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Arrêté - 2023 02 238 Frouard, échafaudage, 21 rue de l'Hôtel de Ville
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 238 Frouard, échafaudage, 21 rue de l'Hôtel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
. _ Arrêté du Président |
Portant autorisation de pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection d'une
à foiturea Prouard
2023-02-238 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI,
Responsable de Brigade.
Vu la demande de Madame Dalila HADDADOU, agissant pour le compte de la société BATIKO, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage au droit de l'habitation située 21 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE (Frouard) , dans le cadre de travaux de réfection d'une toiture,
Vu l'avis favorable de Monsieur Thierry BECKER, 1er Adjoint,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons à proximité des travaux.
_ ARRÈTE
Article 1: Du 02 mai 2023 au 15 mai 2023 : la société BATIKO est autorisée à installer un
échafaudage au droit de l'habitation située au 21 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE (Frouard),dans le cadre de travaux de réfection d'une toiture, sous réserve de préserver la sécurité des usagers
de la route et des piétons.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emplacement de stationnement réglementaire situé au droit du n° 21 afin de faciliter l'installation dudit échafaudage.
Article 2: la mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette règlementation provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté. — Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers. = L’échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé correctement et muni de protections, si nécessaire, pour éviter toutes projections. — L’échafaudage devant être bien visible de jour comme de nuit devra être muni de
dispositifs de haute visibilité.
— Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les
invitant à prendre le trottoir d’en face.
L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé.
DESTINATAIRES :
Pompey, le 27 avril 2023 Mairie de Frouard ,
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Présic ent
Affichage / Presse de la Communauté de Communes du BaSgin de Pofnpey,
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Monsieur lIkay KONAK (BATIKO)
Publié et notifié le 27 avril 2023
INTERCOMMUNALE ,