attribuée par la
Région Hauts de
France en € HT)
Subvention
attribuée par
l’ANRU
Subvention
sollicitée
auprès du
Conseil
Départe-
mental du
Nord
Participation
de la ville de
Loos
(en € HT)
inscrite au
budget
primitif
Coût total de
l'action (en €
HT)
Loos –
Les Oliveaux
Construction
d’une cuisine
centrale 1 000 000, 00 1 449 630, 00 700 000, 00 1 053 325, 45 4 202 955, 45
Article 4 : Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise : Au représentant de l’Etat,
Au comptable de la collectivité.
Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 28 mars 2023
Anne VOITURIEZ,
Maire de Loos