Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's

Documents similaires

Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's

Arrêté - 2024 02 047, Frouard, Carnaval

Arrêté - 2024 02 580 Frouard Les Foulées Roses Frouard 2024

Arrêté - 2023 02 238 Frouard, échafaudage, 21 rue de l'Hôte

Arrêté - 2024 02 135, Frouard, Manifestation CIFA

Arrêté - 2024 02 175, Frouard, Frouardie's

Arrêté - 2024 02 135, Frouard, Manifestation CIFA

Arrêté - 2024 02 047, Frouard, Carnaval

Arrêté - FROUARD 05400158672

Arrêté - 2024 02 061, Frouard, pompey, Custines, ODP, Cours

Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54 340)

Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

. Arrêté du President. . : Portant réglementation surr la circulation et le stationnement dans le de de Frouardie S à Gene)

2023-02-265 TN

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques

(CG3P)

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la

sécurisation des manifestations,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIODTROWSKI, Responsable de Brigade.

Vu la demande Monsieur Thomas FLEURY, agissant pour le compte de la MAIRIE DE FROUARD, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Frouard) dans le cadre de la manifestation des Frouardie's, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des participants et des usagers de la route,

| ARRÊTE |

Article 1 : Du 10 juin 2023 de 18h00 au 12 juin 2023 à 02h00 : la Mairie de Frouard est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune dans le cadre de l'organisation de la manifestation "les Frouardie's", sous réserve de préserver la sécurité des

usagers de la route, des intervenants et des piétons.

Article 2 : DISPOSITIONS

= La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Frouard qui mettront en place : = Des panneaux réglementaires de stationnement interdit avec affichage du présent arrêté

sur ces derniers, sept jours avant la date d'intervention.

— La matérialisation et la signalisation réglementaire nécessaire quant au déroulement de

ladite manifestation.

= Constat sera fait par la Police Municipale Intercommunale de la bonne implantation de la

signalisation.

= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. — La chaussée et ses dépendances devront être rendues dans leur état initial à la fin de la

manifestation.

Article 3 : STATIONNEMENT

= Du 10 juin 2023 de 18h00 au 12 juin 2023 à 02h00, le stationnement sera interdit et considéré

comme gênant :

- avenue de la libération pour sa partie comprise entre la rue Pasteur jusqu'à l'angle de la rue

Colvis,

- rue Colvis pour sa partie comprise entre le n° 1 et l'avenue de la Libération, - rue de Metz en dehors des emplacements réglementaires,

- placette du Théâtre Gérard Philippe,

- rue Pierre Curie pour sa partie comprise entre l'avenue de la Libération et l'entrée du parking

de la Caisse d'Épargne.

- parking de l'espace de l'Ermitage sur les 2/3Article 4 : PRÉSIGNALISATION

— Une présignalisation sera mise en place à chaque entrée de l'emprise de la manifestation.

Article 5 : CIRCULATION

— Du 10 juin 2023 de 18h00 au 12 juin 2023 à 02h00, la circulation sera interdite à tout véhicule à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et des services techniques :

- rue Colvis pour sa partie comprise entre le n° 1 rue Colvis et l'avenue de la Libération, - placette du Théâtre Gérard Philippe,

- rue Pierre Curie pour sa partie comprise entre l'avenue de la Libération et l'entrée du parking de la Caisse d'Épargne.

Article 6 : SUSPENSION TEMPORAIRE D'ARRÊTÉS MUNICIPAUX

— Du 10 juin 2023 de 18h00 au 12 juin 2023 à 02h00, les arrêtés municipaux suivants seront temporairement suspendus.

- arrêté municipal instaurant la mise en double sens de la circulation de la rue de la Résistance. Elle sera mise en sens unique de circulation depuis rue du Général LANGLOIS vers la rue du Professeur Rémy Collin et rue du Professeur Rémy Collin vers la rue du 8 mai. - arrêté municipal instaurant un sens interdit rue Colvis , entre la rue de Metz et les barrières de

sécurité pour la création d'un parking réservé aux personnes à mobilité réduite. - le sens unique rue du Général Langlois sera suspendu temporairement dans sa partie comprise entre la rue de la Libération et la rue de Metz.

Article 7 : ACCÈS VÉHICULES DE SECOURS, D'INTERVENTION ET SERVICES TECHNIQUES

— Devront rester libre d'accès et ne seront pas obstruer par les exposants : - l'entrée de la placette du Théâtre Gérard Philippe par la rue Pasteur, - la rue Colvis par l'avenue de la Libération,

- la rue Jules Ferry par la rue de Metz.

Article 8 : PARKINGS

= Des parkings seront disponibles et / ou aménagés :

- rue de l'Embanie sur le canal remblayé,

- parking du "Lidl" rue du Professeur Rémy Collin à partir de 13h00 - parking à proximité du stade intercommunal, rue du Capitaine Marchal, - plateau sportif Jean Zay accessible aux riverains, &_ - parking du parvis de la mairie,

- parking de la rue Pierre Curie

- parking du laboratoire ATOUT BIO

- parking Personnes à Mobilité Réduite rue Colvis,

- parking de la gare,

- parking de l'Espace 89.

Article 9 : DÉVIATIONS

= Pour les usagers de la route venant de la rue du 8 mai 1945 et voulant se diriger vers Liverdun ou Nancy, ils emprunteront l'itinéraire suivant :

- rue du 8 mai 1945 = rue Maurice Barrès = rue de l'Hôtel de Ville.

— Pour les usagers de la route venant du chemin de la Ravagé ou rue de l'Aulnoye voulant se diriger vers Liverdun ou Nancy, ils emprunteront l'itinéraire suivant :

- rue de l'Aulnoye = rue Émile Zola = rue de Nancy ou rue de Metz.Article 10 : SECOURS

— Sur l'ensemble du dispositif, un passage de 04 mètres devra être obligatoirement préservé afin de laisser la libre circulation des véhicules de secours et d'intervention. — L'accès aux poteaux et aux bornes incendie devra être obligatoirement préservé.

Article 11 : FOURRIÈRE

— Conformément aux articles R 417-10 8 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées aux articles 3, 7 et 10 du présent arrêté, pourra être en fourrière immédiatement et sans préavis.

Article 12 : RESPONSABILITÉS

Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste : - Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation

sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

Article 13 : RECOURS

— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 14 : EXÉCUTION

— Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.

DESTINATAIRES :

Pompey, le 09 mai 2023

Mairie de Frouard J Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Affichage / Presse de la Communauté fs Monsieur le Commandant de la Brigade > } autonome de FROUARD S : Monsieur le Commandant de la Brigade Le/réspéhSabté ige Ér gade autonome de LIVERDUN Z La Police Intercommunale du Bassin de

Pompey A

Madame Catherine FERRY (Mairie de A

Frouard) AT Te

Monsieur Thomas FLEURY (Mairie de one

Frouard) PO

Monsieur Romain CHARO (Mairie de 27

Frouard) ee

Mairie de Champigneulles

Mairie de Liverdun

Mairie de Pompey

Service collecte OM

Service Transport

SDIS

Agence SIT

TED

KÉOLIS

Président

Publié et notifié le 09 mai 2023